Les acteurs de la Ville Nouvelle

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_____________________________________________________________________________________________________________________________________ PROSCOT est un G.I.E.
Transcription de la présentation:

Les acteurs de la Ville Nouvelle L’exemple de Marne la Vallée L’Etat définit une Opération d’Intérêt Public L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Les structures intercommunales Le Schéma Directeur d’Aménagement Régional Le contrat de plan Etat/ Région Organigramme de synthèse Annexes : les acteurs spatiaux dans le paysage

1) L’Etat définit un périmètre d’Opération d’Intérêt Public (OIP) Pôle Disney Bailly R Magny le H Coupvray Jossigny Chanteloup Collégien Bussy St M Lagny sur Marne St Thibault des V Montévrain Bussy St G Gouvernes Conche Ferrières Chessy Serris Champs Torcy Noisiel Lognes Guermantes Noisy le grand Villiers Bry Croissy B Emerainville Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 A partir des années 70 A partir des années 80 1) L’Etat définit un périmètre d’Opération d’Intérêt Public (OIP)

Pôle Disney Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 EPA Marne Bailly R Magny le H Coupvray Jossigny Chanteloup Collégien Bussy St M Lagny sur Marne St Thibault des V Montévrain Bussy St G Gouvernes Conche Ferrières Chessy Serris Champs Torcy Noisiel Lognes Guermantes Noisy le grand Villiers Bry Croissy B Emerainville Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 EPA Marne EPA France 2) L’Etat confie à un Établissement Public d’aménagement (EPA) la gestion de l’aménagement de la Ville Nouvelle

et participent à la gestion de la Ville Nouvelle 3) Des structures intercommunales se forment et participent à la gestion de la Ville Nouvelle Bailly R Magny le H Coupvray Lagny sur Marne Chessy Serris Montévrain St Thibault des V Jossigny Chanteloup Guermantes Collégien Bussy St M Champs Torcy Noisiel Lognes Noisy le grand Villiers Bry Bussy St Georges Commune intégrée à une autre structure intercommunale Ferrières Croissy B Emerainville Cette diversité apporte des cohérences locales mais contribue à la fragmentation du territoire de la Ville Nouvelle. SAN (Syndicat d’agglomération nouvelle) du Val Maubuée Commune ayant un statut particulier d’Opération d’intérêt public, ne peut être intégrée dans une intercommunalité Voir image SAN du Val d’Europe (porte de la Brie) Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (s’étend à qq communes au Nord de Lagny) Absence d’intercommunalité

Extrait du SDAURIF de 1994 (révision en cours) 4) Les Epa , structures intercommunales et communes tiennent compte du Schéma d’aménagement directeur d’aménagement régional dans leurs projets d’aménagement Extrait du SDAURIF de 1994 (révision en cours)

Marne la Vallée est l’une des 10 priorités du CPER 2000-2006 5) Le rôle du Contrat de Plan Etat/Région (CPER) : l’Etat et la région s’accordent pour fixer des priorités d’aménagement. Marne la Vallée est l’une des 10 priorités du CPER 2000-2006

Récapitulatif : les acteurs de la Ville Nouvelle Etat délègue un aménageur Epa (Établissement Public d’Aménagement) CPER : contrat de plan, l’Etat et la région définissent ensemble les axes prioritaires de l’aménage-ment régional Intercommunalité (Syndicat d’Agglomération Nouvelle, Communauté d’Agglomération : définit un Schéma de cohérence Territoriale -SCOT) SDAURIF Une référence pour les acteurs internes de la VN définit un schéma directeur pour l’aménagement de la Région Communes (Plan Local d’Urbanisme) Région Ile de France Ville Nouvelle Récapitulatif : les acteurs de la Ville Nouvelle

Les acteurs spatiaux dans le paysage Annexes Les acteurs spatiaux dans le paysage

L’aménageur public organise les infrastructures urbaines en association avec la municipalité (ici Bussy St Georges)

La municipalité actuelle de Bussy St G vit mal son statut particulier (voir 3) qui renforce la tutelle de l’aménageur public (EPA Marne)

Un exemple de réalisation intercommunale (le Parc de Rentilly,  « Marne et Gondoire » commune de Bussy St Martin)