La France, une géographie en mutation Les nouveaux territoires - une révolution silencieuse - Laurent Carroué Mardi 25 septembre 2007 Lycée Raspail (Paris)

Plan général I. Cadrage général : la montée en puissance des nouveaux territoires II. Le pavage des nouveaux territoires III. Les nouveaux territoires : des enjeux géopolitiques majeurs

1 er partie : Cadrage général la montée en puissance des nouveaux territoires

I. Cadre général géographie « utile Permet daborder avec les élèves une géographie « utile », directement applicable, citoyenne car en prise directe avec leurs activités quotidiennes. fonctionnement des territoires Mettre en évidence le fonctionnement des territoires, renouvelé et dynamisé par les « lois de décentralisation » à partir de ce qui existe déjà (Régions, départements) ou de ce qui est nouveau (communautés dagglomération, de communes ou les pays) ou ancien mais largement méconnu (cf Sivom, Agences de leau). jeux dacteurs Définition et/ ou renforcement des jeux dacteurs plus proches des citoyens dans le cadre du fonctionnement normal de la démocratie représentative mais qui restent souvent concurrents ou juxtaposés dans les politiques daménagement du territoire. enjeux daménagement articulations emboitements déchelles Insister dans ce cadre sur les enjeux daménagement (au sens large de politique volontariste autour dun projet cohérent), les articulations entre territoires politiques et administratifs dun côté, territoires sociaux et économiques de lautre qui fonctionnent selon des logiques différentes (bassins de vie ou demplois, aires urbaines) et faire jouer lensemble des emboitements déchelles géographiques (locales, départementales, régionales, nationales et communautaires) phénomène récent Un phénomène récent mais très rapide (loi du 12 juillet 1990, loi du 6 fev. 1992, loi dite Chevènement de 1999) qui favorise le processus dintercommunalité à travers la création dEPCI (Etab. Publics de Coopération Intercommunale) avec transferts de compétences et de fiscalités à géométrie variable à un niveau supérieur.

1.A. Un enjeu central : le développement des territoires face aux inégalités socio-économiques et fiscales entre collectivités territoriales source : Ministère de lIntérieur, Les collectivités locales en chiffres, 2007

Géographie de deux impôts : Taxes professionnelle et foncière, entre dumping fiscal, solidarité et péréquation source : Ministère de lIntérieur, Les collectivités locales en chiffres, 2007

1.B. Les nouveaux territoires : montée en puissance et généralisation Les trois principales structures du pavage territorial : Les Communautés urbaines (CU), crées en 1966 mais profondément modifiées depuis, passent de 9 en 1992 à 14 en 2007 Les Communautés dagglomération (CA), crées en 1999, passent de 50 en 2000 à 161 en 2007 Les Communautés de Communes (CC), créées en 1992, passent de 193 en 1993 à en 1998 et en 2007 Une couverture en voie de généralisation : Le nombre total de communes intégrées passe de en 1993 à en 2007 La population totale couverte passe de 16 millions dhabitants en 1993 à 37 millions en 2000 et 54,2 millions en 2007 Les derniers bastions non couverts : communes, soit 8,4 millions dhabitants Les rapports financiers Etats/ Collectivités territoriales : la montée en puissance locale MRD EurosEtatColl. Terr.% Coll terr./Etat Dépenses388,1187,4748 % Ressources336,3185,6255,19 % Salaires113,5753,2246,8 %

1.C. Statistiques générales : la rupture qualitative des années 1990 (1972/2007) (source : Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL, janv. 2007)

(source : Ministère de lIntérieur, DGCL/DESL, janv. 2007)

1.D. Les équilibres financiers, un miroir des rapports de forces politiques et institutionnels Le poids important de la fiscalité locale : 60,2 milliards dEuros en 2006 (64,9 Mrd avec traitement des ordures ménagères des ECPI) en 2006 (Dgcl, Min Intérieur, 2007) Une grande inégalité des structures : entre les structures locales, encore prépondérantes, les départements qui résistent bien et les régions, un niveau institutionnel et politique encore bien faible : ECPI/ Communes : 37,726 Mrd Euros, soit 62,6 % du total Départements : 18,134 Mrd Euros, soit 30,1 % du total Régions : 4,376 Mrd Euros, soit seulement 7,3 % Fonction publique territoriale : 1,747 million demplois (Etat : 2,6 millions) RégionsDéptCommunes dépenses de fonctionnement (Euros/habitant)230,1676,4994 produits des impôts directs (Euros/habitant)69,6294,5621 dépenses d'équipement brut (Euros/habitant)49,5137,4547 dépenses de personnel/ dep de fonctionnement10,80%16,70%?