27/03/2017 Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2011 Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011 Annexe au 1259 : notification DCRTP / GIR

Evolution des états 1259 pour la campagne 2011 27/03/2017 Evolution des états 1259 pour la campagne 2011 Ce qui ne change pas : Les informations relatives aux taxes foncières et d’habitation ; Les informations relatives aux allocations compensatrices ; Les informations relatives aux bases exonérées de droit ou sur délibération Ce qui change : Suppression des plafonds de participation (« ticket modérateur ») 2009 intégré dans la DCRTP / GIR, Suppression des prélèvements au profit des FDPTP intégrés dans la DCRTP / GIR, Les taux de N-1 correspondent aux taux de référence dit « rebasés », Les bases de CFE, Un retour au calcul classique de la variation proportionnelle

Informations sur la première page de l’état 1259 27/03/2017 Informations sur la première page de l’état 1259 Les ressources fiscales à taux constants La variation proportionnelle, les taux votés et les produits attendus 3 exemplaires signés

27/03/2017 Zoom Informations sur la première page de l’état 1259 (les ressources fiscales) Une maquette simplifiée identique dans son principe aux maquettes de 2009 : - les éléments de référence des 4 taxes sont éditées (bases 2010, taux de référence et taux plafonds, produits à taux constants); - les taux de référence tiennent compte des transferts de fiscalité : ils sont rebasés - les bases prévisionnelles 2011 restent arrondies à la centaine d’€ inférieure

Informations sur la première page de l’état 1259 (produits attendus) 27/03/2017 Zoom Informations sur la première page de l’état 1259 (produits attendus) Avant (version 2010): Après (version 2011): DCRTP et GIR C / 7311 C / 7311 C / 7311 C / 748313 C / 7323 C / 739116 C / 7311 Les informations suivantes sont communiquées : - le total des allocations compensatrices classiques ; - le produit de la taxe additionnelle sur le FNB attendue au titre de 2011; - le produit prévisionnel de CVAE (référence 2010) ; - les montants de DCRTP / GIR.

Informations complémentaires sur la deuxième page de l’état 1259 27/03/2017 Informations complémentaires sur la deuxième page de l’état 1259 C / 74835 Détail des allocations compensatrices, des bases non taxées et produits IFER C / 74834 C / 748314 C / 74833 Eléments utiles au vote des taux

27/03/2017 Présentation des états 1259 de la campagne de Fiscalité Directe Locale 2010/2011 Evolution de l’Etat 1259 pour la campagne 2011 Annexe au 1259 : notification DCRTP/GIR

Une information spécifique pour la DCRTP / GIR 27/03/2017 Une information spécifique pour la DCRTP / GIR L’annexe au 1259 rappelle tous les éléments de calcul avant et après réforme retenus pour la DCRTP / GIR. Ce document n’est pas produit pour certaines situations particulières (fusion d’EPCI au 1/1/2011)

27/03/2017 L’état 1259

27/03/2017 La nouvelle architecture de la fiscalité directe locale DDFIP - Association des Maires - Préfecture Nogent Eurville-Bienville Langres 4 avril 7 avril 11 avril