L’assainissement non collectif 1 Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif Le S.P.A.N.C

sommaire L’assainissement non collectif La réglementation Le zonage Introduction Les obligations des communes Les missions du SPANC L’organisation La réglementation L’essentiel de la réglementation Les implications sur le terrain Le zonage Présentation procédures Les contrôles Le principe de fonctionnement de l’A.N.C. Généralités: le choix des filières Les prétraitements Les filières de traitement Entretien et maintenance Conseils d’entretien et de maintenance Identification des dysfonctionnements AFPA Compiègne TTE 2006

préface Intérêt de l’assainissement non collectif Les eaux usées utilisées pour satisfaire les besoins domestiques,agricoles,commerciaux, touristiques, industriels deviennent des »eaux usées » qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été collectées et épurées. C’est le rôle de l ‘assainissement. En milieu rural et dans les zones d’habitat diffus, l’assainissement non collectif constitue la meilleure solution en raison: de son intérêt financier (moins onéreux que les réseaux et faible coût de fonctionnement) de l’efficacité des installations (épuration par le sol et absence de concentration de pollution) de la simplicité d’installation et d ‘entretien des équipements La loi du 3 janvier 1992 et les textes ultérieurs ont consacré ce mode d’assainissement comme une solution techniquement fiable. Cette loi confie aux communes une double compétence pour développer l’assainissement non collectif, lorsque celui-ci se justifie: La mise en place d’un zonage d’assainissement des eaux usées Le contrôle des installations d’assainissement non collectif pour garantir leur qualité, ce qui implique la mise en place d’un nouveau service: le service public d’assainissement non collectif : le SPANC AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif les obligations de la commune La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a pour objectif la lutte contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines. Selon cette loi, les communes ( ou leurs groupements) ont désormais des compétences directes en matière d’assainissement non collectif (cf articles L.2224-7 à L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT) Voir document 9 règlementation AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif les obligations de la commune Les communes (ou leurs groupements ) ont ainsi l’obligation de délimiter sur leur territoire les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Le zonage d’assainissement peut être annexé au plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols); il peut prévoir l’interdiction de certaines filières d’assainissement non collectif dans des zones où ces dernières ne seraient pas adaptées. Elles doivent également mettre en place au plus tard le 31 décembre 2005 un service public de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif, service qu’elles peuvent, si elles le décident, compléter par une prestation d’entretien des dispositifs. AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif les missions du SPANC Ce service a pour missions obligatoires (cf.Arrêté du 6 mai 1996): Pour les dispositifs neufs et réhabilités, d’assurer le contrôle de conception et d’implantation,suivi du contrôle de bonne exécution,afin de vérifier que la conception technique, l’implantation des dispositifs d’assainissement et l’exécution des ouvrages sont conformes à l’arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Pour les dispositifs existants, d’effectuer un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement, dont le but essentiel est de vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l’environnement, Pour l’ensemble des dispositifs, de vérifier périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges si la commune n’a pas pris en charge l’entretien des dispositifs, par l’intermédiaire des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien Voir documents 4 et 5 règlementation AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPELS Prévoir l’assainissement dès la conception du projet d’habitation En effet, un projet d’assainissement non collectif dépend de la surface disponible, de la disposition et de l’implantation de l’habitation,de la perméabilité du sol,de la pente du terrain, de la présence ou non d’une évacuation des eaux, de la côte de sortie de la canalisation d’évacuation par rapport à la côte de la zone d’épandage. L’intervention d’un bureau d’étude spécialisé est souhaitable pour éviter de graves erreurs de conception. AFPA Compiègne TTE 2006

La réglementation Les documents à consulter: loi sur l’eau n°9263 du 3 janvier 1992 modifiée Articles 35 et 36 (document 1) Décret du 3 juin 1994: collecte et traitement des eaux usées Articles 2;3;4;8;9 et 26 (document 2) Circulaire du 13 septembre 1994 : compétences des communes Article 1.1 (document 3) Arrêté du 6 mai 1996: prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1996 Arrêté du 6 mai 1996: modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif et contrôle Articles 1 à 17 et annexes (document 4) ; articles 1 à 4 ( document 5 ) AFPA Compiègne TTE 2006

La réglementation Les documents à consulter: Circulaire du 22 mai 1997: recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l’assainissement non collectif (document 6) Annexe 1: articles 1 à 11;annexe 2 : articles 1 à 6 ; annexe 3 Décret du 13 mars 2000: modifiant le code des communes Articles 2, 6, 8 et 9 (document 7) Code de la santé publique :système d’assainissement Articles L.35-5;L.35-10 (document 8) Code général des collectivités territoriales Articles L 2224-7 à L 2224-12 (document 9) Code de l’urbanisme Articles R 111-11; R 111-12 (document 10) Code rural Section 2 art. L232-2 (document 11) AFPA Compiègne TTE 2006

