Eco-exemplarité des collectivités Cadre de référence, enjeux et exemples de bonnes pratiques Amiens, 17 février 2011

Sommaire Cadre de référence Cadre institutionnel Des enjeux à l’action Pourquoi être éco-responsable ? Contexte particulier des déchets Déclinaison en actions Exemples d’actions transversales / thématiques Aspects méthodologiques Références utiles

Cadre de référence 2ème « Sommet de la Terre » à Rio de Janeiro (1992) La France s’engage, aux côtés de 182 autres pays, à promouvoir le développement durable en signant la déclaration de Rio et en validant l’Agenda 21 Objectif : décliner de manière opérationnelle les 5 finalités du développement durable : La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources L’épanouissement de tous les êtres humains La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations Une dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsable 3ème « Sommet de la Terre » à Johannesbourg (2002) Source : Guide des collectivités éco-responsables

Cadre institutionnel 2003 2004 - Adoption du Plan Climat (2004 – 2012) Création du Conseil National du développement durable Adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable SNDD (2003 – 2008) 2004 - Adoption du Plan Climat (2004 – 2012) 2005 - Intégration de la Charte Environnementale dans la Constitution française 2006 Actualisation du Plan Climat et de la SNDD Cadre de référence des projets territoriaux développement durable Création de l’observatoire national des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable 2007 – Lancement du Grenelle de l’Environnement

Des enjeux à l’action (1/2) Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure, reconnue de tous L’impact des collectivités sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’environnement est important Les collectivités disposent de leviers pour agir et réduire leur impact sur l’environnement La notion d’éco-responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter ces impacts

Des enjeux à l’action (2/2) Thèmes d’actions possibles Sécurité et hygiène Air Bruit Thèmes d’actions Déchets Energie Eau Trans-ports

Pourquoi être éco-responsable ? Pour une collectivité être éco-responsable, c’est : Etre exemplaire et montrer qu’il est possible d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire Agir sur l’environnement Fédérer les agents autour d’un projet commun Préserver l’environnement au travers des politiques et des actions de service public

Contexte particulier des déchets 6ème Plan d’action environnemental de la Commission européenne (PAE), adopté en 2002 Directive 2008/98/CE (19 novembre 2008), réaffirme l’importance de la prévention des déchets et l’obligation, pour les États membres d’établir des programmes de prévention des déchets, pour le 12 décembre 2013 au plus tard. Plan d’actions national sur la prévention de la production des déchets (2004) LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) Dispositif ADEME de soutien spécifique aux plans départementaux et programmes locaux de prévention Source : Elaborer un plan ou programme de prévention

La place de l’exemplarité dans le dispositif ADEME Plan départemental de prévention A l'issue de la première année, les plans départementaux de prévention préciseront l'exemplarité de la structure porteuse ; Plan local de prévention Le plan d'actions élaboré lors de la première année doit prévoir au moins une action relevant de 5 thématiques en ce compris les actions éco-exemplaires de la collectivité.

La déclinaison en actions Actions transversales : concernent plusieurs ou tous les types de déchets Exemples : Promouvoir l’éco-consommation (achats publics) Formations et sensibilisation des élus, agents, partenaires, acteurs relais à la prévention des déchets Actions d’information de sensibilisation du public et/ou de publics ciblés Eco-Communication / éco-manifestations Charte des « Eco-collectivités » Démarche de certification, Agenda 21, etc. Site : http://www.ifore.ecologie.gouv.fr (dispositif national de formation à l’éco-responsabilité)

Actions transversales (1/6) Eco-responsabilité des achats et marchés publics Réseau Aquitain d'acheteurs publics responsables Objectifs : faire partager les expériences locales (plateforme d'échanges de documents et d'informations) en matière d'achats responsables engager des actions concrètes avec des collectivités sur des produits à fort potentiel de prévention (réduction des impacts) et sur des achats peu « complexes » Fait partie du réseau national des collectivités "Commande publique et Développement durable". Sites : http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.php http://www.achatsresponsables.com/aquitaine

Actions transversales (2/6) Programme Ideal 79 : un vaste plan de formations Entre 2006 et 2008, 260 agents et 150 élus ont été sensibilisés et formés à la prévention des déchets Objectifs des formations : permettre aux agents de se familiariser avec la notion de « prévention des déchets » à partir de 3 entrées thématiques (le papier, les résidus de cuisine et de jardin, et l’exemplarité des collectivités territoriales) CG 56 : du groupe de travail à l’action Contexte : Agenda 21 à l’échelle du Département Groupe de travail sur l’éco-exemplarité dès 2008 Mise au point d’une démarche exemplarité et de mobilisation des collectivités (261 communes – 27 EPCI) Sites :http://www.ideal79.com/spip.php?article4

