Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 19 octobre 2006 Bruno Genty

Programme de la 2ème journée Quelle pertinence de l’approche territo-riale ? Qu’entend-t-on par « programme local » ? Quelles sont les étapes de la construction d’un programme local ? Comment mobiliser des partenaires ?

Quelle pertinence de l’approche territoriale ?

Arguments en faveur d’une intervention locale Les lieux de distribution sont à l’interface de l’offre et de la demande On retrouve à l’échelon local des producteurs, des distributeurs et des consommateurs. La compétence « déchets » se situe à l’échelon local Une politique de prévention est « visible » à l ’échelon local : elle peut ainsi plus facilement mobiliser le citoyen Une politique locale de prévention pourra mieux être ajustée aux caractéristiques locales La démocratie participative ne peut fonctionner qu’à un niveau de proximité entre citoyens et décideurs En Europe, c’est au niveau local que les politiques de prévention sont initiées

Influences du « local » Demande Offre Concepteur ESPACE LOCAL Fabricant Demande Distributeur Offre Utilisateur En influant sur l ’offre, le consommateur « vote » avec son portefeuille

De l’intérêt des politiques locales Traçabilité Proximité Responsabilité Initiatives Démocratie Efficacité Diversité

Le programme de prévention des déchets des Deux-Sèvres Formation-action Elaboration du volet « prévention du PDEDMA 2002 préfecture Pilotage Mobilisation progressive des acteurs (collectivités, Entreprises, associations) Réalisation d’une première série d’initiatives concrètes Constitution du réseau des correspondants prévention collectivités Pilotage Élaboration du projet IDEAL 79 Accord de financement par l ’UE 2005

Concevoir, fabriquer, vendre, acheter, utiliser , jeter Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (1) I.D.E.A.L. 79 Initiatives Durables Et Alternatives Locales en Deux-Sèvres : Concevoir, fabriquer, vendre, acheter, utiliser , jeter mieux, moins et autrement pour produire moins de déchets et des déchets moins nocifs. Objectifs quantitatifs : Diminuer de 10% la masse des déchets résiduels et réduire leur toxicité en Deux-Sèvres d’ici 2008 Objectifs qualitatifs : Créer une dynamique d’acteurs Inculquer une culture de la consommation durable

Une dynamique d’acteurs Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (2) Etat des lieux des pratiques en matière de prévention des déchets via la création de 4 groupes de travail constitués d’acteurs du territoire (institutionnels, acteurs socio-économiques, associations) Groupe « résidus de cuisine et de jardin » Groupe « papier » Groupe « biens d’équipement » Groupe « produits contenant des substances dangereuses » Partenariat avec les Chambres Consulaires: Chambre de Commerce et de l’Industrie: benchmarking et conférences Chambre des Métiers: organisation d’une journée de la réparation Chambre d’Agriculture: guide des déchets agricoles

Les actions phares d’IDEAL79 Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (3) Communication: Sensibilisation et information de la population afin de fournir aux habitants des pistes pour s'engager dans la prévention des déchets et la consommation durable. Formation: Modules adaptés à chaque public : habitants, associations, écoles, acteurs économiques, administrations, élus, … Mesures incitatives: Dispositif de récompenses en direction des éco-consommateurs (ex: Carte d’éco-produits) http://ideal79.free.fr

Qu’entend-t-on par « local » ? Le bon niveau de « proximité » Le « bassin de vie » : une vision élargie englobant le lieu où l’on réside, celui où l’on travaille et ceux où l’on consomme. Le « bassin de consommation » : une vision plus restreinte mais plus facile à cerner (zone de chalandise).