La réglementation L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain Le zonage : la réalisation du zonage est particulièrement conseillée car elle permet : de définir la politique d’assainissement de la collectivité d’estimer le nombre d’installations d’assainissement non collectif, ce qui permet de déterminer la taille du service à mettre en place de donner une indication sur l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif de fournir au public une première information sur le SPANC AFPA Compiègne TTE 2006

La réglementation Principales étapes du zonage L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain Principales étapes du zonage Délimitation du territoire « objet de la procédure de zonage » Etude des caractéristiques de la commune ou de la communauté Étude du milieu physique Vérification de la conformité des propositions vis à vis des autres documents de planification et de réglementation Simulation financière/ Etude technico-économique Propositions alternatives de zonage Propositions du zonage définitif (carte et notice) Enquête publique Approbation définitive du zonage par le conseil municipal (ou le conseil communautaire) AFPA Compiègne TTE 2006

La réglementation L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain Dispositif nouveau / dispositif existant Les dispositifs nouveaux devront être conçus conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs existants devront être mis en conformité en cas: de risques pour l’environnement, la santé, ou si des nuisances existent. d’extension de l’habitation. AFPA Compiègne TTE 2006

La réglementation En quoi consiste la mission de contrôle? L’essentiel de la réglementation, ses implications sur le terrain En quoi consiste la mission de contrôle? La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages : La conception: Pour les constructions neuves ou tous travaux sur le logement nécessitant un permis de construire, le maire est informé par le pétitionnaire, puis déclenche l’action de contrôle du SPANC qui s’exerce parallèlement à l’instruction du permis de construire L’implantation et la bonne exécution : Il s’agit de vérifier la conformité des installations aux caractéristiques du projet et aux contraintes réglementaires ainsi que l’absence de malfaçons majeures. Cette vérification peut être réalisée avant remblaiement Ces vérifications donnent lieu à la remise au propriétaire d’un document attestant la conformité AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles Présentation des différents contrôles AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles Présentation des différents contrôles AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles Présentation des différents contrôles AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles Présentation des différents contrôles : 3 niveaux de contrôle Pour les dispositifs neufs et réhabilités Le contrôle de conception et d’implantation il vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement projetée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et au type de logement. Le contrôle de bonne exécution il permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis à vis du projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués. Il doit de préférence être effectué avant remblaiement AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles Présentation des différents contrôles : 3 niveaux de contrôle Pour les dispositifs existants Le contrôle diagnostic de l’existant il constitue un « état des lieux » de l’existant, et permet de repérer les défauts de conception et d’usure des ouvrages, d’apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements et d’évaluer si la filière doit faire ou non l’objet de travaux de réhabilitation. Ce contrôle doit surtout permettre de vérifier que le dispositif n’est pas à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou d’autres nuisances… AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles Présentation des différents contrôles : 3 niveaux de contrôle Pour l’ensemble des dispositifs Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Le contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier sur la durée l’efficacité d’un dispositif d’assainissement. Le contrôle périodique de l’entretien a pour objet de vérifier la réalisation régulière des opérations d’entretien des ouvrages de prétraitement ( notamment la vidange) ainsi que la destination des matières vidangées. Ces deux contrôles, généralement réalisés simultanément, font l’objet d’un seul et même modèle de formulaire. Nota: le contrôle de l’entretien n’a pas à être réalisé sur les installations dont l’entretien a été pris en charge par le service. AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles 1 contrôle de conception et d’implantation Principaux points examinés Adaptation de la filière à la nature du sol et aux contraintes de la parcelle Dimensionnement adapté Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau utilisé pour la consommation humaine Respect des autres règles de distances minimales Collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre (notamment eaux pluviales) Ventilation des ouvrages de prétraitement Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien; dégagement et accessibilité des regards d’accès et tampons Voir formulaire 1: contrôle de conception et d’ implantation Page 12 étude 86; voir formulaire 1 à commenter AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles 2 contrôle de bonne exécution Principaux points examinés Conformité de la réalisation avec le projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation (voir les points principaux de la fiche précédente) Bonne exécution des travaux Mise en œuvre des éléments de la filière conforme aux conditions d’emploi mentionnées par le fabricant Qualité des matériaux utilisés Voir formulaire 2 : contrôle de bonne exécution Page 12 étude 86; voir formulaire 1 à commenter AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles 3 contrôle diagnostic de l’existant Principaux points examinés Existence, localisation et description de la filière (collecte,prétraitement,traitement,dispersion/rejet des effluents) Dimensionnement adapté Respect d’une distance minimale de 35 m par rapport à tout captage d’eau potable collecte de l’ensemble des eaux usées pour lesquelles l’ouvrage est prévu, à l’exclusion de toute autre Ventilation des ouvrages de prétraitement Emplacement dégagé, accessibilité pour l’entretien;dégagement et accessibilité des regards d’accès et tampons Voir formulaire 3 : contrôle diagnostic de l’existant Page 12 étude 86; voir formulaire 1 à commenter AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles 3 contrôle diagnostic de l’existant Principaux points examinés Fonctionnement des ouvrages État des ouvrages (fissures,corrosion..) Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants Fréquence et nature des entretiens Préservation de la salubrité publique et absence de pollution Nuisances constatées Voir formulaire 3 : contrôle diagnostic de l’existant Page 12 étude 86; voir formulaire 1 à commenter AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles 4 contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Principaux points examinés Accessibilité et fonctionnement Modifications de l’installation depuis le dernier contrôle Réaménagements du terrain sur et aux abords de la filière Accessibilité des ouvrages, des regards Niveau des boues, accumulation des graisses et des flottants Bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration Absence d’eau stagnante en surface Fonctionnement des appareils électro-mécaniques Fonctionnement des ventilations, nuisances olfactives État des ouvrages (fissures, corrosion…) Si rejet en milieu superficiel, aspect de l’effluent en sortie, éventuellement analyse, appréciation de l’impact sur le milieu récepteur Voir formulaire 4 : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Page 12 étude 86; voir formulaire 1 à commenter AFPA Compiègne TTE 2006

