MOUVEMENT 2012 I.Les priorités légales et principales bonifications II.Les modalités pratiques III.Le programme ECLAIR IV.Quelques statistiques V.Le dispositif daccueil

I – LES PRIORITES LEGALES ET LES PRINCIPALES BONIFICATIONS

Les priorités légales Définies par larticle 60 de la loi du 11 janvier cas : fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles fonctionnaires handicapés fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Conjoints = personnes mariées - personnes non mariées ayant un enfant reconnu – personnes liées par un PACS (situation appréciée au 1 er septembre 2011) bonification de 150,2 points si le 1 er vœu porte sur lacadémie de résidence professionnelle du conjoint – étendue aux académies limitrophes enfant à charge : 100 points par enfant de moins de 20 ans au 01/09/2012 pièces justificatives : - Photocopie du livret de famille ou extrait dacte de naissance - PACS: attestation du tribunal dinstance - PACS avant le 01/01/11 : avis imposition commune PACS entre le 01/01/11 et le 01/09/2011 : déclaration sur lhonneur - attestation relative à lactivité professionnelle du conjoint Bonification liée au rapprochement de conjoint

Bonification au titre du handicap La procédure concerne les personnels titulaires, néo- titulaires, leur conjoint bénéficiaire de lobligation demploi, ainsi que la situation dun enfant reconnu handicapé ou malade. Les agents qui sollicitent un changement dacadémie au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin conseiller technique du recteur avant le 28 novembre Une bonification prioritaire de 1000 points peut leur être attribuée par le recteur de lacadémie dorigine sur lacadémie demandée.

Bonification liée au dispositif APV Les APV, affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation, sont des établissements situés dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. La liste des APV est fixée par le ministère. Les personnels affectés en établissements dits « APV » peuvent bénéficier dune bonification : de 300 points pour une période dexercice continu égale ou supérieure à 5 ans. de 400 points pour une période dexercice continu égale ou supérieure à 8 ans. La bonification accordée dans la phase interacadémique nest valable que pour ce mouvement.

Les bonifications familiales La mutation simultanée les 2 conjoints appartiennent à un corps de personnels denseignement, déducation et dorientation et sont tous les deux candidats à une mutation au sein du même mouvement. Elle concerne les candidats stagiaires ou titulaires. bonification de 80 points forfaitaires sur le vœu académique correspondant au département saisi et les académies limitrophes vœux identiques et formulés dans le même ordre

Les bonifications familiales Le rapprochement résidence enfant prise en compte des situations de garde conjointe ou alternée justifiées par une décision de justice bonification de 120 points sur le 1er vœu et les académies limitrophes : la résidence de lenfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/12 doit être fixée dans lacadémie demandée en 1 er vœu.

Cas particulier de la bonification DOM bonification de 1000 points pour le vœu formulé en rang 1 et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ou sur le vice- rectorat de Mayotte. Les bénéficiaires sont : les agents natifs du département ou les agents pouvant justifier de la présence, dans ce département, du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM). Pièces justificatives à fournir. bonification non prise en compte en cas dextension

CIMM ( centre des intérêts matériels et moraux) Le CIMM est déterminé par un ensemble de critères définis par la circulaire 2129 de la DGAFP du 3 janvier Exemples : -Domicile des père, mère, parents proches, -Lieu de naissance des enfants, -Scolarisation des enfants -Possession de biens fonciers dans le département

Bonifications relatives aux stagiaires pour les candidats en 1 ère affectation : bonification de 0,1 point sur votre demande pour le vœu correspondant à lacadémie de stage pour les stagiaires ex-contractuels du 2nd degré, ex MAGE et pour les seuls lauréats du concours CPE, les ex MI-SE et ex AED : bonification de 100 points sur tous les vœux pour tous les autres stagiaires qui effectuent leur stage dans le 2nd degré public : bonification de 50 points sur le 1 er vœu, valable pour une seule année au cours dune période de 3 ans, pour les stagiaires ex-titulaires dun corps autre que les personnels enseignants, déducation et dorientation bonification de 1000 points pour lacadémie correspondant à lancienne affectation avant réussite au concours

Le mouvement spécifique national -Traitement particulier des affectations en dehors du barème. Les postes spécifiques exigent une adéquation étroite poste/personne. -La procédure : Consultation des postes et saisie des vœux (15) Constitution du dossier Etude des dossiers par lIG Décisions daffectation par les instances paritaires nationales Affectation dans les établissements.

