1 LA MISE EN PLACE DE LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

PLAN I – le travail préalable à la construction budgétaire : A – dans les EPLE B – hors des EPLE II - la construction budgétaire : A – dans les agences comptables B – au-delà des personnels de lEPLE Conclusion 2

I – le travail préalable à la construction budgétaire : A – dans les EPLE La nécessité dun travail commun ordonnateur/ gestionnaire. Un principe classique, renforcé par la RCBC Le budget définit la politique du chef détablissement Le gestionnaire ne doit pas travailler seul sous prétexte quil est le technicien du point de vue budgétaire Lordonnateur ne doit pas sous-estimer le fonctionnement (ALO), au profit dAP ou VE Le gestionnaire doit être associé et sassocier au projet détablissement (rappel : il est membre de léquipe de direction). Noter le rôle accru du projet détablissement avec la RCBC 3

Élargir le rôle du gestionnaire à lensemble de la communauté éducative Présence du gestionnaire aux conseils denseignement Nécessité dune réunion avec lensemble des enseignants pour leur expliquer larticulation projet détablissement /RCBC (mai-juin 2012) : o Expliquer la globalisation des crédits, et le rôle du projet détablissement o Les rassurer sur lévolution budgétaire en leur montrant que pour les voyages et sorties, demandes de subventions… ces principes existaient déjà (donc élargissement des notions existantes et formalisation) o Leur suggérer de construire le projet à la fois de façon précise (pour ce quils ont déjà déterminé), et plus largement (se rattacher au projet académique (Réussite/Equité/Solidarité) o Préparer une fiche projet type 4

Nécessité dun travail en binôme du gestionnaire et du comptable sur la comptabilité patrimoniale : Travailler ensemble pour harmoniser la comptabilité patrimoniale et la tenue du logiciel de comptabilité patrimoniale Rappel : la tenue du logiciel de comptabilité patrimoniale relève du gestionnaire (saisie des fiches dinventaire, sorties dinventaire). Si nécessaire, le formaliser dans la convention de groupement comptable À noter, certains logiciels permettent une visualisation par le comptable du logiciel de comptabilité patrimoniale de chacun des eple rattachés au sein de lagence comptable 5

B – hors EPLE La formation continue : Effectuée en mai-juin 2012 pour tous les eple de lacadémie, au niveau du district : 2 jours pour les gestionnaires + 1 jour pour les comptables 30 formateurs pour lacadémie, dont 2 ayant travaillé sur la réforme, 2 étant formateurs pour lESEN, 6 ayant été formés à lESEN. Investissement important de Créteil par rapport à lensemble des académies de la France La formation initiale : des nouveaux gestionnaires en octobre 2012 La formation des ordonnateurs : Très demandeurs Des formateurs encore régulièrement sollicités. Réfléchir à la mise en place dune structure officielle 6

A – dans les agences comptables : nécessité dun travail en commun (fond/forme) du comptable avec lensemble des gestionnaires des eple rattachés : Rôle de conseil du comptable (ex : concordance des domaines et activités entre recettes et dépenses…) Essayer de construire un budget proche techniquement pour tous les eple ayant la même structure (ex : collèges), sans porter atteinte à lautonomie de leple Sensibiliser les eple à respecter lesprit de la réforme RCBC (globalisation) ; les gestionnaires et ordonnateurs doivent être porteurs de la réforme Définir quels documents seront présentés aux membres du Conseil dadministration (rapport, budget excel, power point, un budget 2012 reconstitué…) Déterminer comment présenter ces documents au CA (ex : impact des amortissements et provisions sur le résultat, quest ce que la CAF, expliquer la variation du fonds de roulement…) 7 II –la construction budgétaire :

B – au-delà des personnels travaillant dans leple Nécessité détablir des documents simples, donc pédagogiques pour tous les membres du CA et de les transmettre dans les délais réglementaires (10 jours) Rassurer les membres du CA en organisant une formation préalable : 1 ère formule : formation intra-eple 2 ème formule : formation regroupant tous les CA des eple rattachés à lagence comptable Avantages : Rassure les membres du CA Se substitue aux commissions permanentes Un discours dune seule voix (celle du comptable) Évite au comptable dêtre présent aux CA du budget des eple rattachés 8

le jour du CA : Faire simple et court, les documents ayant été préalablement distribués. Sorienter vers un power point Mettre en avant les différences entre les budgets 2012 et 2013 (ex : récupération du P1 et P2 par la Région) Répondre aux questions des membres Désamorcer les inquiétudes des enseignants (// avec la réforme du lycée), imaginant la RCBC comme un moyen de gérer la pénurie budgétaire 9

CONCLUSION Les points forts : budgets élaborés et transmis peu derreurs techniques graves Les points faibles : comptabilité patrimoniale pas toujours à jour malgré lanticipation de lautorité hiérarchique ministérielle (documents DAF) et académique (circulaire de la Cellule Conseil janvier 2012, mise en ligne sur ENVOL des fiches dimmobilisations (5 hypothèses) et des formateurs (réunions de district, formation RCBC). Remarque : 15% des eple en France nauraient pas de logiciel de comptabilité patrimoniale quelques notions parfois pas encore maîtrisées (ex: FDR, diminution des dépenses pour compenser les amortissements réels…) 10

à noter parfois un repli des gestionnaires et des collectivités territoriales vers le système actuel (traçabilité // aux codes activités 0). Une réaction compréhensible vis- à-vis dune réforme nouvelle. Or, le compte financier retracera lexécution budgétaire. Objectif 2014 = mieux respecter lesprit de la réforme. les problèmes RCBC ne sarrêtent pas avec lélaboration du budget Reste maintenant lexécution budgétaire. Une solution envisagée : mettre en place un groupe ressources habilité à résoudre des difficultés des eple 11