Les différents contrôles 4 contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Principaux points examinés Entretien (sauf si le service assure lui-même l’entretien de l’installation) Fréquence et réalisation des vidanges (tous les 4 ans au moins, sauf circonstances particulières, cf.8.2, Circulaire du 22 mai 1997 sur l’assainissement non collectif), avec présentation de justificatif Destination des matières de vidange Voir formulaire 4 : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Page 35 étude 86 Voir circulaire du 22 mai 1997 document 6 règlementation AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif 2 Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif Le S.P.A.N.C

sommaire L’assainissement non collectif La réglementation Le zonage Introduction Les obligations des communes Les missions du SPANC L’organisation La réglementation L’essentiel de la réglementation Les implications sur le terrain Le zonage Présentation procédures Les contrôles Le principe de fonctionnement de l’A.N.C. Généralités: le choix des filières Les prétraitements Les filières de traitement Entretien et maintenance Conseils d’entretien et de maintenance Identification des dysfonctionnements AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif principe de fonctionnement Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties Ventilation Collecte Prétraitement Traitement Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif principe de fonctionnement AFPA Compiègne TTE 2006

Les dispositifs d’assainissement non collectif Règles de base L’exécution des travaux ne doit pas entraîner le compactage des terrains réservés à l’infiltration. Les tampons de visite seront situés au niveau du sol et resteront accessibles. Le terrassement est interdit lorsque le sol est détrempé, le dispositif de traitement sera remblayé de terre végétale au plus tôt après vérification de la bonne exécution des travaux . Le remblayage final doit tenir compte des tassements du sol afin d’éviter tout affaissement ultérieur. Pour assurer une aération suffisante du sol, les tuyaux d’épandage devront être enfouis au plus près de la surface. AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif principe de fonctionnement Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties Ventilation Collecte Prétraitement Traitement Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

Ventilation des installations de prétraitement Rôle de la ventilation des installations de prétraitement Evacuer les gaz produits par fermentation dans la fosse toutes eaux, pour éviter les problèmes d’odeurs et la corrosion des équipements en béton. Un peu de technique Entrée d’air( ventilation primaire): assurée par prolongation, au dessus des locaux habités, de la colonne de chute des eaux usées. Extraction des gaz: assurée par une canalisation de diamètre identique à celui des canalisations de collecte des eaux usées et toujours supérieur ou égal à 100mm. La canalisation d’extraction est prolongée au dessus du faîte du toit et dans tous les cas au dessus des locaux habités, en évitant autant que possible les coudes à 90°. Les canalisations de ventilation doivent toujours avoir une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de condensation vers le dispositif d’assainissement. AFPA Compiègne TTE 2006

Ventilation des installations de prétraitement Schéma de principe de la ventilation AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif principe de fonctionnement Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties Ventilation Collecte Prétraitement Traitement Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPELS Collecte. Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison. On distingue: 1. Les eaux à diriger vers le dispositif d’assainissement non collectif pou être traitées. Eaux usées domestiques: eaux ménagères+ eaux vannes Provenant des salles de bains, cuisines, buanderies,lavabos… Provenant des WC AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPELS 2. Les eaux à ne pas diriger vers le dispositif d’assainissement non collectif Eaux pluviales: eaux issues des toitures et des surfaces imperméables Ces eaux doivent être évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place…) En aucun cas elles ne doivent être raccordées à l’installation d’assainissement non collectif. AFPA Compiègne TTE 2006

