Risque routier professionnel le 28/01/2011 Yves Abonnat, STPF

L’accident routier professionnel, c’est à la fois: Un accident de la route Un accident de véhicule Un accident de travail

Le risque routier professionnel C’est un problème de santé publique plan santé travail 2010- 2014  PST 2 comité interministériel de la sécurité routière de fev. 2010

En 2009, les accidents de trajet: (Pour 18 108 823 salariés) 93840 acc. avec arrêt de W 8417 acc. avec IPP(séquelles) 356 décès En 2009, les accidents de travail 651453 accidents avec arrêt 43028 avec IPP 538 décès Risque routier : 92 décès dont 29 liés aux camions de plus de 3,5 T

Le code de la route le conducteur doit respecter le code de la route ( responsabilité personnelle au pénal)

Le code du travail Les chefs d’entreprise ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs Évaluation des risques, (document unique)

Causes des accidents Le véhicule ( entretien,…) La route ( météo,…) Le chauffeur ( formation,aptitudes, …) Le travail ( itinéraires, horaires, le nombre de clients, la longueur de la journée,…)

Sur quoi peut on agir ? d’après l’ ONISR (Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière) Alcool 26 % Cannabis 3 % Fatigue 3 % (sous évalué sans doute, près de 20 % en Europe) ( 10% route, 30% autoroute) Ceinture 8% Feux de jour 5 % Téléphone 8 % Vitesse 18 % Arbres et poteaux 8 % Séparation des sens de circulation 7 % Éclairage (rajouté)

On va parler de Alcool Cannabis Fatigue et troubles du sommeil (première substance psychotrope en France) Cannabis Fatigue et troubles du sommeil Médicaments Organisation du travail

1 verre standard = 10 g d’alcool pur alcoolémie + 0,30 g/l si vous pesez 50 kg Alcoolémie + 0,20 g/l si vous pesez 80 kg

alcoolémie et risque d’accident mortel de circulation, alcoolémie et risque d’accident mortel de circulation, c’est vite arrivé 0 g/l = taux normal dans le sang 0,5 g/l risque ( x 2) 1,2 g/l risque ( x 10) 2 g/l risque ( x 80)

Alcool: effets sur le cerveau Effet désinhibiteur ++ principalement PERTE DE CONSCIENCE DE RISQUES (= MÊME PAS PEUR) Effets connus qui démarrent à 0,20-0,30 g/l, perte de contrôle , Dégradation globale des capacités de conduite Informations à recueillir, traitement à opérer, décisions à prendre, actions à entreprendre. Réflexes Champ visuel Appréciation des distances etc…

cannabis l'herbe (marijuana, ganja,beuh, etc.) conique ("joint","pétard"...). la résine (haschisch, hasch, shit, chichon, etc.)

cannabis Effets sur le cerveau: on se sent cool, détendu = DECONNEXION faible dose - vulnérabilité des conducteurs face à un événement inattendu Forte dose - même chose que la dégradation globale 230 décès annuels x 2 le risque d’accident mortel associé à l’alcool : risque x 15 Persistance plusieurs semaines des produits de dégradation dans les urines

Les situations ou il ne faut pas « consommer » Pendant l'enfance et la préadolescence ; Pendant la grossesse et l'allaitement ; Lorsqu'on conduit ou que l'on va conduire un véhicule, ou une machine dangereuse ; Quand on exerce des responsabilités qui nécessitent de la vigilance ; Quand on prend certains médicaments.

Le repas de midi Crudités à volonté Peu de matières grasses Eau à volonté

La fatigue Enquête 2007 de l’ISV: Institut Sommeil Vigilance Les troubles du sommeil: première cause de fatigue et de somnolence deuxième cause : hygiène de vie

Causes de la fatigue AU MOINS UNE CAUSE CITÉE Le manque de sommeil Ensemble des individus Q8 Parmi les causes de fatigue, quelle est/sont celle(s) qui vous paraît(ssent) le(s) plus importante(s) ? Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus AU MOINS UNE CAUSE CITÉE Le manque de sommeil Estiment ne pas dormir suffisamment : 54% Les conditions de travail Estiment ne pas dormir suffisamment : 42% Une maladie L’environnement Les relations familiales, la vie de famille Les transports Les conditions de vie (habitat) NON RÉPONSE Écart significatif supérieur avec la base à au moins 90% 18 18

ISV :Troubles du sommeil, enquête 2007- 1012 p. > 15 ans Q3 Souffrez-vous des troubles du sommeil suivants ? Citer Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus Nombre moyen de troubles : 1.2 AU MOINS UN TROUBLE DU SOMMEIL Insomnie Syndrome de l’apnée du sommeil Troubles liés à des maux / à une maladie : 2% Troubles liés à l’endormissement / réveils fréquents : 1% Angoisse, anxiété, stress : 1% Troubles liés aux enfants / allaitement : 1% Ronflements / Problèmes respiratoires : <1% Autres : 1% Syndrome des jambes sans repos Narcolepsie Autres problèmes de sommeil NON RÉPONSE 19 19

