IEP – Paris 24 avril 2009 Jean-Jacques Barbéris - DGTPE Protection de l’environnement et développement économique sont-ils conciliables ? IEP – Paris 24 avril 2009 Jean-Jacques Barbéris - DGTPE

INTRODUCTION – Accroche 2009 : crise financière G20 + COP 16 de Copenhague – accord sur le post-Kyoto 2009 : plans de relance au sein de l’OCDE – thème de la « croissance verte » prédominant 2 grandes priorités politiques agenda international 2009 : crise économique G20 + le climat qui cohabite à l’agenda de toutes les grandes rencontres internationales (G8 ; G20 septembre ; G7 finances de juin ; MEF : ONU Septembre 2009 : assemblées générales des IFIS de l’automne). COP Copenhague – Post-Kyoto 1997 – entrée en vigueur 2007-2012 après ratification Russie – 1ère période d’engagement fin en 2012. Enjeu, nouvel accord sur des objectifs contraignants de réductions des émissions de GES : association des BRIC + USA. échec annoncé en raison de la crise économique – CE du 24 mars : la crise économique n’est pas une raison pour oublier la priorité climatique. … au-delà idée que la lutte contre le CC participe de la solution dans la réponse à la crise « Relance verte » :message central du G20 et élément important des plans de relance qui sont tous axés sur le développement durable. EX : contenu +- vert des plans de relance fait partie de leur évaluation. Jour du G 20 WWF fait paraître un rapport évaluant le caractère +- vert des plans de 15 pays 7% des 1 100 Mds évalués sont considérés comme donnant lieu à de l’investissement durable. Critique également de GURRIA SG OCDE. Rapport BRUNTLAND 1987 de la Commission mondiale sur l’environnement : développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ; environnement est le lieu où chacun de nous vit et le développement est ce que nous essayons de faire pour améliorer notre sort à l’intérieur de ce même lieu. Les deux sont inséparables.

INTRODUCTION - Problématique Paradoxe : développement durable comme une nouveauté alors que l’économie = gestion des ressources rares Environnement a deux caractéristiques dans le modèle de croissance classique : une valeur d’échange nulle et une capacité illimitée Quelles conséquences de cette situation et comment le corriger ? Préoccupation ancienne en théorie économique mais qui revient dans 70, notamment avec Hans JONAS ou Urich BECK (sociologue allemand) dans la Société du risque : nature cesse d’être un invariant pour devenir une donnée, donnée périssable. 3 questions principales : Comment renseigner le caractère économique de l’urgence écologique ? Pas une préoccupation éthique, mais bien économique au sens strict. Expliquer en quoi la question environnementale devient un réel enjeu économique. Comment apprécier d’un point de vue économique la nécessité d’une action spécifique ? Que nous enseigne la théorie économique ? Comment la théorie économique nous informe-t-elle sur les instruments les plus adaptés pour concilier croissance économique et protection de l’environnement ? DONC : un sujet de ce type, ou tout autre, appelle avant tout un traitement économique d’une question médiatisée et que 80% des candidats traiteront de manière écolo idiote. Il faut à la fois renseigner le sujet d’un point de vue économique d’une part tant sur le constat que sur les instruments économiques mobilisables.

1. Faits stylisés : la destruction de l’environnement, conséquence du modèle de développement actuel, met en péril la croissance économique future.

Faits stylisés La protection de l’environnement est un « bien rare » dont l’utilisation augmente avec le niveau de développement économique. A priori, statistiquement une préoccupation de pays développés. Préoccupation environnementale statistiquement corrélée avec le niveau de richesse exprimée en PIB/ habitant PPA. EXEMPLE : courbe environnementale de KUZNETS courbe en U, croissance détruit environnement dans un premier temps, puis avec augmentation du niveau de développement, protection de l’environnement augmente. PQ : parce que l’environnement est un bien supérieur dont la consommation augmente avec le revenu. EXEMPLE : intensité carbone du PIB décroît avec le développement économique. XXX

Faits stylisés Une corrélation manifeste entre développement économique et destruction de l’environnement et des ressources naturelles. Augmentation avérée de la destruction de l’environnement et de l’épuisement des RN avec le développement économique. Urgence écologique en quelques chiffres : GES : concentration CO2 dans atmosphère = + 30% depuis la RI ; travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Si augmentation des températures +2°C à horizon 2050, conséquences ingérables. En projection GES d’ici à 2030 = +25 à +90% Pour maintenir en dessous 2° faut -20% GES in PED par rapport à 1990 et -75% pour les PID. Biodiversité : indice Living Planet du WWF suit l’évolution de 1313 espèces vertébrées a chuté de 30% entre 1970 et 2003 ; Surexploitation des ressources halieutiques : XXX

Faits stylisés La destruction de l’environnement fait peser des risques manifestes sur le développement économique futur. Risque majeur pesant sur l’évolution de la croissance future, en particulier dans les pays en développement. Conséquences économiques de la destruction de l’environnement : -EXEMPLE : rapport STERN XXX Surtout démonstration que le coût de l’action est inférieur au coût de l’inaction, ce qui appelle à une intervention publique. Surtout théorie économique nous renseigne sur l’intérêt d’une action de court terme potentiellement moins coûteuse que l’action de long terme. Justifie ainsi le lancement d’actions d’urgence.

