L’A400M sur le « chemin critique » de l’Europe de la défense Rapport d’information des sénateurs Jacques Gautier et Jean-Pierre Masseret 10 février 2009 Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – commission des finances

I. Présentation du programme

3 Le problème : l’arrivée en fin de vie des C160 Transall Source : ministère de la défense

4 Historique 1984 : première fiche programme en France : Euroflag et ESR (European Staff Requirement) 1997 : Statement of Principle (SOP) 1998 : « rapport Lelong » 1998 : appel d’offres international 2001 : MoU puis premier contrat 2003 : contrat définitif

5 Les principaux avions de transport militaire : quelques illustrations A400M Lockheed C130 Hercules C160 Transall Boeing C17 Globemaster III Sources : EADS, armée de l’air, Boeing

6 Les différents types d’avions de transport militaire Source : ministère de la défense

7 La meilleure solution pour la France : l’A400M La capacité d’emport de l’A400M est le double de celle du Lockheed C130J Hercules Il ne coûte pas beaucoup plus cher L’A400M est le seul avion tactique capable de transporter un hélicoptère ou un blindé léger

8 Les principales caractéristiques du contrat (1/2) 20 Mds € aux conditions économiques initiales

9 Les principales caractéristiques du contrat (2/2) Un contrat de type « civil » Un prix fixé à l’avance Le principe « eyes on-hands off » Une clause de « juste retour » qui ne dit pas son nom (work allocation)

10 Les principaux industriels EADS, avec ses filiales Airbus et EADS CASA Airbus Military Sociedad Limitada (AMSL), filiale à 70 % d’Airbus Les sous-traitants d’AMSL, dont le consortium de motoristes (EPI)

II. Des problèmes importants

12 Le retard du premier vol Un premier vol initialement prévu en janvier 2008 Un retard estimé à environ 2 ans pour le FADEC comme pour le premier vol Responsable du logiciel du FADEC : MTU (Allemagne)

13 Le nouveau calendrier proposé par EADS : présentation Un retard estimé à 3 ans pour la 1 re livraison, soit une 1 re livraison fin 2012 (2 ans pour le FADEC+1 an de délai supplémentaire pour les essais en vol) Presque pas de livraisons la première année, d’où un retard effectif de 4 ans Un retard de 4 ans pour le standard définitif

14 Le nouveau calendrier proposé par EADS : deux aléas La date de livraison du FADEC Le franchissement du « seuil de maturité »

III. Des conséquences dommageables

16 Les conséquences pour l’armée de l’air Source : ministère de la défense (projection à km en 5 jours ; calendrier initial)

17 Les conséquences pour les industriels EADS a provisionné 1,785 milliard d’euros dans ses comptes au titre du programme A400M Une situation difficile pour les sous-contractants emplois chez AMSL et ses partenaires, emplois chez les sous-traitants

IV. Comment en est-on arrivé là ?

19 La forte pression des Etats Une bonne entrée dans le programme Des agendas différents Des négociations qui durent 6 ans de plus que prévu

20 Le pari risqué de l’A400M Nouvel avion, nouveau moteur, nouvelle avionique Un prix très compétitif Des délais très courts (cf. diapositive suivante) Pas de programme de réduction des risques financé par les Etats

21 Des délais très courts Source : EADS

22 Les erreurs d’EADS Un avion de transport militaire n’est pas un avion de transport civil « peint en vert » L’insuffisance de la provision pour risque

23 Un type de contrat inadapté Un contrat qui dissuade le dialogue entre l’industriel et le donneur d’ordres L’application pure et simple du principe de juste retour

24 Un suivi défaillant

25 Les sujets de débat La préférence des Etats pour un moteur européen : un impact à relativiser L’exigence d’une certification civile : une contrainte forte, mais utile L’approche commerciale : ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

V. Quelles perspectives ?

27 Et maintenant ? Le scénario du pire : l’abandon du programme L’application rigide du contrat conduirait à fragiliser EADS La voie souhaitable de la négociation

28 Quelles leçons pour les Etats ? Renoncer à la règle du « juste retour » Créer les conditions d’un dialogue responsable entre les Etats et l’industriel Mieux gérer les risques