CHARTE DU PROJET Engagement 8 Accélérer les transferts de compétences

CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet Objectifs du projets Mesures clés (indicateurs) Equipe Planification prévisionnelle

Énoncé du contexte et des enjeux (Constats figurant dans le pacte) CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux (Constats figurant dans le pacte) L’accès à certaines spécialités est de plus en plus long, parfois plusieurs mois pour une consultation de médecin spécialiste dans certaines villes. Ces activités pourraient être mieux réparties au sein de certaines filières, pour laisser plus de temps médical disponible en déléguant davantage de tâches. Ce constat est réalisé depuis un certain nombre d’années, mais les solutions sont souvent bloquées par des contraintes financières, juridiques ou organisationnelles.

Énoncé du contexte et des enjeux CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux Description de la mesure figurant dans le pacte Avancer concrètement sur la filière ophtalmologie par la finalisation des protocoles de coopération entre les professionnels de la filière.

CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Ce qui est inclus dans le projet : La mise en oeuvre en région Centre des protocoles validés par la Haute Autorité de Santé, notamment à ce jour : Transfert par l’ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l’orthoptiste. Dépistage itinérant de la rétinopathie diabétique entre ophtalmologistes et orthoptistes Dépistage de la rétinopathie diabétique par un orthoptiste et/ou infirmier en lieu et place d’un ophtalmologiste (réalisation de photographies du fond d’œil) Renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’adulte et chez l’enfant de 6 à 15 ans (réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste) Hors périmètre : Les protocoles de coopération entre professionnels de santé concernant d’autres domaines que l’opthalmologie

CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Freins identifiés: - Nomenclature nationale des actes non adaptée (pas de rémunération des professionnels libéraux) - Limites financières du FIR pour soutenir les transferts d’actes ou d’activités de soins  Il ne peut s’agir pour l’instant que d’expérimentations dans l’attente des résultats du groupe de travail national sur la nomenclature des actes des orthoptistes.

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet Promouvoir la coopération entre professionnels de santé et favoriser la mise en œuvre des protocoles en région Centre Suivre les nouveaux protocoles validés par la HAS Relayer les informations auprès des acteurs territoriaux concernés (MSP, réseaux de santé, professionnels de santé,…) Favoriser le déploiement de ces protocoles en accompagnant les professionnels de santé dans la mise en œuvre des protocoles de coopération, notamment pour le dépistage itinérant de la rétinopathie en lien avec les réseaux diabète.

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet Valoriser ce transfert de compétences lors d’une rencontre avec les professionnels, ophtalmologistes, orthoptistes, MSP, réseaux de santé (retour d’expérimentations)

Mesures Clés- Indicateurs CHARTE DU PROJET Mesures Clés- Indicateurs Nombre de protocoles dans le domaine de l’ophtalmologie autorisés en région Centre Nombre de professionnels de santé ayant adhéré au protocole, par an et par département Indicateur de moyen: Nombre de réunions d’information et d’accompagnement organisées avec les professionnels de santé (siège et DT)

Effectifs dévolus au groupe de travail CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail Chef de projet :Florence Guerrier Membres “techniques” du groupe de travail : Catherine Collet, Guy Samieri Référents thématiques médicaux DESAJ - Etudes statistiques

Planification prévisionnelle CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle Calendrier 1er semestre 2013 : élaboration nationale des protocoles et des modèles économiques Mise en œuvre en région suspendue à l ’adoption des modèles économiques Protocole relatif à la rétinopathie diabétique: Financement FIR à titre expérimental fin 2013 - début 2014 Informer les professionnels et réseaux de santé concernés notamment via le CR-ONDPS, les CME, la fédération régionale des MSP, les URPS...