Articulation des interventions en FLANDRE Des acteurs : Des outils : - Le gouvernement flamand - Les « conventions locales » - Le plan d ’exécution « déchets ménagers 2003-2007 - l ’OVAM - Le STIP, un service pour la consommation écoresponsable - Des subventions aux collectivités locales qui ne dépassent pas un seuil de déchets résiduels - la gestion des déchets (collecte, traitement) - des politiques locales de prévention - les « intercommunales » - les communes

Qui fait quoi ? Europe : soutenir CG : planifier, mutaliser, soutenir Etat : réglementer pour faciliter CG : planifier, mutaliser, soutenir DR ADEME : Soutenir, former EPCI : maîtrise d’ouvrage Autres services de l’EPCI : exemplarité, synergie avec les autres politiques sectorielles durables Communes adhérant à l’EPCI : relayer au niveau de la proximité Associations : relais, sensibilisation, portage de projets Entreprises locales : portage d’actions CITOYEN : utilisation des alternatives

Qu’entend-t-on par « programme local » ?

Qu’est-ce qu’un programme local de prévention des déchets ? “PROGRAMMER : ordonner une suite d’actions que l’on se propose d’accomplir pour arriver à un résultat” (Le Petit Robert) Un programme local de prévention des déchets répond aux conditions suivantes : Au moins 3 actions de prévention des déchets qui ne soient pas toutes des actions de communication Au moins 1 personne ETP en charge du programme Des objectifs quantifiés et la mobilisation de moyens appropriés Un maître d’ouvrage et des partenaires identifiés 1 dispositif d’évaluation

Les « piliers » d’une politique locale de prévention Pour favoriser le cheminement des citoyens du point A (actuel) vers le point B (bonnes pratiques)… A DONNER DU SENS AUX NOUVEAUX GESTES ECO-CITOYENS : Annoncer, expliquer, laisser le temps aux personnes de s’adapter … Mobilisation de la société pour obtenir une appropriation des alternatives Alternatives de production et de consommation (existantes ou à créer) OFFRIR DES ALTERNATIVES : Les identifier, les mettre en évidence, en susciter ou en créer… Mise en place de leviers incitatifs FACILITER LES NOUVEAUX GESTES Aider, solliciter, former, collaborer, inciter, dynamiser … B

Le maître d’ouvrage : un animateur et un directeur Mobilise des soutiens supra-territoriaux Associe les EPCI à l’élaboration du projet (via le plan) CG CR,CG Le maître d’ouvrage a besoin de stimuler : Des partenaires afin de bénéficier de relais de proximité Les citoyens afin que le plus grand nombre d’entre eux aient recours aux alternatives Stimule l’émergence d’actions sur le territoire (ex. partenariats départementaux sur les sacs, appel à projets) Mutualise les moyens (ex. : animations) et les bonnes pratiques Valorise les actions locales et stimule une émulation des territoires Soutient les EPCI dans la mise en œuvre de leurs programmes locaux (ex : aides financières et techniques) Contribue au projet départemental (ex : via le plan) Utilise les soutiens départementaux Afin de se donner les meilleures chances de succès, le maître d’ouvrage doit donc : Faciliter, soutenir, donner envie… Coordonner, arbitrer, diriger… EPCI Identifie les acteurs existants et potentiels Assure une diffusion de proximité Conclut des partenariats locaux Décide, met en œuvre et évalue les actions adaptées au contexte local

Des moyens humains indispensables Importance d’un travail d’équipe au sein de la collectivité : Motivation de l’élu référent. Implication de la direction dans le projet. Identification des responsabilités de chacun… Nécessité d’un travail collaboratif avec les partenaires extérieurs à la collectivité : mise en œuvre d’une démarche réellement participative (ne pas (s’) imposer, mais plutôt susciter) Des moyens humains adaptés aux objectifs fixés et aux action qui en découlent

Un engagement clair Fixer rapidement une ligne générale (un horizon, un cap) , par exemple : La réduction à terme de la quantité globale des déchets La mise en place d’une offre effective de solutions alternatives, permettant concrètement d’agir pour la prévention. Une diffusion de la prévention au-delà des strictes compétences de la collectivité, impliquant partenariat, communication et transversalité. Annoncer un délai pour la mise en place d’un plan d’action assorti d’objectifs précis

