Plan d’accompagnement sur la radiologie conventionnelle 2011 Réunion du 05 octobre 2011

Programme national de GDR 10 priorités de gestion du risque fixées aux ARS dont l’imagerie avec 2 axes de travail : Réguler les dépenses d’imagerie conventionnelle en limitant la réalisation d’actes d’imagerie conventionnelle non indiqués ou redondants => plan d’accompagnement de l’A.M.* Favoriser un développement soutenable des équipements IRM, => dépend des ARS *Assurance Maladie 2

Contexte et Objectif Pour l’Assurance Maladie l’objectif consiste à réduire le nombre d’actes de radiologie conventionnelle dont : Actes de radiographie du crâne : Baisse de 70% Actes de radiographie du thorax : Baisse de 30% Actes de radiographie de l’ASP* : Baisse de 30% Ces 3 actes ciblés représentent 20 % des actes de Rx conventionnelle * Abdomen sans préparation

Montant remboursé privé Montant remboursé public Contexte et Objectif Marges de manœuvre financières attendues pour financer les autres types d’imagerie, en particulier l’IRM Localisation Montant remboursé privé Montant remboursé public Total Crâne 16,5 millions d'€ 3,9 millions d'€ 20,4 millions d'€ ASP 6,2 millions d'€ 2,6 millions d'€ 8,8 millions d'€ Thorax 28,5 millions d'€ 10,1 millions d'€ 38,6 millions d'€ 51,2 millions d'€ 16,6 millions d'€ 67,8 millions d'€ 4

Contexte et Objectif En matière d’irradiation : Exposition naturelle 73 % Exposition artificielle 27% nucléaires, industries = 3 % activités médicales = 24 %

Contexte et Objectif Place du scanner dans l’exposition d’origine médicale

Contexte et Objectif Évolution et structure du nombre d’actes d’imagerie par type (de janvier à septembre 2010 – RG hors SLM) 7

Contexte et Objectif

Contexte et Objectif Répartition par modalité d’imagerie des trois topographies concernées (Régime Général hors SLM)

L’accompagnement de l’Assurance Maladie S’appuie sur : Les recommandations issues des rapports d’évaluation de la HAS, sollicitées par l’Assurance Maladie L’outil d’aide à la prescription et le guide des examens radiologiques rédigé par la Société Française de Radiologie Sur une modification de la CCAM qui intègre des notes de facturation 10

L’accompagnement de l’Assurance Maladie HAS 2008 : recommandation sur les indications et les non indications des radiographies du crâne et/ou du massif facial => 2 fiches de bon usage des technologies de santé « Que reste-t-il de la radio standard du crâne ? » « Que reste-t-il de la radio standard du massif facial (sinus et face)? » 11

L’accompagnement de l’Assurance Maladie HAS 2009, recommandations sur les indications et les non indications de la radiographie du thorax et de l’abdomen sans préparation (ASP) => 4 fiches de bon usage des technologies de santé « Quand ne pas prescrire une radio du thorax ?» « Que reste-t-il de la radio d’abdomen sans préparation en pathologie digestive ?» « Que reste-t-il de la radio d’abdomen sans préparation chez l’enfant ? » « Que reste-t-il de la radio d’abdomen sans préparation en urologie et gynécologie ? » 12

L’accompagnement de l’Assurance Maladie Trois raisons à ces recommandations : 1) Enjeu de santé publique Pour les patients : Réduction de l’irradiation inutile (cancérogenèse et tératogenèse) Pour les médecins : Amélioration des pratiques cliniques par la juste prescription des examens d’imagerie 13

L’accompagnement de l’Assurance Maladie 2) Objectif gouvernemental Directive européenne 97/43 Euratom, transposée en droit français (ordonnance 2001-270 du 28 mars 2001), explicite les étapes nécessaires à l’obtention de la radioprotection des patients dans le cadre d’une démarche d’assurance qualité. 14

L’accompagnement de l’Assurance Maladie 3) Promotion des 3 grands principes de radioprotection Limitation des examens Justification des expositions, Optimisation de la dose 15

