S.E.G.P.A. Section denseignement général et professionnel adapté

La SEGPA Accueille des élèves présentant des difficultés scolaires durables que les actions de prévention, daide et de soutien nont pas résolues. – Maîtrise incomplète des compétences et connaissances du cycle des apprentissages fondamentaux (CP ET CE1) – Maîtrise imparfaite des compétences et connaissances du cycle des approfondissements (CM1 et CM2)

Lorientation dun élève en SEGPA si : Élève présentant des difficultés graves et durables Élève ayant bénéficié dun allongement du cycle NE DOIT PAS CONCERNER Élève présentant troubles du comportement Élève ne comprenant pas la langue française Élève dont les difficultés impliquent un PPRE

Ladmission dun élève en SEGPA La CDOEA (commission départementale dorientation vers les enseignements adaptés) au mois de mai porte un avis sur les dossiers issus des deux degrés denseignement(1/3 et 2/3). Les familles reçoivent, conformément à la circulaire du du 29 août 2006 relative aux ensgts adaptés, lavis après étude du dossier et ont 15 jours pour se positionner quant à cette orientation ou réorientation. La DIVEL, après décision de M lInspecteur dacadémie, affecte les élèves par bassin. La CDOEA nétudie pas le dossier des élèves dont le parcours de formation est suivi par la MDPH. Lélève affecté en SEGPA ne sinscrit pas toujours à la rentrée. Les évaluations, les résultats scolaires et le dialogue avec les familles autorisent une présentation de dossiers, pour les élèves dont les dossiers sont connus, à la cession dautomne de la CDOEA.

Modalités dadmission 1 er degré CM1 3 ème T. : montage du dossier CM2 1 er T. : bilan psycho + bilan complémentaires CM2 2 ème T. :REE + dossier avec 3 v (S,P,S) transmis à lIEN, avis IEN, INFO coordo CDOEA CM2 3 ème T. avis sous commission de secteur, avis dorientation CDOEA (présence parents possibles), proposition dorientation et daffectation de lIA

Modalités dadmission 2 ème degré 1 er T. : conseil de classe info aux parents 2 ème T. : bilan psycho + bilans complémentaires :REE + dossier avec 3 v (S,P,S), INFO, visa Principal puis transmission au coordo CDOEA 3 ème T. avis sous commission de secteur, avis dorientation CDOEA (présence parents possibles), proposition dorientation et daffectation de lIA

Intégration délèves Depuis la loi du 11 février 2005 et la création des MDPH lintégration délèves porteurs de handicap sorganisent sur décision de la CDA (commission des droits et de lautonomie) – Définition dun parcours de formation pour lélè – Suivi par un prof référent – Mise en place dun PPS

Les éléments attendus par la CDOEA obj : aucun refus de dossier Directeur est garant parcours et de la mémoire des dossiers Signatures [(parents =>accord)et IEN] PPRE établi => toutes les aides apportées depuis le début sont présentes dans le dossier Livret de compétences / socle (palier 1 et 2) Évaluations corrigées et commentées – Si malgré tout refus de la famille, la commission émet un avis