FORMATION ACMO EvRP Tuteurs: Mme VALLIER Mr LESBATS DURIVAULT Matthieu CHRISTOPHE Mathias CAZAUBON Patrice FORMATION ACMO EvRP Tuteurs: Mme VALLIER Mr LESBATS

3 étudiants du département HSE Projet tuteuré de 2ème année Mettre en place la démarche de prévention à l’IUT Bordeaux1

OBJECTIFS DE NOTRE PROJET Lancer concrètement la démarche sur 2 départements (HSE et GMP) Pouvoir l’étendre à tous les départements de l’IUT=> formation Sensibiliser l’ensemble des acteurs de la sécurité (ACMO, Chefs de département, enseignants….) Répondre à l’obligation de l’évaluation des risques

FORMATION A LA DEMARCHE DE PREVENTION

OBJECTIFS: ainsi que l’évaluation des risques Comprendre ce qu’est la démarche de prévention ainsi que l’évaluation des risques Appropriation de la méthode proposée par le CNRS et le ministère du travail Ses enjeux et ses finalités Définir les moyens à mettre en oeuvre

DEROULEMENT DE LA FORMATION I) INFORMATION Contexte juridique de l’évaluation des risques 2) Définitions La démarche de prévention 4) Cas pratique 5) Rappel sur le statut de l’ ACMO et les difficultés qui peuvent se poser II) DISCUSSION

I ) INFORMATION

1) LE CONTEXTE JURIDIQUE DE L'EVALUATION DES RISQUES

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 « Réglementation relative à l’hygiène,à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique » Selon l'article 3 Les dispositions applicables aux administrations de l'Etat ainsi qu'aux établissements publics cités à l'article 1, sont celles du livre II, titre III du code du travail ainsi que celles prises par décret pour leur application.

Mais cette référence au Code du travail a des limites…. « Sous réserve des dispositions du présent décret » (art.3) Certaines dispositions du code du travail pourront ne pas être prises en compte dans la fonction publique compte tenu des spécificités de fonctionnement de ces administrations et établissements (art.3) Il s’agit des dispositions faisant l’objet de dispositions spécifiques résultant du décret du 28 mai 1992 modifié

Les dispositions spécifiques du décret La formation Les organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité La prévention médicale

Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention Titre III du code du travail Art L230-2-I : Définit l’obligation de sécurité du chef d’établissement Art L 230-3-II : Définit les principes généraux de prévention Art L 230-2-III : Définit l’obligation de sécurité du chef d’établissement L’évaluation des risques est placée au sommet des principes généraux de prévention dès lors que les risques n’ont pas pu être évités. L’ évaluation des risques est la clé de voûte de l’obligation de sécurité du chef d’établissement

Chapitre préliminaire : Principes généraux de prévention Titre III du code du travail Loi du 31 décembre 1991 Directive cadre du 12 juin 1989

Décret du 5 novembre 2001 Impose au chef d’établissement la transcription de la pratique de l’évaluation dans un document unique

Décret du 5 novembre 2001 Mise à jour du document : assure une garantie de suivi du document, dans la mesure où ce dernier doit faire l'objet d'une mise à jour au moins annuelle. le document doit être actualisé lorsque toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail prévoit la mise à jour du «document unique », « lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie »

2) Définitions

Qu’est ce qu’un risque, qu’est ce qu’un danger? D’après le ministère du travail danger Il y a danger quand un matériel, un matériau, un produit, un mode opératoire, une organisation,est capable de provoquer un dommage. Le danger se situe toujours à la source. Flux de danger Source de danger Dommage Gravité Probabilité d’ occurrence

Flux de danger Source de Dommage danger Flux de danger Flux de danger Installations Flux de danger Installations Source de danger Dommage Opérateurs Opérateurs Populations Populations Environnement Environnement Flux de danger Inhalation Contact… Flux de danger Incendie Explosion Flux de danger Rejet

Probabilité d’apparition C’ est la combinaison entre l’importance d’un danger et sa probabilité de survenue. Il dépend de la fréquence (ou du mode) d’exposition d’un salarié face à une situation de danger,des mesures de prévention et de protection. Risque + Gravité des effets sur la cible Probabilité d’apparition d’un danger = RISQUE

RISQUE Le risque est quantitatif (occurrence + gravité) et qualitatif INTOXICATION INCENDIE EXPLOSION POLLUTION CHIMIQUE Ingestion Inhalation Contact avec la peau Le risque est quantitatif (occurrence + gravité) et qualitatif (mode d’exposition).