Prolongation et renouvellement de stage Prolongation de stage 2 cas : Le stagiaire non évalué en fin dannée scolaire : Annulation de laffectation aux mouvements inter et intra-académique Le stagiaire évalué positivement avant la fin de lannée scolaire Termine le stage dans lacadémie obtenue au mouvement inter et sur le poste obtenu au mouvement intra et est titularisé en cours dannée Renouvellement de stage : Laffectation obtenue au mouvement inter et intra sont rapportées.

II – LES MODALITES PRATIQUES

Calendrier mouvement inter 2012 Inscription sur I-PROF du 17 novembre au 6 décembre 2011 Edition des confirmations de mutation à partir du 6 décembre 2011 Date limite de dépôt des confirmations le 16 décembre 2011 Affichage des barèmes sur SIAM et demande de correction du 23 au 27 janvier 2012 Groupes de travail académique « vœux et barèmes » 30 janvier et 1er, 2 et 3 février 2012 Affichage des barèmes définitifs du 3 février au 5 février 2012 Résultats du mouvement inter académique Mi-mars 2012

Les vœux Le nombre de vœux est fixé à 31 Il est conseillé de faire un nombre suffisant de vœux pour éviter que les demandes aboutissent à une affectation sur un vœu dacadémie non souhaité (traitement en extension de vœu)

Procédure dextension (à lire par colonne verticalement) RENNESREUNIONROUENSTRASBOURG NantesParisAmiensNancy-Metz CaenVersailles Reims VersaillesCréteilCaenBesançon ParisRouenParisDijon

Les demandes tardives Les demandes tardives de participation au mouvement, dannulation ou de modification sont examinées dans les cas suivants: Décès du conjoint ou dun enfant Mutation du conjoint dans le cadre dun autre mouvement de fonctionnaires Perte demploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint Cas médical aggravé dun enfant La date limite de formulation des demandes tardives est fixée au 23 février 2012 (à minuit)

Une fois les vœux saisis, vous recevrez votre confirmation de participation dans votre établissement (à partir du 6 décembre 2011). Vous devrez : Vérifier lexactitude des différents éléments et les corriger en rouge si nécessaire Joindre les éventuelles pièces justificatives, les numéroter Dater et signer la confirmation, puis la remettre au chef détablissement qui la retournera après signature à la DPES 3 – Bureau du mouvement pour le 16 décembre 2011 au plus tard. Le retour des confirmations

Accès à la page daccueil par : puis rubrique :concours, emplois et carrières puis dans la rubrique :personnels enseignants déducation et dorientation allez dans I-prof lassistant carrière Puis se connecter à I-prof par lacadémie et choisir lacadémie (Laccès est aussi possible par le portail de lacadémie) Accès note de service 2012 Au BO spécial n° 9 du 10/11/2011 Accès I-Prof

...lagent accède alors au serveur de lacadémie... Si lagent passe par le site du ministère de lEducation Nationale, il doit cliquer sur son académie dorigine

Accès par le site du ministère ou le site académique : connexion iPROF par saisie dun login / mot de passe

Cet identifiant vous est attribué une seule fois et vous devez veiller à sa confidentialité. Il vous sert de code daccès aux différents services web pour certains actes à la gestion de votre carrière. Munissez-vous de votre identifiant Education Nationale (NUMEN). Page dinformation

Votre compte utilisateur I-prof est celui que vous avez relevé et votre mot de passe est le NUMEN (en majuscule). Si vous lavez réinitialisé, votre mot de passe est celui de votre messagerie académique.

