Point Sneca-Cgc projet NICE 1er Septembre 2010

Glossaire : S.I.R. : Système d’Information Régional (les Directions parlent aussi de SIR pour parler des GIE) GIE : Groupement d’intérêt économique (entité juridique) S.I. : Système d’Information Centre de Production : lieu où sont hébergées les machines (sites centraux) et les données de production

Les orientations, la situation actuelle des GIE, la procédure de mise en place du SI unique de même que les engagements initiaux sont donnés en Annexe. mise en avant de l’avancement des échanges OS / Direction Du point de situation des différents accords en cours de négociation, négociés et signés, à négocier Bilan des négociations

Avancement des échanges O.S. / Direction au 1er Septembre 2010

Négociations préalables à la TUP* Ces négociations ont démarré en mars, dans les locaux de la FNCA, dans une configuration très ressemblante à celle retenue pour les négociations de branche. Chaque délégation syndicale est constituée en réunion plénière de 4 représentants, dont un représentant du National. Les Syndicats présents sont : SNECA, SNIACAM, FO, CFTC, CFDT, CGT, SUD, UNSA La délégation patronale est présidée par Mr MACE ou Mr BRECHET. *TUP : Transmission Universelle du Patrimoine des GIE dissous (AMT, AtlantiCA, Comète, EXA, Synergie et GREENCAM) au GIE CA Technologies. La TUP concerne également les salariés de ces GIE qui sont transférés dans le nouveau GIE sans rupture de leur contrat de travail. 5 5

Les accords En cours de négociation A négocier 7. Garantie de statut et de rétribution 8. Mesures d’accompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles 13. Organisation du processus d’affectation A négocier 4 à 6. IRP transitoires, IRP cibles, durée des mandats 9 à 12. Création ou reprise d’entreprise, commission de suivi et de concertation, périphériques de rémunération, garanties de statut et de rémunération applicables aux MOA Négociés et signés 1. Méthodologie et moyens 3. Mise en place d’une Unité Economique et Sociale Non signé 2. Règles de validité des accords

Accords en cours de négociation Accord 7 « Garanties de statut et de rétribution » Ce projet d’accord concerne les salariés qui rejoindront le GIE CAT ou le GIE CAS, ainsi que ceux qui seront reclassés en Caisse Régionale suite à la constitution de ces GIE. Pour la Direction, la négociation de cet accord est terminée et il est ouvert à la signature. Seuls des éléments de forme, ou à la marge, peuvent être modifiés. Principales garanties obtenues : Garanties de statut et de rémunération de niveau 1 Garantie de classe d’emploi (RCE) par maintien à titre personnel de la première position de classification en cas de prise d’un poste d’une classification inférieure  maintien ainsi du statut cadre ou technicien. Garantie de la RCP source acquise quelque soit le niveau de poste en cible. Garantie de maintien de la RCI (sauf absorption prévue par CCNCA en cas de promotion). 7 7

Accord 7 : « Garanties de statut et de rétribution » Garanties de rémunération de niveau 2 Garantie de rémunération globale pendant 5 ans, incluant la garantie de niveau 1 + la REC, l’intéressement et la participation (pour ceux qui ont une RSP, donc issus de Caisses Régionales). Base de référence : rémunération globale perçue au cours des 12 derniers mois précédents le transfert ou le changement de contrat de travail. Garantie supplémentaire obtenu le 9 septembre Les Directions prennent l’engagement qu’à l’issue du processus d’affectation, et au plus tard en 2014, au moins 90% des salariés seront affectés à un poste d’une position de classification de l’emploi (RCE) au moins égale à la position de classification de leur emploi source. En outre, les Directions rappellent leur ambition de tendre vers 100%. 8 8

Accord 7 : « Garanties de statut et de rétribution » Garanties liées aux astreintes régulières ou travail posté en source Cette garantie est mise en œuvre pour amortir dans le temps une éventuelle baisse significative de revenus liée à la suppression d’astreintes planifiées, d’horaires particuliers planifiés et/ou de travail posté. Période de référence : la rémunération globale perçue au titre de ces sujétions au cours des 12 derniers mois précédents le transfert ou le changement de contrat de travail. Cette compensation est réduite du montant perçu par le salarié si celui-ci reprend un poste avec des sujétions de ce type (les astreintes et horaires particuliers exceptionnels liés aux opérations de bascule sur le SIU ne donnent pas lieu à réduction de cette compensation). 9 9