3) LA DEMARCHE DE PREVENTION

Succession de 5 étapes qui permettent d’aboutir à une mise en sécurité des locaux, des personnels, de l’environnement, grâce à des moyens de prévention et de protection, déterminés après identification,évaluation, hiérarchisation des risques. C’est une démarche dynamique, systémique et systématique.

Salariés, représentants, Processus dynamique Démarche concertée S’inscrit dans le temps Contrôles Révisions Mise à jours du document unique Acteurs externes Organisation de prévention Acteurs internes Salariés, représentants, personnels Conseils Guides Outils Connaissances Savoirs faire

UNE DEMARCHE SYSTEMIQUE PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES COMPOSANTES DU TRAVAIL METHODE DE TRAVAIL EQUIPEMENTS PERSONNEL TRAVAIL MATERIELS ORGANISATION ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL DECHETS MATIERE APPROCHE TRANSDISCIPLINAIRE

UNE DEMARCHE SYSTEMATIQUE Toutes les unités de travail doivent être analysées Rien ne doit être laissé pour compte.

LES ETAPES DE LA DEMARCHE DE PREVENTION 2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 1-Préparer la démarche 5-Réévaluer les risques 3-Elaborer un programme d’ actions 4-Mettre en œuvre les actions

Préparation de la démarche Distribution des rôles aux acteurs internes et externes Réunir toutes les données existantes Élaborer un groupe de travail Préparation de la démarche Définir des actions et une méthode d’organisation Définir des U.T (Unités de Travail) Réunir les plans de l’ établissement Établissement d’un calendrier

Réunir toutes les données existantes: Réglementation Fiches toxicologiques Fiches données sécurité Données statistiques Rapports ingénieur sécurité et inspecteur du travail Mesures de prévention / protection Outils utilisés dans la mise en œuvre de la prévention Analyses déjà effectuées – les données produites d’un point de vue santé sécurité

LES UNITES DE TRAVAIL C’est un ensemble soumis aux mêmes sources de danger. Cet ensemble peut être le plus large possible. Une unité de travail peut donc être: un poste isolé, une équipe de travail, un atelier, un département, un établissement…

5-Réévaluer les risques 2-Evaluer les risques 2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 5-Réévaluer les risques 3-Elaborer un programme d’ actions 4-Mettre en œuvre les actions

Évaluation des risques. 1. IDENTIFICATION 4. PLANIFICATION 2. EVALUATION 3. HIERARCHISATION

IDENTIFICATION des dangers Rend compte de l’ensemble des dangers pour toutes les unités de travail. Liste exhaustive des dangers. Anticiper et imaginer tous les scénarios possibles.

EVALUER les risques Donner une « valeur » au risque Travail de groupe Probabilité d’occurrence du danger et de la gravité des effets du danger. Probabilité:Rare, occasionnel, souvent,toujours Quantifier le danger: RISQUE Gravité:1,2,3,4

P RARE OCCASIONNEL SOUVENT TOUJOURS G 1 2 3 4 1: blessures mineures 2: interruption temporaire de travail (effet réversible) 3: interruption permanente de travail (effet irréversible) 4: décès Risque acceptable Risque non acceptable

HIERARCHISATION Déterminer un ordre de priorité en fonction des personnes à protéger et de leurs activités, en prenant en compte les paramètres de l’étape précédente: occurrence + gravité. Ceci permettra donc de définir les actions de prévention prioritaires. Remarque: Personnes: Professeurs, étudiants, personnels, sont à considérer sur le même plan.