Particularité des mouvements spécifiques : ce lien concernant la lettre de motivation est visible seulement si la candidature par SIAM est prise en compte. Laccès à SIAM 2nd degré se fait par le bouquet de services I-Prof

Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES

PAGE DACCUEIL accessible depuis lapplication I-PROF Choix dun mouvement DCIO ou SPECIFIQUE Choix du mouvement INTER Choix mouvements INTER, DCIO & SPECIFIQUES Xxxx YYYYY Certifié CL N EPS

III – Le programme ECLAIR (Ecoles, Collèges et Lycées pour lambition, linnovation et la réussite)

Le dispositif Ce programme prévoit des innovations en matière de pédagogie, de vie scolaire et de ressources humaines à organiser au sein de chaque établissement ou école. améliorer le climat scolaire et faciliter la réussite de chacun renforcer la stabilité des équipes favoriser légalité des chances

Les ECLAIR de lacadémie Dans le 2d degré 20 établissements, uniquement des collèges, ont intégré ce programme: -ZR St-Paul (5) : Célimène Gaudieux, lOasis, Edmond Albius, Jean Le Toullec et Trois Bassins -ZR St-Louis (2) : Plateau Goyaves et Jean Lafosse -ZR Tampon (5): Paul Hermann, les Tamarins, Michel Debré, Terre Sainte et Henri Matisse -ZR St-Benoit (5): Amiral P Bouvet, Cambuston, Mille Roches, Auguste Lacaussade et H Delisle -ZR St-Denis (3): Montgaillard, les Deux Canons et M de Labourdonnais

Le mouvement vers les ECLAIR Les affectations dans les établissements du programme ECLAIR nentrent pas dans le champ du MNGD, elles seront déterminées selon une procédure particulière. Dispositions à létude: Publication de la circulaire ministérielle mars 2012 Publication au niveau national des postes vacants ou susceptibles de lêtre Tous les enseignants du 2d degré pourront se porter candidat Le recteur sélectionne les candidats en fonction des profils Le ministère procède à laffectation

IV – STATISTIQUES

Bilan du mouvement inter 2011 Entrants et académie dorigine : 322 personnels denseignement, déducation et dorientation ont intégré lacadémie à lissue du mouvement inter académique. Les principales académies dorigine sont évoquées ci-dessous. Académie dorigineNb dentrants% des entrants Créteil Versailles Aix-Marseille1.31 Lille Montpellier51.55 Nice41.24 Mayotte AEFE Nouvelle-Calédonie – Wallis Polynésie Réunion – 84 stagiaires + 2 ATP

bilan du mouvement inter 2011 Stagiaires et mouvement interacadémique 104 stagiaires ont participé au mouvement inter académique. Parmi ceux-ci, 84 stagiaires ont obtenu à titre définitif lacadémie de la Réunion.

Stagiaires

Académies daccueil des stagiaires sortants DisciplineSortantsAcadémie daccueil ANGLAIS4 GUADELOUPE VERSAILLES CHINOIS1 LYON ESPAGNOL1 VERSAILLES MATHS2 REIMS VERSAILLES TECHNOLOGI1 VERSAILLES PHY.CHIMIE2 MAYOTTE EDU MUSICA1 MAYOTTE ARTS PLAST1 GRENOBLE E. P. S3 VERSAILLES G.CONS.REA1 TOULOUSE ARTS APPLI1 MAYOTTE COMPT.BUR.1 CRETEIL VENTE1 GUYANE

VI – LE DISPOSITIF DACCUEIL

Le dispositif daccueil Un dispositif ministériel Un numéro de téléphone unique : Un service ouvert : du 14/11/2011 au 06/12/2011 du lundi au vendredi. Un dispositif académique Un numéro de téléphone unique : Un adresse électronique :