LE SECOURS SUBAQUATIQUE

Historique 1957 Création de la première commission technique par la FFSP 1959 Premier stage officiel 1960 Première bases réglementaires 1963 Création des diplômes de scaphandriers de la Sécurité Civile Edition d’un fascicule édictant les moyens et mesures de sécurité applicables aux sapeurs-pompiers scaphandrier. 1974 1976 Circulaire N° 76-172 instruction sur la plongée subaquatique à l’usage des centres de secours 1957 La Fédération française des Sapeurs pompiers crée la première commission technique ; 1959 1er Stage officiel ; 1960 1ère Bases réglementaires ; 1963 Création des diplômes de scaphandriers de la Sécurité Civile ; (Scaphandrier, Chef de plongée, Moniteur) Utilisation des tables de plongées GERS 1948  1974 Edition d’un fascicule édictant les moyens et mesures de sécurité applicables aux Sapeurs Pompiers scaphandriers ; Utilisation des tables de plongées Ministère du Travail 1974 19 mai 1976 Circulaire N° 76-172 Instruction sur la plongée subaquatique à l’usage des centres de secours ; 1981 Arrêté fixant les effectifs des corps de Sapeurs Pompiers, qui institue par le fait la création des équipes de plongeurs ; 1982 Arrêté sur l’aptitude physique et les tests annuels ; 1988 Circulaire sur la formation à la plongée ; 1990 Création des tables de plongées de la Marine Nationale Décret N° 90-277 protection des travailleurs en milieu hyper bar ; 1991 Arrêté du 28.01.91 Pris en application du décret N°90-277 sur la formation à la Sécurité Civile des personnels intervenant en milieu hyper bar ; 1992 Circulaire sur l’aptitude opérationnelle des S.A.L de la Sécurité Civile ; 15 mai 1992 Création des tables de plongées du Ministère du Travail ; 30 juin 1993 Note d’information D.S.C. N° 93-897 Nouvelles dispositions relatives aux missions et fonctions des Sapeurs Pompiers appelés à intervenir en milieu hyper bar ; Juin 1996 Edition du Fascicule « Secours Subaquatiques » qui reprend et modifie la Note d’information N°93-897 de la D.S.C. mais n’est pas avalisé. 23 novembre 1999 Arrêté et son annexe « Secours Subaquatiques – Guide National de Référence » (J.O. du 22/12/99) 1981 Arrêté fixant les effectifs des corps, qui institue par le fait la création des équipes de plongeurs 1982 Arrêté sur l’aptitude physique et les tests annuels 1988 Circulaire sur la formation à la plongée

Historique Création des tables de plongée de la Marine Nationale Décret N° 90-277 sur la protection des travailleurs en milieu hyper bar 1990 Arrêté du 28,01,91 pris en application du décret N° 90-277 sur la formation à la sécurité civile des personnels intervenant en milieu hyper bar. 1991 1992 Circulaire sur l’aptitude opérationnelle des SAL de la Sécurité Civile Note d’information DSC N° 93-897 nouvelles dispositions relatives aux missions et fonctions des Sapeurs-Pompiers à intervenir en milieu hyper bar 1993 Edition du fascicule « Secours Subaquatique » qui reprend et modifie la note d’information N° 93-897de la D.S.C mais pas avalisé. 1996 1990 Création des tables de plongées de la Marine Nationale Décret N° 90-277 protection des travailleurs en milieu hyper bar ; 1991 Arrêté du 28.01.91 Pris en application du décret N°90-277 sur la formation à la Sécurité Civile des personnels intervenant en milieu hyper bar ; 1992 Circulaire sur l’aptitude opérationnelle des S.A.L de la Sécurité Civile ; 15 mai 1992 Création des tables de plongées du Ministère du Travail ; 30 juin 1993 Note d’information D.S.C. N° 93-897 Nouvelles dispositions relatives aux missions et fonctions des Sapeurs Pompiers appelés à intervenir en milieu hyper bar ; Juin 1996 Edition du Fascicule « Secours Subaquatiques » qui reprend et modifie la Note d’information N°93-897 de la D.S.C. mais n’est pas avalisé. 23 novembre 1999 Arrêté et son annexe « Secours Subaquatiques – Guide National de Référence » (J.O. du 22/12/99) Arrêté du 23 novembre 1999 et son annexe « Secours Subaquatique – Guide National de Référence » 1999