Collecte des eaux usées Rôle des canalisations de collecte Collecter les eaux usées domestiques provenant des différents équipements de l’habitation et les conduire vers le dispositif de prétraitement. Un peu de technique Diamètre des conduites: 100mm minimum. Le diamètre utilisé doit permettre d’évacuer rapidement et sans stagnation les eaux usées provenant des appareils sanitaires et ménagers. Cote de sortie des canalisations de collecte des eaux usées de l’habitation: la moins profonde possible, pour éviter l’installation d’une pompe de relevage et faciliter l’entretien. Pente de 2 à 4 % (voir schéma diapo suivante) Eviter autant que possible les coudes à 90° ( les remplacer par deux coudes successifs à 45°) AFPA Compiègne TTE 2006

Collecte des eaux usées Schéma d’une canalisation de collecte AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif principe de fonctionnement Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties Ventilation Collecte Prétraitement Traitement Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif le dispositif d’assainissement non collectif Il doit être adapté aux caractéristiques de la parcelle à la surface disponible liée à l’encombrement de la parcelle (limite de propriété, présence d’un potager, d’arbres, d’un accès à un garage…) à la pente du terrain à la présence d’eau :niveau de la nappe souterraine ( nappe phréatique) à la présence d’un puits à proximité au sol : perméabilité, épaisseur, possibilité de rejet de l’eau traitée AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif le dispositif d’assainissement non collectif Il est choisi en fonction des contraintes de terrain Epuration Si possible , utilisation du sol en place Apport de sable de substitution lorsque le sol est inadapté Disposition du traitement Enterré dans la parcelle Mis en place au dessus du terrain naturel ( tertre) Dispersion des eaux traitées En général dans le sol, sous le dispositif de traitement Exceptionnellement, récupération des eaux épurées puis rejet AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif le choix des filières A : prétraitement et autres dispositifs Type conditions d’utilisation Fosse toutes eaux recommandé Fiche 1 Installation d’épuration Biologique à boues activées Peut remplacer une fosse toutes eaux Fiche 2 Biologique à cultures fixées Fiche 3 Fosse septique Peut être conservé dans le cadre de la réhabilitation d’installations existantes Fiche 5 Bac à graisse Dispositif possible Fiche 6 Préfiltre Dispositif complémentaire destiné à assurer une filtration de sécurité en amont du traitement Fiche 7 Poste de relevage Dispositif nécessaire pour assurer le transfert des effluents lorsqu’il existe une contrainte de dénivelé Fiche 4 Fiches tirées de l’étude 86 AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 1. fosse toutes eaux Dispositif recommandé (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°) la fosse toutes eaux est constituée d’une cuve étanche spécifiquement aménagée pour assurer une rétention maximale des matières décantables et des graisses véhiculées par les eaux usées domestiques. Voir document 4 et 5 règlementation AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 1. fosse toutes eaux Dispositif recommandé (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°) Dans cet ouvrage de prétraitement ,deux types de phénomènes interviennent: 1 . Un phénomène physique de séparation permettant aux graisses plus légères de flotter en surface pour former « le chapeau », et aux particules lourdes de sédimenter et de s’accumuler pour former les boues. La fosse toutes eaux est un excellent dégraisseur, son volume important permet un abaissement rapide de la température des eaux grasses. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 1. fosse toutes eaux Dispositif recommandé (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,1°) La fosse toutes eaux a l’avantage d’éviter la mise en place systématique d’un bac à graisse dont le nettoyage périodique est souvent oublié. 2. Un phénomène biologique de fermentation anaérobie des dépôts. Il en résulte une diminution partielle des boues de fond AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 1. Fosse toutes eaux AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 1. fosse toutes eaux Contraintes de fonctionnement et d’entretien Vidange de la fosse: à faire au moins une fois tous les 4 ans ou lorsque les boues atteignent 50% du volume utile odeurs et corrosion: les gaz sont corrosifs et il faut impérativement les évacuer Pathologies / nuisances Corrosion (attaque chimique) Débordement lié à l’accumulation trop importante de boues et flottants Bouchage des canalisations amont et aval Odeurs nauséabondes Fissuration, affaissement, déformation, dégradation Pénétration des racines AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 2. installation d’épuration biologique à boues activées (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,2°) Dispositif assurant le prétraitement de l’ensemble des eaux usées domestiques selon le principe de la dégradation aérobie de la pollution par des micro-organismes en culture libre. Le dispositif comporte: Soit un compartiment d’aération et un clarificateur, d’un volume total au moins égal à 1.5m3, suivi d’un compartiment de rétention et d’accumulation des boues d’au moins 1 m3 Soit un compartiment d’aération et un clarificateur,d’un volume total utile au moins égal à 2.5 m3, le clarificateur devant assurer la rétention et l’accumulation des boues Pour des logements comprenant plus de 6 pièces principales, une étude particulière doit être réalisée AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 2. installation d’épuration biologique à boues activées AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 2. installation d’épuration biologique à boues activées Contraintes de fonctionnement et d’entretien la vidange des boues doit être effectuée au moins tous les 6 mois; la maintenance doit être assurée par un spécialiste qui vérifiera le fonctionnement de l‘aérateur, la présence de boues activées. Pathologies / nuisances