Quels nouveaux territoires en France et en Europe ? Journée de formation Quels nouveaux territoires en France et en Europe ? Intercommunalité, coopération interrégionale et aménagement du territoire Amiens, 18 mai 2006

- Introduction -

Qu’est-ce qu’un « nouveau territoire » ? Le territoire : le mot et la chose Du territoire aux « nouveaux territoires »

Problématique Les nouveaux territoires administratifs ou les territoires de projets (qu’ils soient intercommunaux ou transfrontaliers) sont-ils de véritables territoires au sens plein du terme ?

Les recompositions territoriales actuelles - 1 - Les recompositions territoriales actuelles

Les facteurs de recomposition Les formes de recomposition territoriale : Les bassins de vie Les pays Les zones d’emploi et les bassins d’emploi Les ensembles inter-régionaux L’Union Européenne

Les bassins de vie

Les zones d’emploi dans la région Poitou-Charentes 13 zones d’emploi au total

État des lieux des pays (05/2004)

Les pays

Les EPCI

Les bassins de vie

Les aires urbaines

Les unités urbaines

Les documents d’urbanisme

- 2 - Les nouveaux territoires de l’intercommunalité et de l’interrégionalité

La coopération intercommunale en France : une nouvelle ( La coopération intercommunale en France : une nouvelle ( ?) maille de gestion du territoire Un remède à l'émiettement communal et un instrument de l'organisation rationnelle des territoires ? Une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l'ensemble des élus municipaux ? Petite histoire de l’intercommunalité française Fondements et fonctionnement de l’intercommunalité à la française

Les différentes structures intercommunales françaises Au 1er janvier 2006, 2 573 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre Les EPCI regroupent : 32 913 communes 53,3 millions d'habitants (85,5 % de la population) Près de 90 % des communes françaises sont désormais membres d'un EPCI à fiscalité propre. 10 formes différentes de structures intercommunales classées en deux grandes catégories : les structures intercommunales sans fiscalité propre les structures intercommunales avec fiscalité propre

Les structures intercommunales sans fiscalité propre Les syndicats de communes Les syndicats à vocation unique (SIVU) Les syndicats à vocation multiple (SIVOM) Les syndicats à la carte Les syndicats mixtes

Les structures intercommunales avec fiscalité propre Les communautés urbaines Les communautés de communes Les communautés d'agglomération (Les communautés de villes) Les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) Les districts

La coopération intercommunale en France

La distribution spatiale des EPCI

EPCI et zonage fonctionnel

Intercommunalité et maillages territoriaux en France et en Europe - 3 - Intercommunalité et maillages territoriaux en France et en Europe

Les « communes » dans l’UE La disparité des maillages territoriaux dans l’UE Les NUTS Analyse de cas : Espagne, Royaume-Uni, Italie et Allemagne

Les communes en Europe

Les NUTS

NUTS 1 NUTS 2 NUTS 3 BE DE ES FR IT CY PL UK EU-15 EU-25 Gewesten/ 3   NUTS 1 NUTS 2 NUTS 3 BE Gewesten/ 3 Provincies/ 11 Arrondissementen/ 43 Régions Provinces Arrondissements DE Länder 16 Regierungsbezirke 41 Kreise 439 ES Agrupación de comunidades autónomas 7 Comunidades y  19 Provincias 52 ciudades + Ceuta y Melilla autónomas FR Z.E.A.T 9 26 Départements 100 + DOM IT Gruppi di regioni 5 Regioni 21 Provincie 103 CY - 1 PL Regiony 6 Województwa Podregiony 45 UK Government Office Regions; Country 12 Counties (some grouped); Inner and Outer London; Groups of unitary authorities 37 Upper tier authorities or groups of lower tier authorities (unitary authorities or districts) 133 EU-15 72 213 1091 EU-25 89 254 1214

Dévolution et régionalisation au Royaume-Uni

Le cas de l’agglomération londonienne

Interrégionalité et transfrontaliarité - 4 - Interrégionalité et transfrontaliarité

Les ensembles interrégionaux français Six MIIAT ont été créées entre 1998 et 2000 : Grand Sud-Est : Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon (+ Auvergne et Corse) Grand Sud-Ouest : Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées (+ Languedoc-Roussillon) Bassin Parisien : IDF, Centre, Basse Normandie, Haute Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne (+département de la Sarthe et de l’Yonne) Grand Ouest : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes Grand Est : Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bourgogne Champagne-Ardenne Pays du Nord : Nord-Pas-de-Calais

Les espaces transfrontaliers

L’exemple de l’espace Saar-Lor-Lux

- 5 - Les métamorphoses de l’aménagement du territoire en France et en Europe

Le rôle de l’UE L’aménagement du territoire ne relève pas des compétences de l’Union européenne MAIS la cohésion économique et sociale de la Communauté est l’un des objectifs assignés par les traités fondateurs à l’Union et mis en œuvre par la politique régionale La politique régionale SDEC (Schéma de Développement de l’espace communautaire)

La politique régionale 1967 : création de la DG Regio au sein de la Commission européenne 1975 : création du FEDER 1985 : Programmes intégrés méditerranéens

Trois objectifs prioritaires Objectif 1 : aide aux régions en retard de développement Régions ultrapériphériques Irlande du Nord : Programme PEACE II Objectif 2 : relance des régions en reconversion Objectif 3 : soutien aux politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi

Territoires européens éligibles aux objectifs 1 & 2 (2004-2006)

Quatre initiatives communautaires INTERREG III : développer des partenariats dépassant les frontières EQUAL : lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail LEADER+ : lancer des stratégies innovantes de développement durable URBAN II : réhabiliter les villes et les quartiers en crise

INTERREG : deux objectifs le développement de la coopération transfrontalière ; l'aide aux régions situées le long des frontières intérieures et extérieures de l'UE pour surmonter les problèmes résultant de leur isolement.

