Colloque Santé Sécurité au Travail Salies-de-Béarn 2011 CDG 64 FNP de la CNRACL

Invalidité CNRACL et ATIACL Montants versés en 2009 Sources : rapport annuel 2009 de la CNRACL et de l ’ATIACL Direction des Retraites

Direction des Retraites Répartition professionnelle du flux 2009 IMPUTABILITE AU SERVICE RECONNUE (252 agents territoriaux) Les emplois les plus touchés Agent technique : 60 % dont 61 % sont des hommes Agent spécialisé des écoles maternelles : 9 % dont 100 % sont des femmes Les filières les plus touchées Technique : 70 % (agents d'entretien et agents techniques) dont 66 % sont des hommes Médico-Sociale : 15 % (agents spécialisés des écoles maternelles) dont 100 % sont des femmes Source : Etude invalidité flux 2009 Direction des Retraites

Direction des Retraites L’Allocation temporaire d’invalidité (ATIACL) Montants versés en 2009 et tendances Coût de l ’ATIACL : 134 M€ Nouveaux allocataires 200 : 2 988 Nature des événements : 1 390 au titre d'un accident de service 280 attribuées pour les accidents de trajet 1 693 versées pour MP 49 au titre des maladies d’origine professionnelles Nombre d’allocataires : 64 922 La part des maladies professionnelles est en constante augmentation Répartition en % des nouvelles allocations : 40,8 % accidents de service 8,2 % accidents de trajet 49,6 % des maladies professionnelles 1,4 % Maladie d’origine professionnelle Direction des Retraites

Principales pathologies contractées en service (Territoriaux) Par ordre de fréquence : Rhumatologie : 72,7 % Neurologie : 11,6 % Traumatologie : 5,5 % Psychiatrie : 2,4 % Direction des Retraites

Direction des Retraites Répartition du flux des allocataires selon la catégorie d'emploi (Territoriaux) Agent technique : 53 % Agent administratif : 8 % Agent de maîtrise : 7 % Source : Etude invalidité flux 2009 Direction des Retraites

Programme d’Actions 2011-2013 Politique Générale Convaincre l’employeur public de la nécessité d’adopter une véritable politique de prévention constitue l’objectif majeur du prochain programme d’actions du FNP Une bonne communication L’ élaboration de recommandations d’actions. 4 Orientations prioritaires : Développement des démarches d’évaluation des risques, Les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), La problématique des risques psychosociaux (RPS) Les troubles musculosquelettiques (TMS) Direction des Retraites

Direction des Retraites 5 Axes Stratégiques Répondre à un devoir d’information La mise à disposition d’outils et de méthodes de prévention La construction d’une communication ciblée et adaptée Au niveau local, favoriser la pérennisation des moyens dédiés à la prévention des risques professionnels L’accompagnement des collectivités Le partenariat avec les Centres de gestion (CDG) Le rôle de l’intercommunalité Direction des Retraites

Direction des Retraites Axes Stratégiques Au niveau national, inciter au regroupement des projets autour d’un thème commun Les appels à projets Les réseaux Consolider et développer les statistiques L’amélioration quantitative des données recueillies pour faire face aux évolutions de l’échantillon L’amélioration de la finesse des données recueillies Le développement des études statistiques sur les AT/MP Direction des Retraites

Direction des Retraites Axes Stratégiques Consolider et développer les partenariats La poursuite des partenariats engagés Le développement de nouveaux partenariats Direction des Retraites

FONDS NATIONAL DE PREVENTION Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex Nous contacter FONDS NATIONAL DE PREVENTION de la CNRACL Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex http://fnp.cnracl.fr Martine PENDANS Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Direction des Retraites