Révision du PRQA de la région Picardie: Groupe de Travail n°2 « Communication: du diagnostic à laction » Jeudi 5 novembre 2009

2 Plan de la présentation Rappels sur le contexte Létat des lieux des connaissances et des actions mises en oeuvre Quelles orientations ciblées pour la région? Contexte Etat des lieux Orientations?

3 Rappels sur le contexte Contexte Etat des lieux Orientations

4 Contexte juridique du PRQA Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de lÉtat (ex- DRIRE), a été adopté en juin Transfert de la compétence délaboration à la Région en 2002 Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région : o Aucun dispositif de suivi mis en place o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA o Un PRQA resté dans la confidentialité 2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008) Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif Contexte Etat des lieux Orientations

L ES ATTENTES POUR CETTE RÉVISION Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans lair extérieur (et notamment la gestion des pics de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens, polluants émergents… Arriver à un document synthétique avec un nombre dorientations limité Mettre en place un système de suivi des orientations efficace Mettre laccent sur la communication autour de ce PRQA Travailler dans lidée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, lAir et lÉnergie (projet de loi Grenelle 2 en cours dadoption) 5 Contexte Etat des lieux Orientations

D ÉMARCHE DE LA RÉVISION : CONTENU ET ARTICULATION PROPOSÉS Un document organisé en 4 grands chapitres 6 Connaissances générales Quest ce que la pollution atmosphérique ? Quels sont ses effets sur lhomme et son environnement ? Quels outils pour gérer cette problématique ? Situation en Picardie Comment se situe la Picardie par rapport à ses obligations réglementaires ? Quels outils de gestion ont été mis en place à léchelle de la région ? Quels enjeux (réglementaires ou non) dans les années à venir ? Orientations incontournables Quelles actions spécifiques peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ? Orientations ciblées Quelles actions programmées dans les années à venir ? 1234 Contexte Etat des lieux Orientations

RÔLE ET OBJECTIFS DES GROUPES DE TRAVAIL Le diagnostic, comprenant la définition des orientations incontournables, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage. Les temps de travail en commun (au sein des GT) sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées : o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà programmées… o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre. Cette première phase de GT vise à : o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus du diagnostic et les partager. o Expliquer pourquoi certaines thématiques ont retenu notre attention pour les orientations ciblées o Commencer à préfigurer le contenu des orientations ciblées. 7 Contexte Etat des lieux Orientations

G ROUPE DE TRAVAIL N °2 Ce second groupe de travail sintéresse en particulier à linformation et la communication sur les moyens existants pour améliorer la qualité de lair et diminuer ses effets : Comment passer du diagnostic à laction ? Multiplicité dacteurs contributeurs, pas forcément sensibilisés aux moyens quils peuvent avoir à leur disposition pour améliorer la qualité de lair, à lextérieur comme à lintérieur. Un contexte réglementaire et de planification très orienté vers la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, avec des moyens conséquents mis en place. Points de convergence à trouver pour assurer conjointement un bon maintien de la qualité de lair 8 Contexte Etat des lieux Orientations

9 Etat des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre Contexte Etat des lieux Orientations?

C ONTEXTE Principaux enjeux identifiés en Picardie : o Air ambiant : ozone et particules fines o Air intérieur : lhomme passe en moyenne 80% de son temps en milieu « clos » o Pesticides : nécessité daméliorer les connaissances –THEME ABORDE DANS LE GROUPE 3 (Nouveaux polluants) non traité ici 10 Contexte Etat des lieux Orientations?

L A POLLUTION PHOTOCHIMIQUE Formation de polluants secondaires (ozone et autres composés oxydants) à partir doxydes dazote et de Composés Organiques Volatils en présence de radiations UV o Phénomène caractéristique des situations estivales anticycloniques Effets sur la santé humaine, les écosystèmes forestiers et agricoles. Pas de tendance à lamélioration 11 COV (2000)NOx (2000) Contexte Etat des lieux Orientations?

L A POLLUTION P HOTOCHIMIQUE : UNE LÉGÈRE TENDANCE À LA HAUSSE DES NIVEAUX DE FOND 12 Source : ATMO Picardie, Bilan 30 ans Contexte Etat des lieux Orientations?

P OLLUTION AUX PARTICULES FINES 13 Complexe à modéliser o Emissions directes + formation de particules secondaires Enjeu prioritaire de santé publique o De récentes estimations ont montré que les PM 2.5 sont responsables, pour l'européen moyen, d'une perte d'espérance de vie statistique estimée à 8,6 mois. Quelques études récentes o Programme européen CARBOSOL : la combustion de biomasse (feux de cheminée, feux agricoles et feux de jardins) est responsable de 50 à 70% de la pollution carbonée hivernale en Europe. o LCSQA / INERIS / EMD (2007) : les épisodes de pollution aux PM 10 observés au printemps 2007 ont montré la présence prédominante de nitrate dammonium. Les émissions d'espèces azotées lors des épandages massifs d'engrais à cette période de l'année pourraient en grande partie expliquer les résultats. Emissions nationales (CITEPA) PM 10 PM 2.5

LA POLLUTION AUX PARTICULES FINES : PAS DÉVOLUTION NOTABLE 14 Contexte Etat des lieux Orientations?

