L’Évaluation Impacts Santé (EIS) Mise en place d’une méthodologie et application à un projet pilote: « La crèche Colette de la ZAC de Beauregard » 9ème Colloque International Francophone des Villes-Santé de l’OMS et des villes et Villages en Santé

EIS : Application au projet "Crèche Colette" Introduction L’EIS: - Un outil pour les villes santé, peu connu en France - Pour évaluer une politique, un programme ou un projet au regard des ses impacts bénéfiques et négatifs sur la santé - Une collaboration entre la ville et S2D Contexte rennais : - Un axe du plan local santé - Des projets: « Zéro phyto », « Réduire l’usage des produits chimiques » - Une politique intégrée développement durable 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

EIS : Application au projet "Crèche Colette" Introduction (suite) Le projet crèche Colette : - Une construction Haute Qualité Environnementale (HQE) - Un travail sur les pratiques: - Diagnostic sur une crèche existante - Groupe de travail : « Crèches: démarche Santé, Environnement » - Sensibilisation du personnel de la crèche La valeur ajoutée de l’EIS: - Combler des manques ou des aspects non retenus parmi les 14 cibles du référentiel HQE - Approfondir la démarche en s’attachant aux critères de santé - Prendre en compte des déterminants beaucoup plus larges Objectif : maximiser les impacts positifs des initiatives et des aménagements déjà effectués et minimiser les impacts négatifs du projet sur la santé 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

EIS : Application au projet "Crèche Colette" Plusieurs méthodologies ont été développées pour mener une EIS. La méthode utilisée pour cette EIS est basée sur le modèle de Merseyside, élaboré en 1997 par l’observatoire de santé publique de Liverpool. Méthodologie.doc 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS - Sélection La phase de SELECTION: Plusieurs initiatives favorables à la mise en place de cette étude pilote: Travaux de S2D sur cette méthodologie Service Hygiène et Santé qui promeut les EIS dans le cadre du programme Villes Santé Formation d’un groupe de travail « Crèche: démarche santé, environnement » - => MOTIVATION des acteurs La crèche Colette, construite selon la démarche HQE, bénéficie de toutes les réflexions du groupe de travail. Elle est apparue comme un projet idéal pour une première EIS. 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS – Sélection Phase de sélection inhabituelle. Mais les critères de sélection indiqués par la méthodologie ont toutefois été respectés: Le projet répond aux besoins notables du quartier (le nombre d’enfants de moins de 3 ans a augmenté de 10% entre décembre 2005 et décembre 2006 contre 2,3% pour l’ensemble de la ville). La concordance avec les préoccupations actuelles: - Démarche HQE - Plan Régional Santé Environnement, Plan National Santé Environnement dont les objectifs sont, notamment, la réduction des inégalités de santé ou encore l’amélioration de la qualité de vie - Grenelle de l’environnement Des possibilités d’actions importantes – évaluation concomitante. De ce fait, il existe des aspects non négociables liés à la construction. Mais les recommandations pourront porter sur des petits aménagements, sur le fonctionnement ou encore sur des aspects à étudier lors des prochaines constructions ou rénovations de crèches. 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS - Délimitation La phase de délimitation: Elle n’a pas suivie les indications de la méthodologie qui n’était pas encore en place (contexte, budget, couverture géographique, population concernée, calendrier, groupe de pilotage) L’application de la méthodologie aurait permis d’éviter certaines difficultés rencontrées, notamment en ce qui concerne la délimitation du projet. Les check list permettent d’éviter certains écueils : Annexe 5 - ETAPE 2.doc 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS – L’analyse La phase d’analyse: Avant de passer à l’analyse, la méthodologie a été élaborée. Le projet a été précisé et les phases suivantes ont donc suivi les indications de la méthode. Recueil de données: Entretiens, diagnostic de la crèche Marie Curie, documents d’archives  Grille d’analyse : Annexe 13 - Etape 3.xls Confrontation à partir de données existantes: pas d’EIS sur le sujet, expériences de Carhaix, de Paris… Établissement de la liste des impacts et pondération: Impacts sur la santé.doc Mise en évidence de certains critères. Certains n’ont pas été sélectionnés malgré un « score » important pour diverses raisons: peu de possibilités d’actions ou aspects déjà étudiés avec d’autres études (construction avec la démarche HQE), réglementations (nourriture) - + Parfois, il est préférable d’agir sur des déterminants faiblement négatifs ou neutres mais ayant des possibilités d’action importantes, de telle façon qu’ils deviendront fortement positifs sur la santé. 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS – L’analyse (suite) Analyse des impacts sélectionnés et conclusions: Les transports Le changement climatique La participation Les pratiques: - le choix du mobilier - les produits d’entretiens - les couches lavables - le tri des déchets Les enfants sont particulièrement exposés et sensibles aux toxines présentes dans l’eau, dans les aliments et dans l’air.  L’aménagement intérieur et les pratiques ont une grande influence sur la santé. 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

