Conférence de presse Permanence des soins en Etablissements de Santé Ile-de-France Conférence de presse Permanence des soins en Etablissements de Santé 10 Octobre 2011

Rappel de définitions  Méthodologie de la démarche PDSES et calendriers Présentation du cahier des charges   Dispositif d’évaluation Procédure de sélection Démocratie sanitaire

Rappel de définitions Permanence des soins : accueil et de prise en charge des patients non déjà hospitalisés dans l’établissement et se présentant à l’établissement aux horaires PDSES : - nuit - samedi après-midi - dimanche ainsi que jours fériés => engagement volontaire des établissements => à distinguer de l’activité des services de médecine d’urgence La continuité des soins : la prise en charge et la surveillance des patients déjà hospitalisés au sein de l’établissement => obligation réglementaire pour les établissements

Méthode 1/2 2 groupes régionaux Comité de pilotage (fédérations, AP-HP, conférences de directeurs, conférence de Psdt CME, organisations professionnelles …) Comité de concertation (syndicats de praticiens ) 6 consultations d’experts Ophtalmologie : Pr Rigal-Sastourné (HIA Percy) ORL : Pr Tran-Ba-Huy (AP-HP) Stomatologie/ odontologie : Pr Jean Azerad (AP-HP) Pédiatrie : Pr Jean-Christophe Mercier (AP-HP) Urologie : Pr Dominique Richard (AP-HP) Chirurgie vasculaire : Dr Alain Piquois (Clinique Ambroise Paré/Hôpital Foch)

Méthode 2/2 3 groupes de travail thématiques régionaux Recours spécialisés régionaux (dont grandes gardes) Avis spécialisés aux urgences (chirurgie, imagerie) Engagements contractuels pour la mission de PDSES Un recueil de données en cours auprès des 8 SAMU-SMUR 3 séries de réunions départementales (février, juin, octobre 2011)

Les travaux PDSES en 2012 Réorganisation de la prise en charge en chirurgie la nuit Chirurgie viscérale et digestive Chirurgie orthopédique et traumatologique Passage devant les instances avant 01 01 2012 2012, année préparatoire permettant des ajustements pour le schéma cible SROS-PRS

Autres chantiers en cours Autres spécialités chirurgicales (ORL, stomatologie, vasculaire, ophtalmologie, urologie, pédiatrie) =>intégrées en 2012 après avis d’experts Psychiatrie : intégrées aux réflexions urgences psychiatriques (loi 5 juillet 2011) Imagerie : expérimentations de télé imagerie à lancer d’ici fin 2011 Neuro-chirurgie et neuro-radiologie interventionnelle => en 2012

Cahier des charges PDSES « Prise en charge des patients en chirurgie adulte pour l'activité nocturne » * * : chirurgie orthopédique et traumatologique et chirurgie digestive et viscérale

Méthodologie Groupe de travail rassemblant : Monsieur Philippe Aillères (Conférence Psdt CME ESPIC) Monsieur François Aubart (CNC) Monsieur Dominique Brun-Ney (AP-HP) Monsieur Bruno Faggianelli (AMUF) Monsieur Marc Giroud (SAMU-Urgences de France) Monsieur Pierre Lanot (Conférence Psdt CME établissements privés) Monsieur Jean-Christophe Paquet (CNC) Monsieur Patrick Pelloux (AMUF) Madame Agnès Ricard-Hibon (Conférence régionale des urgentistes d’Ile-de-France )

Un cahier des charges pour un réseau d’établissements Un réseau gradué d’établissements Couvrant l’ensemble des territoires et l’ensemble de la nuit Permettant un accès sécurisé à chaque francilien Permettant une prise en charge par des équipes complètes, disponibles, « séniorisées » et motivées

7 engagements contractuels liés à la mission de PDSES Mettre en place une gouvernance interne et territoriale PDSES Disposer d’un coordinateur PDSES, interlocuteur unique Dimensionner ses ressources de manière à pouvoir assurer la mission PDSES S’engager au « 0 refus » Favoriser le retour des patients vers l’établissement de leur choix Assurer le suivi et l’évaluation du dispositif, avec notamment la mise en place d’un registre informatisé Garantir l’accessibilité financière aux soins

Le dispositif d’évaluation Mise en place d’un registre des refus et des dysfonctionnements Procédure de gestion des risques en lien avec la plateforme de veille sanitaire de l’ARS Protocole d’évaluation du dispositif : Prise en charge chirurgicale Répercussions éventuelles (urgences, transports…) Conditions d’exercice des praticiens

Procédure de sélection envisagée Diffusion de ce cahier des charges à tous les établissements Confirmation et dépôt de dossier par les établissements : 30 octobre 2011 Avis du comité de sélection PDSES : autour du 15 novembre Décision par le DG de l’ARS Ile-de-France : 30 novembre Avenant au CPOM de l’établissement au 01 01 2012 ou 01 02 2012

Démocratie sanitaire Instances : Commission Régionale, Conférences de terrritoire, CRSA… Professionnels, notamment la conférence régionale des urgentistes d’Ile-de-France Usagers Elus