Monter un programme local de prévention… Bases Monter un programme local de prévention… Elaboration Programmation Mise en œuvre Suivi

… et l’inscrire dans le cadre d’une démarche qualité Bases … et l’inscrire dans le cadre d’une démarche qualité Elaboration Amélioration continue Amélioration Suivi Planification Programmation Mise en œuvre

Elaboration et programmation : les étapes vers la mise en oeuvre Bases Elaboration et programmation : les étapes vers la mise en oeuvre ELABORATION = temps du diagnostic territorial et de la mobilisation PROGRAMMATION = temps des choix et de l’ordonnancement des actions MISE EN OEUVRE

Une méthode en entonnoir pour déboucher sur une programmation précise Bases Une méthode en entonnoir pour déboucher sur une programmation précise Rechercher les possibilités d’alternatives dans le cadre d’une phase d’élaboration participative Propositions sans a priori Réflexion par les entrées produits / acteur/ sactivités Elaboration de fiches –projet Filtres (technique, économique, fiabilité…) Etudier la faisabilité des projets et hiérarchiser les actions Choix Retenir les projets viables et efficaces et les rendre opérationnels en les intégrant dans un programme local de prévention. PROGRAMMATION Détailler les actions Programmer la mise en œuvre et le suivi Etablir des objectifs opérationnels

Quelles sont les étapes de la construction d’un programme local ?

Elaboration : les étapes Recenser les caractéristiques territoriales et les pratiques actuelles L’état initial et le diagnostic Définir une direction, un cap à suivre Objectifs généraux Engagement formalisé Identité de la politique Exemplarité Affirmer et afficher une volonté Démarche participative Recensement des actions et acteurs existants ou potentiels Formation des relais Décloisonner les politiques existantes Fédérer les énergies

L’état initial et le diagnostic 3 groupes de travail qui travailleront ensemble jusqu’à la phase de programmation Quels sont les atouts et les handicaps de votre territoire? (Contexte) Qui sont les Mmes et MM Jourdain de la prévention dans votre territoire ? (Acteurs, pionniers) Quels sont les produits qui posent le plus problème par rapport aux filières de traitement existantes lorsqu’on les retrouvent dans la poubelle ? (Priorités) Diagnostic

Cibler un minimum de gisements d’évitement LES « CLASSIQUES   » ( ceux pour lesquels des outils et des retours d’expériences existent, en particulier ceux pour lesquels des alternatives sont prévus dans le plan national et dans la campagne nationale) : A éviter : Les imprimés non souhaités, les sacs de caisse, le gaspillage alimentaire A favoriser : L’eau du robinet à la place de l’eau en bouteille Les produits à emballages réduits : grands conditionnements, produits concentrés… Les produits éco-labellisés, Les produits locaux, produits ne contenant pas (ou moins) de substances dangereuses, Les produits réutilisables se substituant à des produits à usage unique, L’utilisation optimale du papier, La valorisation in situ (compostage domestique, déchets du BTP,…),, etc. Diagnostic

Identifier une progression des gisements d’évitement (2) Illustration autour du cas du sac de caisse Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour cesser la distribution des sacs de caisse Mise en œuvre accompagnée d’une information Développement de l’action : « dès lors que nous sommes parvenus à adopter une alternative viable aux sacs de caisse à usage unique, nous pouvons envisager d’aller plus loin en trouvant des alternatives pour les produits que nous mettons dans nos paniers/cabas… » Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour identifier dans les rayons les produits qui génèrent moins de déchets d’emballages « Faites vos courses intelligemment : achetez moins de déchets ! » Diagnostic DES ALTERNATIVES IMPLIQUANT LES PRODUCTEURS ET LES CONSOMMATEURS

