REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT10 – MARENSIN LITTORAL CÔTE-SUD 3 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial MARENSIN LITTORAL CÔTE-SUD COMMUNES ADHERENTES A LEAU POTABLE - HERM- LINXE- TALLER - LEON- MAGESCQ- UZA (exploitant SOGEDO) - LESPERON- ST JULIEN EN BORN- VIELLE ST GIRONS -LEVIGNACQ- ST MICHEL DESCALUS COMMUNES ADHERENTES A LASSAINISSEMENT COLLECTIF - HERM- LEVIGNACQ- ST JULIEN EN BORN - LEON- LINXE- ST MICHEL DESCALUS - LESPERON- MAGESCQ- VIELLE ST GIRONS

Comité Territorial MARENSIN LITTORAL CÔTE SUD Nombre de communes 26 Nombre dEPCI 1 CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial Taux de participation CT avril %73%67%68% Taux de participation CT septembre %73%67%63%

Domaines de leau potable, de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

Travaux dinvestissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE HERMRéalisation dun forage de reconnaissance LEON Réhabilitation Château deau Extension réseau du giratoire entre RD 142 et RD 652E LESPERONDéplacement réseau ZAE Charlot LINXE Déplacement réseau pour la cantine scolaire (rue des jardins) MAGESCQTraitement au Bioxyde de chlore ST MICHEL ESCALUS Extension réseau de la D374 - D VIELLE ST GIRONS Mise en peinture réservoir de Vielle TOTAL

ASSAINISSEMENT COLLECTIF LEON Déplacement réseau giratoire (50 ml) Extension réseau du giratoire entre RD 142 et RD 652E Aménagement du poste de refoulement principal et du poste de refoulement de la Nasse (en cours) Aménagement accès benne à boue à la STEP VIELLE ST GIRONS Aménagement accès benne à boue à la STEP LINXE Raccordement du lotissement Cassagnon (rue des Pensées) TOTAL Principales réalisations en 2011

COLLECTIVITÉOPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 HERM Equipement du forage LESPERON Création dun nouveau forage Extension réseau quartier Le Bouscat et usine GRANEL Alimentation aire de repos A LEVIGNACQ Interconnexion avec Lesperon LINXE Extension quartier Caillabe TALLER Diagnostic forage MAGESCQ Alimentation aire de repos A TOTAL EAU POTABLE Programme de travaux - Budget supplémentaire

COLLECTIVITÉOPÉRATION Montant déjà voté Propositions BS 2012 LINXE Création station dépuration (4 000 EH) Diagnostic réseau dassainissement UZA Réseau dassainissement (tranches 1,2,3,4) Station dépuration LESPERON Aménagement de la filière boue TOTAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programme de travaux - Budget supplémentaire

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements dabonnés) CT10SYDEC Catégorie Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Eau potable4536.0% % Assainissement collectif2584.7% % Facturation % % TOTAL % % 27.5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAU (hors UZA) CT10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Fuite réseau AEP* 690.9% % Problème sur branchement ou compteur* % % Problème pression AEP* 210.3% % Coupure d'eau non programmée* 520.7% % Problème de qualité d'eau* 831.1% % Réclamations suite travaux* 150.2%690.20% Renseignements divers 550.7% % Demande dindemnisation* % TOTAL EAU4535.9% % 453 contacts (6.0% des abonnés) dont : réclamations (*) : 5.3% des abonnés - 55 demandes de renseignements : 0.7% des abonnés

Etat des contacts ASST CT10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU* 911.7%5031.5% Contrôle branchement %5941.8% Problème d'odeur* 70.1%610.2% Problème débordement réseau EU* 90.2%630.2% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 20.0%370.1% Problème pollution* 20.0%40% Réclamations suite travaux* 60.1%260.1% Demande dindemnisation* 10.00%40% Renseignements divers 290.5%1760.5% TOTAL ASST2584.7% % 258 contacts (4.7% des abonnés) dont : réclamations (*) : 2.2% des abonnés demandes de renseignements : 2.5% des abonnés

Etat des contacts FACTURATION CT10SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur %5791.2% Dégrèvement suite erreur SYDEC 130.2%1290.3% Renseignement sur facture et tarif % % Mensualisation % % Duplicata factures / relance %7461.6% Délais de paiement 540.7%3360.7% Bénéficiaires dune aide 70.1%750.2% Autre % % TOTAL FACTU % % contacts (18% des abonnés)

Mouvements dabonnés 2011 (hors UZA) CT10SYDEC Nombre dabonnés entrants 680 (9,0%) (11,0%) Nombre dabonnés sortants 500 (6,6%) (8,9%) Solde net2,4%2,1%

Synthèse CRT 2011

Chiffres clés EAU POTABLE (avec UZA) CT10SYDEC % % EAU POTABLE Nombre dabonnés % ,7% Nombre dhabitants desservis %/68 677/ Volume prélevé (forage) % ,4% Volume produit (usine) % ,1% Volume importé (acheté) ,3% ,3% Volume exporté (vendu) ,8% ,4% Volume distribué % ,6% Volumes de services % ,3% Volume consommé % ,6% Volume facturé % ,1%

CT10SYDEC % % ASST COLL Nombre dabonnés % ,2% Nombre dhabitants desservis % ,6% Volume facturé % % ASST NON COLL Nombre contrôles « neuf » % % Nombre contrôles « existant » % ,9% Nombre contrôles « vente » % % Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT10 EAU -100% de conformité des analyses bactériologiques - 100% de conformité des analyses physico chimiques % de rendement des réseaux réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs SYDEC EAU - 100% de conformité des analyses bactériologiques % de conformité des analyses physico chimiques % de rendement des réseaux réclamations écrites pour abonnés ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration réclamation écrite pour abonnés ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF % de conformité des installations neuves % de conformité des dispositifs

EAU POTABLE Evolution 2005/2012 H.T./m % T.T.C./m % Évolution moyenne du prix de leau potable pour une consommation de 120 m3

Evolution moyenne du prix de leau assainie pour une consommation de 120 m3 EAU ASSAINIE Evolution 2005/2012 H.T./m % T.T.C./m %

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels COMMUNESETABLISSEMENT VISITE PRELIMINAIRE MESURE IN SITU AUTORISATION / CONVENTION HERMCHAMPILANDXXEn cours LINXEDARBOXXEn cours

Procédure gestion des impayés

Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Lettre de rappel (trésor public) (2 ème relance pour labonné) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Huissier, saisie sur salaire Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Admission en non valeur

La participation pour le financement de lassainissement collectif (PFAC) - La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à lEgout (PRE) à partir du 1 er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de lAssainissement Collectif (PFAC) -Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? - Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût dun assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de limmeuble. - Le fait générateur de la PFAC nest pas la délivrance du permis de construire ou daménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public dassainissement - Le champ dapplication de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires dimmeubles neufs ou existants lors de la construction ou dune extension dun réseau dassainissement peuvent être redevables.

Tarification des établissements touristiques