Présentation de l ’inspection des installations classées Incinérateur d ’ordures ménagères de Carrières-sur-Seine CLIS du 2 décembre 2011 Présentation de l ’inspection des installations classées

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Sommaire Arrêté préfectoral Contrôle inopiné en 2011 Inspection réalisée en octobre 2011 Comparatif des résultats de surveillance environnementale 2

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire et consolidé du 27 juin 2011 CODERST de mai 2011 Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de déclaration de modification de NOVERGIE Principales modifications de prescriptions : regroupement des différents arrêtés préfectoraux (2003, 2005 et 2008) en 1 seul détournement des eaux de ruissellement chargées vers bassin de décantation puis incinération (F2) mise à jour de prescriptions : bâtiment mâchefers, moyens de lutte contre l ’incendie,... application de l ’arrêté ministériel du 3 août 2010 (incinération) mesure en semi continu des dioxines et furannes mesure en continu de l ’ammoniac - et VLE à 10 mg/Nm3 calcul de l ’efficacité énergétique des installations d ’incinération estimation du PCI des déchets incinérés flux journaliers (déjà prescrits) reclassement des installations suivant la nouvelle nomenclature des activités liées au traitement de déchets (2771-A ; 2715-NC ; 1172-D (eau ammoniacale) ; 1412-D(propane)) 3

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Situation administrative Arrêté préfectoral complémentaire du 24 octobre 2011 CODERST de septembre 2011 Rapport de l ’inspection des installations classées / dossier de demande de NOVERGIE relatif à la zone de chalandise Modification de prescription : pouvoir réceptionner des ordures ménagères résiduelles du SYCTOM à partir du centre de transfert de Romainville (93) et exclusion des départements 27 et 28 de la zone de chalandise Qté maximale : 30 000 tonnes / an ; en substitution d ’une partie du tonnage de DIB avec flux parfois diffus et éloigné de l ’UIOM article 1.5 de l ’AP du 27 juin 2011 modifié 4

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Contrôle inopiné des émissions atmosphériques en 2011 Contrôle inopiné effectué fin juillet 2011 Laboratoire mandaté : CME Environnement Dates : du 25 au 27 juillet Rejets des installations: 2 fours d ’incinération Rapport de CME Environnement transmis en septembre 2011 Résultats : conformes. Niveau du débit moyen du four 2 légèrement > débit moyen fixé par AP (48 300 m3/h contre seuil fixé à 41 000 m3/h) cependant les flux de polluants sont tous conformes Novergie demande à Environnement SA d ’ajouter la valeur de débit corrigée en O2 sur le logiciel d ’acquisition des données environnementales. 5

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Inspections du 20 octobre 2011 Points abordés: vérification de l ’aménagement du quai de transit de verre vérification de certaines prescriptions / prévention de la pollution des eaux, / prévention de la pollution de l ’air, / nuisances sonores Rapport de l ’IIC du 7 novembre 2011 - Pas d ’écart majeur -> demandes: faire réaliser des mesures acoustiques complémentaires (en ZER) / mesures de juin compléter rapport trimestriel d ’activité / qualité des REFIOM, installations destinatrices indiquer résultats auto surveillance / rejets air sur flux (en + des concentrations) justifier que le nouveau logiciel / acquisition données environnementales répond aux exigences de l ’AP (alimentation des trémies / durée dépassement VLE…) solliciter à nouveau les collecteurs de DIB / origine géographique des déchets apportés 6

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Résultats pris en compte : VALENE, Guerville (sol) CNIM, Thiverval-Grignon (jauges) NOVERGIE, Carrières-sous-Poissy (jauges) 7

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 8

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 9

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 10

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM 11

CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Comparatif des résultats de surveillance dans l ’environnement d ’UIOM Observations : Il existe des contributions extérieures aux UIOM, en ce qui concerne les teneurs en métaux observées Impact local plus marqué côté Carrières-sous-Poissy et Carrières-sur-Seine Résultats des campagnes effectuées en 2011 seront bientôt disponibles 12

Merci de votre attention CLIS NOVERGIE - 2 décembre 2011 Merci de votre attention 13