1 Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°1 Lundi 16 mars 2009

2 SOMMAIRE Rappel des conclusions du mémoire sur lévaluation du PRQA de 2002 Quelles évolutions depuis 2002 ? Avancement des PRQA dans les autres Régions françaises Réflexion sur une démarche de révision Les prochaines étapes

3 RAPPEL DES CONCLUSIONS DU MÉMOIRE SUR LÉVALUATION DU PRQA DE 2002 Les recommandations du mémoire de stage Une « refonte méthodologique » de lapproche du PRQA o Mise à jour en continu de la réglementation o Intégration du Plan dans un cadre supra-régional pour être plus efficace « Appropriation du PRQA par ses acteurs » o Repenser la liste des acteurs Liste mise à jour et acteurs informés de la mise en œuvre de la révision o Repenser la priorité des orientations daprès les attentes des différents acteurs Conduite d'entretiens spécifiques prévue Un « recentrage politique » du PRQA o Articulation du PRQA avec les autres politiques régionales (Agenda 21 etc.) Rédaction d'une note sur ce sujet Lorganisation du « suivi effectif du PRQA »

4 BILAN DES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2002 Au niveau réglementaire Sur la surveillance de la qualité de l'air : o Parmi les polluants déjà réglementés en 2002, légère évolution des valeurs limites et des objectifs de qualité o De nouveaux polluants à surveiller: Benzène, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, Arsenic, Cadmium, Nickel, Particules fines PM 2.5 o Une surveillance de plus en plus étendue, y compris dans des zones éloignées de toute source de pollution Sur les émissions : o Directive « Plafonds Nationaux dÉmissions » (transposée en 2003) o GES: Facteur 4 (Plan Climat 2006) o Secteur industriel (Quotas, GIC), transports (normes EURO, Directive Biocarburants), bâtiments (Réglementation Thermique, HPE / THPE) etc. Sur les effets sur la Santé: o Plan national santé environnement (PNSE) et sa déclinaison régionale, le PRSE

5 Des thématiques émergentes dans les PRQA "nouvelle génération" Ces thèmes étaient déjà présents dans le PRQA 2002 mais pourraient gagner en importance lors de la révision du PRQA. GES : o Problématiques AIR et GES étroitement liées, avec des relations à la fois synergétiques et antagonistes Région Alsace: PRCQA (Plan Régional pour le Climat et la Qualité de lAir) Air intérieur (dont le radon) Phytosanitaires Orientation prioritaire du PRQA Bretagne révisé BILAN DES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2002

Grenelle II: les Schémas Régionaux pour le Climat lAir et lÉnergie Le projet de loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de SRCAE : o Ces schémas remplaceraient le PRQA. o Ils seraient co-élaborés par l'État et la Région o L'objectif du MEEDDAT serait que le projet de loi soit adopté avant l'été. Quel positionnement pour le PRQA Picardie? o Proposition : rendre les travaux du PRQA directement intégrables dans un éventuel SRCAE. o NB : « Évaluation des effets de la QA sur léconomie et les aspects sociaux » à prendre en compte.

7 AVANCEMENT DE LA RÉVISION DU PRQA DANS LES AUTRES RÉGIONS PRQA révisés ou en cours de révision : (8 régions) o Alsace, Bretagne, Centre, IDF, Normandie, Midi-Pyrénées, Franche-Comté En cours d'évaluation : (2 régions) o Rhône-Alpes, Auvergne PRQA « première génération » adoptés plus récemment : (3 régions) o Corse, Réunion et Martinique (en cours) État d'avancement non connu encore : (12 régions) o Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, PACA, Aquitaine, Bourgogne, Champagne- Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes, Guadeloupe, Guyane Questionnaire envoyé aux 25 Régions (via le forum PRQA) 4 réponses pour linstant

8 RÉFLEXIONS SUR UNE DÉMARCHE DE RÉVISION 1 - Les Instances à mettre en place Le Comité de suivi o Consulté à chaque grande étape du projet (diagnostic / préfiguration des orientations / projet de PRQA) pour recueillir son avis Le Comité de Pilotage o Instance de cadrage, validation Le Comité technique (assure le suivi au quotidien) o Importance didentifier un pilote unique et bien identifié définir une adresse de contact unique utilisable par tous les membres du Comité. o Composition: Région (Régis VDK) et EnviroConsult Groupes de travail o Sous-groupes du Comité o Instances de réflexion et de proposition o Liste des groupes et composition à définir. Inscription sur la base du volontariat ou demande de participation de la part de la Région ? o Rapporteurs des groupes à faire participer au COPIL une fois nommés