Test de somnolence (EPWORTH) Ensemble des individus Q5 Dans les circonstances suivantes, avez-vous des chances de somnoler ou de vous endormir ? Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus Aucune chance Faible chance Chance moyenne Forte chance NSP ST Chances Allongé après le déjeuner, pour se reposer lorsque les circonstances le permettent 53% En train de regarder la télévision 47% Comme passager d’une voiture roulant depuis 1 heure 28 % 33% Assis calmement après un déjeuner sans alcool 23% Assis en lisant 17% 22% Assis, inactif dans un lieu public (cinéma, réunion) 11% Dans une voiture, immobilisée quelques minutes dans un encombrement 7% 10% Assis en parlant avec quelqu’un 3% Estiment ne pas dormir suffisamment (écarts significatifs à au moins 90%) 20 20

Somnolence dans la normale : 83% Echelle d’ Epworth : Base : 1012 individus âgés de 15 ans et plus Non somnolents : 83% Somnolents : 17% Somnolence dans la normale : 83% Somnolents avérés 15% Somnolents sévères 2% Note min : 1 / Note max : 23 Note moyenne : 6 21 21

1 accident sur 3 sur autoroute est dû à la somnolence au volant facteur somnolence est à l’origine de 57 accidents mortels en 2007. Les heures à risques : Ces accidents interviennent plus fréquemment la nuit entre 2 heures et 7 heures du matin et l’après midi entre 14 heures et 16 heures. source : ASFA - Analyse des accidents mortels 2007, (Association des Sociétés Françaises d’Autoroute)

Dette de sommeil et Risque accidentel La dette de sommeil entraîne un risque accidentel équivalent à celui de l’alcool  18 heures d’éveil = Alcoolémie 0,5 g/l  24 heures d’éveil = Alcoolémie 1 g/l Journée Nationale du Sommeil 2008

La sieste parking 10 mn de sieste (20 mn maxi) avant d’ attaquer l’après midi, d’autant plus que le lever est précoce

La sieste chinoise

Les médicaments Étude Cesir-A, 2005-2008, 70 000 conducteurs impliqués dans un accident corporel la prise de médicaments comportant un pictogramme de niveau 2 ou de niveau 3 est associé à une augmentation significative du risque d’être responsable d'un accident, le risque augmente avec le nombre de ces médicaments potentiellement dangereux consommés, la proportion d'accidents de la route qui leur est attribuable est estimé à environ 3 %. ce sont essentiellement des anxiolytiques, des hypnotiques, des antiépileptiques et des antidépresseurs.

L’ organisation du travail Stats AT routiers de l’entrprise ? L’organisation du travail, (à développer et discuter avec les salariés) des commerciaux des chauffeurs PL Des caristes, De tous

FIN

annexes

L’alcoolisation et/ou la consommation de substances psycho-actives concernent tous les acteurs de l’entreprise : l’employeur qui doit faire respecter les dispositions du Code du Travail et celles introduites dans le règlement intérieur de l’établissement, chaque salarié que l’article L4122-1 du Code du Travail responsabilise vis-à-vis de sa sécurité et de sa santé.

Législation en vigueur Code du Travail Article R4228-20 « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Article R4228-21 « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse ». Article L4122-1 « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur,dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités,de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Article R4225-2 « Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».

Enquête SAM (stupéfiants et accidents mortels) (2003) 1 L’étude retient 10 748 conducteurs impliqués dans 7 458 accidents mortels Parmi ces 10 748 conducteurs, on en dénombre 853 (7,9 %) positifs aux stupéfiants, dont 751 au cannabis (7,0 % du total). Sur ces conducteurs positifs au cannabis, 301 présentent également une alcoolémie supérieure au taux légal. Les autres familles de stupéfiants sont beaucoup moins souvent présentes : 50 conducteurs sont positifs aux amphétamines, 22 à la cocaïne et 91 aux opiacés (seuls ou associés à un autre produit). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- l’étude permet par ailleurs de proposer une estimation de la prévalence du cannabis (au-delà du seuil de détection de 1ng/ml) parmi l’ensemble des conducteurs “circulants » de 2,9 %.

