Formation STI2D – STL – STD2A Lycée Marcel Rudloff Mardi 12 avril 2011 OUVERTURES SUR LE MONDE XIX° - XXI° SIÈCLE 2. La France contemporaine: Géographie et éducation civique A. Comprendre les territoires de proximité Formation STI2D – STL – STD2A Lycée Marcel Rudloff Mardi 12 avril 2011

Bulletin officiel spécial n°3 du 17 mars 2011

Problématiques Trouver le territoire pertinent ou performant permettant une articulation institutionnelle, fonctionnelle et identitaire sans rompre avec l’idée d’égalité entre lesdits territoires ?

Comprendre les enjeux de décentralisation et le rôle de l’État et de ses représentants dans un contexte de déconcentration Repères Décentralisation intervenue par la loi du 2 mars 1982 : droits et libertés des communes, des départements et des régions Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 fixe le principe d’organisation décentralisée de la République française dans la Constitution. Trois principes de gouvernance : Libre administration (conseils) Non tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre Autonomie financière L’État reste le banquier (Dotations Globales de fonctionnement) et le gendarme (Chambres régionales des Comptes). Déconcentration : mouvement centrifuge de transfert d’activités du centre vers la périphérie. Décentralisation : processus centrifuge par lequel un centre abandonne une partie de ses fonctions centrales

Les enjeux soulevés par les territoires de proximité Institutionnels Organisation des collectivités territoriales ? Intercommunalité Quel traitement du mille-feuille territorial ? Politiques Modes de scrutin ? Rapports État et collec. Territoriales ? Financiers Mise en place de la Contribution économique territoriale Perte de l’autonomie fiscale Aménagements Quelle organisation du territoire ? Quelle répartition des compétences ? CET : diminution des recettes locales de 9 milliards dans un contexte de transfert de nombreuses compétences étatiques. Perte du vote des impôts locaux.

Qu’est ce qu’un territoire de proximité dans le mille-feuille français ? Mais le dessert s’épaissis avec les découpages d’autres fonctions étatiques : Cartes académiques Cartes judiciaires Cartes hospitalières Zones téléphoniques Régions militaires… À quelle échelle doit-on situer la proximité pour un citoyen ? 36782 communes Syndicats Intercommunalité Cantons Pays Arrondissements Départements Régions État Union européenne

Quel maillage territorial pour la France ? Organe le plus proche des citoyens Présence continue des élus auprès des administrés Entretien des écoles primaires et de la voirie Gestion des foyers de personnes âgées Maire : représentant de l’État comme officier d’état civil et de police judiciaire. Recours dans toutes les situations dramatiques : catastrophes, crise sociales, dysfonctionnements des services de l’État… La Commune, des compétences de proximité

Quel maillage territorial pour la France ? Compétences diversifiées dans les domaines suivants : sanitaire, social, environnemental, transport et éducatif. RSA Financement des maisons de retraite, Coordonne les réseaux de PMI Missions d’Insertion sociale Construit, entretient et fait fonctionner les collèges Développer et entretenir les réseaux routiers Transports scolaires et interurbains Préemption de zones naturelles Réseaux de fibre optique et de câbles à haut débit Le département, échelon de la cohésion sociale

Quel maillage territorial pour la France ? Les conseils régionaux construisent et entretiennent les lycées ; Financent la formation professionnelle et l’apprentissage ; Aident les entreprises Favorisent la recherche et l’innovation via les universités Organisent les transports ; Modernisent les infrastructures collectives ; Animent des politiques culturelles (équipements – événements) Protègent l’environnement par des parcs, programmes, réserves et Agenda 21… Pilotent les divers schémas qui conduisent à des contrats État-région (SRDE – SRDAT – SRTTPE) ; La région, un acteur stratégique

Quel maillage territorial pour la France ? Loi de 1973 autorise les regroupements communaux. Maillage dense de 14 000 syndicats SIVU ou SIVOM Facteurs d’accélération du processus: Périurbanisation Dévitalisation rurale Anomalie communale française Solidarité territoriale sur la base du volontariat Transférer des compétences vers une nouvelle structure et bâtir un projet partagé de développement. Trois types d’EPCI possibles : Communautés de communes Communautés d’agglomération Communautés urbaines L’intercommunalité : une nouvelle échelle d’action

Quel maillage territorial pour la France ? Les communautés de communes Projet de développement économique et d’aménagement de l’espace. Gestion de la voirie, des déchets. Projections d’avenir sur fonds propres. Les Pays Regroupement de comcom 355 pays Charte rédigée : liste de projets et d’actions de développement. Échelle pertinente pour les programmes de l’UE Les communautés d’agglomération Regroupent de 20, 30, 40, communes d’un seul tenant. Groupement de plus de 50 000 personnes Commune centre > 15 000 hab. EPCI autonome politiquement et budgétairement. 171 com agg en janvier 2008. Exemple « Métro » de Grenoble Les communautés urbaines Périmètre de 500 000 hab Forte intégration des communes Subventions avantageuses de l’État Ressources propres Domaines nombreux : logement, rénovation, transports en commun…

Bibliographie et sitographie Jean-Pierre BAULEY et Cassiopée GUITENNY, « Le local à l’heure de la réforme territoriale », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 8-16. François TAULELLE, « Vers la fin des Pays ? », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 17-28 Xavier DESJARDINS, « La bataille du Grand Paris », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 29-46. Nacima BARON-YELLES, « Aménager et développer les territoires », documentation photographique, dossier n°8067, La Documentation Française, janvier-février 2009. www.vie-publique.fr www.reformedescollectiviteslocales.fr www.courriersdesmaires.fr www.geoconfluences.fr http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/