Résultats de l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Cadre réglementaire européen 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel

Cadre réglementaire français (1) Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007 Fixation de NQEp: valeurs seuil de concentration dans le milieu à utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau en France

Cadre réglementaire français (2) Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 : Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50% Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30% Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Objectifs de l’action RSDE Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007 Objectif principal: Améliorer la connaissance des sources ponctuelles de substances dangereuses pas une action de contrôle réglementaire Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs d’activités puis action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux Recherche systématique de 106 substances dont les 33 de la DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE Fondée sur le volontariat des industriels

Objectifs de l’étude sur le bassin AG Améliorer la connaissance des sources industrielles et urbaines de substances dangereuses Identifier les pressions ponctuelles s’exerçant sur les masses d’eau du bassin Évaluer l’impact potentiel de ces rejets sur le milieu aquatique Informer le public des résultats de l’action les résultats sont notamment utilisés pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

L’action nationale en quelques chiffres Données disponibles pour 2 876 sites Répartis sur 21 régions (hors Corse) Classés parmi 23 secteurs d’activité 3 600 prélèvements réalisés 3 328 rejets 272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP) 22 laboratoires d’analyses chimiques 14 privés 8 laboratoires départementaux ou universités

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Organisation Pilotage national Déclinaison régionale du COPIL COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l’environnement… Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité) Gestion et restitution des résultats Déclinaison régionale du COPIL Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD) Pré sélection des prestataires (consultation) Valorisation des résultats Financement des prélèvements et analyses 50% agence de l’eau / 50% industriel

Sélection des sites et des prestataires Sélection des sites selon plusieurs critères présence constatée ou supposée de SD, sensibilité du milieu récepteur, absence de traitement de dépollution, absence de données, etc… Pré sélection de 9 prestataires SGS Multilab EPLD (Laboratoire des Pyrénées) Laboratoire départemental d’analyses de la Drôme (LDA26) CARSO IEEB (Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux) IANESCO Chimie CTC IRH Environnement CAR

Campagne de prélèvements et analyses Visite préliminaire du site: industriel/prestataire Choix des points de prélèvements pertinents Définition des modalités de l’intervention Prélèvements sur site Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible); Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site Analyses Recherche systématique de la même liste de substances Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent

Analyses réalisées 106 substances individuelles toutes les substances prioritaires DCE (43) une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) 5 autres substances organiques Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées Tests d’écotoxicité aigue et chronique réalisés sur les effluents de 15 sites

Familles chimiques concernées

Restitution des résultats Rapport détaillé des opérations à destination de: l’exploitant, la DRIRE, l’agence de l’eau Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation base de données nationale base de données régionales et bassin Valorisation nationale (rapport en ligne sur le site de l’action) et régionale

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Établissements concernés 347 sites IC et non IC sélectionnés par le COPIL dont: 30 stations d'épuration urbaines Répartis sur 6 régions Aqu Auv Lang Lim M-P P-C 163 1 6 23 123 31 21 activités représentées dont: Traitement et revêtement de surface: 58 sites Chimie, parachimie: 48 sites Papeterie et pâte à papier: 26 sites Traitement et stockage des déchets: 24 sites

Répartition géographique Station d’épuration Industrie

Répartition sectorielle Aquitaine Midi-Pyrénées

Répartition sectorielle nationale Nombre de sites  ATTENTION le secteur d’activité RSDE correspond à l’activité polluante susceptible d’émettre des substances dangereuses et pas forcément à l’activité principale de l’établissement

Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (1) Difficile à estimer La représentativité peut être étudiée par rapport aux 278 établissements soumis à la redevance pollution industrielle sur le bassin Les principaux secteurs d’activité de la région sont bien représentés dans l’action 3RSDE

Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (2) les 278 redevables agence du bassin les 243 redevables agence de l’échantillon RSDE

Nombre de prélèvements réalisés 347 établissements 452 prélèvements 377 rejets industriels 31 rejets urbains 44 eaux en « amont »

Type de rejets concernés 3 types d’effluents rejets prélevés Eaux industrielles strictes (EI) : > 60% sortie d'atelier, eaux de process, eaux de refroidissement, sortie de station de traitement ou pré-traitement sur site, etc… Eaux pluviales susceptibles d'être contaminées (EP): <10% secteur du traitement et stockage des déchets en particulier Eaux « mixtes » (EM): 30% rejet général pouvant contenir des EP, EI et des eaux sanitaires Les eaux strictement sanitaires (eaux vannes, réfectoire…) n’étaient pas concernées par cette campagne de mesure

Exutoire des rejets Taux de raccordement des rejets industriels à une STEP: 38,5%