PLANIFICATION Consiste en la recherche de solutions en terme de prévention et/ou de protection PREVENTION Diminuer la probabilité d’apparition du danger FORMATION C’est un des moyens de prévention PROTECTION Réduire la gravité de l’effet du flux de danger ! Privilégier les démarches de prévention Lorsqu’on parle de protection le danger est déjà présent.

En effet on agit directement à la source. Le risque est diminué. Il faut privilégier dans la mesure du possible les actions de PREVENTION Flux de danger Source de danger Dommage Gravité Probabilité d’ occurrence PREVENTION

Remarque: On peut coupler les actions de prévention et de protection Dans l’impossibilité d’actions à la source, il faut agir au niveau du flux ou/et de la cible Flux de danger Source de danger Dommage Gravité Probabilité d’ occurrence Protection Remarque: On peut coupler les actions de prévention et de protection

Protection Prévention

2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 5-Réévaluer les risques 3-Elaborer un programme d’ actions 3-Elaborer un programme d’ actions 4-Mettre en œuvre les actions

Définir un délai en fonction de l’ordre de priorité défini. Programme d’action Définir un délai en fonction de l’ordre de priorité défini. Estimation du coût Organisationnel Humain Technique

2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 5-Réévaluer les risques 3-Elaborer un programme d’ actions 4-Mettre en œuvre les actions 4-Mettre en œuvre les actions

Mise en œuvre des actions ACMO: S’assure que les actions sont bien mises en oeuvre Pas de problèmes autres dus à la mise en œuvre de ces actions S’assure des résultats obtenus Assure un suivi par tous

2-Evaluer les risques 1-Préparer la démarche 5-Réévaluer les risques 5-Réévaluer les risques 3-Elaborer un programme d’ actions 4-Mettre en œuvre les actions

Réévaluer les risques. La réévaluation des risques doit se faire annuellement ou lors de tout changement dans l’unité de travail Nouvelle machine, nouvelle organisation,une technique… C’est-à-dire tout ce qui est susceptible d’augmenter les risques déjà présents, ou d’en introduire de nouveaux.

4 ) CAS PRATIQUE

1ére ETAPE de l’évaluation des risques: IDENTIFIER LES DANGERS Appareils et installations électriques: Fer à repasser Prises Four Plaques chauffantes Risques d’électrisation Risques de brûlures externes Les produits ménagers: Mélange Stockage Transvasement Risques d’intoxication Risques d’incendie Risques d’explosion Risques de renversement….

Les ustensiles de cuisine: La casserole: Queue qui dépasse Remplie d’ eau bouillante Risques de brûlures Les ustensiles de cuisine: Couteau pointu ciseaux Allumettes Risques de blessures (coupures…) Risques de brûlures La corde Risques de chutes Le tiroir à ustensiles Risques de blessures

2èmeETAPE de l’évaluation des risques: EVALUER LES RISQUES Prenons l’ exemple des produits ménagers: bouteilles de javel P G Risques: Risque d’ingestion ( brûlures internes) R 3 2 Risque de contact cutané S Risque d’incendie / / Risque d’explosion / / Risque de renversement O 1 Risque d’inhalation S 1 Risque de rejet dans l’environnement O 2 Définir le nombre de personnes exposées : 5 Identifier les moyens de prévention et de protection déjà existants DEFINIR UNE PROBABILITE D’ OCCURENCE DEFINIR UNE GRAVITE

3èmeETAPE de l’évaluation des risques: HIERARCHISER LES RISQUES RARE OCCASIONNEL SOUVENT TOUJOURS 1 2 3 4 G 1 RENVERSEMENT INHALATION 2 REJET CONTACT 3 INGESTION 4 1: blessures mineures 2: interruption temporaire de travail (effet réversible) 3: interruption permanente de travail (effet irréversible) 4: décès Risque acceptable Risque non acceptable

Ordre de priorité croissant Action prioritaire 6 CONTACT 4 REJET 3 INHALATION / INGESTION 2 RENVERSEMENT

