Pôle national de lutte contre l'habitat indigne LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE Le Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne PNLHI - H Schützenberger

PNLHI - H Schützenberger Décret du 14 juillet 2010 Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées : Alain Régnier Délégation pour l’Hébergement et l’Accès au Logement des personnes sans abri ou mal logées : La DHAL Chantier national prioritaire Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne Secrétariat général du Comité Interministériel pour le Développement de l’Offre de Logement Cidol PNLHI - H Schützenberger

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne  Pôle interministériel Intérieur Logement Santé Justice  Lettres de mission : 2002, 2006, 18 février 2009, 23 août 2010 et 21 septembre 2010 PNLHI - H Schützenberger

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne MISSIONS Formation des services locaux, animation et soutien des réseaux professionnels, appui technique et juridique (question/réponse) Appui aux structures départementales, suivi du plan « marchands de sommeil » (circulaires de sept 2007 et juin 2009) Organisation de manifestations (Journée d’échanges, etc.) Force de proposition pour évolution législative et réglementaire. Création de documents, guides… PNLHI - H Schützenberger

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne http://www.habitatindigne.logement.gouv. Rechercher Guide des procédures PNLHI - H Schützenberger 5 5

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne SUR LE SITE INTERNET DU PÔLE… Vade Mecum : « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux » et sa déclinaison aux maires : - Méthodes et choix des procédures. - Des modèles d’arrêtés. Des modèles de notification Des notes techniques sur les marchés publics - Pour faire des travaux d’office. PNLHI - H Schützenberger

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne LES Guides et Actes du PÔLE… Guide de l’hébergement et du relogement  Guide des procédures pénales - Quand il faut poursuivre… PNLHI - H Schützenberger

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne LES Guides et Actes du PÔLE… Les actes des différentes Journées d’échanges - Marseille (décembre 2008), - Bobigny (juin 2009) -Bordeaux (juin 2010) PNLHI - H Schützenberger

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne Le pôle national de lutte contre l’habitat indigne LES PÔLES DEPARTEMENTAUX Circulaire du 8 juillet 2010 Préfets, correspondants du chantier national prioritaire (A Régnier). ARS (ex DDASS), DDT, DCS. Procureurs, Police, Gendarmerie ADIL, CAF/MSA. Conseils Généraux, collectivités locales Opérateurs. Etc. PNLHI - H Schützenberger