Formalisez vos gisements d’évitement ! 3 groupes de travail qui détermineront leurs gisement d’évitement et préciseront les critères qui ont guidé leurs choix

Quels objectifs généraux ? Objectifs environnementaux : maîtriser les tonnages, éviter les déchets spéciaux ou en assurer une collecte séparée, limiter les déchets résiduels, ... Objectifs sociaux : renforcer les liens sociaux et de la solidarité grâce à un projet d’intérêt collectif , faire progresser la conscience environnementale … Objectifs économiques : dynamiser et soutenir les acteurs économiques locaux, ... Objectifs généraux

Quel pas de temps retenir ? Des objectifs quantifiés réalistes En kg/hab/an 500 2 3 1 Quel pas de temps retenir ? 400 Objectifs généraux 300 200

Bien cibler les objectifs quantifiés Le programme local de prévention n’offrira pas d’alternatives pour tous les déchets en tenir compte Objectifs généraux Exemple : si le programme se fixe comme objectif prioritaire de limiter les déchets d’activités de cuisine et de jardin, il se donnera les moyens de favoriser le compostage autonome. Il conviendra alors de se fixer un objectif quantitatif de réduction des résidus de cuisine et de jardin (ex. : - 10%) et de prévoir un indicateur adapté

Différentes collectivités,différents objectifs, différentes approches Ville de Gembloux diminuer le flux des déchets à traiter (triés et résiduels) réduire les pollutions individuelles ralentir l’augmentation des frais pour les ménages tout en diminuant les impacts environnementaux mise en pratique du principe “pollueur-payeur” réduire les déchets de l’administration Agglomération d’Helsinki moins de déchets résiduels par hab. en 2007 qu’en 2000 promouvoir une prise de conscience en faveur de l’évitement des déchets chez les citoyens, les ONG et les entreprises Objectifs généraux Département des Deux-Sèvres (CAN et SMITED) réduire les tonnages de déchets résiduels de 10% en 3 ans stimuler les changements de comportements de consommation (via des incitations financières) Région de Bruxelles-Capitale promouvoir la dématérialisation réussir le découplage PIB/ quantités de déchets faire évoluer les comportements

Formaliser l’engagement Un engagement n’est pas une simple intention : Délibération de la collectivité formalisant la création du poste de chargé de mission et de son objectif : créer un programme local de prévention des déchets Inscription de la prévention dans le PDEDMA et autres documents (Agenda 21, …) Affichage d’objectifs concrets (objectif minimum d’inverser la tendance) Engagement budgétaire (au moins 2 €/hab en phase de démarrage) Annonce de mise en place d’ instruments économiques et financiers S’engager Un engagement n’est pas une simple intention : il associe des objectifs, des délais, des moyens… qui seront mesurables.

Donner une identité à la politique de prévention On détaillera ce point Donner une identité à la politique de prévention Dissocier la prévention de la gestion des déchets pour lui donner une identité spécifique (« programme de prévention »). Le slogan peut être : « Trier : c’est bien; jeter moins : c’est mieux ! » Adopter un logo en adéquation avec les objectifs Prévoir la distribution de ce logo aux acteurs volontaires Communiquer sur les objectifs et les engagements S’engager

On détaillera ce point Etre exemplaire La collectivité agit en interne dans le cadre de ses propres achats et de l’utilisation des fournitures et du matériel Son exemple peut être utilisé pour promouvoir des actions à d’autres niveaux : établissements publics, entreprises, ménages La collectivité agit dans le cadre de ses compétences et peut instaurer des critères dans ses politiques publiques: Eco-conditionnalité des aides (subventions, prêt de matériel, …) Favoriser le détournements de flux en faveur de la réutilisation, de la valorisation-matière ou de filières dédiées S’engager Faire soi même ce que l’on prône est un engagement fort et concret Pourcentage de la commande publique dans le PIB local ?

