Eco-exemplarité déchets et actions de prévention qualitative des collectivités en PPP Recensement, analyse des actions et mise à disposition d’exemples et de recommandations ADEME

Sommaire Méthode Les principales caractéristiques des actions : Eco-exemplarité Déchets dangereux Les exemples et leurs outils Les recommandations et les ressources Tout ces éléments seront sur OPTIGEDE/méthodes outils prévention. L’étude accessible depuis OPTIGEDE et mise en ligne dans la médiathèque ADEME

OBJECTIFS Recenser la diversité des actions menées et leur état d’avancement afin de produire une typologie des actions, Identifier les outils et ressources utilisés par les porteurs de programme dans le cadre de ces actions, Évaluer certaines de ces actions, Proposer aux collectivités et à l’ADEME des recommandations à travers la mise à disposition des outils/ressources recensées et des conclusions de l’évaluation des actions.

METHODE Étude réalisée par eQuiNéo livrée en juillet 2012 Analyse quantitative : Analyse qualitative : 124 actions éco-exemplaires 60 programmes 51 actions déchets dangereux 70 PPP 43 actions éco-exemplaires 10 plans 70 PPP (10 plans et 60 programmes) étudiés en année 2 ou 3, et au travers des fiches de suivi de l’action soit 41 % des PPP existants. 218 actions recensées (167 éco-exemplarité et 51 déchets dangereux). Attention, en théorie, seules 7 actions auraient le statut « terminé ». La plupart sont en cours de réalisation. Insister sur le travail de recensement qui s’est fait sur les fiches de suivis de l’action de manière à utiliser des documents déjà renseignés par les animateurs. Cela limitait les sollicitations du réseau. Bien entendu, la qualité du recensement est lié à la qualité de ces fiches. Il y a donc un intérêt commun pour l’ADEME et les animateurs de collectivité à soigner ces rendus. Éco-exemplarité :analyse approfondie de 13 actions représentatives, 8 issues de programmes et 6 de plans. Prévention qualitative : analyse approfondie de 6 actions représentatives de programmes. Pour chaque opération, une fiche action OPTIGEDE et une monographie plus complète ont été réalisée et validée par la collectivité. Les outils de l’opération ont également été récupérés. 19 exemples d’actions 7 éco-exemplarité Prog. 6 éco-exemplarité Plan 6 actions déchets dangereux

ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (1/4) Les actions des plans : Une qualité des données médiocres. 60 % des actions sont incomplètes au moins partiellement (27 actions sur 42). Des actions disparates (1 à 12 actions selon les départements) mais qui ont pour traits communs de viser l’ensemble des déchets. Une qualité des données médiocres. 60 % des actions sont incomplètes au moins partiellement (27 actions sur 42) ce qui limite en partie les possibilités d’analyse tant quantitatives que qualitatives, d’autant que dans la grande majorité des cas, cela vient de l’absence de calendrier et des étapes à réaliser, données qui décrivent le plus en détail les actions. Des actions disparates mais qui ont pour traits communs de viser l’ensemble des déchets. Malgré une très grande disparité dans le nombre d’actions par plans (allant de 1 à 12 actions selon les départements), tous les plans ont au moins une action visant l’ensemble des déchets non dangereux et tous ciblent au moins un type de déchet dangereux (essentiellement les produits phytosanitaires). Les départements ne rédigeant qu’une seule fiche ont donc une action très globale, pour laquelle nous pouvons parfois manquer de détails.

ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (2/4) Les actions des plans : Une définition de l’éco-exemplarité relativement bien appréhendée. Par contre, les collectivités du territoire ne sont presque jamais ciblées explicitement dans les actions d’exemplarité.  Coût et budget peu renseignés. (seulement pour 20 actions sur les 43 recensées). Liens peu explicites entre plans prévention et autres démarches environnementales. Une définition de l’éco-exemplarité relativement bien appréhendée. Tous mettent en place des actions ciblant prioritairement leurs agents et leurs compétences (collèges, routes, social…). Seule une action sort réellement du cadre de définition de l’exemplarité. Par contre, les collectivités du territoire ne sont presque jamais ciblées explicitement dans les actions d’exemplarité. Elles ne sont donc pas non plus associées dans la mise en œuvre des actions. Coût et budget peu renseignés. Les coûts sont renseignés pour 20 actions sur les 43 recensées. Mais la grande diversité de périmètre des actions (des actions ciblant un, deux ou plusieurs déchets à la fois, sur des publics différents…), ne permet pas de faire des comparaisons entre type d’actions. Liens peu explicites entre plans prévention et autres démarches environnementales. Tous les départements recensés ont un Agenda 21 mais seuls que 4 plans sur 10, et 4 actions sur 43 évoquent un lien entre ces démarches. Aucun ne fait référence à un PCET.

ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (3/4) Les actions des programmes : Des actions globales (70 % des programmes) et souvent emblématiques. L’action « emblématique » reste celle sur le papier et/ou la dématérialisation (40). Vient ensuite les actions sur les biodéchets (20) puis les éco-manifestations (14). Une variété de partenaires, cohérents avec l’action. . Des actions globales et souvent emblématiques comme sur le papier et la dématérialisation. 42 programmes sur 60 (70 %) ont au moins une action « globale », c'est-à-dire qui concerne tous les déchets non dangereux à la fois. Sur les 18 restants, 10 ciblent 3 types de déchets ou plus et peuvent donc être considérés comme menant une action globale, soit au total 87 % des programmes qui agissent globalement sur tous les déchets non dangereux. L’action « emblématique » reste celle sur le papier et/ou la dématérialisation (40). Vient ensuite les actions sur les biodéchets (20) puis les éco-manifestations (14). Une variété de partenaires, cohérents avec l’action. Il existe une grande variété dans le niveau de précision sur les partenaires inscrits dans les fiches, certaines étant très détaillées, d’autres très succinctes. Parfois même, des partenaires précisés dans le descriptif ne sont pas rappelés dans la partie dédiée. Globalement, les acteurs mobilisés sont cohérents avec l’action menée : les agents en lien direct avec l’action (principalement les espaces verts, les services des marchés, et les agents des déchèteries), les acteurs institutionnels et privés compétents.

ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (4/4) Les actions des programmes Une appréciation du champ de l’éco-exemplarité variée. Le volet « modes de communication » des fiches est parfois mal compris et mal renseigné. Peu d’indicateurs prévus pour le suivi de l’action Une appréciation du champ de l’éco-exemplarité variée. Si une majorité des programmes ciblent à la fois les agents internes du porteur du programme et les agents des collectivités adhérentes, 28 programmes (près de 40 % de l’échantillon) ciblent uniquement les collectivités membres, sans cibler les agents en interne. Il s’agit majoritairement des syndicats, cela étant moins marqué pour les communautés. 6 sur 60 programmes ne ciblent par contre que l’interne. Les particuliers sont explicitement ciblés dans 18 programmes, l’exemplarité étant vu comme un moyen d’inciter les habitants à s’engager. 8 actions d’exemplarité ciblent aussi les acteurs économiques privés, ce qui souligne une définition élargie de la notion d’exemplarité. Le volet « modes de communication » des fiches est parfois mal compris et mal renseigné. Peu d’indicateurs prévus pour le suivi de l’action. À peine une fiche sur 4 a un indicateur de changement de comportement et une fiche sur deux a un indicateur de quantité évitée. Certains indicateurs de quantité évitée servent à mesurer le changement de comportement. Si presque toutes les actions ont au moins un indicateur d’activité, elles sont moins nombreuses à avoir au moins un indicateur d’impact. Mais surtout, seul 24 % des fiches ont un indicateur de changement de comportement et une fiche sur deux ont un indicateur de quantité évitée. De plus, certains indicateurs de quantité évitée servent aussi à mesurer le changement de comportement.

DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (1/3) Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : cible principalement les DDS au sens large ou tous les types de déchets dangereux (26 collectivités, soit 70 % du panel). se concentre sur de la sensibilisation par guides, affichages et presse, ainsi que sur de l’animation (en déchèterie ou lors de temps forts locaux) dans le cas d’actions à destination des ménages. s’appuie sur le développement des points de collecte et une sensibilisation dans les points de vente ; Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : cible principalement les DDS au sens large ou tous les types de déchets dangereux (26 collectivités, soit 70 % du panel). Quelques actions plus ciblées concernent en général uniquement les DASRI, les piles et les phyto ; se concentre sur de la sensibilisation par guides, affichages et presse, ainsi que sur de l’animation (en déchèterie ou lors de temps forts locaux) dans le cas d’actions à destination des ménages. A l’inverse lorsque les actions visent les professionnels, la communication écrite est absente au profit de modes participatifs qui sont prédominants ; s’appuie sur le développement des points de collecte et une sensibilisation dans les points de vente ;

DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (2/3) Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : concerne majoritairement les particuliers, plus rarement les professionnels (seulement 16 % de l’ensemble des programmes). associe bien dans l’ensemble des messages de prévention (alternatives aux produits) aux actions sur le tri, mais un doute existe pour une part (9) non négligeable. Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : concerne majoritairement les particuliers, plus rarement les professionnels. Les acteurs économiques ne sont ciblés que par 10 programmes de prévention qualitative (soit seulement 16 % de l’ensemble des programmes). 8 actions ciblent les collectivités, dont 4 qui ne ciblent qu’elles : cela questionne sur la pertinence du classement de ces actions. associe bien dans l’ensemble des messages de prévention (alternatives aux produits) aux actions sur le tri, mais un doute existe pour une part non négligeable. Au moins 9 actions n’explicitent pas directement un travail sur l’information aux alternatives, mais uniquement un travail de collecte. Il s’agit donc d’actions qui ne devraient pas être classées en prévention qualitative. Néanmoins, au vu de la qualité globale des fiches, il est possible qu’une partie de ces actions, en réalité, travaillent aussi sur l’aspect « alternatives ».

DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (3/3) Les actions destinées aux entreprises (entièrement ou en partie) sont rares et : elles n’associent pas systématiquement les partenaires institutionnels qui sembleraient concernés (chambres consulaires et agences/syndicats de l’eau notamment) ; elles ne semblent pas toujours associer des messages sur les alternatives aux produits dangereux Attention à bien évoquer la mise en place de la filière REP DDS. On pourra notamment renvoyer vers la contribution écrite d’Adeline PIllet très bientôt mise en ligne dans les actes du colloque prévention déchets de juin 2012 ici : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=81285&cid=96&m=3&p1=3&ref=17205 Evoquer aussi la nécessaire articulation avec les DDS sur le message de prévention. La plupart des déchets dangereux étant sous filière REP.

Eco-exemplarité : définition et enjeux OBLIGATION : Toutes les collectivités engagées dans un plan ou un programme de prévention déchets doivent mener des actions d’éco-exemplarité en matière de réduction des déchets. CHAMP : Ces actions peuvent concerner les déchets de l’ensemble des services et compétences de la collectivité porteuse du plan ou du programme mais également les déchets des collectivités du territoire, adhérentes au programme de prévention. ENJEU :Ces actions, outre de contribuer à la réduction globale des déchets du territoire permettent aux collectivités de tester les gestes de prévention qu’elles vont ensuite prescrire à leur population. Leur expérience leur permet de communiquer sur leurs résultats, de gagner en légitimité et d’identifier de nouvelles pistes d’actions, voire de nouveaux acteurs pour étendre leur action. Dans le cadre de l’élaboration du référentiel d’évaluation des PLP des Indicateurs ont été définies. L’un concerne l’éco-exemplarité des Progammes : « Pourcentage du nombre d’actions d’éco-exemplarité réalisées (ou en cours) par la collectivité porteuse du programme par rapport au nombre total d’actions éco-exemplaires prévues » (I. 5) Pour les plans, début septembre il est encore en cours d’élaboration.

Déchets dangereux : définition et enjeux Un déchet est classé dangereux s’il présente des risques pour la santé ou l'environnement. En outre, leur coût de traitement est élevé. Les ¾ collectés par le SPED sont produits par les artisans. Il est important de bien s’articuler avec les actions des filières REP en y apportant la plus-value prévention. Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 14 propriétés de danger énumérées à l‘Annexe I du décret du 18 avril 2002 (explosifs, corrosifs, nocifs, etc), ou d'une façon générale dommageables pour la santé ou l'environnement. Ils sont identifiables par ce type de logo Les quantités totales de déchets dangereux produits en France en 2007 et collectées par les collectivités sont estimées à un peu moins de 179 000 tonnes (emballages souillés compris), produits aux trois quarts par les artisans (136 000 tonnes) et pour le quart restant par les ménages (43 000 tonnes). Plus d’infos dans la rubrique « déchets diffus spécifiques » (à chaque déchet ses solutions) du site ADEME. A noter aussi, le guide ADEME à l’attention des ménages : « déchets dangereux : les réduire et les jeter ». Outre leur danger pour la santé ou l’environnement, le coût de traitement de ces déchets est beaucoup plus important que celui des déchets banals. Ils posent également des problèmes techniques dans les installations de traitement. Dans la quasi-totalité des cas, les déchets dangereux des ménages sont couvert par une filière REP. Il est donc important de bien s’articuler avec les actions de ces filières en y apportant la plus-value prévention

