Modèle de Charte et adhésions Pôle dInformation pour la Flore et les Habitats

Organisation de la charte 1- Définir les grands principes de fonctionnement du Pôle flore-habitat 2- Préciser les rôles et engagement des parties concernées par la démarche 10 articles 6 annexes OBJETS de la charte

La gouvernance dans le pôle Unité décisionnelle Unité consultative C OPIL C OSU Opérateurs du Pôle (CBN) Pifh Pole GestionPole Faune

Lorganisation de membres des copil et cosu Membres de Droit Membres Invités Membres de droit + membres consultatifs COPIL + Ensemble des adhérents

Les membres du Comité de Pilotage Les Membres de droit DREAL, Région = Membres fondateurs Départements signataires CBNMC, CBNA = opérateurs Les Membres Invités CSRPN Départements non signataires Agences de leau (LB et RMC) Opérateurs des autres pôles (Faune + Gestion)

Les membres du Comité de suivi MEMBRES DU COPIL + ACTEURS ADHERENTS A LA CHARTE Organismes de recherche Flore / habitats Gestionnaires despaces naturels, institutionnels et associatifs Toute structure relevant de la sphère publique ou privée dont le statut prévoit des missions dintérêt général dans le domaine de la connaissance ou de la préservation de lenvironnement Coll.terr, établissements publics de létat, en charge de lenv. et de la flore, Services et agences des EPCI Fondations oeuvrant en faveur de lenvironnement Experts individuels (cooptés cosu) Associations connaissance et préservation flore / habitats ADHERENTS

Remplir la lettre type dadhésion (Charte Annexe 1) Comment adhérer au Pôle ? Envoi de la charte par le pôle (membres ciblés) (+ travail de démarchage chargé de missions) Examen de la demande par le Copil Acceptation ou refus de la demande (Adhésion valable jusquau 31/12/2014)

Les engagements associés Fourniture des données au Pifh et des droits sur les données Validation de la donnée par les opérateurs Adhérents => Pifh Accepter la validation et la diffusion de ces données Ne faire usage des données Pifh que pour des missions de connaissance et préservation de la flore et des habitats

La transmission de la donnée FORMAT STANDART DE DONNEES Organisme adhérent Opérateurs (Transformation du format) Format déchange (Format de stockage) Minimum (Date, lieu, observation, auteur)

Opérateurs => Adhérents Animer le réseau des adhérents, au service des stratégies régionales de protection de lenvironnement Restituer les actions Copil / Cosu Propositions de référentiels, méthodologies et outils de recueil, de validation, dorganisation et de diffusion des données Gérer le fond de données constitué Diffuser la donnée et répondre aux demandes daccès Garantir la référence aux sources et valoriser le réseau des acteurs

Etat des lieux Aujourdhui => Un modèle de charte existe (modèle en téléchargement sur : …) Copil / Cosu = Point de lancement du pôle Demandes dadhésions possibles à partir de maintenant Certaines demandes ont déjà été effectuées auprès des organismes signataires (conseils généraux)

! Merci de votre attention… … Et bonne adhésion !

Modalités de diffusion de la donnée Acteur de l'information naturaliste Thématique Echelle de diffusion Format de diffusion Emprise géographique Docume nt contract uel Durée du contrat Espèce non sensible Espèce sensible (cf article 5.2) Membres du Comité de Pilotage du Pôle (sauf invités permanents) Flore-Habitats La plus fine disponible Consultation internet, exportation sous différents formats Région ou Département Charte Opérateurs des autres Pôles naturalistes Flore-Habitats La plus fine disponible Consultation internet, exportation sous différents formats Rhône-AlpesCharte Autorité publique exerçant une mission de police de lenvironnement Selon thématique de la police Sans objet La plus fine disponible Consultation internet, exportation sous différents formats Région ou Département Lettre dadhésio n Charte

Adhérent à la CharteFlore-Habitats La plus fine disponible Communale ou maille de 5 km de côté Consultation internet, exportation sous différents formats Territoire dintervention Lettre dadhési on Charte Autorité publique non adhérente, Acteur commandité par une autorité publique Thématique de l'étude La plus fine disponible Communale ou maille de 5 km de côté Consultation internet, exportation sous différents formats Secteur d'étude Conventi on Durée étude Grand Public, Bureau détude pour commande privée Thématique de l'étude Communale ou maille de 5 km de côté Consultation internet, exportation en format.pdf Rhône-Alpes Sans objet