[TITRE]

SYDEC Le Sydec ● Autorité organisatrice des services publics de l’électricité et du gaz. ● Gère et assure l’exploitation des réseaux d’éclairage public des 331 communes du département des Landes. ● Accompagne les communes pour la maîtrise de l’énergie dans une démarche environnementale ● Coordonne au niveau départemental les travaux liés aux réseaux de télécommunications (France Télécom)

2010 : 40 238 654 € () + 19,5 % LES INVESTISSEMENTS 2010 : 40 238 654 € () + 19,5 % Réseau de distribution d’électricité 2008 : 20 076 684 € 2009: 19 589 309 € 2010 : 25 926 154 € Éclairage Public 2008 : 9 386 000 € 2009 : 11 483 803 € 2010 : 10 905 000 € Réseaux de Télécommunications 2008 : 2 547 564 € 2009 : 2 597 996 € 2010 : 3 408 000 €

LES INVESTISSEMENTS Investissements 2010 Investissements 2010 par zone Distribution publique d’électricité

Subventions et Contributions : 27 634 276 € LES INVESTISSEMENTS Subventions et Contributions : 27 634 276 €

Subventions et Contributions LES INVESTISSEMENTS Ressources du SYDEC- fonds propres 9 976 910 € Bilan du programme travaux 2010 BILAN 2010 DEPENSES RECETTES Investissements 2010 40 238 654,00 €   Subventions et Contributions 27 634 276,00 € Fonds propres 9 976 910,00 € Emprunt 2 627 468,00 €

LES INVESTISSEMENTS Participations communales

LES INVESTISSEMENTS Répartition des participations communales

LES INVESTISSEMENTS Répartition des investissements ERDF / SYDEC

Distribution publique d’énergie électrique Typologie du réseau Typologie du réseau moyenne tension ( HTA) en 2010 8 465 Km 1999 : Réseau HTA souterrain 23 % Typologie du réseau basse tension ( BT) en 2010 9 673 Km

Distribution publique d’énergie électrique Qualité du réseau de distribution Temps de coupure moyen annuel par abonné 2010 : 116 mn dans les Landes Moyenne nationale de 90mn pour un objectif de 60mn 296 mn Usagers mal alimentés 2010: 2.9% des usagers dans les Landes. Moyenne nationale < 2% 6 715

Distribution publique d’énergie électrique Sécurisation des lieux de vie Contrat de service public Etat / ERDF signé en octobre 2005 Prise en charge par le SYDEC de 52 chantiers (FACE fonds spéciaux).

Distribution publique d’énergie électrique Réalisation des travaux 15 entreprises interviennent sur le département – 1516 opérations en 2010 Marché à bons de commande reconduit pour l’année 2011

Distribution publique d’énergie électrique Définition du raccordement

Réforme des taxes locales La Directive Européenne (27 octobre 2003) Uniformisation de la taxation des énergies en Europe Article 23 de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) (7 décembre 2010) Transposition de la directive destinée à mettre en conformité les taxes locales sur l’électricité avec le droit communautaire Entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2011 Montant de la taxe assise sur la quantité d’électricité consommée

Réforme des taxes locales Les anciennes TLE (Taxes locales sur l’électricité) sont remplacées, pour les consommations à compter du 1er janvier 2011, par trois nouvelles taxes :  La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au profit des communes ou des syndicats d’électrification (Compétence d’Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité)  La Taxe Départemental sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) au profit des départements  Une nouvelle taxe, la Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) est créée (1er janvier 2011) au profit de l’état pour les sites ayant une puissance supérieure à 250 kVa

