Révision du PRQA de la région Picardie: Groupe de Travail n°1 « Coordination de linformation » Jeudi 5 novembre 2009

2 Plan de la présentation Rappels sur le contexte Létat des lieux des connaissances et des actions mises en oeuvre Quelles orientations ciblées pour la région? Contexte Etat des lieux Orientations?

3 Rappels sur le contexte Contexte Etat des lieux Orientations

4 Contexte juridique du PRQA Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de lÉtat (ex- DRIRE), a été adopté en juin Transfert de la compétence délaboration à la Région en 2002 Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région : o Aucun dispositif de suivi mis en place o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA o Un PRQA resté dans la confidentialité 2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008) Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif Contexte Etat des lieux Orientations

5 Les attentes pour cette révision Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans lair extérieur (et notamment la gestion des pics de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens, polluants émergents… Arriver à un document synthétique avec un nombre dorientations limité Mettre en place un système de suivi des orientations efficace Mettre laccent sur la communication autour de ce PRQA Travailler dans lidée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, lAir et lÉnergie (projet de loi Grenelle 2 en cours dadoption) Contexte Etat des lieux Orientations

6 Démarche de la révision: contenu et articulation proposés Un document organisé en 4 grands chapitres Connaissances générales Quest ce que la pollution atmosphérique ? Quels sont ses effets sur lhomme et son environnement ? Quels outils pour gérer cette problématique ? Situation en Picardie Comment se situe la Picardie par rapport à ses obligations réglementaires ? Quels outils de gestion ont été mis en place à léchelle de la région ? Quels enjeux (réglementaires ou non) dans les années à venir ? Orientations incontournables Quelles actions spécifiques peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ? Orientations ciblées Quelles actions programmées dans les années à venir ? 1234 Contexte Etat des lieux Orientations

7 Rôle et objectifs des groupes de travail Le diagnostic, y compris la définition des orientations incontournables, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage. Les temps de travail en commun sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées : o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà programmées… o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre. Cette première phase de GT vise à : o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus du diagnostic et les partager. o Expliquer pourquoi certaines thématiques ont retenu notre attention pour les orientations ciblées o Commencer à préfigurer le contenu des orientations ciblées. Contexte Etat des lieux Orientations

G ROUPE DE TRAVAIL N °1 Ce premier groupe de travail sintéresse en particulier à linformation et la communication sur la qualité de lair. Deux « chantiers » peuvent attirer notre attention : o Passer à une coordination régionale de la gestion des pics de pollution –Axe fort ressorti des entretiens menés en phase préparatoire o Améliorer la diffusion de linformation à léchelle locale –Les Picards sont peu nombreux à connaître la qualité de lair extérieur sur leur lieu dhabitation 8 Contexte Etat des lieux Orientations

9 Etat des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre Contexte Etat des lieux Orientations?

S URVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR EN P ICARDIE ATMO Picardie : association agréée de surveillance de la qualité de lair en Picardie. La gestion des épisodes de pollution est sous la responsabilité des préfectures : o 2002 : premiers arrêtés préfectoraux instituant une procédure d'information et recommandation, d'alerte et de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution atmosphérique (SO 2, NOx, ozone). o 2004 : Révision des trois AP au vu de lévolution du dispositif de surveillance, avec intégration de nouveaux seuils (ozone) et du déclenchement sur prévision. o 2009 : Prise en compte de la circulaire du 12 octobre 2007 relative à linformation du public sur les particules en suspension dans lair ambiant nouvelle révision des 3 arrêtés préfectoraux. 10 Contexte Etat des lieux Orientations?

S URVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR EN P ICARDIE Rappel des obligations réglementaires en cas de pic de pollution : o Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils dalerte. –Niveau dinformation et de recommandations (population sensible) : diffusion de la qualité de lair constatée, recommandation comportementale et sanitaire –Niveau dalerte (ensemble de la population) : en plus, des mesures de restriction ou de suspension des activités prises par le Préfet. La diffusion de linformation est réalisée par ATMO Picardie par délégation du Préfet de département. 11 Contexte Etat des lieux Orientations?

S URVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L AIR EN P ICARDIE Zones de surveillance et de diffusion de linformation 12 Contexte Etat des lieux Orientations?

ÉTAT DE LA QUALITÉ DE L AIR EN P ICARDIE Principales conclusions du bilan réglementaire de la qualité de lair : o Lozone et les particules fines sont les polluants les plus problématiques o Difficile de dégager une tendance dévolution de la fréquence des pics de pollution. 13 Contexte Etat des lieux Orientations? 1 er janv. 2007: changement techniques de mesure : prise en compte de la fraction volatile des poussières

G ESTION DES ÉPISODES DE POLLUTION Enjeu national o Précontentieux national pour la pollution particulaire –Les valeurs limites doivent être respectées par lensemble des Etats Membres (EM). –Pour les PM 10, les VL applicables en 2005 ont été dépassées par 26 des 27 Etats Membres. La CE a engagé des procédures de précontentieux et la France a dû fournir en décembre 2007 des éléments sur les dépassements observés. Enjeu local : o La coordination de la gestion des pics semble être une solution intéressante, à traiter dans le PRQA, selon plusieurs acteurs interviewés en phase préparatoire. 14

Q UELQUES RÉSULTATS DU BAROMÈTRE S ANTÉ - E NVIRONNEMENT 5 RÉGIONS (2007) Nécessité dapporter linformation au plus près de la population, via relais? 15 Les Picards, qui sont les moins sensibles à lenvironnement, craignent davantage dêtre affectés par une maladie liée à lenvironnement par rapport aux autres régions (les moins craintifs : les Bretons). o Notamment : Cancer, Anxiété-Stress-Troubles du Sommeil, Maladies cardiaques Air extérieur

16 Quelles orientations ciblées pour la région? Contexte Etat des lieux Orientations?

Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS Rhône-Alpes Six AASQA en charge de la surveillance, dont 5 regroupées au sein dAtmo Rhône-Alpes. Deux arrêtés interpréfectoraux (5 juillet 2006) o Mise en œuvre du dispositif de communication en cas dépisode de pollution (SO 2, NO 2, Ozone, PM 10 ). o Mise en œuvre des mesures durgence (SO 2, NO 2, Ozone). Région divisée « bassins dair » homogènes : 8 zones urbaines et 5 zones rurales, zones industrielles traitées séparément. o Niveau dinformation : AASQA pour recommandation et communiqué régional envoyé à une liste de destinataire fixée par AP. o Niveau dalerte : AASQA avertissent la DRIRE qui coordonne au niveau régional les actions avec chaque préfet concerné afin de déclencher les mesures durgence. Diffusion par communiqués spéciaux en provenance des Préfectures. Lindice allergo-pollinique est communiqué en cas de pic dozone. 17 Contexte Etat des lieux Orientations?

Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS Nord – Pas-de-Calais ATMO Nord Pas de Calais est en charge de la surveillance à léchelle régionale. Un arrêté interpréfectoral (3 août 2005) o Mise en œuvre du dispositif de communication et dalerte en cas dépisode de pollution par SO 2, NO 2, Ozone, PM 10. Coordination Préfet de région, Préfets de département et Directeur de léquipement Région. Actions prises séparément ou concurremment. Procédures locales dalertes dans les zones industrielles. 18 Contexte Etat des lieux Orientations?

19 Prédéfinition des orientations Rappel du cadre de travail Caractère opérationnel Définition des acteurs Définition des indicateurs Définition des moyens de suivi Contexte Etat des lieux Orientations?