Eau pluviale/rejets en bâchées Débits des rejets Eau pluviale/rejets en bâchées

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Limites de l’action Représentativité sectorielle Caractère ponctuel de l’opération 1 seul prélèvement 24h Limites analytiques intervention de plusieurs laboratoires (performances différentes mais de l ’ordre du µg/L) composés rarement analysés auparavant Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation Photographie des rejets mais sur un large échantillon

Incertitudes liées aux prélèvements Représentativité du prélèvement: activité journalière de l’établissement Méthodologie de prélèvement adaptée 80% des prélèvements réalisés sur 24h asservi au débit autres prélèvements: asservis au temps ou ponctuels (stockage, lagunes, eaux pluviales…) Matériel: possible contamination Blancs de terrain tous les 5 à 10 prélèvements pour 5 des 9 prestataires Pas de problème majeur de contamination sauf cas du DEHP, composant du PVC, dans quelques blancs (teneur jusqu ’à 5,6µg/L) et quelques métaux

Incertitudes liées aux analyses Nature des substances recherchées Certaines substances jamais ou très rarement été analysées auparavant (organoétains, chloroalcanes, diphényléthers bromés, nonylphénols, …) Concentration à l’état de traces dans les effluents: changement d’échelle/VLE Complexité des matrices analysées Variabilité des effluents industriels (matrices chargées, parfois grasses) Intervention de plusieurs laboratoires dont les techniques, le matériel et les performances sont différents 3 laboratoires ont des pratiques homogènes Les autres ont des performances inférieures (LQ plus hautes)

Avertissements sur les flux présentés Toutes les données prises en compte: action de connaissance Résultats concernant les 106 substances, même si incertitudes Pas de correction sur la LQ la plus haute Calcul d’un flux journalier par substance Sauf pour 11 sites car pas de débit estimé Résultats quantifiés uniquement (>LQ) Prise en compte des rejets directs et raccordés Non prise en compte des eaux amont

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Code couleur Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE Substance prioritaire identifiée dangereuse prioritaire dans le projet de directive fille de la DCE (3 substances ou isomères) Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE

Les substances quantifiées 99 substances quantifiées au moins une fois Les 7 substances jamais quantifiées sont Pentachlorobenzène et hexachlorobutadiène Chloroprène, 3-chloroprène (chlorure d'allyle), 4-chlorotoluène et 3- chlorotoluène Hexachloroéthane Moyenne de 9 substances par rejet au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I dans 67,5% des rejets au - 1 substance prioritaire dans 88,8% des rejets au - 1 substance pertinentes en France dans 94,5% des rejets Aucune substance quantifiée dans 2 rejets (un seul site)

Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

Occurrence des substances Bassin AG 27 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets 7 SDP + Liste I : mercure, cadmium, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène 8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, diuron 7 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets zinc, chrome, cuivre, nickel, plomb DEHP et naphtalène 4 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels : zinc, cuivre, chrome, nickel DEHP Au niveau national 28 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets 6 SDP + Liste I : cadmium, mercure, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, chlorure de méthylène 6 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb DEHP 3 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels zinc, cuivre, nickel

Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

Flux rejetés (1) 13 substances rejetées à plus de 1kg/j Métaux: Zn, Cu, Cr, Ni, Pb Organiques: DEHP, acide chloroacétique, COHV (dont tétrachloroéthylène), BTEX Un émetteur principal contribuant à plus de 80% du flux total mesuré est identifié pour 49 substances, toutes organiques (pas le même émetteur pour toutes les substances) Seuls les flux de DEHP, d’alkylphénols, de certains COHV (chloroforme, trichloroéthylène) et de BTEX (benzène, isopropylbenzène) semblent plus dispersés Les rejets métaux sont dispersés (Cu, Zn, Ni)

Flux rejetés (2) Répartition des flux par famille chimique Xylènes: 1 site pétrolier Centrale nucléaire (débit>>)  ATTENTION un flux de 1kg d’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de 4 (para) nonylphénol (NQE différentes)

Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique Objectif: rendre les données sur les flux comparables d’une substance à l’autre Car toxicité pour le milieu aquatique différentes selon les substances (NQ) Permet la hiérarchisation des flux Calcul d’un flux pondéré par l’écotoxicité: Flux/NQ (correspond à un débit) Rejets directs et indirects pris en compte car il ne s’agit pas d’une évaluation d’un impact sur le milieu

Répartition des flux pondérés par famille Relativise l’importance des flux de métaux et de BTEX Souligne l’importance des flux d’acide chloroacétique et de HAP

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Les substances quantifiées 46 substances quantifiées au moins une fois (91 dans les rejets industriels raccordés à une STEP) Moyenne de 7 substances par rejet Tous les rejets urbains contiennent une des substances recherchées au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I ou substance prioritaire ou pertinentes en France dans tous les rejets urbains sauf 1

Comparaison entrée/sortie Dilution en entrée? Phénomènes de dégradation, rétention, …?

Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

Occurrence des substances 22 substances quantifiées 10% ou plus des rejets urbains 3 SDP DCE ou Liste I 10 SP DCE 8 substances pertinentes en France Seules 5 substances concernent au moins 10 STEP Zinc DEHP Cuivre Diuron Tributylphosphate A noter la présence de pesticides

Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets Pesticides

Flux rejetés 64% de métaux, 34% de DEHP, 1% de COHV Flux cumulés >1kg/j métaux (zinc, cuivre, chrome, nickel, plomb) DEHP, tétrachloroéthylène et chlorure de méthylène Flux d'alkylphénols de l'ordre de 100g/j 4-para-nonylphénols para-tert-octylphénol Une STEP principale émettrice par substance

Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique Confirme l'importance des flux de métaux en terme de toxicité pour le milieu aquatique, Met en évidence les flux d'alkylphénols et de pesticides

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Démarche d’évaluation simplifiée du risque Évaluation de l’impact potentiel sur le milieu récepteur du rejet d’une substance présente dans un effluent Capacité du cours d’eau, du fait de son débit, à diluer le flux rejeté pour qu ’il n ’y ait pas d’impact toxique? Impact toxique si cette dilution insuffisante: concentration de la substance résultante dans le cours d’eau > normes de qualité (NQ*) de la substance dans le milieu *NQ: valeur seuil sans impact sur l’écosystème aquatique. Les valeurs utilisées pour l ’étude sont les plus contraignantes figurant dans l'un des textes français ou européens fixant des normes de qualité pour le milieu aquatique

Limites de l’approche Non prise en compte de l’effet de l’effluent dans son ensemble (additivité du risque, effet d’interaction entre les substances) des rejets des autres établissements dans la rivière de la concentration initiale dans le milieu Incertitudes sur les valeurs seuil pour certains métaux, la concentration sans effet dépend du bruit de fond géochimique du milieu qui n'est pas connu absence de valeur pour certaines substances Uniquement pour des rejets directs non applicable aux rejets raccordés par manque de connaissance des effets épuratoire de la STEP sur ce type de substance Qualité des débits d’étiages, en particulier dans le cas de l’estuaire (influence de la marée)

Résultats du calcul d’impact potentiel 27 substances à l'origine d'impacts potentiels, en particulier: Zinc et ses composés: 28 Cuivre et ses composés: 23 DEHP: 18 Acide chloroacétique: 6 Chrome et ses composés: 6 4-(para)-nonylphénol: 5 43 sites industriels concernés (1 ou plusieurs substances) 6 stations dépuration concernées (1 ou plusieurs substances) essentiellement des métaux mais également du DEHP et des alkylphénols 37 masses d'eau sont potentiellement impactées

Commission territoriale Garonne : 10 impacts

Commission territoriale Adour : 8 impacts

Commission territoriale Dordogne : 5 impacts

Commission territoriale Charente : 4 impacts

Commission territoriale Lot : 4 impacts

Commission territoriale Tarn Aveyron : 3 impacts

Commission territoriale Littoral : 3 impacts

Essais d’écotoxicité 15 rejets soumis à 4 tests d’écotoxicité 3 espèces testées (2 niveaux trophiques) Tests de toxicité aigüe et chronique Résultats: concentrations d’effet (CE50 ou CE10) Exprimées en % d’effluent nécessaire pour atteindre cette CEx Plus le % est proche de 0, plus l’effluent est toxique (dilution importante) % proche de 100%: l’effluent pur n’a pas d’effet sur les populations testées (pas de dilution) Un traitement national doit conduire à une publication en 2008 Elle tentera de corréler la composition chimique de l’effluent à son écotoxicité. Un autre objectif sera d’évaluer la pertinence des 4 essais (certaines espèces apparaissent clairement plus sensibles que d’autres)

Sommaire de la présentation Cadre réglementaire Objectifs Organisation et déroulement des opérations Présentation des mesures réalisées Limites de l’action Synthèse des résultats concernant les rejets industriels Synthèse des résultats concernant les rejets urbains Évaluation des risques pour le milieu aquatique Perspectives

Suite de l’action 3RSDE Poursuite de l’amélioration de la connaissance des rejets Élargissement de la surveillance des SD pour les ICPE (action MEEDDAT) Déclaration des émissions de SD pour ICPE et STEP urbaines >100 000EH (règlement E-PRTR) Action de réduction des émissions réalisation d’études technico-économiques sur les sources et les possibilités de réduction ou de substitution Amélioration de la connaissance du milieu et des liens entre l’état du milieu et les pressions exercées Cas des pollutions diffuses?

Pour en savoir plus... http://www.eau-adour-garonne.fr/ http://rsde.ineris.fr/ http://www.ecologie.gouv.fr