L’analyse des pratiques: les produits d’entretien 1) Les pratiques et la santé : état des lieux… Ils peuvent être nocifs du fait des substances chimiques telles que le formaldéhyde  eczéma, allergies, pollution de l’air intérieur 2) Les actions existantes en faveur de la santé et du développement durable concernant ce déterminant La législation (REACH, guide des pratiques à tenir produit par la caisse primaire d’assurance maladie, le ministère de la santé et la société française de pédiatrie), les protocoles, les initiatives de certaines crèches (nettoyage des sols à l’eau…) 3) Analyse – Constats Une utilisation plus suivie des produits, sélection parmi les produits proposés par la Direction des Approvisionnements (DAP), pas d’auto laveuse car le prix était trop élevé 4) Recommandations En attendant une nouvelle sélection de produits par la DAP : mieux évaluer les besoins, privilégier les produits polyvalents, stopper l’accumulation des produits dans les placard, diminuer les doses, nettoyer le sol avec un balayage humide lorsque cela semble suffisant, aérer au maximum, définir plusieurs protocoles (normal et en cas d’épidémie), informer et sensibiliser le personnel, plantes dépolluantes 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

L’analyse des pratiques: les couches 1) Les pratiques et la santé : état des lieux… Plusieurs observations Les couches jetables : Les gels, les conservateurs et autres produits provoquent des irritations, des allergies. La peau ne respire pas. L’élévation de la température peut engendrer la stérilité de certains garçons. Engendre une masse de déchets considérable. Les couches lavables : les huiles essentielles (non obligatoires), utilisées pour désinfecter et masquer les odeurs, pourraient entraîner des troubles neurologiques. Demandent une consommation énergétique plus importante  utilisation des ressources 2) Les actions existantes en faveur de la santé et du développement durable concernant ce déterminant Les couches lavables sont beaucoup plus pratiques qu’avant  cela favorise son utilisation 3) Analyse - Constats Test sur 5 ou 6 enfants au sein de la crèche. Manque de place pour que cela soit généralisé. Sous traitance possible concernant l’entretien mais le bilan écologique doit se révéler positif, ce qui n’a pas été prouvé pour l’instant. 4) Recommandations Si le test s’avère concluant et que les observations en terme de santé et d’environnement sont positives, en sachant que la sous traitance engendre une pollution supplémentaire liée aux transports, tenter de généraliser la pratique ; s’interroger sur la pertinence de l’utilisation des huiles essentielles; répondre aux demandes des parents ; informer le personnel et les parents 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS – Le rapport Le stage a fait l’objet d’un mémoire. La seconde partie de ce travail correspond au rapport (détail des phases, de la méthode, des conclusions) Négociation lors de la dernière réunion du comité de pilotage Élaboration d’un document plus succinct pour une meilleure diffusion de l’expérience 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS – Le suivi et l’évaluation La phase de suivi et d’évaluation Évaluation du processus: Quelques difficultés rencontrées dans la délimitation du projet Le calendrier pas entièrement défini du fait du caractère pilote de l’étude, tout comme le format et le contenu du rapport  peut être qu’une étude plus longue incluant une observation du fonctionnement de Colette aurait été intéressante et aurait donné la possibilité de renforcer la participation Manque de temps pour une implication plus importante des élus – contexte de renouvellement des équipes La participation de la directrice de la crèche Colette au comité de pilotage aurait été souhaitable 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS – Le suivi et l’évaluation Évaluation de l’efficacité: Elle ne peut pas être entièrement