Mousse, odeurs Bouchage, débordement Dégradation des équipements, des ouvrages Aération insuffisante AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 3. installation d’épuration biologique à cultures fixées (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Annexe,1,3°) Dispositif assurant le prétraitement de l’ensemble des eaux usées domestiques. L’épuration aérobie est effectuée par des bactéries fixées sur un support, ce dernier pouvant être fixe ou mobile, immergé ou à ruissellement L’installation doit comporter en tête un prétraitement anaérobie pouvant être assuré par une fosse toutes eaux. Dimensionnement : le volume total de chaque compartiment (anaérobie et aérobie) doit être au moins égal à 2.5 m3 pour des logements allant jusqu’à 6 pièces principales. Pour des logements comprenant plus de 6 pièces principales, une étude particulière doit être réalisée AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 3. installation d’épuration biologique à cultures fixées AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 3. installation d’épuration biologique à cultures fixées Contraintes de fonctionnement et d’entretien La vidange des boues est obligatoire au moins une fois par an; la maintenance doit être réalisée par un spécialiste qui vérifiera le fonctionnement de l’aérateur, la présence de boues sur le support… Pathologies / nuisances Mousse, odeurs Mauvaise répartition de l’effluent Dégradation des équipements, des ouvrages Aération insuffisante Colmatage du support AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 4 . Poste de relevage Dispositif nécessaire pour assurer le transfert des effluents lorsqu’il existe une contrainte de dénivelé. Ce dispositif est destiné au relevage des effluents. Le poste de relevage peut s’avérer nécessaire en tête de filière , pour alimenter le dispositif de traitement (tertre notamment), ou pour rejoindre un exutoire à l’aval du système drainé. La pompe de relèvement en amont du système de traitement (filtre, tertre,…) a l’avantage d’alimenter le dispositif par bachées, ce qui facilite l’équirépartition de l’effluent sur la surface du filtre. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 4 . Poste de relevage Contraintes de fonctionnement et d’entretien Contrôle périodique du fonctionnement de la pompe et des contacts de niveau Vidange et curage de la bâche Pathologies / nuisances Pannes électriques, mécaniques Bouchage de la volute d’aspiration de la pompe Mauvaises odeurs AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 5 . Fosse septique Dispositif pouvant être conservé dans le cadre de la réhabilitation d’installations existantes. (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques,Article 10, et Annexe,1,1°) Une fosse septique est un ouvrage parfaitement étanche assurant un prétraitement des eaux-vannes d’une habitation. Ce type d’ouvrage n’est plus autorisé pour les nouvelles habitations, et ne peut être utilisé que dans le cas de réhabilitations d’installations existantes. Comme pour la fosse toutes eaux, deux types de phénomènes interviennent: Un phénomène physique de séparation permettant aux graisses plus légères de flotter en surface pour former « le chapeau », et aux particules lourdes de sédimenter et de s’accumuler pour former les boues. Un phénomène biologique de fermentation anaérobie. Il en résulte une diminution des boues décantées. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 5 . Fosse septique AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 6. Bac à graisses (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques, Annexe,4,paragraphe1) Ce dispositif totalement étanche est destiné à la rétention des graisses et huiles contenues dans les eaux ménagères. En cas de traitement séparé des eaux vannes et des eaux ménagères lié à une réhabilitation, le prétraitement des eaux ménagères doit être assuré soit par un bac à graisses soit par une fosse septique. De manière générale,lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles d’obstruer les canalisations, un bac à graisses sera interposé sur l’évacuation des eaux de cuisine. Compte tenu des contraintes d’entretien, ce dispositifdoit être limité à des configurations particulières (ex: éloignement de la fosse toutes eaux par rapport à l’habitation. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 6. Bac à graisses Contraintes de fonctionnement et d’entretien la vidange est conseillée dès que la couche de graisse dépasse 15 cm; la fréquence constatée va d’une à plusieurs fois par an On profitera de cette vidange pour vérifier le bon état de l’ouvrage Pathologies / nuisances Dégradation, corrosion Colmatage odeurs AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 6. Bac à graisses AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 7. Préfiltre ( décolloïdeur) Dispositif complémentaire destiné à assurer une filtration de sécurité en amont du traitement. Ce dispositif est destiné à piéger les fuites de boues provenant des dispositifs de prétraitement. Il a un rôle de « fusible » en cas de mauvais fonctionnement ou d’absence d’entretien des systèmes situés en amont, en évitant le colmatage des installations de traitement. Un préfiltre est souvent intégré dans les fosses toutes eaux actuellement commercialisées. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 7. Préfiltre Contraintes de fonctionnement et d’entretien il est conseillé de laver au jet, une fois par an les matériaux filtrants ou le dispositif de filtration, sans relarguer les matières dans le traitement;à titre indicatif, il conviendra de changer la pouzzolane et de vidanger les boues décantées au fond du filtre tous les 4 ans, en même temps que la vidange de la fosse. Pathologies / nuisances Dégradation, corrosion Colmatage odeurs AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 7. Préfiltre AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de prétraitement 7. Fosse toutes eaux avec pré-filtre incorporé AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif 3 Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif Le S.P.A.N.C