L’accompagnement de l’Assurance Maladie Modifications de la CCAM Intégration de notes de facturation et d’indications aux actes concernés : Décision UNCAM du 26 mai 2010 publiée au JO du 31 août 2010 (effective 30 septembre 2010) Décision UNCAM du 16 novembre publiée au JO du 26 décembre 2010 (effective 25 janvier 2011)

Les radiographies en excès : crâne Indications radiographie du crâne surveillance de cathéter de dérivation d’une hydrocéphalie, ostéomyélite, ostéomalacie, maladies osseuses métaboliques et maladie de Paget, Cancer = myélome, tumeurs osseuses primitives du crâne ou métastases osseuses, suspicion de maltraitance chez l’enfant Indications de radiographie du massif facial sinusite aiguë maxillaire ou frontale après échec d’un traitement bien conduit, recherche de corps étranger radio opaque, traumatisme orbitaire

Les radiographies en excès : thorax Non indications de radiographie du thorax Infections des voies aériennes hautes isolées suivi périodique de l’hypertension artérielle suivi périodique de l’insuffisance cardiaque congestive chronique et des cardiomyopathies en préopératoire de chirurgie non cardiothoracique chez les adultes de moins de 60 ans sans pathologie cardio-pulmonaire ou avec pathologie cardiopulmonaire stable. HAS - « Avis sur l’acte de radiographie du thorax » - 02/2009.

Les radiographies en excès : ASP Non indications de radiographie de l’abdomen sans préparation (ASP) Douleurs abdominales Syndromes occlusifs Saignements gastro-intestinal aigus : hématémèse, mélaena Pathologies vésiculaires, biliaires et pancréatiques HAS - « Avis sur l’acte de radiographie de l’abdomen sans préparation » - 01/2009.

Rappel des Dispositions Générales de la CCAM Article I-13-H : Conventions d’écriture des libellés «  Les notes relatives à la prise en charge précisent les conditions de remboursement de l’acte : - conditions de réalisation de l’acte, indications médicales, environnement, formation, nécessité d’un recueil prospectif de données  - conditions de facturation. »

Rappel du calendrier des décisions LAQK003 Crâne et massif facial selon 1 ou 2 incidences Décision UNCAM 26 mai 2010 JO 31 août 2010 CCAM V22 septembre 2010 LAQK005 Crâne selon 3 incidences ou plus ZBQK002 Thorax Décision UNCAM 16 novembre 2010 JO 26 décembre 2010 CCAM V23 Janvier 2011 ZCQK002 Abdomen sans préparation

Conséquences Devant une demande d’examen de radiologie sur une des 3 topographies, crâne et/ou massif facial, thorax, abdomen Il appartient au radiologue de valider l’indication justifiant la prise en charge par l’assurance maladie et d’en garder une trace écrite Les notes de facturation et d’indications médicales de la CCAM, pour les radiographies du crâne, du thorax et de l’abdomen sans préparation sont opposables en cas de contrôle

Outil d’aide à la demande d’un examen de radiologie Rédigé par la société Française de Radiologie (SFR) Comprend 5 questions qui doivent être posées avant toute demande d’examen d’imagerie médicale : 1 - L’examen a-t-il déjà été pratiqué ? 2 - Est-ce que l’examen va modifier la prise en charge ? 3 - Est-ce que j’ai besoin de l’examen maintenant ? 4 - Est-ce l’examen le plus indiqué ? 5 - Ai-je bien posé le problème ?

Plan d’accompagnement national Un accompagnement sera réalisé par des représentants de l’Assurance Maladie auprès des : Des médecins généralistes (25 000) Des radiologues (3441) avec profils d’activité 4 ème trimestre 2011 par les Délégués de l’A.M. Des établissements de santé > 01/01/2012 par les médecins conseils de l’A.M. 24

Conclusion La radioprotection est un enjeu de Santé Publique. La HAS a publié et diffusé des fiches de Bon Usage des examens de radiologie conventionnelle notamment pour la radiographie du crâne, du massif facial, du thorax et de l’abdomen sans préparation. L’Assurance Maladie conditionne le remboursement de ces actes aux situations médicales qui le justifient conformément aux rapports d’évaluation de ces actes par la HAS. Les radiologues doivent disposer de toutes les informations sur le contexte clinique de la part des médecins prescripteurs pour établir la facturation de l’acte, dont il sont responsables vis à vis de l’assurance maladie.