Accord 7 : « Garanties de statut et de rétribution » Montant de la compensation liées aux astreintes source Salariés pour lesquels ces sujétions représentent dans la période de référence, moins de 5% de leur rémunération conventionnelle brute annuelle : pas de compensation. Salariés pour lesquels ces sujétions représentent dans la période de référence, entre 5 et 10% de leur rémunération conventionnelle brute annuelle : compensation dégressive sur 4 ans de la partie comprise entre 5 et 10 % (100 % la 1ère année, 75% la seconde, 50% la 3ème et 25% la 4ème, 0% ensuite). Salariés pour lesquels ces sujétions représentent dans la période de référence, plus de 10% de leur rémunération conventionnelle brute annuelle : la part supérieure à 10% est transformé en prime fixe acquise définitivement (la partie entre 5 et 10% étant gérée comme ci-dessus). 10 10

Accord 8 « Mesures d’accompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles » Ce projet d’accord concerne les salariés qui rejoindront le GIE CAT ou le GIE CAS, ainsi que ceux qui seront reclassés en Caisse Régionale suite à la constitution de ces GIE, et qui à cette occasion feront une mobilité géographique et/ou fonctionnelle. Pour la Direction, la négociation de cet accord est terminée et il est ouvert à la signature. Seuls des éléments de forme, ou à la marge, peuvent être modifiés. Les principales mesures des mobilités fonctionnelles : Plan de formation individualisé. Période(s) d’immersion dans l’emploi projeté. Mise en œuvre de tutorat. Période d’adaptation au poste, incluant un bilan au cours du 4ème mois, pouvant aboutir à une seconde période d’adaptation de 6 mois, puis à une nouvelle affectation. Droit à l’erreur pendant les 10 mois de cette période d’adaptation. 11 11

Accord 8 : « Mesures d’accompagnement des mobilités géographiques et fonctionnelles » Les principales mesures des mobilités géographiques : Prise en charge pendant 15 mois des frais de déplacement et d’hébergement (double résidence). Prise en charge des frais de déménagement, ainsi que des frais de recherche de logement, 8 jours de congé pour recherche et déménagement (incluant les 2 jours prévus par la CCNCA). Indemnité de mobilité de 25.000 € (+ 10.000 € pour le conjoint et 2.500 € par enfant à charge) si la mobilité est supérieure à 100 km, moitié moins sinon (12.500, 5.000 et 1.250). Remboursement des frais d’installation (incluant frais de notaire, frais d’agence, etc…) jusqu’à concurrence de 6.000 €. 12 12

« L’organisation du processus d’affectation » Accord 13 « L’organisation du processus d’affectation » Pour la Direction ce projet d’accord a pour objet de prévoir le processus d’affectation sur les postes des GIE CA Technologies et CA Services (point dur pour la Direction). Pour l’ensemble des OS, ce projet d’accord doit avoir pour objet de prévoir un poste à l’ensemble des salariés impactés par le projet de création d’un SI unique (point dur pour les OS). La dernière version de cet accord (non encore finalisé) reprend une proposition du SNECA d’acter que ne sont effectivement concernés que les postes des GIE CAT et CAS, mais d’indiquer clairement que ce processus d’affectation sera considéré terminé lorsque l’ensemble des salariés concernés aura acceptée la proposition qui lui aura été faite, que ce soit dans un des GIE ou en CR (article 3 de l’accord). Ce point est essentiel car il engage la Direction à trouver un poste à tous, au-delà du simple remplissage des organigrammes des GIE. 13 13