Ce qui sera disponible sur OPTIGEDE Intro (définition, enjeux et l’étude complète) 13 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité Eco-exemplarité 6 recommandations et des ressources utiles Intro (définition, enjeux et l’étude complète) Déchets dangereux 6 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité 4 recommandations et des ressources utiles

Eco-exemplarité : 13 exemples (1/3) TYPE D'ACTIONS EXEMPLES Actions éco-exemplaires de la collectivité (approche globale) E1 - CG33 - Création d'un observatoire des déchets internes E3 - CG71 - Co-construction et animation d'une démarche d'exemplarité interne E8 - CUS - Démarche d'exemplarité des agents, services et communes E9 - Grand Lyon - Animation du volet déchet de la démarche exemplaire évènements pauvres en déchets E5 : Accompagnement des manifestations du CG 40 E13 - SMTD Bassin Est - Service de location et lavage de gobelets réduction fournitures (papier, …) E10 - Grand'Combien - Réduction du papier (stop fax et dématérialisation) E12 - SMITED - Accompagnement des centres de loisirs sans hébergement Classés selon les types d’actions de la grille ComptaCoût prévention. Seront disponibles une fiche action-résultat (recto-verso), une monographie (détaillant l’action) et les outils de l’opération

Eco-exemplarité : 13 exemples (2/3) prévention et gestion des biodéchets E11 - SMICVAL - Politique de biodiversité et accompagnement des communes critères prévention dans marchés publics   Autres : Accompagnement des établissements scolaires E4 - CG33 - Rédaction de fiches préconisation pour les collèges E6 - CG40 - Accompagnement des collèges dans la mise en place d'un programme interne de prévention Autres : Accompagnement des collectivités adhérentes E2 - CG 56 - Diffusion d'outils et contractualisation d'un plan d'action exemplarité auprès des communes E7 - Grand Rodez - Mise en place d'un réseau d'échanges des collectivités de l'agglomération

Eco-exemplarité : 13 exemples (3/3 : les outils) L’ensemble des outils utilisés par la collectivités pour son opération est accessible. Ci-dessous un exemple de ce que sont ces outils : prévention et gestion des biodéchets E11 - SMICVAL - Politique de biodiversité et accompagnement des communes O41 - Smicval - grille de diagnostic des déchets du syndicat O42 - Smicval - grille de résultat du diagnostic déchets O43 - Smicval - exemple de fiche action exemplarité issu du diagnostic déchet O44 - Smicval - article sur la démarche de biodiversité dans le journal interne O45 - Smicval - affiche sur la démarche de biodiversité affichée dans les locaux

Déchets dangereux : 6 exemples Classés selon les types d’actions de la grille ComptaCoût prévention

Eco-exemplarité : 6 fiches recommandations TYPE D'ACTIONS RECOMMANDATIONS Actions éco-exemplaires de la collectivité (approche globale) R0 : Présentation et recommandations pour une démarche d'éco-exemplarité R1 : Réaliser un diagnostic des déchets de la collectivité évènements pauvres en déchets R2 : développer les éco-manifestations réduction fournitures (papier, …)   dématérialisation communication prévention et gestion des biodéchets R3 : gestion différenciée, 0 phyto interne et adhérents critères prévention dans marchés publics Autres R4 : accompagnement des établissements scolaires sur la réduction de leurs déchets R5 : Réseau d'échanges des collectivités adhérentes On pourra utilement diffuser en séance l’une des fiches pour en présenter sa forme et ses rubriques (sans rentrer dans le détail)

Déchets dangereux : 4 fiches recommandations TYPE D'ACTIONS RECOMMANDATIONS Déchets dangereux (approche globale)   réduction de l’utilisation de produits dangereux, R1 : Réaliser des animations sur les déchets dangereux en déchèterie R2 : Animer un atelier sur le ménage au naturel évitement et récupération de piles R3 : Sensibiliser aux alternatives aux piles et accumulateurs évitement et récupération des consommables bureautiques Jardinage au naturel R4 : Promouvoir le jardinage au naturel et le 0 phyto Autres On pourra utilement diffuser en séance l’une des fiches pour en présenter sa forme et ses rubriques (sans rentrer dans le détail)

Derniers points Cette boîte à outils à vocation à évoluer : Cette étude a donné lieu à des recommandations à l’égard de l’ADEME pour la création d’Outils, compétences et connaissances à développer, promouvoir ou acquérir. Les collectivités peuvent contribuer à l’enrichir en ajoutant leur expérience sous forme de fiche-action OPTIGEDE et par leur retour sur ces éléments auprès de l’ADEME (antoine.vernier@ademe.fr).

Merci de votre attention !