Le projet de plan régional santé environnement de la région Centre 2005-2009 Mesdames et Messieurs, nous allons vous présenter les priorités du plan régional santé environnement de la région. Organisation de la présentation : Diapos 1 à 7 : Christophe MARTIN Diapos 8 à 16 : Annaïg LE GALL Diapos 17 à 20 : Christophe MARTIN Remarque : La référence au plan santé-travail est faite dans la diapo 5 et la diapo 14 (action relative à l’exposition des travailleurs aux CMR).

Le Plan National Santé Environnement (PNSE) L’élaboration du projet de Plan Régional Santé Environnement (PRSE) La structure du projet de PRSE Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSE Le suivi et l’évaluation du PRSE Annonce du plan de la présentation. 1) Présentation succincte du PNSE qui constitue le cadre de référence du PRSE (DRIRE) 2) Présentation de la démarche adoptée en région Centre pour l’élaboration du PRSE (DRIRE) 3) Présentation de la structure du plan (DRASS) 4) Présentation des actions qui ont été définies comme prioritaires au niveau de la région Centre qui relèvent du PRSP (DRASS) et celles qui sont spécifiques au PRSE (DRIRE) 5) Présentation des modalités de suivi et d ’évaluation du PRSE (DRIRE)

Le Plan National Santé Environnement Adopté par le Gouvernement le 21 juin 2004 Élaboré par les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche S’est appuyé sur le rapport d’une « commission d’orientation » (21 experts) remis au Premier Ministre le 12 février 2004 diagnostic sur la santé environnementale en France proposition d’orientations et de priorités d’actions Les problèmes de santé environnementale sont essentiellement dus à la dégradation de l’environnement se manifestant par la pollution de l’air, de l’eau ou des sols. L’environnement a en effet un rôle non négligeable sur les facteurs impactant sur la santé humaine et le développement des pathologies. Aussi le Gouvernement a adopté le 21 juin 2004 le PNSE afin notamment d’améliorer la connaissance, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux. Le PNSE a été élaboré par les Ministères chargés de … Il s ’est appuyé sur le rapport d’une commission d’experts qui a été mise en place le 17 septembre 2003 et dont la mission consistait à établir un diagnostic sur la santé environnementale en France et à proposer des orientations et des priorités d’actions. Le PNSE a été présenté lors de la quatrième conférence interministérielle de l’OMS sur l'environnement et la santé qui s'est tenue à Budapest du 23 au 25 juin 2004.

Le Plan National Santé Environnement 3 objectifs principaux : Garantir un air et une eau de bonne qualité Prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers Mieux informer le public et protéger les populations sensibles 45 actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 Suivi du PNSE par un comité de pilotage national Évaluation du PNSE prévue en 2006 Déclinaison régionale demandée par la circulaire interministérielle du 3 novembre 2004 Le PNSE s’est fixé 3 objectifs principaux : …. Pour atteindre ces objectifs, 45 actions ont été définies pour être mises en œuvre entre 2004 et 2008. Un comité de pilotage a été mis en place pour suivre le PNSE et se réunira pour cela au moins une fois par an. Il s’appuiera sur les conclusions annuelles d’un comité d’évaluation composé d’experts scientifiques afin de faire évoluer et valoriser les actions du plan. Le comité d ’évaluation sera notamment chargé d ’évaluer à mi-parcours, ie en 2006, le PNSE. Enfin, une déclinaison régionale du PNSE a été souhaitée afin de bâtir un plan régional santé environnement adapté au contexte local et qui permette d’atteindre des objectifs fixés à l’échelon national. Cette déclinaison a été proposée par la circulaire interministérielle du 3 novembre 2004 qui précise notamment que ce plan doit être porté par la DRIRE, la DRTEFP et la DRASS, les autres administrations, établissements ou structures publics devant être associés aux réflexions.

L’élaboration du projet de Plan Régional Santé Environnement Le PRSE constitue non seulement la déclinaison régionale du PNSE mais aussi le programme de prévention…du plan régional de santé publique prévu par la loi du 9 août 2004 qui a été intégré dans le code de la santé publique. L’articulation entre ces deux plans a été précisée par la circulaire du 2 4 septembre 2004. D’autre part, le plan santé au travail élaboré par le Ministère chargé du travail a été adopté au début de cette année. Il s’inscrit dans le sillage du PNSE en développant des actions pour le milieu professionnel. Ces actions ont été intégrées dans le PRSE. Le PRSE est donc lié à 3 plans complémentaires. Il est composé d’un diagnostic de la situation de l’environnement en région Centre et d ’actions relevant des priorités du PNSE, du PRSP et du PST. Pour mémoire : PST 2005-2009 = 23 actions organisées autours de 4 objectifs structurants : Développer les connaissances des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel Renforcer l'effectivité du contrôle Refonder les instances de concertation du pilotage de la santé au travail Encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail

L’élaboration du projet de Plan Régional Santé Environnement articulation des plans nécessaire un comité de pilotage commun PRSE-PRSP présidé par le Préfet de Région un comité de pilotage restreint (DRIRE, DRTEFP et DRASS) présidé par le SGAR décembre 2004 : première réunion du comité de pilotage restreint 6 avril 2005 : comité de pilotage PRSP-PRSE 26 avril 2005 : conférence de concertation PRSP-PRSE présentation des projets de fiches actions définition des priorités du PRSE constitution de 3 groupes de travail : « pollution atmosphérique », « pesticides », « bruit et bâtiments accueillant des enfants » Les différents plans étant liés, Monsieur le Préfet de Région a décidé de ne constituer qu ’un seul comité de pilotage pour l’élaboration du PRSE et du PRSP. Ce comité est présidé par Monsieur le Préfet de région. Un comité de pilotage restreint a été constitué sous l’égide du SGAR, il regroupe la DRASS, la DRIRE et la DRTEFP. Les projets d’actions du PRSE ont été présentés le 6 avril 2005 au comité de pilotage, qui les a validées. Afin d’élargir la concertation au plus grand nombre, une conférence de concertation a été organisée le 26 avril 2005. L’objet de cette journée était de présenter les projets d’actions ainsi que de définir les priorités pour la région Centre. L’absence de consensus sur les thèmes de la pollution atmosphérique, les pesticides et le bruit et les bâtiments accueillant des enfants a conduit à la mis en place de 3 GT.

L’élaboration du projet de Plan Régional Santé Environnement juin-novembre 2005 : présentation aux 6 CDH et au Conseil Économique et Social Régional septembre-novembre 2005 : projet consultable sur le site Internet des administrations concernées 22 novembre 2005 : présentation du projet à la conférence régionale de santé décembre 2005-janvier 2006 : publication du PRSE Toujours pour élargir la concertation, les 6 conseils départementaux d’hygiène ainsi que le conseil économique et social régional ont fait l’objet d’une présentation du projet de PRSE entre juin et novembre 2005. En parallèle, le projet de PRSE et les documents relatifs à son élaboration ont été mis en ligne sur les sites Internet des administrations concernées et leurs partenaires invités à consulter le projet. Enfin aujourd’hui, le projet vous est présenté afin de recueillir vos remarques et que le Préfet de la région Centre puisse adopter le PRSE. La publication du plan interviendra entre la fin de l’année 2005 et le début de l’année 2006

La structure du projet de PRSE Bilan de la situation de l’environnement et des problèmes liés aux conditions de travail en région Centre Un plan d’actions 25 actions 13 actions prioritaires (validées par la conférence de concertation le 26/04/2005) 6 relèvent des priorités de santé publique du PRSP 1 relève du volet alerte du PRSP 6 sont spécifiques au PRSE Actions évaluables (indicateurs) et révisables Le projet de PRSE est constitué d’un bilan régional de la situation de l’environnement et des problèmes liés aux conditions de travail. Ce bilan a permis la définition d’un plan d’actions pour améliorer la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux et aux conditions de travail. Le plan d’actions est constitué de 25 fiches actions, dont 13 ont été définies comme prioritaires pour la région Centre. Parmi ces 13 actions, 6 relèvent directement des priorités de santé publique, une relève du volet « alerte et gestion des situations d’urgence sanitaire » et enfin les 6 autres actions prioritaires sont spécifiques au PRSE. Ces priorités ont été proposées au comité de pilotage du 6 avril 2005 puis à la conférence de concertation du 26 avril 2005 qui les a validées. La définition de ces priorités a fait l’objet d’un débat entre les différents acteurs de la santé environnementale et de la santé au travail. Enfin les 25 actions seront évaluées au moyen d’indicateurs et elles sont révisables. Insister sur le débat qui a conduit à la définition des priorités Et les autres actions non prioritaires, comment seront-elles traitées???? Réponse à préparer pour la CRS

La structure du projet de PRSE Actions déclinées en « fiches actions » constat local orientations nationales objectifs locaux actions à mener acteurs et partenaires indicateurs Les 25 actions qui constituent le PRSE sont déclinées en fiches actions. Ces fiches ont été élaborées par la DRASS, la DRIRE et les 3 groupes de travail constitués à l’issue de la conférence de concertation du 26 avril. Les 25 fiches actions sont basées un modèle commun qui est constitué de 6 items : tout d’abord, le constat local permet de placer la problématique dans le contexte et de préciser la situation en région Centre, après le rappel des orientations définies à l’échelon national les objectifs définis pour la région Centre sont précisés, les actions à mener pour atteindre ces objectifs sont ensuite détaillées, enfin les acteurs et partenaires qui mettront en œuvre ces actions sont mentionnés, et pour terminer des indicateurs ont été définis afin de pouvoir évaluer chaque action. A présent, nous allons vous présenter les actions qui ont été définies comme prioritaires pour la région Centre en précisant ce qui a conduit à les considérer comme prioritaires.

Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Réduire les émissions de particules diesel par les sources mobiles transport routier = secteur d’émission prépondérant impact sanitaire de la pollution atmosphérique non négligeable, même à des niveaux modérés priorités de santé publique : cancers et asthme Nous allons commencer la présentation des actions prioritaires en précisant tout d’abord les actions qui relèvent des priorités du PRSP. Ces actions ont en effet été intégrées dans le PRSP, mais elle sont en parallèle présentes dans le PRSE. Le transport routier constitue un facteur d’émission prépondérant de particules diesel. Deux études d ’impact sanitaire ont été réalisées en 2001 et 2002 sur les agglomérations d’Orléans et de Tours. Ces études ont mis en évidence que la pollution atmosphérique conduisait à 24 décès anticipés et 45 hospitalisations pour motif respiratoire ou cardiovasculaire sur l’agglomération d ’Orléans (228000 hab.) et 32 décès anticipés et 56 hospitalisations sur l’agglomération de Tours (239000 hab.). De plus ces études ont mis en évidence l’impact sur la santé même à des niveaux modérés pollutions. D’autre part, il faut savoir que les domaines les plus préoccupants de dans lesquels les particules diesels sont mises en cause sont l’induction de l’asthme et du cancers du poumon (source : AFSSE). Au regard de ces constats, il a été décidé de considérer la réduction des émissions de particules diesel par les sources mobiles comme prioritaire, le PNSE ayant fixé un objectif de réduction de 30% des émissions d’ici 2008. La lutte contre le cancer et la prévention de l’asthme constituant des priorités du PRSP, cette action a été intégrée dans le PRSP.

Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Promouvoir les modes de déplacements alternatifs impact sanitaire de la pollution atmosphérique lutte en amont des réductions des émissions de polluants dus aux transports en ville un trajet sur deux fait moins de 3 km priorités de santé publique : asthme et promotion de l’activité physique Comme nous l’avons évoqué précédemment, la pollution atmosphérique a un impact manifeste sur la santé de la population. La promotion des déplacements alternatifs (il faut entendre par déplacement alternatif : la marche à pieds, le vélo, les transports en commun, le covoiturage, etc….) permet d’un certain côté de réduire les émissions de polluants dus aux transports qui contribuent pour une part non négligeable à la pollution de l’air. Il faut par ailleurs noter qu’un déplacement en ville sur 2 fait moins de 3 km… Au regard de ces constats, il a été décidé de considérer la promotion des modes de déplacements alternatifs comme prioritaire pour le PRSE du Centre. Cette action contribuera à réduire les émissions de polluants ce qui pourra avoir une incidence sur la prévention de l’asthme. Cela incitera également les personnes à pratiquer une activité physique en délaissant la voiture au profit du vélo ou de la marche à pied. Ces deux thématiques constituant des priorités du PRSP, il a été décidé d’inclure cette action dans le PRSP.

Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Évaluer et réduire l’exposition des populations aux pesticides dans l’environnement exposition à de faibles doses sur le long terme : cancers, troubles neurologiques, anomalies de la reproduction ruralité marquée et activité agricole importante en région Centre région Centre = une des premières régions utilisatrice de pesticides en 2004, 24 % de la population a été alimentée par une eau non conforme en pesticides priorité de santé publique : cancers L’exposition aux pesticides à de faibles doses sur le long terme est susceptible d’induire des cancers, des troubles neurologiques, ou encore des anomalies de la reproduction. La région Centre présente une ruralité marquée et l’activité agricole y est relativement importante. Il convient par ailleurs de noter que la région est l’une des premières région française utilisatrice de pesticide. D ’autre part en 2004, 24 % de la population a été alimentée par une eau non conforme en pesticides. Ces dépassements étaient fort heureusement de courte durée, c’est à dire moins de 30 jours. Face à ces constats et à l’impact sanitaire des pesticides, il a été décidé de retenir l’évaluation et la réduction de l’exposition des populations aux pesticides dans l’environnement comme une priorité pour la région Centre. Les pesticides pouvant, dans le cadre d’une exposition sur le long terme induire des cancers, qui constituent une priorité de santé publique pour la région Centre, cette action a été intégrée dans le PRSP.

Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Améliorer l'information sur la prévention de l'asthme et des allergies l’asthme est la plus fréquente des maladies infantiles chroniques l’asthme constitue la 4ème cause de mortalité en région Centre sous-déclaration des asthmes professionnels en région Centre seulement deux capteurs de pollens en région Centre l’ambroisie repérée dans 3 départements de la région priorité de santé publique : asthme L’asthme est la plus fréquente des maladies infantiles chroniques et constitue la 4ème cause de mortalité en région Centre. D’autre part il semble que les asthmes professionnels fassent l’objet d’une sous déclaration dans la région. Par ailleurs le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) dispose seulement de 2 capteurs de pollens en région Centre (Orléans et Tours). De plus l’ambroisie, dont les pollens sont très allergisants, a été repérée dans au moins 3 départements de la région (Cher, Indre et Loiret). Au regard de ces éléments, il a été décidé de considérer l’amélioration de l'information sur la prévention de l'asthme et des allergies comme une priorité du PRSE. L’asthme constituant une priorité de santé publique pour la région Centre, cette action a été intégrée dans le PRSP.

Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) origine professionnelle pour 5 à 10 % des cancers exposition à un ou plusieurs produits cancérigènes d’environ 15 % des salariés de la région Centre (rapports annuels des médecins du travail) étude nationale SUMER 2002-2003 : pas de protection collective pour 39 % des expositions plan santé travail (2005-2009) priorité de santé publique : cancers Plusieurs études s’accordent pour estimer que 5 à 10 % des cancers survenant dans la population française a une origine professionnelle. En région Centre, l’examen des rapports annuels des médecin du travail met en évidence qu’environ 15 % des salariés de la région Centre est exposé à un ou plusieurs produits cancérigènes. Par ailleurs l’étude nationale SUMER 2002-2003 (Surveillance Médicale des Exposition et des Risque) a montré que dans 39 % des expositions il n’y avait pas de protection collective pour les salariés. Il convient de plus de noter que la réduction de l’exposition professionnelle aux agents CMR constitue l’un des objectifs du plan santé au travail. Au regard de ces éléments, la réduction des expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques a été définie comme une priorité du PRSE. La lutte contre le cancer constituant une priorité régionale de santé publique, cette action a été intégrée dans le PRSP.

Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Améliorer le dépistage du saturnisme infantile (+ améliorer la prévention et la prise en charge des enfants intoxiqués) estimation INSERM en 1999 : 84 000 enfants de 1 à 6 ans auraient une plombémie supérieure à 100 µg/l peu de cas dépistés entre 2000 et 2004 : 3 dans le Loiret et 1 dans le Cher faible nombre de plombémies prescrites : 4 en 2002, 6 en 2003, 42 en 2004 priorité de santé publique : saturnisme (maladie chronique) l’amélioration de la prévention du saturnisme infantile, le dépistage du saturnisme infantile et la prise en charge des enfants intoxiqués constitue une priorité du PRSE en raison de plusieurs constats. L’INSERM a estimé en 1999 que 84 000 enfants vivant en France, âgés de 1 à 6 ans, auraient une plombémie supérieure à 100 µg/l. Or dans la région Centre, peu de cas ont été dépistés entre 2000 et 2004. Seulement 3 cas dans le Loiret et 1 cas dans le Cher ont été déclarés. En parallèle il a été constaté une faible prescription de plombémies : seulement 4 en 2002, 6 en 2003 et 42 en 2004, ce qui laisse penser à manque de sensibilisation des médecins à ce problème de santé publique. Le risque saturnin n’étant pas réellement connu dans la région Centre, il a été décidé de faire du dépistage une priorité du PRSP. Cependant, si ce dépistage met en évidence qu’il y a très peu de cas de saturnisme dans la région, cette action ne sera plus considérée comme une priorité régionale. Parallèlement la prévention et la prise en charge des enfants intoxiqués ont été définies comme des priorités du PRSE, sans être intégrées dans le PRSP. De la même façon, s’il s’avère que la région n’est pas à risque vis à vis du saturnisme, cette action ne sera pas retenue comme une priorité. Insister sur le fait que cette priorité ne sera peut être pas conservée Priorité car on ne connaît pas le risque saturnin en région Centre

Les actions prioritaires du projet de PRSE relevant du PRSP Maîtriser les risques sanitaires liés aux températures extrêmes  action relevant du volet « alerte et gestion des situations d’urgence sanitaire» du PRSP Enfin une septième action prioritaire du PRSE a été intégrée dans le PRSP, il s’agit la maîtrise les risques sanitaires liés aux températures extrêmes Il convient de noter que cette action relève du volet « alerte et gestion des situations d’urgence » du PRSP.

Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSE Priorités définies en considérant : les priorités du PNSE le contexte régional les attentes des participants de la conférence de concertation (26 avril 2005) A présent, nous allons vous présenter les actions prioritaires qui relèvent uniquement du PRSE. Ces actions sont au nombre de 6, elles ont été définie comme prioritaires au regard : des priorités du PNSE des spécificités régionales ou encore des attentes des participants de la conférence régionale de santé (26 avril 2005)

Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSE Réduire de 50% l’incidence de la légionellose à l’horizon 2008 Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle Améliorer la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses 1) En 2003, 20 cas de légionellose étaient domiciliés en région Centre, sur les 1044 déclarés à l’échelon national. La réduction de 50% de l’incidence de cette maladie en 2008 constitue une priorité du PNSE et pour atteindre cet objectif de réduction, un plan gouvernemental a été mis en place. Aussi il a été décidé de considérer la réduction de 50% de l’incidence de la légionellose à l’horizon 2008 comme une priorité du PRSE Centre. 2) La réduction des émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle constitue également une priorité PNSE. Par ailleurs des objectifs ont été fixés à l’horizon 2010 (comme par exemple la diminution des émissions dans l’air de 85 % pour les dioxines, 50% pour le cadmium, 65% pour le plomb, etc.). Cette action étant prioritaire pour le PNSE, il a été décidé, comme précédemment d’en faire une des priorités du PRSE de la région Centre. 3) L’amélioration de la qualité de l’eau potable en préservant les captages d’eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses est une priorité PNSE. Deux objectifs ont été fixés : 80% en 2008 et 100% en 2010. En région Centre, fin 2004, seulement 39% des captages bénéficiait de PPC, ce pourcentage étant variable d’un département à l’autre de la région (pour info : 9% pour le 36 et 85% pour le 37). Rappelons que l’objectif initial des PPC est la protection contre les pollutions accidentelles, d’autres outils existent pour la lutte contre les pollutions diffuses. Par ailleurs les participants de la conférence de concertation ont vivement souhaité que cette action soit prioritaire pour la région afin de favoriser l’implication des collectivités locales dont le rôle dans la mise en place des PPC est essentiel.

Les actions prioritaires spécifiques au projet de PRSE Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfants Faciliter l’accès à l’information en santé environnement et favoriser le débat public Lors de la présentation de la fiche actions « protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée » à la conférence de concertation, le 26 avril 2005, les participants ont montré leurs inquiétudes vis à vis des effets du bruit sur la santé. Aussi ils ont souhaité que cette problématique constitue une priorité du PRSE afin qu’elle soit mieux prise en compte. L’action « veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfants » avait été initialement regroupée avec l’action précédente, mais les participants de la conférence de concertation ont souhaité qu’une attention particulière soit accordée à la santé scolaire en considérant cette action comme une priorité de la région Centre. Les ministères chargés de l’élaboration du PNSE regrettant qu’il n’existe pas de culture de l’environnement et de ses relations avec la santé facilement accessible à la population, il a été décidé que l’action du PNSE qui préconise de “ faciliter l’accès à l’information en santé environnement et favoriser le débat public ” devait constituer une action prioritaire du PNSE. Les administrations de la région et les participants de la conférence de concertation partageant cette position, cette action a été retenue comme une priorité du PRSE. Nous vous avons présenté les 13 actions prioritaires du PRSE de la région Centre, à présent nous allons préciser les modalités de suivi du plan.

Le suivi et l’évaluation du PRSE PRSE établi pour les années 2005 - 2009 Suivi annuel assuré par le comité de suivi mis en place dans le cadre de l’élaboration du plan Présentation annuelle à la conférence régionale de santé Information annuelle des 6 CDH Le PRSE est établi pour les années 2005 - 2009. Le suivi de la mise en œuvre du plan sera assuré par le comité de suivi mis en place dans le cadre de l’élaboration du plan. Il sera réalisé annuellement à partir des indicateurs. Un bilan plus approfondi sera réalisé en 2007, à mi-parcours du PNSE. Le bilan annuel sera présenté à la conférence régionale de santé et les 6 CDH feront l’objet d’une information annuelle. Nous vous remercions pour votre attention. Remarque pour mémoire : présentation aux 6 CDH en raison de l’approche territoriale