Accord 13 : « L’organisation du processus d’affectation » Parmi les revendications du SNECA, un point essentiel n’a toujours pas été traduit dans le projet d’accord, et nous inquiète beaucoup. Il s’agit du statut des salariés qui seront affectés sur les postes ouverts des deux GIE. Nous avons demandé l’inscription dans cet accord que les postes proposés dans les GIE sont des postes salariés de ces GIE. Cet amendement n’a pas été retenu pour le moment, et cela indique clairement que certains postes (jusqu’à un quart, voire un tiers ?) seront pourvus par des salariés qui resteront détachés de CR (alors que des salariés des GIE, transférés automatiquement à la TUP, voient leur poste disparaître à terme sur leur site). Si nous comprenons que temporairement (les 4 ans à venir de la construction) certains postes soient occupés par des salariés détachés, nous sommes totalement opposé à ce qu’il y ait de façon pérenne deux catégories de salariés dans les GIE (statuts différents dans le même service, entre responsables hiérarchiques et collaborateurs, avec REC (donc objectifs?), Intéressement, RSP, différents). Cela est contraire à la volonté affichée de créer une entreprise unique. 14 14

Accord 13 : « L’organisation du processus d’affectation » Déroulement du processus d’affectation : nomination par la Direction, préalablement au démarrage du processus, des responsables de Département et de Service. Envoi à chaque salarié concerné (salaries des GIE actuels, salariés des CR détachés par convention de détachement ou apport en industrie auprès des GIE actuels) d’un courrier individuel lui indiquant qu’il est concerné par le processus. Émission de 3 vœux sur les postes du catalogue. Les salariés sur des sites non maintenus pourront préciser leurs souhaits en terme de projet professionnel ou de mobilité géographique. proposition d’une pré affectation par la Direction. Cette information communiquée au salarié par son manager actuel et délai de 8 jours pour donner son accord de principe ou indiquer son refus. 15 15

Accord 13 : « L’organisation du processus d’affectation » Suite à l’analyse des vœux exprimés, L’acceptation de principe par le salarié sera suivie d’un courrier en AR indiquant entre autre la date prévisionnelle de prise de fonction. Le salarié aura un mois de réflexion pour répondre à ce courrier et donner son acceptation. En cas de refus, le salarié sera reçu par la DRH, et une nouvelle affectation lui sera proposée (pouvant éventuellement être un reclassement en CR). Pour les salariés qui feront un reclassement en Caisse Régionale, une des 3 possibilités suivantes sera mise en œuvre : Un poste sera proposé dans les 6 mois en Caisse Régionale Une mission au sein d’un GIE sera proposée, accompagné d’une date prévisionnelle d’affectation en CR. Une mission en Caisse Régionale sera proposée, en attente d’affectation sur un poste dans cette CR. 16 16

« IRP transitoires, IRP cibles, durée des mandats » Accords à négocier Accords 4 à 6 « IRP transitoires, IRP cibles, durée des mandats » Cet ensemble de projets d’accords n’a pas fait l’objet de consensus pour le moment, les propositions de la délégation patronale étant insuffisantes, et les positions des uns et des autres au niveau syndical étant sur certains points assez éloignées. Par exemple au niveau SNECA, nous défendons un CE unique avec élection unique au niveau de l’UES, comme élément fédérateur permettant de gommer les origines diverses et de créer réellement un esprit d’entreprise, alors que d’autres OS (plus locales et sans doute moins représentatives globalement) défendent l’idée d’élections et de représentants par régions géographiques. La discussion de ces accords a été reportée à l’automne, et ces thèmes devront être traités avant la TUP. 17 17

Accords 9 à 12 « Création ou reprise d’entreprise, Commission de suivi des accords, Périphériques de rémunération, Garanties de statut et de rémunération applicables aux MOA » Ces accords n’ont encore jamais été discutés en réunion plénière Les propositions qui figurent pour l’instant dans ces projets sont souvent inférieures à nos attentes. Ainsi concernant le projet d’accord 9, le salarié qui démissionne pour créer ou reprendre une entreprise bénéficierait d’une subvention de 33 000 €, ce qui est inférieur dans de nombreux cas à l’indemnité qu’il toucherait pour une rupture conventionnelle! Concernant le suivi des accords, nous demandons que cette commission ne soit pas seulement une commission de suivi statistique affichant de beaux graphiques et autres camemberts… mais soit une véritable commission de suivi et de concertation permettant de régler réellement et de façon pragmatique les cas difficiles. 18 18