sommaire L’assainissement non collectif La réglementation Le zonage Introduction Les obligations des communes Les missions du SPANC L’organisation La réglementation L’essentiel de la réglementation Les implications sur le terrain Le zonage Présentation procédures Les contrôles Le principe de fonctionnement de l’A.N.C. Généralités: le choix des filières Les prétraitements Les filières de traitement Entretien et maintenance Conseils d’entretien et de maintenance Identification des dysfonctionnements AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif principe de fonctionnement Une installation d’assainissement non collectif peut se décomposer en 5 parties Ventilation Collecte Prétraitement Traitement Evacuation AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif le choix des filières B : Traitement et évacuation Type conditions d’utilisation EPURATION ET EVACUATION DES EFFLUENTS PAR LE SOL Tranchées d’épandage à faible Profondeur dans le sol naturel Sol d’épaisseur, de texture et de perméabilité adéquates Fiche 8 Lit d’épandage à faible profondeur Sol de texture sableuse et absence de pente Fiche 9 Lit filtrant non drainé à flux vertical Roche trop perméable à faible profondeur Fiche 10 Tertre d’infiltration Nappe à faible profondeur Fiche 11 AFPA Compiègne TTE 2006

L’assainissement non collectif le choix des filières B : Traitement et évacuation Type conditions d’utilisation EPURATION AVANT REJET VERS LE MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL ET AUTRE DISPOSITIF D’EVACUATION Lit filtrant drainé à Flux vertical Sol peu perméable Nota : exige un dénivelé supérieur à 1.20 m Fiche 12 Flux horizontal Peut remplacer le précédent en cas d’insuffisance de dénivelé Fiche 13 Puits d’infiltration Dispositif d’évacuation envisageable pour les filières drainées lorsqu’ aucune autre voie d’évacuation n’est possible Nota : nécessite une dérogation préfectorale Fiche 14 AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 8. tranchées d’épandage à faible profondeur Dispositif de référence adapté aux sols perméables (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,1°) Le sol en place est utilisé ici comme support épurateur et comme moyen de dispersion de l’effluent traité. La distribution de l’effluent s’effectue par un réseau de canalisations perforées disposées dans des tranchées remplies de graviers AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 8. tranchées d’épandage à faible profondeur AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 8. tranchées d’épandage à faible profondeur AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 8. tranchées d’épandage à faible profondeur AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 8. tranchées d’épandage à faible profondeur AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 8. tranchées d’épandage à faible profondeur Contraintes de fonctionnement et d’entretien Ne pas imperméabiliser la surface de traitement Eviter toute culture sur le site. Pas d’arbre à moins de 3m Proscrire le stockage et le passage de charges lourdes au dessus de la filière (pile de bois, passage véhicules..) Eloigner l’épandage de la maison pour éviter des infiltrations, les remontées capillaires dans les murs Pathologies / nuisances Colmatage (tuyaux, filtres…) Présence d’eau stagnante sur le traitement AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 9. lit d’épandage à faible profondeur Dispositif adapté aux sols perméables quand la réalisation des tranchées est difficile (sols sableux) (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,2°) Ce système est constitué de canalisations d’épandage placées à faible profondeur sur un lit de graviers qui permet l’infiltration lente des effluents prétraités. L’épuration s’effectue par les micro-organismes du sol en lace, qui assure également la dispersion des eaux traitées. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 9. lit d’épandage à faible profondeur AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 9. lit d’épandage à faible profondeur Contraintes de fonctionnement et d’entretien Ne pas imperméabiliser la surface de traitement Eviter toute culture sur le site. Pas d’arbre à moins de 3m Proscrire le stockage et le passage de charges lourdes au dessus de la filière (pile de bois, passage véhicules..) Eloigner l’épandage de la maison pour éviter des infiltrations, les remontées capillaires dans les murs Pathologies / nuisances Colmatage (tuyaux, filtres…) Présence d’eau stagnante sur le traitement AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 10. lit filtrant non drainé à flux vertical Dispositif adapté aux terrains avec sol peu épais et roche fissurée proche (grande perméabilité) (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,3°) Ce système est constitué d’un lit de sable présentant une meilleure aptitude au traitement des effluents que le sol en place. L’épuration est réalisée par le sable et les micro-organismes fixés autour des granulats. L’évacuation est assurée par le sol en place AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 10. lit filtrant non drainé à flux vertical AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 10. lit filtrant non drainé à flux vertical AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 10. lit filtrant non drainé à flux vertical AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 10. lit filtrant non drainé à flux vertical Contraintes de fonctionnement et d’entretien Ne pas imperméabiliser la surface de traitement Eviter toute culture sur le site. Pas d’arbre à moins de 3m Proscrire le stockage et le passage de charges lourdes au dessus de la filière (pile de bois, passage véhicules..) Eloigner l’épandage de la maison pour éviter des infiltrations, les remontées capillaires dans les murs Pathologies / nuisances Colmatage (tuyaux, filtres…) Présence d’eau stagnante sur le traitement AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 11. Tertre d’infiltration Dispositif adapté si la nappe phréatique est à faible profondeur (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 2,3°) le tertre d’infiltration, inspiré du lit filtrant à flux vertical, se réalise en surélevant le massif sableux par rapport au terrain naturel pour se situer au dessus de la nappe phréatique. La répartition de l’effluent en aval de la fosse toutes eaux s’effectue en général à l’aide d’une pompe de relèvement; dans certains cas,le système peut cependant être alimenté gravitairement. Le tertre peut être en partie enterré ou être totalement hors sol. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 11. Tertre d’infiltration AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 11. Tertre d’infiltration AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 11. Tertre d’infiltration AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 11. Tertre d’infiltration AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 11. tertre d’infiltration Contraintes de fonctionnement et d’entretien Ne pas imperméabiliser la surface de traitement Eviter toute culture sur le site. Pas d’arbre à moins de 3m Proscrire le stockage et le passage de charges lourdes au dessus de la filière (pile de bois, passage véhicules..) Eloigner l’épandage de la maison pour éviter des infiltrations, les remontées capillaires dans les murs Pathologies / nuisances Colmatage (tuyaux, filtres…) Présence d’eau stagnante sur le traitement AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 12. lit filtrant drainé à flux vertical Dispositif adapté aux sols peu perméables (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,1°) Ce système est constitué d’un lit de sable recevant les effluents prétraités. L’épuration est réalisée par les micro-organismes fixés autour des grains de sable. L’effluent épuré, récupéré par le réseau de drainage, est rejeté en milieu superficiel ou évacué dans le sous-sol par puits d’infiltration-ce dernier cas ne peut être autorisé que par dérogation préfectorale. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 12. lit filtrant drainé à flux vertical AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 12. lit filtrant drainé à flux vertical AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 12. lit filtrant drainé à flux vertical AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 12. lit filtrant drainé à flux vertical Contraintes de fonctionnement et d’entretien Ne pas imperméabiliser la surface de traitement Eviter toute culture sur le site. Pas d’arbre à moins de 3m Proscrire le stockage et le passage de charges lourdes au dessus de la filière (pile de bois, passage véhicules..) Eloigner l’épandage de la maison pour éviter des infiltrations, les remontées capillaires dans les murs Pathologies / nuisances Colmatage (tuyaux, filtres…) Présence d’eau stagnante sur le traitement AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 13. lit filtrant drainé à flux horizontal Remplace le filtre à sable drainé si le dénivelé de l’exutoire n’est pas suffisant (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,2°) Ce système est constitué, à partir de l’alimentation, d’une succession de matériaux filtrants de granulométrie décroissante. Les effluents prétraités transitent sous une faible pente motrice. Les eaux épurées sont récupérées en aval par un drain pour évacuation en milieu superficiel. Il ne peut être mis en place que si les caractéristiques du site ne permettent pas l’implantation d’un lit filtrant à flux vertical drainé. Ce type de filière s’impose pour les sols très peu perméables, lorsque la configuration du terrain n’autorise pour le filtre qu’une perte de niveau minimale entre l’entrée et la sortie. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 13. lit filtrant drainé à flux horizontal AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 13. lit filtrant drainé à flux horizontal AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 13. lit filtrant drainé à flux horizontal AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 13. lit filtrant drainé à flux horizontal AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs de traitement 13. lit filtrant drainé à flux horizontal Contraintes de fonctionnement et d’entretien Ne pas imperméabiliser la surface de traitement Eviter toute culture sur le site. Pas d’arbre à moins de 3m Proscrire le stockage et le passage de charges lourdes au dessus de la filière (pile de bois, passage véhicules..) Eloigner l’épandage de la maison pour éviter des infiltrations, les remontées capillaires dans les murs Pathologies / nuisances Colmatage (tuyaux, filtres…) Présence d’eau stagnante sur le traitement AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs d’évacuation 14. puits d’infiltration Dispositif d’évacuation envisageable pour les filières drainées lorsqu’aucune autre voie d’évacuation n’est possible. (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,2°) Le puits d’infiltration n’est pas un procédé d’épuration. Il a pour fonction de disperser les eaux traitées dans les couches profondes lorsque le sol superficiel est imperméable et qu’il existe une couche perméable en profondeur. Pour les filières drainées, en cas d’impossibilité de rejeter en milieu hydraulique superficiel, les effluents peuvent être évacués par puits d’infiltration. Ce dispositif nécessite la délivrance d’une autorisation préfectorale. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs d’évacuation 14. puits d’infiltration Dispositif d’évacuation envisageable pour les filières drainées lorsqu’aucune autre voie d’évacuation n’est possible. (Arrêté du 6 mai 1996 sur les prescriptions techniques, Annexe, 3,2°) En effet, le puits d’infiltration ne peut recevoir que des effluents ayant subi un traitement complet, à condition, en outre, qu’il n’y ait pas de risques sanitaire pour les points d’eau destinés à la consommation humaine. Les rejets d’effluents, même traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle, sont interdits. AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs d’évacuation 14. puits d’infiltration AFPA Compiègne TTE 2006