Réaliser un inventaire dynamique des actions et des acteurs En fonction des cibles « produits » et « activités » Les acteurs existants (ceux qui mènent déjà des actions préventives) Les acteurs potentiels ( en particulier les cibles potentiellement bénéficiaires) Les associations dont l’objet est en lien avec les objectifs poursuivis (environnement, consommation, social, …) Les citoyens volontaires Fédérer Mettre en réseau tous ces acteurs pour les associer à l ’élaboration de la politique locale

Mener une démarche participative : Quelques principes à respecter Bien cadrer les champs de la prévention et les objectifs généraux de la politique locale Se donner le temps d’associer les partenaires Ne pas imposer mais susciter les propositions (soutenir la construction des projets) Eviter la mise en concurrence pour favoriser la collaboration et l’émulation Refuser les débats théoriques pour se placer dans le champs de l’action (propositions concrètes) Valoriser les initiatives Fédérer

Créer une base solide Offrir une formation de base à tous les acteurs impliqués dans le processus d ’élaboration formation-action, voyage d ’études, … Former des acteurs-relais en fonction de la nature de leurs interventions maîtres-composteurs, ambassadeurs de la consommation éco-responsable, animateurs en milieu scolaires, Fédérer

Intégrer la prévention dans les politiques publiques Dans les documents cadres, structures et organisations: Propres à la gestion des déchets : plans, contrats, instruments financiers, organisation des collectes, plan de communication... Transversaux : Agendas 21 locaux, projets territoriaux, documents de planification et d’aménagement du territoire, schémas de gestion des ressources, Comités consultatifs communaux, ... En créant des outils et documents spécifiques : Observatoire de la consommation durable règlements préventifs, recycleries/ressourceries, carte individuelle de la consommation écoresponsable, documents d ’information, ... Fédérer Adopter une démarche transversale est une nécessité en matière de prévention. Cela peut aussi constituer un atout en terme de diversification des sources de financements

Comment mobiliser des partenaires ?

Inter-relations entre produits, activités et acteurs L’alternative se définit par rapport à un produit dont on veut réduire la présence en tant que déchet (gisement d’évitement) L’alternative se définit par rapport à une activité dont la mise en œuvre va réduire la production de déchets (en référence à un produit) L’alternative se définit avec l’acteur qui exerce l’activité et qui est concerné par la mise en œuvre de l’alternative

Gisements d’évitement Déterminer des alternatives de consommation par l’entrée produits = Gisements d’évitement Produits En identifiant des produits ou matériaux dont on veut limiter la présence ultérieure en tant que déchet Ex. : produits contenant des substances dangereuses, produits papetiers, biens d’équipements, résidus de cuisine et de jardins

Définir les alternatives de consommation par l’entrée activités Les activités qui concourent à la prévention des déchets (réparation, réemploi, location, … Les activités susceptibles d’héberger une alternative : toutes… (vente/achat, jardinage, rédaction administrative, …) dans un bureau dans un caddy au jardin après une fête ….. ce qui va être collecté (en déchetterie et porte à porte)

Définir les alternatives de consommation pat l’entrée acteurs Ceux qui développent déjà des alternatives Ceux qui sont gros producteurs et/ou consommateurs de produits Ceux qui gèrent des activités susceptibles d’héberger des alternatives : tous … L’entrée par les acteurs permet d’anticiper les partenariats (notamment ceux existant déjà sur le territoire)

Application C’est le gisement dont on veut réduire la prise en charge par la collectivité Résidus de jardin C’est l’activité qui produit le gisement et accueille ou est susceptible d’accueillir l’alternative alternative C’est l’acteur dont l’activité produit le gisement Acteur que l’on sollicitera parce qu’il développe ou peut développer l’alternative Jardinage Jardinier Alternatives : - Jardin pauvre en déchets - Compostage domestique Ce gisement peut résulter d’une activité comparable mais développer par d’autres acteurs Et cet acteur peut développer d’autres activités elles aussi productrices de gisements d’évitement différents