Réforme des taxes locales Le montant des deux taxes (TCCFE et TDCFE) dépend : De l’usage professionnel ou non, de la consommation d’électricité, Les clients Etat, Collectivités et Etablissements publics relèvent des tarifs de consommations « non professionnelles » à l’exception des établissements d’enseignement public, des hôpitaux publics, des EPIC et des Bailleurs sociaux qui sont classés « consommation professionnelles » afin de limiter les distorsions de concurrence avec les établissements privés exerçant la même activité) De La puissance souscrite ≤ 36 kVa > 36 kVa et ≤ 250 kVa > 250 kVa (TICFE) D’un coefficient multiplicateur égal aux taux des taxes locales ( 8% → 8, 4% → 4 …) Coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année … si modifications

Réforme des taxes locales Avant le 1er janvier 2011 Les taxes locales (communales et départementales) étaient basées sur le montant de la facture d’électricité Ps ≤ 36 kVa 80 % montant HT facture (abonnement + fourniture) Taux TC (8%) Taux TD (4%) 36 kVa < Ps ≤ 250 kVa 30 % montant HT facture Ps > 250 kVa Pas de taxe

Consommations professionnelles non-professionnelles Réforme des taxes locales Après le 1er janvier 2011 Le tarif de la taxe (€/MWh) dépend du type de taxe (0,25 €/MWh, 0,50 €/MWh et 0,75 €/MWh), du coefficient multiplicateur (8 pour les communes rurales, 4 pour le département et entre 0 et 8 pour les communes urbaines), de la puissance maximale souscrite (Ps ≤ 36 kVa, 36 kVa < Ps ≤ 250 kVa, Ps > 250 kVa) et du type d’usage (Professionnel ou non-professionnel) Zone rurale Consommations professionnelles Consommations non-professionnelles Ps ≤ 36 kVa Tarif = 0,75 x (8 + 4) €/MWh (9 €/MWh) 36 kVa < Ps ≤ 250 kVa Tarif = 0,25 x (8 + 4) €/MWh (3 €/MWh) Ps > 250 kVa TICFE = 0,5 €/MWh Les consommations liées à l’éclairage public entrent dans l’assiette de ces nouvelles taxes

Réalisation des travaux Eclairage Public Réalisation des travaux Travaux neufs 10 905 000 € en 2010 Réception des travaux : 949 contrôles – 19 % de non-conformité Contrôle de stabilité : en 2009 1500 contrôles - 13% de non-conformité 3 017 foyers installés 1 236 foyers déposés 102 communes concernées

Eclairage Public Entretien Candélabres accidentés 850 000 € en 2010 - 451 sinistres - 25 % de remboursement Entretien 80 629 foyers lumineux entretenus 10 986 sources lumineuses remplacées par nos équipes d’entretien Création d’une équipe supplémentaire Localisation BISCARROSSE Renouvellement des lampes à vapeur de mercure 25 000 foyers lumineux – 17 M €

Délégation de Service Public 2011 GAZ combustible  Transferts de compétence : 321 communes  Communes avec CDC de concession : 77 communes Concessionnaires : 3 (GrDF – GES – BUTAGAZ) Communes desservies : 58 communes (52 en gaz naturel et 6 en gaz propane) Usagers desservies : 40 135 (GrDF : 39 801) Réseau : 1 370 Km : (GrDF : 1 365 Km) Valeur nette du patrimoine : 47 M€ Redevances R1 de concession : 170 k€ Délégation de Service Public 2011 5 DSP : 22 communes) Offres : remise au 17 juin 2011 Choix du concessionnaire : fin 2011

Diagnostics énergétiques Maîtrise de l’énergie Diagnostics énergétiques Bilan énergétique du patrimoine des communes Préconisations pour maîtriser les consommations d’énergies et dépenses associées : 43 communes auditées sur la période 2007-2010. 38 communes programmées en 2011-2012. Organisation d’une démarche environnementale au sein du SYDEC Plan d’action interne comprenant le tri des déchets de bureau (papier, piles, lampes à décharges,…), le marché de fournitures de bureaux et de produits d’entretiens éco-labélisées, etc. Energies renouvelables Accompagnement des communes pour les projets d’installations photovoltaïques depuis 2008.