2. Éléments de théorie économique : l’horizon du développement est limité par la destruction de l’environnement et l’épuisement des ressources naturelles ATTENTION : sujet à la frontière du macro et du microéconomique, donc faut interroger selon ces deux axes : i/ environnement et croissance ii/ prix de l’environnement. Par définition un sujet à la frontière des deux parce que l’environnement est d’abord la conséquence de comportements individuels, qui, une fois agrégés emportent des effets macroéconomiques.

Éléments de théorie économique « La dynamique grandiose des classiques » (Smith, Ricardo, Mill, Malthus) : l’horizon de la croissance est borné par la limitation des ressources naturelles. Théorie classique : horizon de la croissance est bornée par la finitude de la nature. EXEMPLE : loi de Malthus (1798 Essai sur le principe de population). Mise en relief de l’écart entre la production arithmétique des subsistances et la croissance géométrique de ceux qui veulent subsister. EX : population croit 1, 2, 4… alors que ressources agricoles 1, 2, 3… donc écart entre le ration augmente mécaniquement avec le temps. Heureusement faux parce que ne prend pas en compte le PT technologique. EXEMPLE : fertilité décroissante des terres de RICARDO – théorie de la rente agricole, croissance de la population aboutit à mettre en culture les terres de moins en moins fertiles, conséquence prix augmentent et rente agricole avec. Loi des rendements décroissants qui explique qu’à LT le niveau de ceux qui ne vivent que de leur travail ne peut dépasser le niveau de subsistance. Conséquence sans PT : économie atteint un « état stationnaire » qui correspond à la limite imposée par la nature. EXEMPLE: évolution ensuite, loi des rendements décroissants peut être contournée si un facteur de production augmente dans le temps, c’est-à-dire le capital. On tombe sur la loi des rendements d’échelle constants. Cependant fin XIXème rebond avec JEVONS et la théorie de l’épuisement énergétique : problème posé par JEVONS est le suivant : accroissement de l’efficacité technologique dans l’exploitation des ressources naturelles augmente la demande pour ces ressources (en en faisant diminuer le coût, ce qui mène à l’épuisement de la ressource). Suite = rapport MEADOWS de 1972, commandé par le club de Rome au MIT. The limits to growth – démontre que le risque est celui du déclin en cas de croissance exponentielle de la pop, de l’ind, de la production, de la pollution, et de l’épuisement des ressources naturelles. Update du rapport en 2004.

Éléments de théorie économique Les nouvelles théories de la croissance rejettent l’« état stationnaire »… … mais ne prennent pas en compte le fait que la Nature demeure un « facteur limitationnel » (GEORGESCU-ROEGEN)… … et que la théorie économique montre que le développement économique est à la croisée du développement du PT et de la préservation des ressources naturelles. Rejet de la théorie de l’état stationnaire par les théories de la croissance moderne : Le seul moyen est de reporter dans le temps l’état stationnaire qui sera la conséquence de l’épuisement des ressources naturelles. Mais ne fonctionne pas vraiment : - commerce international avec la théorie des avantages comparatifs (ne mobilise les terres que dans les pays où avantage comparatif demeure), mais i/ ne fait que reporter le problème parce que la loi des rendements décroissants finit par s ’appliquer également à l’intérieur d’un pays ; ii/ aboutit à renforcer la dynamique de consommation des ressources naturelles, comme en témoigne l’augmentation des prix des matières premières et de l’agriculture). Autre approche = théories de la croissance endogène et néo-classiques : si le stock de capital augmente, la loi des rendements décroissants ne fonctionne plus et le facteur imitatif devient la population elle-même, le taux de croissance de LT = taux de population, si le capital augmente strictement au même rythme. SOLOW, ajout du PT. Dans ce cadre, pas de problème : croissance infinie apparaît possible, et pas de nécessité de protéger l’environnement et les RN. Mais problème de ces approches : I/ repose sur l’idée d’une croissance économique mécanise sans rapport avec l’environnement et ses conséquences irréversibles. Entropie : le processus économique connaît une évolution irrévocable à sens unique, qui engendre des conséquence irréversibles sur les écosystèmes et les RN, mettant en causdéveloppement économique futur (ce qu’on a montré avec l’exemple du climat). ii/ repose sur principe que l’information est exploitée dans le bon délai pour mettre en œuvre le PT nécessaire à la préservation des RN. Or concommittance ne se vérifie pas. EXEMPLE : FAO 2007, 52% des stocks de poisson en 2007 sont pleinement exploités, 17% surexploités, 7% épuisés, 1% en voie de régénération. A ce rythme RN sera épuisée avant que les moyens de la protéger soient découverts. Donc développement économique est à la croisée de deux flêches : la loi d’entropie d’une part et la décumulation des ressources naturelles d’une part et l’accumulation du PT d’autre part. on peut décider d’une croissance aussi forte que l’on veut (et du prélèvement de ressources associé) à la condition qu’on dispose d’un stock de savoir suffisant pour assurer la pérennité du système. Pour le décideur public cela veut dire qu’il faut à la fois : augmenter le PT d’une part et trouver les moyens de limiter la décumulation des ressources naturelles.