Accords 9 à 12 : « Création ou reprise d’entreprise, Commission de suivi des accords, Périphériques de rémunération, Garanties de statut et de rémunération applicables aux MOA » Le projet présenté sur les garanties applicables à la MOA concerne les salariés des Caisses Régionales qui du fait de la construction des GIE CA Technologies et CA Services voient leur activité MOA professionnelle fortement impactée, voire disparaître. Nous demandons que les garanties concernant le statut et la garantie de rémunération de niveau 1 pour ces salariés CR soit à l’identique du contenu de l’accord 7 19 19

Accords négociés et signés « Accord de méthodologie et de moyens » Cet accord, signé à l’unanimité des 8 OS (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNECA, SUDCAM, SNIACAM et UNSA) prévoit les moyens de la négociation, les thèmes à traiter, ainsi que les principes retenus concernant le processus d’information consultation préalable à la TUP. 20 20

« Mise en place d’une Unité Economique et Sociale » Accord 3 « Mise en place d’une Unité Economique et Sociale » Cet accord, signé par l’ensemble des 8 OS, crée une UES entre les GIE CA Technologies et CA Services. Cette UES permet aux deux entités juridiques distinctes de partager les mêmes Instances représentatives du Personnel (CE, DP, CHSCT, Sections Syndicales). Cet accord va permettre aux futurs salariés de CA Services, qui devraient être entre 50 et 100, de bénéficier de représentants du personnel au même niveau que dans CA Technologies. Les élections professionnelles seront faites au niveau de l’UES, la négociation des accords pour la mise en œuvre du futur Statut Social Unique également. 21 21

Accord 2 : « Règles de validité des accords » Accord non signé Accord 2 : « Règles de validité des accords » Ce projet d’accord à fait débat entre OS et Direction sur la validité des accords, lié à la question de la représentativité des OS. La délégation patronale souhaite que cet accord soit signé à l’unanimité pour être valide. Au niveau de la branche, jusqu’à fin 2012, chaque OS a la même représentativité et tout accord signé, ne faisant pas l’objet d’opposition de la part d’OS représentant au moins 50%, est valide. Ce projet d’accord n°2 acte ce cadre de la loi du 20/08/2008, mais stipule en plus que la délégation patronale s’engage à ne parapher que des accords signés par au moins 4 OS. Cela donne un peu plus de poids aux OS les moins représentatives. Aujourd’hui, 7 OS y étaient favorables, la CGT n’étant pas signataire, il est inutile de signer un accord qui ne fera qu’appliquer la loi (notre représentativité au niveau national proche des 20%, nous serons donc représentatif). 22 22

Négociations préalables à la TUP Bilan des négociations au 1er Septembre Beaucoup de sujets restent à traiter (projets d’accord 4 à 6 et 9 à12). La prochaine réunion plénière a lieu le 9 septembre : pour la Direction, les accords 7, 8 et 13 sont finalisés (elle souhaite les faire parvenir aux CE dans le cadre du processus d’information/consultation sur l’étude détaillée), et elle va demander aux OS de se positionner. Sont à l’ordre du jour du 9 septembre, les accords 9 à 12, mais il y aura certainement encore des discussions sur l’accord 7 et 13, les OS dans leur ensemble n’étant pas satisfaites de la dernière version proposée le 1er septembre. Nous sommes en attente de la dernière version de la direction 23 23

Annexes Les orientations essentielles du Congrès de Nice Objectifs de la direction Situation actuelle des GIE Procédure de mise en place du SI unique Rappel des engagements initiaux de la direction du projet

Les orientations essentielles du Congrès de Nice Distribution & technologies Adapter notre modèle d’organisation commerciale * Offrir une organisation multicanal, agences variées, internet, téléphone et évolution des collaborateurs sur des profils et compétences diversifiés. * Faire évoluer le poste de travail collaborateur et client * Créer à horizon 5 ans, un nouveau système d’information multicanal, en associant nos 5 GIE régionaux et les autres entités technologiques du Groupe. * Réaliser une plateforme commune pour notre banque à accès multiples, sous la marque Crédit agricole * Lancer un site spécialiste de la collecte d’épargne en ligne, avec une offre simple et distincte de celles des Caisses régionales et une marque différente.  Relancer une politique ambitieuse de soutien à l’innovation en finançant un « technolab » et en réalisant les études sur le poste de travail unique.

