Eco-exemplarité des collectivités Cadre de référence, enjeux et exemples de bonnes pratiques Nathalie RICAILLE, Chargée de mission Espace Environnement

Des enjeux globaux, des actions locales Le changement climatique est devenu une préoccupation majeure, reconnue de tous; L’impact des collectivités sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’environnement est important; Les collectivités disposent de leviers pour agir et réduire leur impact sur l’environnement; La notion d’éco-responsabilité désigne l’ensemble des actions visant à limiter ces impacts.

Etre éco-responsable ? Pour une collectivité, être éco-responsable, c’est : Offrir l'image d'une administration plus responsable, économe et soucieuse des conséquences de ses activités Etre exemplaire et montrer qu’il est possible d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire Fédérer les agents autour d’un projet commun, d’une recherche collective de progrès et d'amélioration des conditions de travail Etre source d’inspiration et d’émulation pour le citoyen Avoir une influence significative sur l'environnement en adoptant des pratiques éco-responsables

Etre éco-responsable? Thèmes d’actions possibles Air Bruit Thèmes Sécurité et hygiène Air Bruit Thèmes d’actions Déchets Energie Eau Trans-ports

Etre éco-responsable ? Elles doivent aussi montrer l'exemple dans leurs actions, en privilégiant : la concertation ; l'anticipation des impacts environnementaux, économiques et sociaux ; l'évaluation systématique ; l'amélioration continue.

Déchets - La déclinaison en actions Actions transversales : concernent plusieurs ou tous les types de déchets Exemples : Promouvoir l’éco-consommation (achats publics) Formations et sensibilisation des élus, agents, partenaires, acteurs relais à la prévention des déchets Actions d’information de sensibilisation du public et/ou de publics ciblés Eco-Communication / éco-manifestations Charte des « Eco-collectivités » Démarche de certification, Agenda 21, etc. Site : http://www.ifore.ecologie.gouv.fr (dispositif national de formation à l’éco-responsabilité)

Actions transversales : bonnes pratiques en France

Actions transversales (1/6) Eco-responsabilité des achats et marchés publics Réseau Aquitain d'acheteurs publics responsables Objectifs : faire partager les expériences locales (plateforme d'échanges de documents et d'informations) en matière d'achats responsables engager des actions concrètes avec des collectivités sur des produits à fort potentiel de prévention (réduction des impacts) et sur des achats peu « complexes » Fait partie du réseau national des collectivités "Commande publique et Développement durable". Sites : http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/fiches.php http://www.achatsresponsables.com/aquitaine

Actions transversales (2/6) Programme Ideal 79 : un vaste plan de formations Entre 2006 et 2008, 260 agents et 150 élus ont été sensibilisés et formés à la prévention des déchets Objectifs des formations : permettre aux agents de se familiariser avec la notion de « prévention des déchets » à partir de 3 entrées thématiques (le papier, les résidus de cuisine et de jardin, et l’exemplarité des collectivités territoriales) CG 56 : du groupe de travail à l’action Contexte : Agenda 21 à l’échelle du Département Groupe de travail sur l’éco-exemplarité dès 2008 Mise au point d’une démarche exemplarité et de mobilisation des collectivités (261 communes – 27 EPCI) Sites :http://www.ideal79.com/spip.php?article4

Actions transversales (3/6) Appel à projet en vue d’un accompagnement du CG 56, de l’ADEME et du réseau départemental de prévention des déchets : 2010 : réunions d’information (3) sur la démarche d’exemplarité, le dispositif d’engagement et les retours d’expériences (40 collectivités présentes) transmission d’outils de diagnostic préalable à la signature de la charte, de fiches actions et de supports de communication participation financière pour une prestation extérieure d’accompagnement (non demandée à ce jour) accompagnement technique dans la mise en œuvre effective d’un plan d’actions (4 la 1ère année) organisation de rencontres annuelles ou semestrielles des collectivités engagées

Actions transversales (4/6) Charte des Eco-Collectivités SMICTOM Alsace Centrale Démarche volontaire construite par les Eco-Collectivités et accompagnée par le SMICTOM Engagement pour le tri et la réduction des déchets en appliquant 10 gestes qui s’articulent autour de 5 thématiques : Trier plus Gérer mieux les déchets toxiques et les déchets verts Gaspiller moins Consommer mieux Informer plus Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Actions transversales(5/6) Charte des Eco-Collectivités Aspects méthodologiques : Réalisation d’un audit dans tous les bâtiments concernés Renouvellement explicite annuel avec un éco-geste supplémentaire Résultats : 56 éco-collectivités (sur 98) – objectif 2014 : 75% Valeur ajoutée de la charte : la charte est un « prétexte » pour échanger La charte est utilisée comme outil d’animation et d’émulation Stimule demandes en formations (DD et prévention des déchets) Groupe de travail consacré à la politique d’achats éco-responsables Site : http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Actions transversales (6/6) Démarche de certification ISO 14001 (SIOM) Méthode proposée : Engagement de la direction Désignation et formation en interne de correspondants déchets Détermination par les correspondants des principaux postes à améliorer (papier, cartouches, bureautique, éclairage, petites fournitures) Coordination/animation du dispositif : Rédaction d’un vadémécum de l’impression Développement d’un roman photos des bonnes pratiques… Processus d’amélioration continue => communication Essaimage vers des collectivités membres du SIOM Base d’un Programme Local de Prévention Déclinaison vers les écoles : label Ecole Durable Site : www.siom.fr/Upload/ContenuCms/Fichier_97.pdf

Déchets - La déclinaison en actions Actions thématiques : visent des flux de déchets spécifiques et/ou prioritaires Exemples : Economie de consommables Dématérialisation (informatisation, substitution d’un produit par un service, location) Alternatives à l’utilisation de déchets dangereux Alternatives à l’abandon (réemploi) Gestion des espaces verts / gestion différenciée Compostage des déchets de restauration dans les bâtiments du service gestion des déchets et du siège

Actions thématiques : bonne pratique en Région de Bruxelles-capitale

Actions thématiques (1/2) Economie de consommables Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (BE-IBGE) Mise en œuvre du volet « bureaux » du Plan Déchets de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a un objectif de réduction de 10 à 30 % des consommations de papier, et de 5 % des consommations d’énergie Action « to print or not to print » basée sur le thème de l’éco-efficacité = moins de papier, moins d’énergie moins de frais plus de circulation de l’information. Site : http://www.ibgebim.be

Actions thématiques (2/2) L’action To print or not to print de Bruxelles Environnement – IBGE combine 3 approches : Une approche individuelle : sensibiliser et former les collaborateurs pour leur faire adopter des comportements réfléchis Une approche structurelle : adapter les outils informatiques Une approche organisationnelle : adapter les procédures de travail de l’entreprise Mise à disposition d’une boîte à outils (formation, outils d’information, de communication, de planification, services d’un facilitateur « papier », etc.). Site : http://www.ibgebim.be