REUNION DU COMITE TERRITORIAL 8 - SEIGNANX - Mercredi 27 Avril 2011

Données générales

10 CT en 2010

12 CT en 2011

Comité Territorial SEIGNANX Nombre de communes 3 Nombre dEPCI - CompétencesÉnergie Eau Eau Potable Assainissement Collectif ANC Nombre de délégués au Comité Territorial 7-55 Nombre de délégués aux Commissions Départementales 4031 Taux de participation CT avril %-80% Taux de participation CT octobre %-80%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès : - des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de leau et de lassainissement Principes de lenquête : - pour les élus et délégués, sur la base dun questionnaire - pour les abonnés, sur la base dune enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011 Premiers résultats et tendances concernent uniquement lenquête auprès des abonnés des services publics (lenquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement) Restitution de lenquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances Notoriété du SYDEC Les 94% des abonnés qui connaissent le Sydec lassocient - pour 44% à un syndicat de Communes - pour 41% à une structure rattachée au département des Landes - pour 14% à une société privée - pour 1% à une association Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec - qualité de laccueil92% - diversité des moyens de paiements92% - rapidité dintervention91% - professionnalisme du service rendu93% Premières tendances de lenquête (société LEARNING) - Une structure connue mais dont le cadre juridique lest moins - Une satisfaction élevée pour la gestion de leau sauf pour le prix - Une satisfaction élevée pour la gestion de lassainissement sauf pour la rapidité dintervention - Une satisfaction élevée pour la relation avec lusager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de lassainissement collectif et de lassainissement non collectif

Demandes dadhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise douvrage et lexploitation de la future station de production deau potable de ONDRES à compter du 1 er mars Cette station produira un volume journalier de pointe de m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de m³ par an. Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de leau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants : ,00 sur le résultat section de fonctionnement ,00 sur lépargne brute, ,00 sur lépargne nette Commune de St Martin de Seignanx : par délibération de son Conseil municipal en date du 24 janvier 2011 cette commune souhaite transférer ses compétences de contrôles en matière dassainissement non collectif.

Proposition de constitution dun groupe de travail

Sécurisation de la production deau potable Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique dinvestissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production deau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé : - que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de lAgence de lEau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG - que soit mis en place un groupe de travail délus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de lEau Potable : -CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes -CT Dax SIBVA -CT Marensin – Littoral Côte Sud - que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA - que soit programmée, sous lautorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1 ère quinzaine de juillet 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 et propositions de travaux pour le BS 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Ondres Réseau chemin Carrère220 k Réseau chemin de Claous180 k Réseau desserte lotissement communal rue de Lareuillot 66 k Tarnos Raccordement restomarché et hotel SNC/ITM50 k Réhabilitation réseau impasse Aygas, rue Allende et rue du 1 er mai (Eau Industrielle) 41 k TOTAL CT 8557 k Pas de travaux proposés au BS 2011

ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

Etat des contacts ASST CT 8SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Bouchage réseau EU*370,5%4021,2% Contrôle branchement1161,6%4411,4% Problème d'odeur*80,1%480,1% Problème débordement réseau EU*170,2%870,3% Problème lié à des travaux ou de mise en service* 30,04%210,1% Autre00%3201,0% TOTAL ASST1812,5%1 3194,1%

Etat des contacts FACTURATION CT 8SYDEC Cause Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Nombre de contacts %par rapport au nombre d'abonnés Dégrèvement suite fuite après compteur 60,08%4160,3% Dégrèvement suite erreur SYDEC10,01%1560,4% Renseignement sur facture et tarif921,3%2 1229,6% Mensualisation170,3%6224,0% Autre1291,8%1 2825,6% TOTAL FACTU2453,4% ,1% Action de progrès en cours : envoi du guide de labonné (avril- mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

Mouvements dabonnés 2010 CT 8 asst coll SYDEC eau / asst coll Nombre dabonnés entrants527 (7,4%)3 905 (9,4%) Nombre dabonnés sortants483 (6,8%)3 216 (7,8%) Solde net0,6%1,6% Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2010

CT abonnés (22,8%) habitants desservis (25,8%) SYDEC abonnés habitants desservis

Quelques indicateurs de performance SYDEC CT % de conformité délimination et de valorisation des boues - 100% de conformité des performances dépuration - 0,7 réclamation écrite pour abonnés -100% de conformité délimination et de valorisation des boues - 99,6% de conformité des performances dépuration - 2,7 réclamations écrites pour abonnés

Evolution 2005/2011 H.T./m 3 CT 81,691,731,751,761,781,80 + 6,5% SYDEC1,631,741,821,871,841, ,3% T.T.C./m 3 (> 400 hab) CT 81,781,831,851,892,042,082,11+ 18,1% SYDEC1,7201,8361,9202,1312,1052,1142, ,3% Redevance moyenne pondérée de lassainissement collectif pour une consommation de 120 m3

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de lassainissement collectif pour une consommation de 120 m3 pour ,5% de taxes (redevance Agence de leau et TVA à 5.5%)

Effort déquipement CT 8SYDEC Période k (15,5%) k Ratio moyen / abonné / an 203,4 331,8 (moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 8 en 2010 Ondres Extension réseau CD 26 Bassin de rétention (étude loi de leau) Etude infiltration eau traitée de la station dépuration Déplacement poste de relevage Lesbaches Tarnos / OndresEtude diagnostic réseau dassainissement (en cours)

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010 Nombre de contrôles Nombre dinstallations conformes Nombre dinstallations non conformes Taux de conformité CT % SYDEC % Contrôle bon fonctionnement de lexistant pour 2010 Nombre de contrôles Nombre de « points rouges » Taux de conformité CT % SYDEC ,1% Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant) Nombre de contrôles réalisés CT SYDEC Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%