Partenariat avec une association de « guides-composteurs Résidus de jardin Compostage domestique Jardinage Jardinier Produits non dangereux Phytosanitaires

Compostage domestique Résidus de jardin Compostage domestique Jardinage Jardinier Produits non dangereux Phytosanitaires Service espaces verts Partenariat avec les services « espaces verts des communes

Partenariat avec les entreprises locales Résidus de jardin Compostage domestique Jardinage Jardinier Paysagiste Produits non dangereux Jardinage pauvre en déchets Produits non dangereux Phytosanitaire Service espaces verts

Jardinier Paysagiste jardinerie Résidus de jardin Partenariat avec les jardineries pour mettre en évidence les produits alternatifs Compostage domestique Jardinage Jardinier Paysagiste Produits non dangereux Jardinage pauvre en déchets Produits non dangereux Phytosanitaire Service espaces verts Produits non dangereux jardinerie

Jardinier Paysagiste Service espaces verts publicitaire jardinerie Stop rayon et stop pub sont des actions induisant la mise en œuvre d’alternatives : le vrac, les grands conditionnements l’information adressée ou dématérialisée Résidus de jardin Compostage domestique Partenariat avec les annonceurs pour respecter le libre choix et proposer une communication dématérialisée Résidus de jardin Jardinage acheteur Jardinier Paysagiste Produits non dangereux Jardinage pauvre en déchets Stop rayon Produits non dangereux Diversité végétale Stop rayon Service urbanisme Service espaces verts Phytosanitaire emballages publicitaire Produits non dangereux Stop pub jardinerie Journal pub.

Les règles de base en vue d’un partenariat viable Envisager une démarche « gagnant-gagnant », donc définir précisément les gains que peut escompter le partenaire (ce que vous apportez…) S’assurer du soutien de sa hiérarchie avant d’engager le contact Rencontrer physiquement le partenaire potentiel Ne pas lui imposer un projet déjà ficelé … mais lui permettre de co-construire Formaliser les engagements des deux parties

Identifier les partenariats 3 groupes de travail : en fonction de vos gisements d’évitement prioritai-res, quels sont les acteurs que vous solliciterez, comment susciterez-vous leur intérêt et comment formaliserez-vous les partenariats ?

Faire réaliser des fiches-actions par les porteurs afin de les aider à optimiser leur projet POURQUOI ? COMMENT ? QUI ? AVEC QUI ? QUAND ? COMBIEN ? Intérêts du projet (pour la collectivité et pour les porteurs) Objectifs quantitatifs et qualitatifs Initiateurs et partenaires Moyens nécessaires

Exemple de fiche-action Organisme porteur : CPIE Projet : Intervention à l ’Ecole primaire St Exupéry : Prévention à l ’école : sensibiliser et agir Objectifs : Former des citoyens écoresponsables. Disposer de relais dans les familles…. Acteurs : Scolaires,enseignants, personnel communal et animateur du CPIE Partenaires : Académie, SI, commune, DIREN, délégation rég. de l ’ADEME, Conseil Général Description : 1 intervention en direction des CM sous forme d ’animations (projection, jeu) afin de leur présenter les enjeux de la prévention. Montage d ’un projet d ’école pour mettre en pratique la prévention (Goûters sans déchets, matériel scolaire sans produits toxiques, utilisation optimale du papier et initiation à une utilisation rationnelle de l ’informatique) Intérêts pédagogiques : initiation à l ’écologie, montage et gestion d ’un projet, liens avec le programme (sciences, calcul, expressions orale et écrite, utilisation de l ’informatique,…) Durée : année scolaire. Intervention de l ’animateur du CPIE à raison de 6 h. par mois pendant 7 mois Budget : 4.000 EUR (détailler les postes) Financeurs : Commune, SI, Conseil général, …. Références : opération « 10 heures sans déchets » à Bruxelles, ...