Sommaire du GNR Réglementation Formation Missions Sécurité Moyens Opérations Annexes

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Réglementation Condition d’accès en milieu hyperbare Gaz respiratoires Équipement collectif Conditions d’immersion

Condition d’accès en milieu hyperbare Conditions d’accès Les missions subaquatiques sont réalisées exclusivement par du personnel titulaire d’une qualification de S.A.L. Seuls les personnels inscrits sur la liste départementale d’aptitude, peuvent être engagés en intervention. Plongée aux mélanges personnel formé. pression relative maxi : 6 bars.

Condition d’accès en milieu hyperbare Habilitation 20; 40; 60 m suivant habilitation du DDSIS. Plongée en surface non libre. SAL 60 m après stage de qualification. 20 plongées / an dont 3 mini par trimestre. Carnet et livret de plongée Un carnet sur lequel sont inscrites les plongées est remis au plongeur. Un livret individuel regroupant les renseignements administratif du S.A.L est transmis au S.D.I.S..

Les gaz respiratoires L’air respiré doit répondre à la norme EN 132 Après intervention sur le compresseur, il y a obligation de réaliser une analyse d’air par un organisme agréé ou un technicien qualifié. Pression partielle de N2 = 5,6 bars. Pression relative maxi 6 bars. La respiration d'oxygène pur sous pression est réservée aux périodes de décompression

Equipement collectif L’équipement collectif comprend: les moyens d'accès, de séjour et de sortie de la situation d'hyperbarie ; les moyens de surveillance des plongeurs en situation d'hyperbarie ; les moyens de production, de transfert, de stockage, de distribution et de contrôle des gaz respiratoires les moyens de secours (ranimation, incendie et recompression).

Equipement collectif Le détendeur Moyens de premiers secours Norme NF EN 250. Révisé 1 fois / an, avec attestation de révision. Moyens de premiers secours fiche de relevé d’accident élaboré par le SDIS Aspirateur de mucosité. O2 + réserve et ballon. Trousse de première urgence.

Conditions d’immersion Caisson de décompression doit être prévu par le C.O.S Délai maxi 2 heures Le responsable de la plongée Doit s’assurer que toutes les dispositions médicales sont appliquées. Doit prévoir les moyens d’évacuation en cas d’accident de plongée

Conditions d’immersion Le C.O.S valide et autorise toute plongée opérationnelle ( profondeur, durée lieu mission). Le D.D.S.I.S valide et autorise toute plongée d’entraînement. L’équipe d’intervention doit être composée de: 2 S.A.L. 1 chef d’unité S.A.L ou conseiller technique S.A.L, dont la présence est obligatoire sur les lieux de l’intervention.

Conditions d’immersion Sauvetage de vie humaine engagement de 2 plongeurs sous responsabilité du C.O.S. le 3éme rejoint le site dans les plus brefs délais. Le responsable de la plongée peut refuser la mission fixée par le C.O.S, s’il existe un danger. Le C.T ou C.U.S.A.L élabore la méthode d’intervention qu’il présente au C.O.S pour accord. Il est responsable des S.A.L placés sous son autorité

Conditions d’immersion Plongées particulières Techniques plongée particulières si surface non libre. Vêtements étanches, si plongée en site pollué. Pas d’engagement dans des activités intenses pendant 6 heures après sa sortie de l’eau.

Conditions d’immersion Le plongeur doit Avoir une parfaite maîtrise de lui-même. Garder son libre arbitre pour refuser une plongée si méforme physique ou psychique. garder à l’esprit toute survenue d’accident de décompression Tout refus de plonger est notifié au D.D.S.I.S par écrit.

Missions Les missions sont toujours caractérisées par l’urgence dans le cadre de la sauvegarde des personnes et des biens ou de la protection de l’environnement. Le C.O.S Désigne un responsable parmi les C.T et C.U.S.A.L lors d’une opération. Définit la mission et les limites.