A IR INTÉRIEUR Réglementation en cours de déploiement : o Grenelle 2 : « Une surveillance de la qualité de lair intérieur est obligatoire pour le propriétaire ou lexploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil dÉtat lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. » Multiplication du nombre de campagnes de mesures réalisées o En Picardie : –Des campagnes de mesures réalisées par ATMO Picardie –Formation de Conseillers en Environnement Intérieur au sein dATMO Picardie Nécessité de penser en amont à lexploitation des résultats de ces campagnes et aux moyens de prévention et réduction. 15 Contexte Etat des lieux Orientations?

U NE ÉVOLUTION DES ACTEURS CONCERNÉS Réglementations dabord tournées vers lindustrie, les transports, les fabricants de produits réduction « à la source » o Industrie : via la réglementation sur les installations classées. –Ces dernières années: actions sur les grandes installations de combustion, les émetteurs de COV, les incinérateurs. Des progrès notables ont été réalisés. o Transports : via la réglementation sur les carburants et les normes Euro (normes à lémission), de plus en plus sévères. –Des progrès notables ont été réalisés pour les polluants atmosphériques classiques (particules, oxydes dazote, dioxyde de soufre, etc.) mais non pour les gaz à effet de serre : lamélioration des technologies est compensée par laugmentation du nombre de véhicules et des kilomètres parcourus. o Produits : réglementation REACH, directive sur les Peintures et les Solvants, étiquetage environnemental et sanitaire des matériaux… 16 Contexte Etat des lieux Orientations?

É VOLUTION DES ÉMISSIONS LIÉES AU TRANSPORTS, DE 1970 À 2025 ( SOURCE : INRETS, LTE / SEPT. 2004) 17 Particules Oxydes dazote CO 2 x 3 Dioxyde de soufre Contexte Etat des lieux Orientations?

U NE ÉVOLUTION DES ACTEURS CONCERNÉS Les marges de progrès complémentaires sont à trouver: o Auprès du grand public et des acteurs économiques (tertiaire et collectivités notamment) pour réduire les émissions liées au chauffage et préserver la qualité de lair intérieur. o Par la réduction des distances parcourues par des véhicules routiers : choix daménagement et travail sur les comportements pour réduire les émissions liées aux transports. o Auprès de la profession agricole, notamment pour réduire les émissions azotées. Dans un contexte très orienté vers la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre o Kyoto, 3x20, Plan Climat national et leur déclinaisons locales… 18 Contexte Etat des lieux Orientations?

19 Quelles orientations ciblées pour la région? Contexte Etat des lieux Orientations?

Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS / P AYS La « Compagnie de lAir » en Alsace : o La Compagnie de l'Air regroupe toutes les structures (39 membres) adhérant à la charte d'engagement pour la qualité de l'air : –Associations, Collectivités, Chambres consulaires, Etat, Entreprises… o Cette charte (2004) regroupe 12 actions concrètes à réaliser en interne pour la sensibilisation du personnel, l'économie d'énergie et les transports. o Initiée par la Région Alsace en 2003, récompensée par le Prix Territoria en o Suivi actif de la charte, avec des bilans à mi-parcours réalisés. o Site Internet depuis octobre 2008, avec préconisations en ligne pour le grand public. ( 20 Contexte Etat des lieux Orientations?

Air intérieur au Canada : outils de la « trousse daction pour les écoles canadiennes » o Encourager une approche déquipe interdisciplinaire qui repose sur les compétences et lengagement de tous ceux qui participent à la planification, à lentretien, à lopération et à lutilisation dune école. o Objectifs: prévenir, identifier, évaluer et répondre à la majorité des problèmes dair intérieur en engendrant un minimum de coûts et de participation. o Egalement un outil dinformation de base sur la qualité de lair intérieur et sur les stratégies de contrôle de la pollution. 21 Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS / P AYS Contexte Etat des lieux Orientations?

Stratégie de gestion de la qualité de lair au Royaume-Uni o La stratégie révisée en 2007 reconnait clairement le rôle primordial des collectivités locales : –« Le gouvernement et ses administrations reconnaissent entièrement le rôle important que les collectivités locales ont à jouer pour respecter les objectifs de la stratégie et les valeurs limites imposées par lUE. Les actions entreprises à léchelle locale peuvent être un moyen efficace de régler des problèmes localisés de qualité de lair, conduisant ainsi à une amélioration globale de la qualité de lair à travers le Royaume-Uni » o Si une zone est identifiée comme ne respectant pas les objectifs nationaux de qualité de lair, elle est classée comme AQMA (« Air Quality Management Area ») : 180 AQMA recensées en o Cette désignation implique lobligation de mettre en place un plan daction local. o Des guides pratiques à destination des élus locaux sont proposés par le DEFRA pour les aider à mettre en place ces plans dactions. Notamment : un guide sur les principes économiques pour guider lévaluation des mesures d amélioration de la qualité de lair. 22 Q UELQUES EXEMPLES DANS D AUTRES RÉGIONS / P AYS Contexte Etat des lieux Orientations?

23 P RÉDÉFINITION DES ORIENTATIONS Rappel du cadre de travail Caractère opérationnel Définition des acteurs Définition des indicateurs Définition des moyens de suivi Contexte Etat des lieux Orientations?

24 PROCHAINES ETAPES

C ALENDRIER P RÉVISIONNEL (mis à jour nov. 09) 25 2 ème session du GT : 9 décembre 2009 à 14h30. Proposition dun premier projet de PRQA complet : mi-janvier 2010 Réunion du Comité Consultatif : 26 janvier 2010 après-midi.