Actions transversales (3/6) Appel à projet en vue d’un accompagnement du CG 56, de l’ADEME et du réseau départemental de prévention des déchets : 2010 : réunions d’information (3) sur la démarche d’exemplarité, le dispositif d’engagement et les retours d’expériences (40 collectivités présentes) transmission d’outils de diagnostic préalable à la signature de la charte, de fiches actions et de supports de communication participation financière pour une prestation extérieure d’accompagnement (non demandée à ce jour) accompagnement technique dans la mise en œuvre effective d’un plan d’actions (4 la 1ère année) organisation de rencontres annuelles ou semestrielles des collectivités engagées

Actions transversales (4/6) Charte des Eco-Collectivités SMICTOM Alsace Centrale Démarche volontaire construite par les Eco-Collectivités et accompagnée par le SMICTOM Engagement pour le tri et la réduction des déchets en appliquant 10 gestes qui s’articulent autour de 5 thématiques : Trier plus Gérer mieux les déchets toxiques et les déchets verts Gaspiller moins Consommer mieux Informer plus Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Actions transversales(5/6) Charte des Eco-Collectivités Aspects méthodologiques : Réalisation d’un audit dans tous les bâtiments concernés Renouvellement explicite annuel avec un éco-geste supplémentaire Résultats : 56 éco-collectivités (sur 98) – objectif 2014 : 75% Valeur ajoutée de la charte : la charte est un « prétexte » pour échanger La charte est utilisée comme outil d’animation et d’émulation Stimule demandes en formations (DD et prévention des déchets) Groupe de travail consacré à la politique d’achats éco-responsables Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Actions transversales (6/6) Démarche de certification ISO 14001 (SIOM) Méthode proposée : Engagement de la direction Désignation et formation en interne de correspondants déchets Détermination par les correspondants des principaux postes à améliorer (papier, cartouches, bureautique, éclairage, petites fournitures) Coordination/animation du dispositif : Rédaction d’un vadémécum de l’impression Développement d’un roman photos des bonnes pratiques… Processus d’amélioration continue => communication Essaimage vers des collectivités membres du SIOM Base d’un Programme Local de Prévention Déclinaison vers les écoles : label Ecole Durable Site : www.siom.fr/Upload/ContenuCms/Fichier_97.pdf

La déclinaison en actions Actions thématiques : visent des flux de déchets spécifiques et/ou prioritaires Exemples : Economie de consommables Dématérialisation (informatisation, substitution d’un produit par un service, location) Alternatives à l’utilisation de déchets dangereux Alternatives à l’abandon (réemploi) Gestion des espaces verts / gestion différenciée Compostage des déchets de restauration dans les bâtiments du service gestion des déchets et du siège

Actions thématiques (1/2) Economie de consommables Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (BE-IBGE) Mise en œuvre du volet « bureaux » du Plan Déchets de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a un objectif de réduction de 10 à 30 % des consommations de papier, et de 5 % des consommations d’énergie Action « to print or not to print » basée sur le thème de l’éco-efficacité = moins de papier, moins d’énergie moins de frais plus de circulation de l’information. Site : http://www.ibgebim.be

Actions thématiques (2/2) L’action To print or not to print de Bruxelles Environnement – IBGE combine 3 approches : Une approche individuelle : sensibiliser et former les collaborateurs pour leur faire adopter des comportements réfléchis Une approche structurelle : adapter les outils informatiques Une approche organisationnelle : adapter les procédures de travail de l’entreprise Mise à disposition d’une boîte à outils (formation, outils d’information, de communication, de planification, services d’un facilitateur « papier », etc.). Site : http://www.ibgebim.be

Aspects méthodologiques Site : www.ecoresponsabilite.ademe.fr

Références utiles Cédéroms Guides papier / pdf Guide des collectivités éco-responsables Clic’Ademe Eco-responsabilités acteurs publics Guides papier / pdf Le guide de l’éco-communication Le guide de l’achat public éco-responsable Passeport éco-produit La collecte des papiers de bureau Guide de l’éco-citoyen au bureau Guide des administrations et des établissements publics éco-responsables Organisation éco-responsable des fêtes de fin d’année par les collectivités locales Sites internet / Newsletters http://www.ecoresponsabilite.ademe.f http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.php http://www.ecoacteurs.ademe.fr/ http://www.administrations-ecoresponsables.ademe.fr/ Outil ADERE (Auto Diagnostic Environnemental pour les Responsables d’Evénements) sur le site http://www.evenementresponsable.fr/