Éléments de théorie économique La destruction de l’environnement est la conséquence de la non-prise en compte des externalités du modèle de développement… … et de l’absence de « prix » des biens environnementaux. si postule que le marché trouve seul l’équilibre optimal, pas de question à se poser. failles de marchés multiples : informationnels ; horizon d’investissement : EXEMPLE : une centrale nucléaire horizon d’investissement est de un siècle, prix des matières fossiles peut mécaniquement conduire à ne pas prendre la bonne décision. Biens environnementaux sont des biens essentiellement publics Théorie économique s’est très tôt préoccupée de la finitude : malthusianismes population/ ressources alimentaires ; épuisement énergétique de Stanley JEVONS ;

3. Éléments de proposition : les instruments économiques doivent permettre d’équilibrer impératif de croissance et protection de l’environnement. Objectif de cette partie : montrer que la théorie économique nous renseigne également sur ce qu’il convient de faire pour faire du « développement durable » une réalité économique et non cosmétique. Doit permettre de montrer qu’on maîtrise les bases de micro-éco environnementale d’une part et proposer des exemples concrets avec des pistes de réflexion en cours au niveau français et international.

Éléments de proposition Le décideur public doit principalement s’attacher à révéler le signal-prix des biens pour orienter les comportements des agents économiques. Plusieurs modalités possibles : Réglementation Taxation Recours au marché Principal enjeu est de révéler le prix des biens en intégrant le coût de l’atteinte à l’environnement, i.e en révélant le prix des externalités négatives de certains comportements de consommation, en laissant ensuite aux agents économiques le choix d’arbitrer entre plusieurs modes de consommation – laisse le marché libre. Principe pigouvien : fixer le prix du polluant au niveau du coût marginal des dommages associés (un pollueur qui peut dépolluer pour moins fera l’effort, pour plus, il paiera, et la décision demeurera socialement la meilleure; taxe pigouvienne = internaliser le coût social). Instruments variés : Réglementation : plus simple, (ex : interdiction d’émissions de gaz liés à certains processus de production) mais problème principal : majore le coût économique d’atteinte d’un objectif donné parce que ne permet pas de mobilier les coûts d’abattement les plus faibles ; pas d’égalisation des Cm de réduction de la pollution entre les agents. EXEMPLE : réglementation sur les rejets de polluants locaux dans les rivières en France EXEMPLE : attention réglementation cela peut aussi être la révélation du prix d’une externalité sans l’imposer aux agents économiques. Quinet 2008, valeur tutélaire du carbone (pas prix de marché, prix théorique correspondant aux objectifs de réduction des émissions de la France, approche coût-efficacité, 2030 = 100€/t de C02 ; 2020 = 32€t/CO2 ; différent du prix de marché ; utilisation : dans le calcul socio-économique ; pour calibrer une taxe. EXEMPLE : directive éco-label n° XXX/XXX– révélation du prix pour des biens de consommation dont le coût carbone est difficile à mettre en place

Exemple : valeur tutélaire du carbone en France Graphique. Taxation : solution également assez simple, détermine l’assiette de la taxe et on fixe le taux afin d’éliminer progressivement le comportement EXEMPLE : taxe carbone à l’heure actuelle. Engagement du Grenelle de l’environnement (art. 2 de la loi Grenelle II), examen de sa faisabilité. Évoqué par l’ensemble des candidats à la Présidence en 2007 ; mentionné par le PR dans son intervention de crise de mars 2009. Objet : taxation des comportements émetteurs de GES hors marché de permis (secteur économique placés sous marché), et en particulier deux secteurs : le chauffage et les transports. Taux : augmentation progressive de taxes existantes, et notamment la TIPP et les tarifs du gaz ; produit : 8Mds € à horizon 2015.