9 RÉFLEXIONS SUR UNE DÉMARCHE DE RÉVISION 2 – Quels thèmes couvrir dans le PRQA? En terme de polluants/type de pollution: o Polluants réglementés o GES o Air intérieur dont radon o Phytosanitaires o Odeurs? En terme de source de pollution: o Sources fixes (habitat, industrie, activités tertiaires et administratives, agriculture) o Sources mobiles (transports de personnes et de marchandises) En terme de cible o Homme o Patrimoine bâti o Environnement naturel et cultures CONNAITRE – AGIR (Réduire les émissions ou atténuer les effets) - INFORMER

10 RÉFLEXIONS SUR UNE DÉMARCHE DE RÉVISION 3 – Les grandes étapes du projet d'élaboration Phase préparatoire - Avancement PRQA en France - Entretiens - Mise à jour des connaissances - Articulation du PRQA avec les politiques régionales -Organisation Comité Diagnostic - Réunion du Comité de Suivi - Réunion des GT pour enrichir le diagnostic et conduire les premières réflexions sur les orientations Synthèse des travaux - Finalisation diagnostic (partie 1 du PRQA) - Préfiguration des orientations Orientations - Réunion du Comité de Suivi : préfiguration des orientations - Réunion des groupes de travail pour donner du contenu aux orientations Restitution aux groupes de travail - Hiérarchisation / complément des orientations lors d'une séance commune des groupes de travail Synthèse des travaux - Finalisation des orientations et actions (partie 2 du PRQA) Finalisation des travaux - Rédaction / Assemblage du PRQA - Conception document de synthèse Restitution - Présentation du projet de PRQA au Comité de Suivi - Lancement de la Consultation Janv. – Mai 09Juin 09Juin – Sept. 09Oct. 09Oct. – Déc. 09Déc. 09Janv-Mars 10Avril 10 Copil

11 RÉFLEXIONS SUR UNE DÉMARCHE DE RÉVISION 4 - Quels groupes de travail? 6 groupes de travail en 2002: o Bilan et évaluation de la qualité de lair PSQA risque de redondance o Maîtrise de la PA par réduction des émissions des sources fixes A garder voire à scinder o Maîtrise de la PA par réduction des émissions des sources mobiles A garder o Effets sur lenvironnement et le patrimoine bâti Thème à garder, mais risque dun groupe peu moteur o Effets sur la santé et conditions de vie PRSE risque de redondance o Communication A garder et éventuellement à étendre à laspect suivi Découpage 2009 en cours de réflexion, à voir en fonction du diagnostic et des expériences des autres régions.

12 PROCHAINES ÉTAPES 1 – Comité de Suivi : Finaliser la méthodologie de révision – MAI 2009 Date de la première réunion du Comité de Suivi (présentation diagnostic) et des groupes de travail (enrichissement diagnostic et premières réflexions sur les orientations) à définir - JUIN 2009 ? 2 - Entretiens individuels pour déterminer les attentes des principaux acteurs Identifier les personnes à interviewer et organiser des rendez-vous – MARS/AVRIL 2009 Préparer une grille d'entretien – MARS 2009 Mener les entretiens (face à face ou téléphoniques) – AVRIL/MAI 2009

13 PROCHAINES ÉTAPES 3 - Bilan des connaissances sur les émissions, la qualité de l'air et ses effets en Picardie (A mener en parallèle). – A finaliser pour JUIN 2009 Bilan qualité de l'air depuis 2002 (depuis 1999 idéalement) avec les objectifs/réglementations daujourdhui Nécessité dune coordination avec Atmo Picardie pour recueillir les données Bilan des émissions Grâce aux données des inventaires conduits dans le cadre de la plate-forme ESMERALDA Connaissances générales et locales sur les effets Recherche bibliographique et entretiens avec les acteurs locaux 4 - Articulation du PRQA avec les politiques régionales – A finaliser pour JUIN 2009 Mené par Asconit Consultants

14 QUESTIONS?