OBJECTIFS des DIRECTIONS le poste de travail collaborateur et client.  « Nous voulons garder » : une maîtrise des coûts informatiques, un bon rapport qualité / prix, un niveau de fiabilité élevé,  « Nous ne voulons plus » : faire plusieurs fois, gérer des complexités inutiles, subir des lenteurs de réaction et de décision,  « Nous voulons avoir » : plus de flexibilité, plus d’innovation, un poste de travail multi-canal unifié orienté Client, plus de chantiers développement utiles pour l’avenir des Caisses Régionales et choisis par elles … Ce système d’information sera résolument orienté client et distribution (SI 2.0) et s’attachera à faire évoluer en profondeur le poste de travail collaborateur et client.

Situation actuelle des GIE

point coordination SIR - A. Thénié Cartographie des GIE Les SIR en France point coordination SIR - A. Thénié 28

Carte des Systèmes Informatiques de Référence actuels Avec répartition des effectifs par site (12) ATLANTICA (7) AMT Lille & Arras :118 Laon & Reims : 66 (4) COMETE Nancy : 47 Amiens, Meaux & Beauvais : 59 (8) EXAPLUS Dijon : 24 (8) SYNERGIE Rouen & Evreux : 69 Strasbourg : 17 Paris : 146 NORD DE FRANCE Blois & Chartres : 28 BRIE PICARDIE Troyes : 21, Dijon : 24, Auxerre & Chaumont : 6 NORMANDIE- SEINE NORD EST LORRAINE St Jean de Braye : 39 NORMANDIE PARIS IDF COTES D'ARMOR Besançon : 12 FINISTERE ALSACE VOSGES ILLE ET VILAINE VAL DE FRANCE Vannes : 138 MORBIHAN ANJOU MAINE CHAMPAGNE BOURGOGNE Lyon : 100, Mâcon & Bourg : 22 CENTRE LOIRE Clermont et Toulon/Allier: 59, Aurillac & Naves : 28 Nantes : 218, La Roche, Rennes, Laval, Le Mans & Angers : 20 ATLANTIQUE VENDEE TOURAINE POITOU FRANCHE COMTE CENTRE- OUEST CENTRE EST Annecy : 223 Chambéry : 31 CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SAVOIE Bourges : 10 CENTRE FRANCE LOIRE HTE LOIRE St Etienne : 38 Le Puy : 2 CHARENTE PERIGORD Saintes & Niort : 77 GUADELOUPE SUD RHONE ALPES Grenoble : 63, Valence : 20, Privas : 2 Angoulême & Bergerac : 61 AQUITAINE Nord Midi Pyrénées ALPES PROVENCE PROVENCE COTE D'AZUR MIDI St Laurent : 23, Draguignan : 17, Manosque : 5 MARTINIQUE PYRENEES GASCOGNE Gradignan : 149 TOULOUSE Auch & Pau : 49 Toulouse : 23 SUD MEDITERRANEE CORSE Bozouls : 96 Nîmes : 28 REUNION Albi : 73 Perpignan : 16 Ajaccio : 5 29 Arles : 45 Montpellier : 192 29

GIE Comète : GIE non employeur (seulement 6 salariés) et 315 salariés des CR 4 CR adhérentes : Charente-Périgord (2 sites, 60 salariés), Charente-Maritime-Deux-Sèvres (2 sites, 68), Normandie-Seine (2 sites, 72), Nord-de-France (2 sites, 115) GIE créé en 10/1996, domaines techniques et fonctionnels répartis entre les CR, exploitation en infogérance chez IBM Âge moyen : autour de 47 ans Poids PNB : 11,08 % 30 30