Marché vs taxe Graphique Marché existants : Marché international du carbone du Protocole de Kyoto (Banque Mondiale en 2008 = 75 Mds$). Système : engagements contraignants de la part des pays de l’Annexe B du Protocole 38 pour -5,2 (Ex : France -0% par rapport à 1990) ; chaque pays se voit délivré des UQA à hauteur de son engagement (Ex : France 560 Mt par an). En fin de période doit restituer le nombre d’UQA correspondant à mes émissions vérifiées dans un registre international, si France > 560 doit acquérir des UQA auprès d’autres pays, si < peut leur en vendre (via des contrats de gré à gré, aujourd’hui 5$). Système fondamentalement vertueux : pays décide d’acquérir des UQA si ses coûts de réduction interne sont supérieurs au prix de marché qui dépend de la confrontation offre et demande et du cap total ; sinon l’inverse. + flexibilité : je peux tenir mes engagements internes en utilisant d’autres crédits MDP et MOC (explication du principe). Marché ETS européen – réforme de la directive 2003/87/CE dans le cadre du PEC de décembre 2008. Mode de fonctionnement, secteurs, échanges… France : CDC registre… Marché américain – proposition Bill WAXMAN (85% secteurs émetteurs).

Éléments de proposition Le décideur public doit s’attacher à compenser la perte de croissance de court terme provoqué par les instruments supra dans l’économie réelle. A court terme, la fiscalité environnementale ou la réglementation entraîne une perte de PIB / scénario business as usual (effet renforcé si les pays concurrents n’ont pas la même contrainte environnementale, perte de compétitivité). Risque de dumping environnemental (BAUMAL = avantage comparatif d’un pays est renforcé si utilise le procédé le plus polluant). EXEMPLE : la mise en œuvre du paquet énergie climat adopté par le Conseil Européen de décembre 2008 = -1,7% de PIB pour UE 27 (et 6 X% pour la France) dans l’hypothèse où engagement de réduction des émissions de GES de -30 % par rapport à 1990. Question se pose alors de l’usage des produits de la fiscalité environnementale. Théorie économique : aucune justification à utiliser le produit de la fiscalité environnementale à des fins environnementales (argent du Grenelle va au Grenelle) – argument qui se défend d’un point de vue politique mais pas économique. Dans une copie d’économie, théorie du double dividende : le produit de la fiscalité écologique doit être recyclé dans l’économie réelle par une baisse des PO les plus distorsifs pour compenser l’impact négatif sur la croissance et le PIB. EXEMPLE : dans le cadre du PEC, les quotas de CO2 sont désormais mis aux enchères auprès des installations (avant gratuits), revenus reviennent aux États selon une clef de répartition complexe. Quid de l’utilisation des revenus ? Si on utilise les revenus en France (2012 = 2Mds €) pour diminuer PO pesant sur les facteurs de production), impact sur la croissance du PEC n’est plus de -0,3 mais -0,1% PIB. CQFD : c’est pourquoi le PR a mentionné l’idée de financer la baisse de la part capital de la TP via les revenus annoncés de la taxe carbone.

Éléments de proposition Le développement durable impose parallèlement au décideur public d’investir dans le progrès technique et la R&D. Entre 87 et 2002 ENR = 7,7% R&D publique et privée mondiale.

Éléments de proposition Dans le contexte de la mondialisation, le décideur public doit s’attacher à promouvoir un traitement économique global des enjeux environnementaux, au risque de créer de nouveaux différentiels de compétitivité. Plupart des biens environnementaux sont des biens publics globaux Ne pas oublier que ces questions doivent être abordées dans un cadre global, et pas uniquement national : placer une économie sous contrainte environnementale c’est prendre le risque de majorer l’avantage comparatif de concurrents internationaux. Cf. jurisprudence OMC tortues marines – la protection de l’environnement constitue un objectif au nom duquel la liberté de circulation des biens et la clause le la nation la plus favorisée peut être remis en cause. Les fuites de carbone parce que le régime Kyoto est assis sur la production et non la consommation (cf. chiffres UK) Deux réponses possibles : Promouvoir un cadre multilatéral étendu. Principal enjeu de la COP 16 de Copenhague. UE engagement de – 30%, faut USA aussi bien et grands émergents avec d’une manière ou d’une autre. Promouvoir un cadre souple, engagements nationaux non contraignants. Élaborer des instruments de réponse EXEMPLE : traitement des fuites de carbone via le MIC / MAF – objet égaliser la contrainte carbone entre un importateur et un exportateur en les soumettant à des obligations équivalentes. Explication concrète comment ça marche en marginal et compensation partielle.

CONCLUSION « Développement durable » = strict retour au fondement de la théorie économique qui est la science de la gestion des ressources rares.