LES INTERVENANTS EXTÉRIEURS À L’ÉCOLE DÉFINITION COMPLEXITÉ HARMONISATION ASSURANCE PROCÉDURE

DIFFÉRENCE ENTRE : INTERVENANT EXTÉRIEUR ACCOMPAGNATEUR L'intervenant extérieur ne peut se substituer à l'enseignant, son implication dans le projet lui confère une mission d'animation et d'évaluation (en collaboration avec l'enseignant) dans l'activité, faisant une part évidente à son initiative. Il apporte les connaissances techniques nécessaires au bon déroulement des séances. L’enseignant peut et dans certains cas doit solliciter l’aide d’accompagnateur pour permettre un encadrement sécuritaire de la vie collective, pendant et hors périodes d’enseignement. Une relation pédagogique est présente entre lui et les élèves sur la discipline d’enseignement. Une relation pédagogique s’installe uniquement dans la gestion de la vie collective. Il peut avoir un groupe d’élèves en charge. Il ne peut pas avoir de groupe en charge. Obligatoire dans certaines activités physiques et sportives qui nécessitent un encadrement renforcé. Obligatoire dans certaines sorties scolaires (ex : sortie avec nuitée)

INTERVENANTS EXTÉRIEURS Intervenir occasionnellement Intervenir régulièrement INTERVENANTS EXTÉRIEURS Faut-il une autorisation du directeur? Bénévoles Faut-il un agrément de l’Inspecteur d’Académie? Rémunérés Faut-il une convention? Les entreprises Les sociétés ESPACE ÉLOIGNÉ DE L’ÉCOLE EPS La sortie dépasse l’horaire habituel de la classe sorties occasionnelles ou sorties avec nuitées Les collectivités territoriales Arts et la culture ESPACE PROCHE DE L’ÉCOLE Les sorties de proximité ne dépassent pas la demi-journée de classe sorties régulières sorties occasionnelles Sécurité routière Les parents ESPACE PROPRE DE L’ÉCOLE Les travailleurs indépendants Langues vivantes L’enceinte de l’école Les associations loi 1901 Autres domaines

POURQUOI UNE HARMONISATION ? Apporter une cohérence au fonctionnement départemental. 2. Construire un savoir législatif et réglementaire sur les intervenants extérieurs pour permettre: Apporter une sécurité physique et morale aux élèves. Informer les enseignants, directeurs d’école sur leur responsabilité engagée. Informer les employeurs et les intervenants des responsabilités engagées. Répondre aux exigences des assurances. 3. Elaborer des journées d’information pratique et théorique pour les agréments en EPS (Ex : la natation et le cyclisme sur route…)

LE TEMPS SCOLAIRE OBLIGATOIRE LE TEMPS SCOLAIRE FACULTATIF ASSURANCE LE TEMPS SCOLAIRE OBLIGATOIRE Dans l’enceinte scolaire Sur les sorties scolaires qui ne dépassent pas les horaires habituels de la classe ( autorisation du directeur) L’assurance responsabilité civile / individuelle accidents corporels n’est pas obligatoire: Pour les élèves Pour les accompagnateurs Ils doivent être inscrits sur les demandes de sorties scolaires (ANNEXE 1bis) Pour les intervenants Ils doivent être autorisés par le directeur et dans certains domaines par l’I.A. En cas d’accident, il faut établir une déclaration répondant à l’accident scolaire. Si recherche de responsabilité par le blessé, l’assureur se retourne contre l’autre partie (il est donc fortement conseillé d’avoir une assurance). LE TEMPS SCOLAIRE FACULTATIF Sorties dépassant les horaires habituels de la classe sans nuitée (autorisation du directeur) Sorties avec nuitée (autorisation de l’I.A.) L’assurance responsabilité / individuelle accidents corporels est obligatoire: La souscription d’une assurance collective ( MAE, MAIF, OCCE,…) est possible par l’intermédiaire de l’association de l’école.

ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur Agrément de l’I.A Inscription au projet d’école Inscription au projet d’école Convention entre l’I.A. et l’employeur Décret N°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L.363-1 du code de l’éducation. Carte professionnelle délivrée par la DDJS. Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. » Circulaire N°996136 du 21 septembre 1999 « Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Circulaire N°2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée par la circulaire N°2004-173 du 15 octobre 2004 « Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. »

L’ART ET LA CULTURE Autorisation du directeur Les arts visuels - les arts du goût - le cinéma – le cirque et la danse – la culture scientifique – l’écriture, la lecture – la musique – le patrimoine et l’architecture – le théatre INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur AGRÉMENT DE L’I.A. AGRÉMENT DE L’I.A. Inscription au projet d’école Inscription au projet d’école Convention entre l’I.A. et l’employeur Loi N° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques décret N° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l’application de l’article 7 de la loi précitée Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d’attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leurs concours aux enseignements et activités artistiques, dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degré. Attestation de compétence délivrée par la D.R.A.C. Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. » La D.R.A.C. ne délivre pas d’attestation de compétence pour des artisans et des techniciens. (Poterie, mosaïque, la vidéo numérique…)

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Autorisation du directeur INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur AGRÉMENT DE L’I.A. AGRÉMENT DE L’I.A. Inscription au projet d’école Inscription au projet d’école Convention entre l’I.A. et l’employeur Décret N° 2001-251 du 22 mars 2001 modifié par le décret N°2002-675 du 30 avril 2002 Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. » Circulaire N°2002-229 du 25 octobre 2002 Note de service N°2002-230 du 25 octobre 2002 Pour avoir l’autorisation et l’agrément, l’intervenant doit-il justifier d’une qualification particulière?

ENSEIGNEMENT LANGUE VIVANTE Autorisation du directeur INTERVENTION RÉGULIÈRE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION OCCASIONNELLE RÉMUNÉRÉE INTERVENTION RÉGULIÈRE BÉNÉVOLE INTERVENTION OCCASIONNELLE BÉNÉVOLE Autorisation du directeur AGRÉMENT DE L’I.A. HABILITATION AGRÉMENT DE L’I.A. HABILITATION Inscription au projet d’école Inscription au projet d’école Convention entre l’I.A. et l’employeur Les intervenants extérieurs sont: les bénévoles, les employés de collectivités territoriales et les employés d’associations. Les autres personnes pouvant intervenir sont: Les professeurs de langues du second degré (pas d’habilitation) Les assistants étrangers et les assistants étrangers recrutés locaux (pas d’habilitation) Les aides éducateurs, les assistants d’éducation et les emplois vie scolaire (habilitation)