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Droits devant avec l Europe Dès que lon aborde le sujet des droits de nombreuses questions se posent:.Quest ce que la notion de droits de lHomme (et de la femme bien sûr!)? De quels types de droits sagit-il? Comment ont-ils émergé ? Sont ils les mêmes partout dans le monde ? Ou se situe lEurope sur ce plan ?

Droits devant avec l Europe.Quest ce que la notion de droits de lHomme ? Il sagit des concepts fondamentaux qui vont permettre aux hommes de vivre en société. Ces concepts fondamentaux sont souvent ceux qui démarrent les constitutions des états démocratiques: Liberté Justice Egalité Dignité humaine Non discrimination Droits et devoirs

Droits devant avec l Europe De quels types de droits sagit-il? 2 types principaux de droits: Droits civils et politiques. (Je suis en tant que personne) Droits sociaux et économiques. (Je suis en tant quacteur de la société)

Droits devant avec l Europe Comment ont-ils émergé ? Dès quun embryon de société se crée, le problème des droits individuels se pose (la liberté de lun commence là ou celle de lautre sarrête) Dès quune société accède à un processus démocratique, cette notion de droits individuels sérige en pilier de la société sous forme de règle établie (souvent constitutionnelle) Cest ce qui va marquer lhistoire des démocraties et mettre en avant les sociétés qui font figures de pionniers dans ce domaine:

Droits devant avec l Europe Comment ont-ils émergé ? Rapide historique: 1689 en Angleterre: « Bill of rights » ratifié par Guillaume III pour affirmer les pouvoirs du parlement et des sujets. 26 aout 1789:Déclaration des droits de lHomme et du citoyen qui va inspirer la Constitution de décembre 1948: déclaration universelle des droits de lHomme, acte voté par lONU pour définir les droits individuels, les libertés publiques, les droits économiques, sociaux et culturels.

Droits devant avec l Europe Sont ils les mêmes partout dans le monde ? La déclaration universelle de 1948, de lONU impose à tous les pays signataires (48 seulement sur les 56 ONU) de saligner sur les principes édictés dans ce texte. Mais dune part tous les pays du monde ne sont pas signataires… Dautre part le principe de souveraineté des états fait que chaque état peut décider souverainement de lapplication, même dun texte officiellement adopté. Il est donc très difficile de veiller à la stricte observation des règles, dautant que les dispositifs de surveillance et de rétorsion sont peu nombreux et souvent peu financés… Dautre part certains pays rechignent à appliquer certains articles (égalité homme femme pour lArabie Saoudite, génocides pour dautres…)

Droits devant avec l Europe Ou se situe lEurope sur ce plan ? LEurope sest inspirée de la DUDH dès son émergence en 1950, il faut rappeler que lEurope sest bâtie sur un objectif qui est la PAIX ………….... Convention Européenne de sauvegarde des droits de lHomme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre Charte sociale européenne Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs 1989 Tous ces aspects historiques sont regroupés dans la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne, proclamée en décembre 2000, sommet de Nice.

Droits devant avec l Europe Ou se situe lEurope sur ce plan aujourdhui ? La charte est intégrée à article 6 du Traité de lUnion Européenne. A ce titre tous les articles de la Charte ont valeur juridique contraignante Cette Charte garantit en particulier les droits suivants: Droits liés à lintégrité de la personne. Droits processuels(procès équitable, détention digne). Respect de la vie privée et familiale. Liberté de conscience, religion et expression. Interdiction de la discrimination.

Droits devant avec l Europe Comment lEurope garantit elle lapplication de la CEDH ? La Cour Européenne des Droits de lHomme: Créée dès 1959, elle siège actuellement à Strasbourg depuis novembre Elle intervient en dernier ressort, lorsque les requérants ont épuisé les voies de recours internes aux états.(compétence subsidiaire). La Cour est composée de 47 juges (âge max 70ans). En près de 50 ans la Cour a rendu plus de arrêts. Ces arrêts sont obligatoires pour les états

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