l’approche par les risques

PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION loi 91-1414 du 31/12/91 Eviter les risques (supprimer) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux, par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d’ambiances) Donner la priorité aux mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le décret du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un document Relatif à l’évaluation des risques pour la Santé et la Sécurité Au Travail Il modifie le Code du Travail Partie réglementaire, livre 2 titre 3 : L230-2 APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE

les phases de la démarche analyse des risques suppression/réduction des risques NON processus itératif pour atteindre la sécurité définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? FIN OUI

étape 1 l'analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON

Situation de travail : C’est une situation qui réunit dans un Environnement donné, des moyens techniques et humains en vue d’assurer une production.

la situation de travail personne situation de travail personne

identification des dangers situation de travail personne danger n°3 danger n°2 personne danger n°1

danger source potentielle de dommage exemple : fraise coupante, charge en hauteur, atmosphère confinée

la situation dangereuse situation de travail danger n°3 personne(s) personne(s) danger n°2 danger n°1

situation dangereuse toute situation dans laquelle une (plusieurs) personne(s) est (sont) exposée(s) à un ou plusieurs dangers. l'exposition peut entraîner un dommage immédiat ou à plus long terme. exemples travailler à proximité d’une pièce nue sous tension, manipuler des produits chimiques, travailler sous une charge en hauteur, manipuler un objet tranchant travailler en ambiance sonore élevée …

l'événement dangereux situation dangereuse événement dangereux danger personne

événement dangereux événement capable de provoquer un dommage (accident ou atteinte à la santé) il se caractérise par sa probabilité d’apparition il peut se produire sur une période courte ou au contraire sur une période prolongée (notion d'exposition à long terme) exemples contact de la pièce nue sous tension avec la peau, inhalation de vapeurs toxiques, chute de hauteur, de plain-pied, mouvement inopiné … fréquence et/ou durée d’exposition au bruit, au transport manuel de charges …

apparition d'un dommage situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage

dommage blessure physique ou atteinte à la santé le dommage est caractérisé par sa gravité exemples brûlure, fractures, amputation, décès … lombalgie, surdité, cancer … blessure superficielle sans arrêt blessure grave avec arrêt

évitement situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage évitement

accident / atteinte à la santé temps d'exposition situation dangereuse événement dangereux exposition danger personne danger personne évitement dommage (accident) dommage (atteinte à la santé)

situations dangereuses pouvant provoquer des accidents charge en hauteur produits corrosifs outil coupant manutention manuelle

situations dangereuses pouvant provoquer des atteintes à la santé bruit manutention manuelle produit toxique : acétone

étape 2 l‘évaluation des risques analyse des risques étape 2 l‘évaluation des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON

estimation du risque extrait des normes EN 1050 / ISO 12100

estimation de la gravité 4 très grave (décès) 3 grave (accident avec incapacité permanente) 2 moyen (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) 1 faible (accident sans arrêt de travail)

estimation du risque danger temps situation dangereuse personne l’exposition au danger est caractérisée par la fréquence et la durée des mises en situation dangereuse exposition au danger temps

estimation de la probabilité d’apparition   fréquence et/ou durée d’exposition au danger probabilité d’apparition d’un évènement dangereux probabilité d’apparition du dommage départ fréquent et/ou longue durée d’exposition élevée très probable 4 faible probable 3 rare et/ou courte durée d’exposition élevée improbable 2 faible très improbable 1

probabilité d'occurren-ce mise en relation gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 probabilité d'occurren-ce 1 2 3 4 très improbable probable très probable

grille d'observation analyse des risques descrip- tion de l’activité danger événement dangereux dom-mage gravi-té proba-bilité l’opéra-teur applique un produit chimi-que corrosif sur une plaque   produit chimi- que corro- sif projection du produit sur la peau brûlure chimique 3 2

exemple d'estimation des risques gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 X probabilité d'occurren-ce 1 2 3 4 très improbable probable très probable

évaluation des risques gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 réduction du risque nécessaire X réduction du risque non prioritaire probabilité d'occurren-ce 1 2 3 4 très improbable probable très probable

évaluation des risques la perception de la sécurité est subjective et différente pour chaque entreprise les valeurs sont à prendre comme des indications relatives et non comme des valeurs absolues  elle s'appuie sur une démarche participative (groupe de travail) en dernier lieu elle est du ressort du chef d’établissement

grille d’évaluation des risques analyse des risques évaluation des risques descrip- tion de l’activité dan-ger événement dangereux dom-mage gravi-té proba-bilité réduction nécessaire ? l’opéra-teur appli-que un produit chimi-que corro-sif sur une plaque   pro- duit chimi-que corro-sif projection du produit sur la peau brûlure chimi-que 3 2 oui ? non

étape 3 suppression ou réduction des risques analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques étape 3 suppression ou réduction des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON

Les principes généraux de prévention Prévention intrinsèque Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d’ambiances) Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

prévention intrinsèque : supprimer le danger situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage

prévention intrinsèque : réduire le danger situation dangereuse événement dangereux personne danger dommage

prévention intrinsèque : réduire la présence de personne danger dommage événement dangereux situation dangereuse temps Durée d ’exposition temps Durée d ’exposition

exemples de prévention intrinsèque automate pour soudure remplacement d’un produit chimique dangereux par un moins dangereux tapis roulant d’acheminement de colis directement dans le véhicule de transport organisation du travail adapter l’outil de travail à l’opérateur organiser une rotation entre les opérateurs pour limiter les effets du danger sur la santé diversifier les activités d’un opérateur pour éviter les effets d’un travail répétitif

protection collective : protéger les personnes du danger situation dangereuse dommage événement dangereux personne danger

exemples de protection collective Sol anti-dérapant

protection individuelle : évitement des dommages événement dangereux situation dangereuse danger personne Ici intervient la formation de nos élèves dommage

protection individuelle : réduction des dommages événement dangereux situation dangereuse danger personne Ici intervient la formation de nos élèves dommage

exemples de protection individuelle

instructions : information de la personne situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage

exemples d'instructions les informations peuvent être visuelles (affiche, pictogramme, voyant …) ou sonores (sirène …). Elles peuvent être données à l’occasion d’une formation (consignes, procédures, autorisation, habilitation électrique, CACES …)

information / habilitations accueil au poste habilitation électrique CACES permis de feu travail en hauteur …

mesure de prévention définition : action destinée à rendre une situation de travail sûre cette action s’applique au danger, au dommage ou à l’organisation du travail.

hiérarchie des moyens de réduction des risques F O R M A T I N S C E R T I F A V S prévention intrinsèque protection collective protection individuelle instruction information / habilitations

critères de choix d’une mesure de prévention conformité à la réglementation coût pour l’entreprise stabilité de la mesure dans le temps portée de la mesure délai d’application coût pour l’opérateur possibilité de déplacement du risque …

document unique et plan de prévention analyse des risques évaluation des risques réduction du risque descrip-tion de l’activi-té dan-ger événement dangereux dom-mage gra-vité proba-bilité réduction nécessaire ? mesures de préven-tion person-ne en charge délai l’opéra-teur applique un produit chimique corrosif sur une plaque   produit chimi-que corrosif projection du produit sur la peau brûlure chimique 3 2 oui ?