évaluée à ce jour. L’EIS a été efficace puisqu’elle a permis de poser une méthodologie sur les différentes initiatives des services de la ville  cadrage La flexibilité de la méthode a permis de tenir compte des disponibilités de chacun et de valoriser un ensemble d’actions La collaboration et la communication entre les services ont favorisé cette EIS 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Déroulement de l’EIS – Le suivi et l’évaluation Évaluation des recommandations: Pistes d’actions: Mesures régulières et notation des différents constats (points positifs comme négatifs) durant un an au sein de la crèche par le personnel – un hiver, un été – Un accord avec les bâtiments communaux pourrait venir formaliser cette démarche visant à procéder à des améliorations par la suite Questions indicatives: Annexe 8.doc 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Les conclusions de l’étude Les constats de l’application: Les plus: Une forte implication et motivation des acteurs de la ville L’EIS vient cadrer les aspects santé, développement durable pris en compte dans de nombreux projets, comme c’est le cas ici Le projet était parfaitement adapté à une première EIS (taille raisonnable, sensibilité aux thématiques définies par les EIS) Le colloque de Genève qui a apporté de nombreuses informations  continuer cette démarche partenariale L’information a permis de faire disparaître quelques réticences liées à des similitudes avec les Études d’Impact Environnementales Les difficultés rencontrées: L’élaboration des outils a été plus complexe: pas d’exemples concrets. Ils ont été élaborés pour cette première application et devront être adaptés aux besoins et au contexte Difficulté dans la délimitation du projet Certaines réticences vis-à-vis des EIS: peur de la lourdeur de la démarche, du surcoût, des similarités avec les EIE  dans l’ensemble, ces réticences sont vite dissipées lorsque les principes de l’EIS sont explicités 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Les conclusions de l’étude L’intégration et/ou la complémentarité avec d’autres outils d’évaluation Le référentiel Certivéa qui doit être généralisé au projet de construction des établissements scolaires et des bureaux (mesure les critères HQE)  Certains critères ne sont pas pris en compte et des manques concernant des impacts importants sur la santé peuvent être comblés avec une EIS succincte. Le référentiel d’aménagement durable: là aussi, certains critères liés à la santé ne sont pas pris en compte (qualité de l’air, comportements individuels…). Les Études d’impact environnementales (EIE): elles s’attachent davantage à ne pas affecter l’environnement physique en terme de pollution et de risques (physiques ou biologiques). Mais la santé dépend de déterminants beaucoup plus larges (environnement économique et social, mode de vie…) S’adapte selon les projets et les outils d’évaluation déjà utilisés Contrairement aux EIE qui sont davantage préventives et qui s’attachent à réduire les risques, les EIS visent également à optimiser les bénéfices d’un projet. . 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"

Les conclusions de l’étude Les perspectives d’application Suivi du projet Colette : évaluation, capitalisation des résultats et diffusion de la méthode Les EIS peuvent être appliquées à tous les échelons et à tous les projets: projets d’urbanisme, d’aménagements, d’actions plus ciblées (tri sélectif, tabac…) Par ailleurs, que ce soit pour la ville ou pour les communes de l’agglomération, l’environnement est une préoccupation essentielle des décideurs. On note une volonté grandissante de mettre en place des projets favorables à la santé et à l’environnement: Cet outil d’aide à la décision permet aux élus d’approfondir leur démarche en utilisant un cadre formel et en évaluant en amont les bénéfices de leurs projets sur la santé. 27/03/2017 EIS : Application au projet "Crèche Colette"