1 Un usage responsable du numérique en classe Jeudi 18 octobre 2012 Valentine Favel-Kapoïan Vincent Ruy

2 Demandez le programme … 1. Objectifs de la journée 2. Pratiques des jeunes 3. Plan DUNE et nouveau b2i 4. Etat des lieux des pratiques, répartition b2i 5. Cadre juridique 6. Scénarios pédagogiques 7. Projet détablissement 8. Orienter la révolution numérique ?

3 Le code de la propriété intellectuelle legifrance.gouv.fr Loi du 1 er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants

4 Article L « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Source : DILA – 01/09/ &cidTexte=LEGITEXT &dateTexte=

5 Une œuvre, un auteur Œuvre de lesprit : originale qqs qualité Auteur : personne physique Dès réalisation par lauteur Reproduction / représentation Droit moral / Droit patrimonial

6 Œuvre Constituée dès réalisation par lauteur Écrite Musicale Artistique Dramatique ou chorégraphique Audiovisuelle Logicielle

7 Types dœuvre Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels, pages Web, publicités et notations chorégraphiques. Œuvres musicales : compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc. Oeuvres artistiques : dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes Œuvres dramatiques et chorégraphiques : pièces de théâtre, opéras, ballets Œuvres audiovisuelles et multimédias : films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés Logiciels (une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)

8 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

9 Droit de paternité : titre et auteur Droit universel Droit moral : – perpétuel – inaliénable – imprescriptible Toujours citer titre et auteur

10 Auteurs particuliers Œuvre anonyme Œuvres collectives Oeuvres de collaboration

11 Agent de létat / élève Droit moral de paternité Exploitation cédée à lEtat Négo si usage commercial

12 Durée du droit patrimonial 31 déc mort auteur + 70 ans Le droit moral est perpétuel Le droit à limage subsiste Prorogation caduque années de guerre Prorogation 30 ans mort pour la France Ex : Louis Pergaud 1915 / 2010 / 2015

13 Droits voisins Interprètes : comédiens, musiciens Producteurs Entreprises de communication

14 Remarques Sons et images : pas de droit de citation Sons et images : attention aux droits voisins Sites web : voir diapos suivantes

15 Sites web Vérifier les mentions légales Demander autorisation Eduquer au droit malgré lexception pédagogique

16 Pages web Diffusion au vidéo-projecteur Impression Intégration numérique document « local » Intranet, ENT, web

17 Liens web Distinguer source et oeuvre Target : blank (et url) Home page vs lien profond (both)

18 Adaptation du droit patrimonial Cercle privé, citation courte, revue de presse Domaine public Licences libres Exception pédagogique Ressources payantes

19 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

20 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

21 Exception pédagogique CNC PROCIREP (150 k/an) SACEM, SACD, SDRM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPRE, SPEDIDAM.

22 Exception pédagogique œuvres ou extraits hertzien gratuit ADAV ou commerce BOEN n°16 du 19 avril 2012

23 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

24 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

25 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

26 Exception pédagogique BOEN n°5 du 4 février 2010 BOEN n°16 du 19 avril 2012

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39 Sphère non privée copie privée : non cercle privé : non

40 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

41 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

42 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

43 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

44 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

45 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

46 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

47 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

48 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

49 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

50 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

51 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

52 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

53 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

54 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

55 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

56 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

57 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

58 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

59 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

60 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

61 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

62 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

63 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

64 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

65 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION 1.1. Savoir pour comprendre, 1.2. Aider et soutenir, 1.3. Convaincre et influer, 1.4. Menacer et neutraliser.

66 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

67 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

68 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

69 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

70 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

71 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

72 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

73 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

74 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

75 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

76 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

77 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

78 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

79 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

80 4. LA MISE EN OEUVRE 4.1. La répartition des responsabilités, 4.2. Evaluation et état desprit, 4.3. Le besoin de communication, 4.4. La dimension européenne et internationale, 4.5. Action pre emptive et prévention des crises.

81 PLAN 1. Les principes de mise en œuvre, 2. Le processus de prévention, 3. Les trois postures de prévention 4. La mise en oeuvre

82 PREVENTION DES CRISES La mise en œuvre de la prévention Jeudi 18 novembre 2004

83 Le code de la propriété intellectuelle Loi du 1 er juillet 1992 JO du 3 juillet 1992 Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique Articles L et suivants

84 1. LES PRINCIPES DE MISE EN OEUVRE 1.1. La globalité, 1.2. La permanence, 1.3. Lanticipation, 1.4. La précaution, 1.5. Léconomie, 1.6. La continuité dans laction, 1.7. La visibilité.

85 2. LE PROCESSUS DE PREVENTION PREVENIR cest SAVOIR pour COMPRENDRE puis, en fonction des intérêts nationaux, AIDER et SOUTENIR ou CONVAINCRE et INFLUER ou MENACER et NEUTRALISER

86 3. LES TROIS POSTURES DE PREVENTION 3.1. La posture permanente de prévention, 3.2. La posture renforcée de prévention, 3.3. La posture réactive de prévention.

87 LA SEMAINE PROCHAINE Le traitement de la crise la préparation