C.L.I.C. de CECA FEUCHY Réunion du 9 avril 2009

Additifs pour la production CECA Feuchy : domaine d’activité Tensio-actifs Additifs pour les bitumes épaississants pour peinture cosmétique synthèse chimique détergence (épaississants pour gels acides …) émulsification lubrification des lignes d’embouteillage Plastique (agent antistatique additif d’adhésion émulsifiant bitume additifs pour enrobés tièdes Additifs pour la production pétrolière et gazière désémulsionnant antiparaffine inhibiteur de corrosion biocide

CECA Feuchy : points clés 2008 Activité : 36500 tonnes Effectifs au 31 décembre 2008 : 135 personnes (11 ingénieurs et cadres, 43 techniciens et agents de maîtrise, 81 agents) Budget de fonctionnement : 13,1 M€ hors T.P. (2,5 M€) Évolutions du périmètre d’activité : - 2007 : arrêt d’un atelier de production d’amines  utilisation d’ammoniac et d’hydrogène concentrée sur un périmètre réduit du site - mars 2009 : arrêt de la production de Noxamium  arrêt de l’utilisation du diméthylsulfate Développement et Innovation : - production des premiers lots industriels des lots d’additifs routiers pour enrobés tièdes - production sur pilote des premières tonnes de dérivés supra « caoutchouc autocicatrisant » Usine de Feuchy

Sécurité – Environnement – Qualité 2008 Accidents du travail CECA et Entreprises Extérieures Sécurité une démarche d’amélioration continue un Système d’Évaluation International (SIES/ISRS) un objectif dévolution du niveau 7 vers le niveau 8 en 2009 Environnement Signature de l’Engagement de progrès UIC en mars Qualité Renouvellement de la certification ISO 9001 en 2008 Amélioration continue des résultats Typologie des accidents en évolution depuis 5 ans avec une baisse des accidents liés à notre métier de chimiste (25%)

Arrêtés Préfectoraux complémentaires 2008 Arrêté 2008-1-177 de prescriptions complémentaires du 08/08/08 autorisant le remplacement du préparateur de matières premières de l’atelier OXY (passage d’un volume de 8 à 12 m3) Arrêté faisant suite à une demande de modification non notable de l’installation Mesures prescrites Réduction du risque à la source : réalisation d’une étude technico-économique de réduction du risque pour dépotage-stockage NH3 Étude transmise en octobre 2008 Prévention de la pollution atmosphérique : Émissions totales de COV limitées à 100 t/an à compter du 31/08/2010 Réduction des rejets en oxyde d’éthylène Stockage OE et jaugeur : délai 31/08/2010 projet : Mise en place de la condensation cryogénique Réacteur OXY : délai 31/10/11 projet : Mise en place d’une colonne de lavage

Investissements Sécurité 2007-2008 Investissements réalisés sur 2007-2008 : 1.7 M€ Réglementaire Mise en conformité et amélioration stockage chlorure de méthyle 340 k€ Améliorations réseau incendie 180 k€ Aménagements et protection foudre chaufferie 152k€ Aménagements des aires de stockage de fûts 68 k€ Amélioration sécurité Automates de sécurité 350 k€ Insonorisation des aéroréfrigérants 106 k€ Application des règles APSAD 55 k€ Installation bungalow POI 34 k€ Suppression des sources radioactives 47 k€ Modification des ballons de recette ammoniac (suite étude PPRT) 60 k€ Dispositifs de sécurité supplémentaires 327 k€

Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) Indicateurs Revue de direction annuelle Analyse des REX Bilan sur les formations sécurité Bilan sur les exercices POI Bilan sur les audits internes et externes Compte-rendu envoyé à M. le Préfet fin mars 2009

SGS : Retour d’expérience sur les événements 2008 Analyse des plaintes Actions correctives Bruit : aéroréfrigérant : traité par l’investissement en 2007 des insonorisateurs Odeur : Ammoniac : en diminution par rappel des procédures et optimisation des traitements Détection visuelle : panache du au démarrage de la chaudière de secours Mise en œuvre de la communication à chaud : Aucun événement en 2008 n’a nécessité une communication à chaud Mise en œuvre du POI : Pas de déclenchement du POI Exercice réalisé en juin 2008 (scénario : fuite au poste de dépotage acrylonitrile) Exercices d’intervention sur fuite ammoniac en moins de 30 minutes par le personnel CECA Mise en place d’un nouveau local pour la cellule de crise CECA

SGS : Retour d’expérience sur les incidents Gestion des incidents Procédure d’enregistrement, d’analyse et de suivi des incidents et accidents 130 événements enregistrés en 2008 (tout domaine : corporel, matériel, produit, environnement) 8 événements liés à la sécurité industrielle avec des conséquences potentiellement graves ou perceptibles de l’extérieur Départs de feu (maîtrisés rapidement par opérateur avec extincteur) Consumation d’un calorifuge sur une pompe véhiculant un fluide thermique Changement de technologie des pompes Benne de déchets banals et Bungalow d’une entreprise extérieure Campagne ordre et propreté Environnement 3 dépassements journaliers des rejets restant conformes à la réglementation Sécurité industrielle Joint défectueux sur vanne d’un wagon ammoniac Travail en collaboration avec notre fournisseur Production d’étincelles suite à une casse mécanique sur pompe (pas de feu) Procédures de maintenance Ces événements ont fait l’objet d’un plan d’action Fonction de la criticité CRAI Recueil des faits et cotation : criticité réelle criticité potentielle Evénements Incidents / Accidents Analyse Actions correctives Clôture

SGS : Inspection des autorités en 2008 DRIRE Février : inspection sur le dépotage ammoniac suivi d’un dépotage et test des sécurités Juin : inspection MMR (Mesure de Maîtrise des Risques) chaîne de sécurité sur stockage ammoniac : détecteurs NH3 arrêtant le dépotage Juillet : contrôle inopiné de mesure Légionelle sur le circuit aéroréfrigérant Octobre : visite de surveillance des équipements sous pression Octobre : inspection sur les ponts bascules Novembre : - contrôle inopiné des rejets aqueux - inspection sur la conformité des cuvettes de rétention Audit groupe du système Inspection en novembre Visite de la Commission Zonale de Défense en octobre

SGS : Programme d’objectifs de réduction des risques et de progrès Formation et entraînements Formation GESIP des opérateurs : Intervention sur feu réel Exercice de mise en situation : intervention sur fuite en moins de 30 min Investissements planifiés sur 5 ans après établissement du PPRT Déplacement du stockage d’acrylonitrile 600 k€ Confinement du poste de dépotage et du stockage NH3 650 k€ Cuvette de rétention déportée pour dépôt DMA7 80 k€ Dispositifs de sécurité complémentaires 300 k€ Complément de cuvettes de rétention 95 k€ Rétention des aires de stockage 350 k€