Dispositifs d’évacuation 14. puits d’infiltration Contraintes de fonctionnement et d’entretien Eviter tout rejet d’eaux pluviales Pathologies / nuisances Colmatage des graviers AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF conseils d’utilisation Les rejets de produits d’entretien de la maison (eau de javel,détergents) correspondant à une utilisation habituelle, ne perturbent pas le fonctionnement des installations. Les déversements importants de produits tels que white-spirit, peintures, huiles, médicaments, acides, soude…, sont interdits. Les interruptions d’alimentation de la fosse n’ont pas d’incidence majeure sur son fonctionnement. AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF conseils d’entretien et de maintenance Les installations sont vérifiées et entretenues régulièrement de manière à assurer : Le bon état des installations et des ouvrages Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif de traitement L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux et du bac à graisses Les regards doivent être accessibles pour permettre l’entretien et le contrôle. L’entretien consiste essentiellement à vidanger régulièrement les dispositifs de prétraitement. Toute opération de vidange ne peut être réalisée que par un entrepreneur spécialisé. AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF conseils d’entretien et de maintenance dispositifs de traitement Vérifier régulièrement par les regards le bon écoulement des eaux prétraitées et l’absence de colmatage des tuyaux d’épandage. Si un colmatage partiel apparaît, on peut tenter d’y remédier : en réalisant un « tringlage » ou un curage des canalisations d’épandage depuis les regards En mettant hors service la partie colmatée pendant plusieurs semaines En envoyant une solution d’eau oxygénée à 50% dans les canalisations colmatées et en les laissant au repos pendant plusieurs jours. Pour les filtres à sable, en cas de colmatage sévère, on peut être amené à remplacer la couche de sable colmatée. AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF identification des dysfonctionnements AFPA Compiègne TTE 2006

L’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF identification des dysfonctionnements (suite) AFPA Compiègne TTE 2006

Démarches administratives à effectuer par le pétitionnaire Se renseigner à la Mairie du lieu où se situe l’habitation sur le contenu du dossier pour une demande d’installation d’assainissement non collectif. Ce dossier est généralement constitué des pièces suivantes : Un formulaire type à compléter Plan de situation au 1/25.000 Plan masse au 1/500 indiquant la position de l’immeuble assaini et celle des immeubles voisins, l’emplacement de chaque ouvrage de l’installation (prétraitement, traitement…) ainsi que les caractéristiques de la parcelle (pente, cote topographique, inondabilité, cours d’eau, puits…) AFPA Compiègne TTE 2006

Démarches administratives à effectuer par le pétitionnaire (suite) Une étude de la parcelle peut être nécessaire si : Absence de zonage d’assainissement de la commune. Existence d’un zonage d’assainissement sur la commune, mais soit : Les différents secteurs présentent une variabilité dans la nature des sols. Il est nécessaire de mettre en place un puits d’infiltration ( dans ce cas, une dérogation préfectorale doit être délivrée). Le projet concerne l’implantation d’immeubles autres que ceux destinés à un usage d’habitation individuelle. AFPA Compiègne TTE 2006