Enquête SAM (2003) 2 2251 alcoolémies > 0,50 g/l (21%) la fraction d’accidents mortels attribuable à l’alcool est de l’ordre de 28,6 % Risque (mortel) cannabis x 2 Cannabis et alcool x14 Alcool seul x 8,5

Conduites addictives et milieu professionnel MILDT (plan 200-2008) Lever le déni en ce qui concerne les conduites addictives en milieu professionnel Promouvoir une approche intégrée qui prenne en compte et articule les dimensions sanitaire, sécuritaire et réglementaire des conduites addictives dans le monde du travail Construire une politique de prévention Inclure le dépistage dans la politique globale de prévention Traiter de façon particulière, mais en interrelation, ce qui ressort des rôles et de la responsabilité de chacun des acteurs

Contrôle systématique éthylotest Prévu par le règlement intérieur Liste des postes concernés Une contre-expertise peut être demandée par le salarié

Ethylotest en cas d’ivresse Pour faire cesser une situation dangereuse Une sanction est possible

La vigilance La vigilance est un état physiologique d’activation du système nerveux central. Aucun niveau de vigilance ne préjuge de la qualité d’une réponse comportementale. Le niveau de vigilance peut être mesuré par l’électroencéphalogramme (EEG). Il peut aussi être évalué lorsque le sujet effectue une tâche. Il s’agit classiquement d’une tâche de surveillance telle que définie par Macworth (tâche longue, monotone, présentant peu de cibles à détecter). La performance du sujet est appréciée par le nombre de cibles détectées, sachant que l’hypovigilance va provoquer une baisse des capacités de détection et donc une augmentation du nombre de cibles omises.

L’attention En revanche, l’attention est définie comme une “instance de contrôle et d’orientation de l’activité”. Contrairement à la vigilance, les ressources attentionnelles sont limitées.

références Rapport de gestion de l’assurance maladie risques professionnels 2009 http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Rapport%20de%20gestion%20Branche%20ATMP%202009.pdf ED 935 : le risque routier, un risque professionnel à maîtriser http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED+935/$File/ed935.pdf Comité interministériel de la sécurité routière ( 02/2010) http://www.asso-psre.com/pdf/DP_CISR_2010_VDEFDEF_25_03_10_cle0dbd15.pdf Poids lourds en 2007 ( ONISR) ( observatoire national interministériel de la sécurité routière) http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/6-Poids_lourds2_cle2811df.pdf Voitures de tourisme en 2007 http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/4-Voitures_de_tourisme_cle7d6ca8.pdf Bilan sécurité routière 2008 ONISR http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/Diaporama_Bilan_2008.pdf

Enquête SAM:( Stupéfiants Accidents Mortels) http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Etude-SAM-synthese_cle51e6a4.pdf Les usages de drogues illicites en France depuis 1999 http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/epfxjcq2.pdf Vidéos alcool et cannabis au volant http://www.preventionroutiere.asso.fr/Espace-multimedia/Des-videos-pour-comprendre/Nos-experts-vous-repondent/Questions-concernant-l-alcool-et-le-cannabis-au-volant étude Cesir -A http://www.inserm.fr/actualites/les-dernieres-actualites/pres-de-3-des-accidents-de-la-route-dus-aux-medicaments guide pratique, l’alcool sur les lieux de travail http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/L_alcool_sur_les_lieux_de_travail.pdf si vous avez le temps,… http://5x5m.com/files/speedbandits/ http://www.humour-blague.net/pps/securite-routiere-194.html

Quelle prévention de la consommation d’alcool en entreprise ? http://www.sante-durable.fr/telechargement/biblioalcool.pdf Le cannabis et travail http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html drogues illicites et travail: http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/64A06C1C3E40DCFDC12578020037ADCB/$FILE/td171.pdf conduites addictives et travail http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/2D67E35FED6DE3C4C12574D60049FC49/$FILE/tc121.pdf guide de bonne conduite http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/sric_depliant_bonneconduite_2004_05_09_cle5aa11d.pdf

Fatigue et somnolence au volant Somnolence et autoroute http://www.autoroutes.fr/fileadmin/user_upload/Rubrique_Presse/Campagnes/Securite/Fatigue/DP_somonlence2008.pdf http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000899/0000.pdf Rythme sommeil et vigilance au travail http://psychologie.u-strasbg.fr/documentation/ORohmer/M1_rythme_sommeil_et_vigilance_travail.pdf Damien Léger http://www.medecine-sante-travail.com/files/lib/2010/S5_02_1100_A_METLAINE.pdf « Défauts » d’attention au volant http://www.medecine-sante-travail.com/files/lib/2010/S5_02_1100_C_GABAUDE.pdf Sommeil, vigilance et travail http://sante.travail.free.fr/smt6/communic/2009-2010/2009-11-24/Sommeil-vigilance-travail-MF-MATEO.pdf Fatigue et somnolence au volant http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Fatigue_et_somnolence_10-07-03_cle77293d.pdf

Bordeaux 2004 http://up2sv.free.fr/PUB/CAHIER-RESUMES%20CONGRE%23A48EC.doc