CHARTE DU PROJET Engagement 12 Conforter les centres de santé

CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet Objectifs du projets Mesures clés (indicateurs) Equipe Planification prévisionnelle

CHARTE DU PROJET Centres de santé Énoncé du contexte et des enjeux Dans certains territoires, notamment dans les zones urbaines sensibles, l’offre libérale à elle seule ne peut répondre à l’ensemble des besoins. Importance de trouver une réponse médicale de proximité. Les centres de santé peuvent constituer une réponse

Énoncé du contexte et des enjeux CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux Description de la mesure Dans ces zones, le recours aux centres de santé doit être envisagé, en assurant un fonctionnement pérenne de ces centres. - une mission IGAS a été lancée pour rénover le modèle économique des centres de santé - une négociation conventionnelle aura lieu à l’issue de cette mission En parallèle, les ARS doivent identifier leurs éventuels besoins en centres de santé.

CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Ce qui est inclus dans le projet : Traiter la question des centres de santé monothématiques ou pluridisciplinaires Territoires ZUS : comparer les lieux d’implantation actuels avec les lieux prioritaires qui seront identifiés Leur inscription dans l’offre globale de soins Les maîtres de stage: la place des centres de santé dans le dispositif universitaire Cartographie des gestionnaires et de leurs statuts Ce qui est exclu du projet : Les centres d’examen de santé

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet L’inscription des centres de santé dans l’offre globale de soins: où sont -ils, que font-ils, quel lien avec les réseaux, avec quels moyens (notamment exploitation de l’enquête réalisée par les DT) Détermination des territoires opportuns pour créer ou consolider un centre de santé Positionnement géographique de l’existant et du prévisionnel Identification des porteurs potentiels Opportunité d’un CPOM Opportunité de participation à la PDSA L’inscription des centres de santé dans le dispositif universitaire

Mesures Clés (indicateurs) CHARTE DU PROJET Mesures Clés (indicateurs) Nombre de centres de santé en fonctionnement par département et par type (monothématique / polyvalent) Nombre de zones identifiées pouvant acueillir un centre de santé et non pourvues Formation : nombre de centres de santé dotés d’un maître de stage, par département Nombre d’étudiants ayant suivi un stage de médecine générale en centre de santé, par an et par département

Planification prévisionnelle CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle Calendrier national Remise du rapport IGAS en avril/mai 2013 1er semestre 2013 : - négociation de l’accord national entre les centres de santé et l’Assurance maladie Centre: - septembre 2013 : consolider les données de l ’enquête en cours (avec service statistique et DT) - 3ème trimestre 2013 : cartographie des centres de santé - 1er trimestre 2014 : identification des territoires qui nécessiteraient l’implantation de centres de santé A partir de 2014: opportunité d ’une démarche de CPOM

Effectifs dévolus au groupe de travail CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail Chef de projet : Annie Deschamps Membres “techniques” du groupe de travail : Daouya Roy unité ambulatoire DT Liens étroits avec les travaux déjà menés avec l’ANAP sur la filière de premier recours.