COPIL SROS – volet hospitalier G6 Prise en charge de la précarité et des publics spécifiques en SSR lundi 27 mars 2017 Aurélie Ingelaere – Chloé Wozniak

G6 : Prise en charge de la précarité et des publics spécifiques en SRR Enjeux : Quelles réponses aux besoins de prise en charge ? Développer la mission ressources du SSR, articulation secteur social et réseaux Réponses innovantes, opportunité, faisabilité Nom Fonction Mme Aurélie INGELAERE Inspectrice - service des établissements de Santé -DT 95 Mme Annie CARRON Responsable de l’action sociale, Hôpital Saint Antoine / Présidente du réseau SOLIPAM Dr Paule BARNU Médecin, Directrice du réseau SOLIPAM /Directrice médical, Hôpital mère enfant de l'est Parisien Mr Bruno FLOURY Médecin de santé Publique - référent addictologie - DT 75 Mr Bruno TRANCHANT Directeur - Centre Gilbert Raby Curatorium de Thun Mme Monique RAPPOPORT Référent détenus - ARSIF Dr Antoine GASTAL Médecin de MPR - Hôpitaux de Saint-Maurice et Prison de Frênes Mme Gaëlle TELLIER Déléguée Régionale Groupe SOS région Nord Dr Brigitte GUEDJ Médecin Pédopsychiatre - CH Meulan les Mureaux Dr Jeanine ROCHEFORT Responsable du CASO (Centre d'accueil, de soins et d'orientation) de la Seine-Saint-Denis - Médecins du Monde Dr Joëlle TIRAVY Médecin chef de service SSR locomoteur/neurologie - Centre Médical et Pédagogique Jacques Arnaud

Constats du groupe de travail La durée moyenne de séjour en SSR des patients précaires est plus longue que pour l’ensemble des patients Le SSR sert de relais en cas d'absence d'alternatives à l'hospitalisation des patients Il existe un manque important de structure d’aval au SSR (médicosocial et social) Présence de recommandation dans l’ancien SROS sans dispositifs de mise en œuvre: Veiller à l’accessibilité des personnes socialement défavorisées à tout établissement quelque soit son statut : Réduire les délais d’obtention de l’APA, de l’aide sociale, des évaluations MDPH… 3

Les propositions du groupe Prise en Charge de la précarité et des publics spécifiques

Synthèse et propositions du G6 Constats enjeux / conséquences propositions La durée moyenne de séjour en SSR des patients précaires est plus longue que pour l’ensemble des patients Les coûts de prise en charge de ces patients sont plus importants pour les SSR Dans le cadre de la mise en place de la T2A SSR, valoriser les séjours des patients précaires (MIGAC) les SSR ne sont pas mesure d'accueillir tous les patients sans discrimination de ressources Les délais d’obtention d’aide (AME, APA, MDPH,…) sont importants et les frais engagés par les SSR ne sont pas remboursé à temps. Réduire les délais d’obtention des aides, mieux anticiper lorsque cela est possible les demandes d’aides. Les patients précaires ne sont pas accueillis par le SSR et bloquent les lits de MCO. Mettre en place des commissions de préadmission pour régler le problème de la solvabilité du patient avant son entrée en SSR Les centres d'hébergements refusent de reprendre les patients après un passage en MCO Contractualiser avec les patients endettés auprès du SSR et la structure pour rééchelonner la dette de ces patients Des engagements de reprise pour les patients issus d’hébergement sont à formaliser. Des partenariats clairs, des règles de reprise facilitent l’admission.

Synthèse et propositions du G6 constats enjeux / conséquences propositions Le SSR sert de relais en cas d'absence d'alternatives à l'hospitalisation des patients aggravation des handicaps des patients Former les structures sociales aux problématiques de soins favoriser des réseaux, des conventions entre les différents secteurs. incohérence du parcours de soins perte de la spécificité du SSR Manque de structure d'aval (médicosocial) Manque de structure relais (appartement relais, foyer d'accueil) Spécialiser les dispositifs d'avals ACT spécialisés ou CTR (centre thérapeutique résidentiel en addictologie gérés par des CSAPA) Structure d'aval pas toujours adaptées aux besoins réels des patients Prise en charge incomplète des patients polypathologique (exemple problème neuro + addictologie) Apporter expertise et savoir-faire (ex réseau type CRFTC) Les patients précaires ont une problématique de réinsertion sociale Travailler le projet de vie du patient Favoriser des orientations pour les SSR addicto (sport…) pour favoriser l’insertion, faire des filières avec des entreprises de réinsertion.