INTERREG : trois volets d’intervention Volet A : coopération transfrontalière Entre territoires contigus, elle vise à développer des pôles économiques et sociaux transfrontaliers et des stratégies communes de développement territorial. Volet B : coopération transnationale Parvenir à un développement durable, harmonieux et équilibré et à une meilleure intégration territoriale avec les pays candidats et les autres pays voisins. Volet C : coopération interrégionale Améliorer les politiques et des outils de développement régional et de cohésion par la mise en réseau des régions défavorisées ou affectées par le déclin industriel .

EQUAL lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail

LEADER + lancer des stratégies innovantes de développement durable

Les territoires LEADER +

URBAN II Réhabilitation des villes et des quartiers en crise : régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise actions en faveur d'un développement urbain durable.

Les sites français du programme Urban II

Les Fonds structurels FEDER FEOGA FSE IFOP Fonds de cohésion

Les principes Principe de concentration (sur les territoires et/ou les publics les plus en difficulté) Principe de programmation (programmes pluriannuels) Principe d’additionnalité Principe de partenariat

Le FEDER qui finance des infrastructures, des investissements productifs pour créer de l'emploi, des projets de développement local et des aides aux PME

Le FSE qui favorise l'adaptation de la population active aux mutations du marché de l'emploi ainsi que l'insertion professionnelle des chômeurs et des groupes désavantagés, notamment en finançant des actions de formation et des systèmes d'aide à l'embauche

Le FEOGA FEOGA - section orientation) qui finance des actions de développement rural et d'aide aux agriculteurs, principalement dans les régions en retard de développement mais aussi dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) dans le reste de l'Union;

L’IFOP qui finance la réforme structurelle du secteur de la pêche

Les Fonds structurels x FEDER FSE FEOGA IFOP Obj 1 Hors obj 1 Obj 2 INTERREG III URBAN II LEADER + Equal FEDER x FSE FEOGA IFOP

Le fonds de cohésion Mis en place en 1994 avec deux objectifs : réduction des disparités économiques et sociales stabilisation des économies nationales Éligibilité : États membres les moins prospères de l’Union (PNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire) Depuis le 1er mai 2004 : les dix nouveaux entrants l’Espagne, la Grèce et le Portugal Un budget de 15,9 milliards d’euros (période 2004-2006)

Le SDEC (Schéma de Développement de l’Espace Communautaire) - 1 Un cadre de référence commun aux différents acteurs de l’aménagement et du développement du territoire : Commission Européenne États Régions Autres collectivités territoriales Un cadre non contraignant

Le SDEC (Schéma de Développement de l’Espace Communautaire) - 2 Ne crée pas une compétence communautaire nouvelle A l’initiative de la France et de la Commission (1993) Premier projet en 1997 Adoption du SDEC en mai 1999 à Potsdam

Les trois objectifs fondamentaux du SDEC La cohésion économique et sociale La préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel Une compétitivité plus équilibrée du territoire européen

Les trois orientations principales du SDEC Développement territorial polycentrique et renforcement des partenariats ville/campagne Parité d’accès aux infrastructures de transports et de télécommunications et au savoir Gestion prudente du patrimoine naturel et culturel

- 3 - Les métamorphoses des politiques françaises d’aménagement du territoire

Du début des années 1970 à la fin des années 1980 Une période de ruptures et d’incertitudes: Crise industrielle Ouverture plus forte en Europe Mise en œuvre de la décentralisation Affaiblissement de la politique d’aménagement Repli des capacités d’intervention de l’État

Les actions emblématiques des 1970s et 1980s Politique des villes moyennes (1973-1979) Pôles de conversion (1984) Lois Montagne et Littoral

Les outils des politiques d’aménagement FIDAR (Fonds interministériel de Développement et d’Aménagement Rural), créé en 1979 Les contrats de plan Etat-Région

L’aménagement du territoire des années 1990 à aujourd’hui Production législative intense Production de documents de planification Mise en œuvre de nouveaux instruments Activité prospective de la DATAR

Deux nouvelles lois 1995 : LOADT dite loi Pasqua, apparition de la notion de développement 1999 : LOADDT, dite loi Voynet, apparition (tardive) de la notion de développement durable

Les outils classiques Planification des réseaux : SD National des Liaisons Ferroviaires à Grande Vitesse SD Routier

Les nouveaux outils Université 2000 (SD Enseignement Supérieur et Recherche) Les Schémas de Services Collectifs La politique des pays

Les outils transformés : les contrats de plan Etat-Région 1ère génération (1984-88)  modernisation et équipement 2ème génération (1989-93)  Europe et territorialisation de l’action publique 3ème génération (1994- 99)  déconcentration et péréquation 4ème génération (2000-06)  autre type de développement + logique de projet