La valeur économique de l’eau tarification de l’assainissement au Maroc Par Abderafii LAHLOU et Jamal ECHIGUER Forum sur la Gestion de la demande en eau Beyrouth, Juin 2002

État de la situation et fondements historiques le volume d’eau disponible par habitant et par an avoisine les 1000 m3 Il était près de 2000 m3 en 1970 autour de 520 m3/hab./an en 2025. près de 35 % de la population disposerait de moins de 500 m3/hab/an.

Potentiel des eaux usées au Maroc Les réseaux de collecte des eaux usées n’ont pas suivi l’extension rapide des villes. Le volume annuel des eaux usées est passé de 48 Mm3 à 546 Mm3 entre 1960 et 2000. Il atteindra les 900 Mm3 en l’an 2020.

Potentiel des eaux usées au Maroc (2) L’accroissement de la population urbaine (5%). L’augmentation du taux de branchement: 53% en 1972, 85% en 2000. L’augmentation de la consommation individuelle en eau potable dans le milieu urbain.

Potentiel des eaux usées au Maroc (3) En 2000, plus de 58% des eaux usées sont rejetées dans le littoral. Le reste, dans les oueds et les talwegs sans traitement préalable.

Situation de l’assainissement Linfrastructure en matière d’assainissement n’a pas suivi la même évolution:  manque d’équipement en matière de réeaux (70% en moyenne);  insufisance (absence) des système d’épuration (63 stations: 26 fonctionnent normalement, 31 hors service et 6 non raccordées aux réseaux d’assainissement)  problèmesd’évacuation des eaux pluviales (inondation et submersion dans près de 70 % des centres urbains)

Causes du dysfonctionnement urbanisation très intense et industrialisation (sans sys de pré-traitement); coût de l’assainissement et de l’épuration; insuffisance de l’entretien (cadre institutionnel et recouvrement descoûts).

Aspects techniques du recouvrement des coûts base du système de recouvrement: (nb: pays en phase d’équipement)  redevance d’assainissement: consommation d’eau potable comme assiette. Destinée à couvrir les charges courantes d’exploitation, les amortissements, le renouvellement, …, et rémunération des capitaux privés (gestion déléguée). Elle comporte une partie fixe et une partie proportionnelle à la consommation d’eau.  participation au premier établissement (ppe).

Aspects institutionnels Pricipaux intervenants dans le secteur: les communes: charte communale de 1976 (voie directe, régie autonome, concession). la régie autonome: équilibre par péréquation des trois secteurs; eau, assainissement et électricité. Office National de l’Eau Potable ONEP: crée en 1972. En 2000, extension de ses attributions pour couvrir l’assainissement. C’est la naissance de la cogestion. Le ministère de l’intérieur et le minitère de l’équipement.

Decret du 17 septembre 2001 pris pour application de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence du 5 juin 2000 Aspects juridiques Le tarif de l’assainissement est réglementé. Il fixé par arrêté du Premier Ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui après avis de Commission Intérministerielle des Prix (co). propositions tarifaires:  cas des gérances  cas des régies  cas des concessions

Aspects liés à l’environnement et à la santé la loi 10-95 sur l’eau (16 août 1995) confirme les principes: ‘‘préleveur-payeur’’ et ‘‘pollueur-payeur’’ pas de lien entre la pollution rejetée et le tarif appliqué. le tarif payé par les industriels est environ 4 fois le tarif de l’abonnée domestique (parties fixe et variable).

Aspects économiques les tarifs de l’assainissement sont progressifs. Ils sont sensés donner au consommateur un signal sur la pollution qu’il engendre et de l’encourager à la diminuer.Résultat: différer les investissements (eau potable et assainissement) plusieurs milliers d’hectares sont irrigués par des eaux usées brutes rejetées par les villes. 70 Mm3 (quelques 0,5% de l’eau utilisée en agriculture). malgré que l’irrigation des cultures maraîchères avec les eaux usées brutes est interdite…cette pratique a tendance à se généraliser dans toutes les agglomérations pourvues d’un système d’assainissement où les eaux usées sont rejetées (en 1998 environ 70 zones de réutilisation).

Aspects sociaux la prise en compte de l’aspect social apparaît à 2 niveau:  redevance de l’assainissement: modulation sociale. La facture eau + assainissement se tourne autour de 1% pour la moyenne des ménages. des facilités de paiement accordées aux nouveaux abonnés.  participation au premier établissement: selon le type d’habitat (économique, villas moyennes,…), le calcul de la PPE traduit une modulation sociale et constitut une solidarité par péréquation entre couches sociales.

Aspects financiers  investissements: vu le retard pris dans le secteur, les investissements à réaliser sont très importants (300M$).  frais d’exploitation: dans la plupart des grandes villes, les frais d’exploitation et le service de la dette seront de l’ordre de 0,3 à 0,4 $/m3. Il sera de près de 0,5 $/m3 une fois que toutes les villes équipées de stations d’épuration. Dans la plupart des pays, le coût de l’assainissment est de 20% plus cher de celui de l’eau potable.  Plan de financement: il repose sur l’autofinancement, le financement exterieur, l’apport des concessionnaires et le financement de l’Etat.

Analyse (bilan) de l’expérience La tarification de l’assainissement pose des prblèmes particuliers:  l’assainissement devrait être facturé au kilo de pollution émis (évaluation sur la base des rejets et répercution sur la consommation d’eau).  en matière d’assainissement, le service est peu visible, et la pression des usagers n’est pas suffisante pour garantir le maintien de la qualité du service.  le système tarifaire appliqué au maroc a officiellement un peu moins de deux ans.  péréquation entre les trois secteurs.  un secteur qui marche à plusieures vitesses.

Les prochaines étapes Travailler dans le cadre ‘‘cycle de l’eau’’. Communiquer. Mettre en place un organe de régulation.