Missions Les missions sont: Les travaux subaquatiques d’urgences sont: Reconnaissances Sauvetage et assistance Travaux subaquatiques d’urgence Traitement des pollutions et protection de l’environnement Prompt secours en milieu hyperbare Sécurité des interventions en site aquatique Recherches diverses Les travaux subaquatiques d’urgences sont: Le dégagement d’une voie navigable, fluviale. Le repêchage ou le renflouement de véhicules ou engins divers. L’enlèvement ou la destruction d’obstacles immergés.

Moyens Moyens en personnels Moyens en matériels Maintenance

Moyens en personnels Le Scaphandrier Autonome Léger : Effectue des opérations sous le commandement d’un Chef d’Unité ou d’un Conseiller Technique. Peut être qualifié : 20 mètres. 40 mètres. 60 mètres après stage adapté. PSSNL après stage adapté.

Moyens en personnels Le Chef d’Unité S.A.L : Dirige une intervention courante. Dispense l’enseignement pratique et théorique. Peut être désigné comme chef d’équipe par le C.O.S. Peut être qualifié : 20 mètres. 40 mètres. 60 mètres. PSSNL après stage adapté.

Moyens en personnels Le Conseiller Technique S.A.L : Dispense l’ensemble de l’enseignement. Dirige les opérations courantes et d’envergures. Conseille le D.D.S.I.S. Assure la gestion du matériel et des plongeurs. Veille à l’aptitude opérationnelle des personnels. Doit être recyclé tous les 4 ans.

Moyens en personnels Le Conseiller Technique S.A.L de zone : Conseille le chef d’état major de zone. Assure le contrôle d ’aptitude des candidats aux stages nationaux. Conseiller sur le plan pédagogique et technique les C.T. de sa zone. Il est désigné par le chef d’état major de zone.

Moyens matériel L'équipement individuel du scaphandrier autonome léger comprend : les matériels de base ; les matériels spécifiques, accessoires utiles pour l'accomplissement de certaines plongées. Le scaphandre autonome est obligatoirement du type "circuit ouvert". Il doit répondre à la norme NF EN 250.

Moyens matériel La robinetterie peut comporter : Le gilet gonflable : Un dispositif de réserve. En son absence, le manomètre immergeable est obligatoire. Le gilet gonflable : Capacité de 18 litres minimum. Obligatoire en dessous de 12 m de profondeur. Nécessite des entraînements réguliers.

Moyens matériels Calcul des plongées utilisation de : La montre. Le profondimètre (électronique recommandé). Les tables de plongées MN 90 et MT 92. L’ordinateur de plongée ne peut remplacer l’emploi du matériel ci dessus. lampe à éclat en eaux troubles.

Maintenance Le personnel est responsable Les détendeurs sont révisés de l’entretien de son matériel. Les détendeurs sont révisés une fois par an par un technicien agréé. Alimentation des appareils électriques : 24 volts en alternatif. 50 volts en continu.

Opérations La demande d’engagement d’une équipe S.A.L est du ressort du C.O.S. L’engagement subaquatique de l’équipe est soumis à l’appréciation du responsable de la plongée. Le responsable de la plongée est : Un C.T.S.A.L. Un C.U.S.A.L. Le S.A.L le plus ancien en attendant l’arrivée du cadre.

Opérations Avant chaque plongée le C.O.S et le cadre réunissent les plongeurs pour leur expliquer le déroulement de l’opération. L’engagement des plongeurs se fait obligatoirement en présence du cadre technique sauf sauvetage de vie humaine.

Formation Généralités La formation est dispensée à 3 niveaux : Scaphandrier autonome léger (S.A.L). UV PLG1 Chef d’unité S.A.L (C.U.S.A.L). UV PLG2 Conseiller technique S.A.L (C.T.S.A.L). UV PLG3

Formation Généralités Stages spécifiques : Plongée sous surface non libre. Qualification 60 mètres (pour S.A.L). Travaux subaquatiques d’urgence. Formation propre à chaque département pour l’utilisation d’outils spéciaux.

Formation Stages S.A.L : Conditions d’accès SPP titulaire ou SPV depuis plus d’un an. Apte médical. Être âgé de 18 à 40 ans. Posséder le C.F.A.P.S.E et recyclé. Avoir suivi une préformation départementale. Avoir satisfait aux tests d’accès au stage S.A.L.