Photovoltaïque La gestion des projets Le SYDEC pilote aussi bien des projets externes en assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre pour les communes, qu’interne pour son propre compte Externe : 72 projets en cours d’études, d’appel d’offres, de travaux ou raccordés au réseau Interne : 8 projets en cours ou raccordés au réseau

de baisse par rapport à l’arrêté de 09/2010 Arrêté tarifaire du 4 mars 2011 TYPE D’INSTALLATION TARIF D’ACHAT BAISSE PAR RAPPORT A 09/2010 Résidentiel Intégration au bâti 0 – 9 kW 46 c€/kWh 26 % 9 – 36 kW 40,25 c€/kWh 21 % Intégration Simplifié au bâti 0 – 36 kW 30,35 c€/kWh 18 % 36 – 100 kW 28,8325 c€/kWh 22 % Enseignement Ou Santé 40,6 c€/kWh 20 % Autres 35,2 c€/kWh Tout type d’installation 0 – 12 MW 12 c€/kWh 57 % En moyenne, plus de 37 % de baisse par rapport à l’arrêté de 09/2010

Photovoltaïque Bilan Technico-économique 72 projets communaux :  15 raccordés et en service  5 en travaux (dont 2 touchés par le Moratoire)  3 en cours de marché de travaux (sur 11 avant le Moratoire)  Le reste en étude, pré-étude ou attente d’accord mairie Dossiers touchés par le Moratoire qui devront faire l’objet d’adaptations et de nouvelles analyses de faisabilité dans les nouvelles conditions tarifaires

15 Projets communaux en service : 589 KWc Photovoltaïque 15 Projets communaux en service : 589 KWc Puissance Installée KWc Date de mise en service Beyries 6,11 02/02/2011 Bretagne de Marsan 31,08 17/02/2011 Cassen 14,04 18/11/2009 Campet et Lamolère 8,64 23/03/2010 Castelnau Chalosse 58,44 06/01/2011 Cauneille 6,30 14/01/2010 Hauriet 54,30 05/01/2011 Lacajunte 26,40 08/04/2010 Mant 10,92 Monsegur 55,44 14/12/2010 Mugron 106,88 26/10/2010 Saint Avit 10,88 04/01/2010 Saint Justin 122,85 14/04/2011 Saint Jean de Marsacq 25,92 03/02/2011 Serres Gaston 50,40 29/12/2010 TOTAL 588,60

Photovoltaïque 8 Projets internes  2 raccordés et en service : 46,30 KWc (Siège Bosquet – Larrouquère)  2 en travaux : 999,14 KWc (Usine THALIE – Siège Bosquet)  4 en cours de marché de travaux (Nouveaux tarifs du 4 mars 2011)  2 projets ont été suspendus (Moratoire) LARROUQUERE

2 Projets internes en service Photovoltaïque 2 Projets internes en service Puissance Installée KWc Date de mise en service Bosquet 15,20 19/12/2007 Larrouquère 31,10 14/01/2011 TOTAL 46,30 Puissance prochainement Installée KWc Bosquet rénovation 20,80 THALIE 932,04 TOTAL (tout sites) 999,14 TOTAL EN SERVICE 1045,44 Le rajout des 4 projets en cours de marché portera la puissance à 1076,5 kWc

Le Contrôle des concessions  Au quotidien : veille du respect des dispositions des contrats de concessions Patrimoine, sécurité, déplacements, renouvellements d’ouvrages, raccordements des usagers, éclairage public, problèmes des usagers Pour ERDF, en 2010 : 104 réclamations (17 en cours de traitement) dont : (30) 29 % éclairage public (14) 13 % déplacements (9) 10 % problèmes usagers (40) 38 % renouvellements (11) 10 % raccordements  Audit annuel : 2 thèmes d’analyses poussées de la concession ERDF ELEC : Raccordement sous maîtrise d’ouvrage ERDF et Comptabilité, finances et travaux ERDF