LA PLANIFICATION PREVENTION PROTECTION 4èmeETAPE de l’évaluation des risques: LA PLANIFICATION PREVENTION PROTECTION Vérifier étiquetage des bouteilles Manipuler avec des gants, lunettes, vêtements de protection Utiliser des bouchons sécurité Prévoir liquide physiologique de lavements d’yeux Enfermer produits dans local clos Sensibiliser les enfants Utiliser les masques Mettre à disposition des bidons de retraitement Retraiter les effluents

L’évaluation des risques n’est pas une fin en soi. Nous nous plaçons dans une démarche de prévention. D’où cette étape doit impérativement être suivie d’une étape d’élaboration d’un programme d’action

Définition du délai des actions à mener MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME D’ACTIONS Définition du délai des actions à mener Définition du coût.

Mise à jour (au minimum) annuelle et lors de tout changement. Le document unique Exigences de la Transcription COHERENCE : regroupement des données LISIBILITE : dans le suivi de la démarche de prévention TRACABILITE : traces écrites des méthodes et moyens mis en oeuvre dans l’évaluation Mise à jour (au minimum) annuelle et lors de tout changement. Le défaut d’élaboration ou de mise à jour peut être pénalement sanctionné.

LE STATUT DE L'ACMO

ASSISTER – CONSEILLER – SENSIBILISER – ANALYSER – METTRE EN OEUVRE Ses missions ASSISTER – CONSEILLER – SENSIBILISER – ANALYSER – METTRE EN OEUVRE Assister Le directeur Conseiller Agents unité Sensibiliser Respect consignes HSE

Informer Les nouveaux arrivants Fonctionnement S’assurer Du règlement intérieur Les nouveaux arrivants Informer Des risques particuliers Méthodes de travail les plus sûres Fonctionnement Infrastructure S’assurer Obligations règlementaires appliquées Registre hygiène sécurité Mettre en place CHS Assister

Veiller à la 1er secours en mise en place cas accident Tirer les Équipe spécialisée en cas de risques spécifiques 1er secours en cas accident Veiller à la mise en place Tirer les enseignements Accidents survenus dans l’ unité Proposer des mesures Amélioration de la prévention Mettre en oeuvre Amélioration retenu par le directeur

Directeur d’établissement (Chef de département) Nommé Placé sous l’autorité immédiate ACMO Libre accès aux installations Moyens d’action Droit à la formation Démarche de prévention

Démarche de prévention DU TEMPS DE L’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT ACMO Ensemble des personnels IMPLIQUE Coopération disponibilité Chargé de la mise en œuvre de la sécurité. Donc de l’ évaluation des risques Signale tout dysfonctionnement Formule des remarques, questions… Membre actif de l’ évaluation des risques

ACMO Ensemble des personnels IMPLIQUE Chef de département ACMO Ensemble des personnels IMPLIQUE Coopération disponibilité Chargé de la mise en œuvre Donc de l’ évaluation des risques Signale tout dysfonctionnement Formule des remarques, questions… Membre actif de l’ évaluation des risques

VOLUME HORAIRE APPROPRIE A LA TÂCHE TEMPS GROS TRAVAIL EVALUATION DES RISQUES = VOLUME HORAIRE APPROPRIE A LA TÂCHE

II ) DISCUSSION SUR LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE

LA RESPONSABILITE LE TEMPS LES FINANCES

Cours de Mr LESBATS: Science du danger BIBLIOGRAPHIE COURS: Cours de Mr LESBATS: Science du danger Cours de Mr CHAABANE: Sécurité et management Cours de Mr DUTUIT: Sécurité de fonctionnement Cours de Mr SEILLAN: Droit du travail Documents du CNRS: Document unique Fascicules de formation des ACMO (livres 1 et 2) Sites Internet Site de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie: www.cram-aquitaine Site de l’ OPPBTP: www.oppbtp.fr site de l’APAVE: www.apave.com Code du travail