Action de l’inspection Bilan et perspectives toitototototoot Action de l’inspection Bilan et perspectives TOTAL Gargenville CLIC du 23/09/2010 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire www.developpement-durable.gouv.fr

Faits marquants depuis le 09/04/09 toitototototoot Faits marquants depuis le 09/04/09 Inspections 18/08/2009 : Suivi des investissements environnement suite APc 2005 (DCI, station traitement des eaux, rétention des pipeways…) + Examen de la prise en compte du REX dans le SGS + Zones canalisations non-enterrées PLIF et TRAPIL au sud du site Suites données : Courrier à l’exploitant Réponses Total : Complément à l’EDD du 18/09/2009, mise à jour EI volet eau du 28/12/2009 (STEP) et courrier du 08/01/2010 + constats effectués sur site par l’inspection le 16/09/2010. TOTAL Gargenville CLIC du 23 septembre 2010

Faits marquants depuis le 09/04/09 Inspections (suite) 21/01/2010 : Examen de la conformité aux prescriptions « risques chroniques » APc 15/01/1999, accent mis sur les rejets aqueux. Suites données : Courrier à l’exploitant, demandant notamment de compléter les analyses des rejets aqueux et la mise à jour de l’étude d’impact eau pour mars 2011 Réponse Total : courrier du 28/07/2010 transmettant notamment une étude hydrogéologique. 16/09/2010 : Examen de la mesure de maîtrise des risques « détection d’hydrocarbures liquides » du point de vue technique et organisationnel + Action nationale « automates de sécurité » + Exercice « gestion de situations d’urgence » : fuite en pomperie. Suites données : Rapport en cours, pas de non-conformité réglementaire. TOTAL Gargenville CLIC du 23 septembre 2010

Faits marquants depuis le 09/04/09 toitototototoot Faits marquants depuis le 09/04/09 Textes pris depuis avril 2009 AP du 15/06/2009 : Prescription du PPRT APc du 01/09/2009 : Donner acte de l’étude de dangers + Mesures de maîtrise des risques supplémentaires (changement affectation bac 5, détecteurs hydrocarbures, mise en place d’évents, effet de vague, dimensionnement des moyens incendie, actualisation du POI) + Attendus de la prochaine EDD en 2013. Porter à connaissance du 02/02/2010 AP du 05/08/2010 : composition du CLIC (nouvelle organisation de l’Etat en IdF : DRIEE, DDT, DIRECTE) TOTAL Gargenville CLIC du 23 septembre 2010

Faits marquants depuis le 09/04/09 Instruction d’études Etude d’impact « eau » de décembre 2009 et étude hydrogéologique d’avril 2009 : Bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines demandé et actualisation de l’étude d’impact « eau » demandée pour début 2011. Complément à l’EDD pour les zones canalisations aériennes PLIF et TRAPIL au sud du site : Intégré à l’avis de l’IIC sur l’EDD, a été pris en compte dans le PPRT et pris en compte dans l’APc du 01/09/2009. TOTAL Gargenville CLIC du 23 septembre 2010

Faits marquants depuis le 09/04/09 Instruction d’études (suite) Suivi de l’APc du 01/09/2009 : - Étude suffisance de la détection HC (mai 2010) : l’exploitant doit apporter des éléments et propositions visant à réduire le risque d’UVCE en pomperie et dans la zone des canalisations aériennes PLIF et TRAPIL au sud du site. - Etude actualisée des moyens de défense contre l’incendie (juillet 2010) : des points restent à valider. TOTAL Gargenville CLIC du 23 septembre 2010

Perspectives 2011 Révision du PPI Arrêté préfectoral complémentaire A venir Arrêté préfectoral complémentaire Mise à jour des prescriptions « eau » prenant en compte la nouvelle station de traitement et l’étude d’impact complétée attendue pour début 2011 Mise à jour des prescriptions « risque technologique » prenant en compte la mise en place des nouveaux détecteurs HC PPRT TOTAL Gargenville CLIC du 23 septembre 2010