CHARTE DU PROJET Engagement n°11: Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à légard de leur territoire

CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Objectifs du projet Périmètre du projet Mesures clés (indicateurs) Equipe Planification prévisionnelle

CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte les hôpitaux de proximité sont souvent implantés sur des territoires fragiles et, de fait, jouent un rôle important en matière daccès aux soins. Les coopérations entre les CHR et les établissements de proximités peuvent être freinées par des obstacles juridiques, financiers

CHARTE DU PROJET Les enjeux Les hôpitaux locaux : doivent contribuer à la continuité des prises en charge en soins primaires : urgences, médecine polyvalente, filière gériatrique Leur place doit être confortée et le lien avec la médecine de ville renforcé : contribuer au développement de consultations de spécialistes, faciliter le développement de lieux de stages (internes, professionnels para-médicaux) les CHR : doivent remplir une mission de coordination sur leur territoire et appuyer laction des hôpitaux de proximité

CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Notion d hôpital de proximité: Centres hospitaliers autres que les CH de référence : ex hôpitaux locaux Notion de CH de niveau régional: Les 2 CHR, mais aussi les CH de référence Freins repérés: Le problème de la démographie médicale affecte aussi, dans des proportions variables tous les centres hospitaliers Question non encore résolue du financement des hôpitaux locaux Limites imposées par le statut des praticiens hospitaliers Léquilibre financier des coopérations

CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Ce qui est inclus dans le projet : Le maillage des territoires Le développement de tous les modes de coopération Ce qui est exclu du projet : La télémédecine: engagement n°7 du PTS Les stages pour les étudiants en médecine générale et dinternat : engagement n° 1 du PTS Les consultations avancées auprès de structures ambulatoires : engagement 10

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet 1-Favoriser le maintien de loffre de soins sur lensemble des territoires Favoriser le développement des Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) Repérer et développer les démarches de mutualisation déjà initiées entre établissements: plateau technique, ressources médicales (exemple des assistants spécialistes), GCS de moyens, stages et formations, etc.

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet 2- Promouvoir les parcours de soins et la continuité des prises en charge sur lensemble des territoires Faciliter la pratique des consultations avancées Permettre laccès aux plateaux techniques hospitaliers pour les médecins libéraux Favoriser une offre de soins graduée et adaptée aux différents stades de la prise en charge: amont, phase aigüe et aval En prenant appui notamment sur les MMG, les MSP, les hôpitaux locaux, les réseaux de santé, les filières de soins, le médico-social En identifiant les structures et les modalités de prise en charge les plus adaptées (logiciel Trajectoire, ROR, etc.) Mise en œuvre du volet médecine du SROS hospitalier

CHARTE DU PROJET Mesures Clés- Indicateurs Nombre de coopérations formalisées dont : Nombre de Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) Nombre de Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) orientés soins impliquant des hôpitaux de proximité Nombre dassistants spécialistes partagés Nombre de conventions SSR/EHPAD signées Nombre de consultations avancées de spécialistes

CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail –Chef de projet : Agnès HUBERT-JOUANNEAU –Membres techniques du groupe de travail : au siège : 1 médecin du PEM En DT : les référents de loffre de soins hospitalière

CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle Enquête recensement des conventions entre établissements: élaboration de lenquête: 2ème et 3ème trimestres lancement au dernier trimestre 2013 Etude sur la situation des hôpitaux locaux en région Centre : dernier trimestre 2013 Séminaire de réflexion avec les centres hospitaliers de référence au cours 1 er trimestre 2014 Pour lensemble des sujets relevant du schéma : calendrier de ce dernier Lancement du groupe de réflexion national le 25/06/2013 pour identifier des thèmes de travail, préparer les évolutions nécessaires pour adapter au mieux les hôpitaux de proximité à leur territoire (notamment dans les domaines financier, juridique, ressources humaines) : attente des orientations nationales