Présentation du SCOT agglomération bordelaise Section socialiste de Latresne Lundi 15 Juin 2009 Document interne CBC/VP 2009

Présentation A partir d’un diagnostic territorial et d’un projet d’aménagement et de développement durable Le SCOT de l’agglomération bordelaise précise les grands objectifs d’aménagement du territoire pour ces 93 communes et les 870 000 habitants qui y résident. Ainsi, le SCOT définit les équilibres en matière de développement, il localise les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et oriente les grands projets d’équipements, de services et de dessertes en transports collectifs. Autant de sujets essentiels pour tous! A ce titre, durant toute l’année 2009, le Sysdau mettra en place une grande concertation pour que tous les habitants et associations pour qu’ils puissent s’exprimer sur ces sujets d’avenir. Le SCOT devra être validé - après enquête publique - fin 2010.

SCOT schéma de cohérence et d’organisation territoriale : principes généraux C’est un document de planification un cadre de référence pour l’organisation de l’espace, avec : Un objectif de cohérence des politiques sectorielles et des différents documents de planification communaux et intercommunaux ex PLU Des principes d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement Un périmètre à l’échelle du bassin de vie, qui doit respecter les limites des EPCI. Les SCOT ont été instaurés par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Ces deux lois ont profondément modifié l’approche et les outils de la planification intercommunale des agglomérations. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est ainsi le nouveau document de planification stratégique qui s’est substitué aux anciens Schémas Directeurs. Le SCOT est un outil de planification intercommunale qui a pour objet de définir une stratégie globale d’aménagement des territoires qu’il couvre. Il constitue le cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire donné sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement et de l’organisation de l’espace d’une manière générale. Il présente à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire dans une stratégie de développement. Le périmètre L’article L122-3 définit le périmètre du SCOT comme étant d’un seul tenant et sans enclave tenant compte des périmètres des EPCI, des PDU, des schémas de développement commercial, des PLH, … Le périmètre est arrêté par le Préfet. En l’absence de SCOT (article L122-2), la constructibilité est limitée à moins de 15 km d’une agglomération de plus de 50 000 habitants, sauf dérogation préfectorale, ou avec l’accord de l’EPCI chargé d’élaborer le SCOT si le périmètre de celui-ci a été arrêté. 3

Le SCOT, un cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire Schéma de la hiérarchie des documents d’urbanisme (compatibilité descendante) ,  S C O T   Programme Local de l’Habitat+ Plan de Déplacement Urbain PLU, Cartes communales  Permis de construire et autorisations d’urbanisme Il assure la cohérence des différentes politiques menées sur un territoire ainsi que celle des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes comme les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans de sauvegarde et de valeur (PSMV) ou de groupements de Communes comme les PLH, les PDU, les schémas de développement commercial. Tous ces documents doivent être compatibles avec le SCoT. Le SCOT doit respecter un principe de subsidiarité : la hiérarchie entre documents impose que le SCOT ne doit pas empiéter sur les compétences des documents qui doivent lui être compatibles, ni les remplacer. Il définit les grandes orientations mais doit laisser une liberté aux communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme. Le SCOT doit être compatible avec les normes de rang supérieur : lois et règlements nationaux, certains documents locaux (SDAGE, SAGE, notamment) Et doit prendre en compte : Les PIG et opérations d’intérêt national, les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et services publics, les chartes de développement des Pays 4

Les SCOT en Gironde 6 SCOT en cours d’élaboration : 3 sont à la « bonne échelle » - Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre - Pays du Libournais - Aire Métropolitaine Bordelaise 3 SCOT locaux : Cubzaguais, Lacs Médocains, Pointe du Médoc 3 nouveaux SCOT en projet : - SCOT du Médoc à l’échelle de 3 CDC dans un premier temps - Des débats dans le Sud-Gironde (Haut-Entre-Deux-Mers et Rives de Garonne) - Des projets en Haute-Gironde SCOT Porteur périmètre Date de délibération Avancement SCOT de l’Aire Métropolitaine bordelaise SYSDAU CUB + 8 CDC 93 communes Oct 2008 Mise en conformité loi SRU Diagnostic en cours Ateliers thématiques SCOT du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre SYBARVAL 3 CDC 17 communes 127 500 hab Fév 2006 Diagnostic remis pour avis SCOT du Pays du Libournais Syndicat de Pays Pays 128 communes 139 000 hab Mars 2006 SCOT du Cubzaguais CDC 10 communes 19 500 hab Juin 2005 DOG en cours vers un arrêt du projet SCOT des Lacs Médocains 3 communes Déc 2004 Arrêt du projet fin 2008 Approbation prévue en avril 2009 SCOT de la Pointe du Médoc 11 communes PADD en cours 5

2007: le Scot (loi sru 2000) 2001: le schéma directeur

Du schéma directeur au SCOT Le schéma directeur 2001-2009 -obligation légale de révision -des urgences environnementales -une dynamique nouvelle de croissance démographique -un contexte économique Le futur SCOT 2009 -2020 Des réajustements -une évolution démographique positive qui engendre des tensions sur le marché de l’habitat -des paysages menacés par la pression urbaine -un hyper centre de l’agglomération mais un manque de diffusion des services urbains en périphérie -des secteurs a l’écart des services urbains : ex une offre de transports collectifs inégale Des préoccupations nouvelles -la crise économique -Le grenelle de l’environnement -l’eau, un enjeu vital -la viticulture une part importante de l’économie.

Les acteurs du SCOT Élaboration du Scot Les élus délégués au comité syndical du SYSDAU L’équipe technique et administrative du sysdau A’urba et sous-traitants Personne publiques associées Les experts Les élus des CDC+ CUB Les services des membres Les services d’état Les habitants Les associations agrées Élaboration du Scot Pour l’agglomération bordelaise le SYSDAU syndicat intercommunal du schéma directeur de l’aire urbaine est la structure administrative porteuse du SCOT

Le Scot et les compétences des CDC du canton de Créon Cdc coteaux bordelais Cdc créonnais Cdc portes entre deux mers Thématiques SCOT Aménagement de l’espace SCOT Oui Organisation de l’espace/équilibres Développement éco et mise en valeur de l’environnement Développement économique/ Protection des paysages/évaluation Logement et cadre de vie PLH habitat Voirie création, aménagement, entretien Non transports Équipements culturels/sportifs…. Grands projets d’équipement et de services Actions sociale Assainissement, Déchets, Évaluation environnementale transports, tourisme oui non Transports,loisirs

Discussion Changer la ville? Les constats : -+15 000 habitants en gironde par an d’ici 2030 -+ 14,27 % habs cdc créonnais (99-2004) -Des déplacements en hausse liés à la démographie -multiplication des lotissements pavillonnaires -des constructions de + en + éloignées car – chers -le faible impact de la loi SRU Des pratiques : -sur utilisation de la voiture (école, loisirs, emplois…. -sur consommation des réseaux routiers -sur consommation d’énergie Construire la ville à la campagne? Un modèle condamné? Proximité/mobilité/réseaux -Renforcer les pôles ruraux