Formation Qualification 60 mètres : Conditions d’accès S.A.L qualifié 40 mètres depuis plus d’un an. Inscrit sur la liste d’aptitude départementale. Avoir réalisé 40 plongées en milieu naturel dont 6 à la profondeur de 40 mètres.

Formation Conditions d’accès Chef d’Unité S.A.L : Titulaire du diplôme S.A.L depuis plus d’un an. Apte médical. Inscrit sur la liste d’aptitude départementale. Avoir 40 plongées encadrées par CU ou CTSAL dont 3 à 40 mètres dans les 12 derniers mois CFAPSE recyclé. Avoir le FOR 1. Posséder le permis côtier ou fluvial. Avoir satisfait aux tests d’accès au stage C.U.S.A.L.

Formation Conditions d’accès Conseiller Technique S.A.L : Titulaire du diplôme C.U.S.A.L depuis plus d’un an. Apte médical. Inscrit sur la liste d’aptitude départementale. Avoir 40 plongées encadrées par CTSAL dont 3 à 60 mètres dans les 3 derniers mois. CFAPSE recyclé. Avoir le FOR 2. Posséder le permis côtier et fluvial. Avoir satisfait aux tests d’accès au stage C.T.S.A.L. Avoir encadré un stage S.A.L depuis moins de 2 ans.

Formation Conditions d’accès Recyclage des C.T.S.A.L: Tous les 4 ans si encadrement d’un stage national complet. Tous les 2 ans si encadrement de 2 semaines d’un stage national. Si recyclage non effectué le CT perd ses prérogatives de conseiller technique et redevient C.U.S.A.L.

Sécurité Disposition générale Les mesures préventives regroupent : Le respect des règles, consignes et ordres. L’aptitude médicale du plongeur. Seuls les plongeurs qualifiés et reconnus opérationnels pour l’année sont engagés en intervention. Les possibilités d’intervention. L’analyse des conditions de plongée. Les entraînements favorisent la prévention.

Sécurité Sécurité du personnel Seule l’aisance dans l’eau permet des réactions salvatrices. Les C.U.S.A.L veillent à la régularité des entraînements. Les S.A.L sont encadrés par un C.T.S.A.L sur le plan technique et administratif. Les cadres techniques sont aptes à émettre un avis sur le personnel et sur le matériel.

Sécurité Sécurité en plongée L’application des mesures de sécurité constitue un caractère obligatoire. En entraînement et en opération, le responsable de la plongée peut suspendre la séance si les mesures ne sont pas respectées. Si évolution de l’opération le C.O.S qualifie la mission, la présente au cadre technique qui l’accepte ou la refuse.

Annexes Documents administratifs Aptitudes opérationnelles

Documents administratifs Livret individuel La tenue se fait sous la responsabilité du CTSAL et du DDSIS. Visé chaque année par le médecin qui inscrit l’aptitude médicale. Remplit par le CTSAL qui a fait passer les tests . Signé par le DDSIS.

Documents administratifs Carnet de plongée Remplit au jour le jour par le plongeur. Chaque plongée en service est inscrite et signée par le CU ou le CT de la plongée. Plongée en intervention : Rouge. Plongée en entraînement et stage : Noire. Ne figurent sur le carnet que les plongées avec scaphandre ou en caisson. Le responsable des plongeurs procède annuellement à l’arrêt des plongées.

Aptitude opérationnelle Pour être déclaré apte pour un an : 20 plongées dans le cadre du service commandé, judicieusement réparties dans les 12 mois francs à la date du contrôle (3 par trimestre), validées par un CT ou CUSAL. 20 heures de théorie de la plongée. Apte médical. Satisfait au test annuel sous contrôle d’un CTSAL recyclé. Les aptitudes sont délivrées pour les 12 mois francs de l’année.

Aptitude opérationnelle Seuls les plongeurs inscrits sur la liste nominative, arrêtée par le préfet peuvent être engagés en intervention. Cette liste est valable à dater de l’arrêté. Transmise au chef d’état major de zone. Un plongeur non opérationnel peut participer aux entraînements.