GIE AMT : GIE employeur : 690 salariés CDI et 25 CDD, et 75 SSII (à fin 08/2008) 7 CR adhérentes : les Savoie, Centre-Est, Loire-Hte-Loire, Sud-Rhône-Alpes, Champagne-Bourgogne, Provence Côte-d'Azur, Centre-France GIE créé en 05/1987, siège social à Annecy, les salariés sont présents sur 21 sites, centres de production en dual site à Clermont-Ferrand Personnel : 2/3 aux études, 1/3 production Âge moyen : entre 43 et 44 ans Poids PNB : 22,70 % 31 31

GIE ATLANTICA : GIE employeur : 533 salariés CDI et 1 CDD, et 141 EMU SSII (dont 42 en régie), chiffres à fin 2008, 50 postes vacants 357 H et 177 F, 321 cadres et 213 techniciens 10 CR adhérentes : Aquitaine, Atlantique-Vendée, Anjou-Maine, Finistère, Touraine-Poitou, Centre-Ouest, Morbihan, Côtes d’Armor et Normandie ; et 2 CR clientes : Martinique et Guadeloupe GIE créé en 02/2003 (issu de la fusion de 3 GIE), siège social à Nantes, les salariés sont présents sur 3 sites principaux, centre de production à Gradignan (banlieue de Bordeaux) Personnel : 250 aux études, 150 à la production Âge moyen : entre 43 et 44 ans Poids PNB : 23,70 % 32 32

GIE Synergie : GIE non employeur: 448 salariés détachés des CR, sur 14 sites ; et 50 SSII 8 CR adhérentes : Ile de France, Nord-est, Val de France, Brie Picardie, Lorraine, Alsace-Vosges, Franche-Comté, Pyrénées-Gascogne GIE créé en 1997, site d’exploitation Nancy Âge moyen : 49 ans Poids PNB : 23,50 % 33 33

GIE EXA : GIE employeur: 360 salariés, + 172 détachés de CR, + 280 SSII 8 CR adhérentes : Alpes-Provence, Centre-Loire, Corse, Réunion, Languedoc, Nord-Midi-Pyrénées, Toulouse et Sud-Méditerranée GIE créé en 01/2008 (issu de la fusion d’Apis, d’Exaprod et d’Inforsud), centre de production hébergé à Clermont-Ferrand dans les locaux d’AMT Le GIE réalise les études, l’homologation et la production Le plus gros site : Montpellier : 320 salariés Âge moyen : 46 ans Poids PNB : 19,10 % 34 34

Procédure de mise en place du SI unique

Carte des sites cibles MOE (3) ATLANTICA Carte des sites cibles MOE (5) AMT Lille (2) COMETE (4) EXA Amiens centre monétique (4) SYNERGIE Dijon 18 Rouen NORD DE FRANCE Nancy Paris Est BRIE PICARDIE NORMANDIE- SEINE NORD EST LORRAINE Orléans NORMANDIE PARIS IDF COTES D'ARMOR FINISTERE ALSACE VOSGES ILLE ET VILAINE VAL DE FRANCE Vannes MORBIHAN ANJOU MAINE CHAMPAGNE BOURGOGNE Lyon CENTRE LOIRE Nantes ATLANTIQUE VENDEE TOURAINE POITOU FRANCHE COMTE CENTRE- OUEST Annecy CENTRE EST CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SAVOIE CENTRE FRANCE Clermont : Production LOIRE HTE LOIRE CHARENTE PERIGORD GUADELOUPE SUD RHONE ALPES Grenoble AQUITAINE Nord Midi Pyrénées Gradignan : Production ALPES PROVENCE MIDI PROVENCE COTE D'AZUR MARTINIQUE PYRENEES GASCOGNE TOULOUSE Bozouls Pau Albi centre monétique SUD MEDITERRANEE CORSE Montpellier REUNION

Carte des sites cibles MOA 13 CR Leaders 20 CR Associées

Rappel des engagements initiaux de la direction du projet

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