Par Edouard DELRUELLE Directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme INTRODUCTION

Par Françoise DE BOE et Henk VAN HOOTEGEM Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale PRESENTATION

1. EXERCICE DES DROITS EXERCICE DES DROITS: UN PARCOURS DU COMBATTANT

1. EXERCICE DES DROITS EGAUX EN DROITS, INEGAUX DANS L’EXERCICE DES DROITS

1. EXERCICE DES DROITS: OMNIO Constats: bénéficiaires bénéficiaires potentiels - Mesure méconnue - Législation complexe -Démarches administratives difficiles Recommandations: -Evaluer globalement les mécanismes d’intervention majorée - Automatiser autant que possible le droit au statut OMNIO

1. EXERCICE DES DROITS: GARANTIE LOCATIVE Constats: nouvelle réglementation non appliquée -Formulaire neutre non utilisé -Réduction à 2 mois inaccessible aux bas revenus -Garantie bancaire (paiement échelonné) pas proposé -Autres formules de garantie utilisées Recommandation: Fonds central de garanties locatives

1. EXERCICE DES DROITS: REPETIBILITE Constats: crainte de la justice accrue - Loi méconnue - Frein supplémentaire à l’accès à la justice - Risque de détérioration de la situation financière Recommandations: - Evaluer impact en particulier non-recours à la justice -Exclure le bénéficiaires de l’aide juridique du champ d’application de la loi -Favoriser les mécanismes de conciliation et de médiation

1. EXERCICE DES DROITS: CONCLUSION CRÉER LES CONDITIONS DE L’EXERCICE DES DROITS PAS TOUJOURS PLUS DE DROITS MAIS DES DROITS PLUS EFFECTIFS

2. ENSEIGNEMENT L’ORIENTATION SCOLAIRE: VALORISATION DES COMPETENCES OU RENFORCEMENT DES INEGALITES?

2. ENSEIGNEMENT Premier moment d’orientation: Fin du 1 er degré: attestations d’orientation et rapport de compétences Recommandation: Evaluer les effets de ces mécanismes et les adapter

2. ENSEIGNEMENT Arrivée dans le secondaire: 1 ère année A et B en Communauté flamande 1 ère année commune ou différentiée en Communauté française  Soutien accru ou mécanisme d’orientation qui ne dit pas son nom? Recommandations: -Tendre vers un véritable tronc commun -Revaloriser les options techniques et professionnelles

2. ENSEIGNEMENT Importance du choix de l’orientation mal mesurée Recommandation: renforcer les liens entre l’école et les familles

2. ENSEIGNEMENT En amont: l’enseignement fondamental Recommandations: -Investir dans l’enseignement fondamental -Offrir une remédiation rapide à chaque élève qui éprouve des difficultés -Clarifier les rôles

3. EMPLOI LES CRITERES D’EMPLOI CONVENABLE: UNE PROTECTION CONTRE L’EMPLOI PRECAIRE?

3. EMPLOI Tout emploi, parce qu’il est un emploi, devrait être accepté?  Non, la qualité de l’emploi est importante! Le concept d’emploi convenable  Les critères sont inchangés depuis 1991

-Intégrer les critères du maintien du choix de la profession dans un critère plus large de maintien du choix de carrière -Améliorer la qualité des statuts du travailleur notamment via l’introduction de critères concernant la durée des contrats et les horaires atypiques -Droit au respect de la vie familiale -Viser un accompagnement convenable orienté vers une amélioration structurelle des conditions de vie -Besoin d’un large débat de société 3. EMPLOI

4. ENERGIE ET EAU VERS UN DROIT EFFECTIF A L’ENERGIE, A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT

Energie -La libéralisation des marchés de l’énergie -Des factures d’énergie -Des situations où les familles ne disposent pas d’énergie 4. ENERGIE ET EAU

L’eau et l’assainissement -Un droit effectif -Une meilleure gestion -Une gestion des arriérés de paiement 4. ENERGIE ET EAU

5. AIDE A LA JEUNESSE LE LIEN ENTRE PAUVRETÉ ET AIDE À LA JEUNESSE: UNE RECHERCHE QUI APPELLE AU DIALOGUE

5. AIDE A LA JEUNESSE Cherche à objectiver l’existence ou l’inexistence d’une relation entre pauvreté et aide à la jeunesse  L’existence d’une relation statistiquement significative entre certaines caractéristiques socioéconomiques du ménage et le risque (au sens statistique) d’être confronté à une mesure de l’aide à la jeunesse  Un taux élevé de placements parmi les premières mesures prises

5. AIDE A LA JEUNESSE Demande pour un large dialogue au sein et au-delà de l’aide à la jeunesse: -Interventionnisme accru ou une aide accrue auprès des familles pauvres? -Que s’est-il passé avant l’intervention de l’aide à la jeunesse? -Qu’est-ce qui motive une mesure et surtout un placement? -Quelle influence a le contexte de société sur le lien entre pauvreté et aide à la jeunesse? -Sens de l’aide à la jeunesse face à des situations de pauvreté?

POINT DE DEPART POUR UN DEBAT ET UNE ACTION POLITIQUES

MERCI A TOUS CEUX QUI ONT CONTRIBUE A CE RAPPORT!

par M. Yves LETERME Premier ministre REACTIONS

Par M. Philippe COURARD Secrétaire d'Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté du Gouvernement fédéral REACTIONS

Par Mme Ingrid LIETEN Vice Ministre-Présidente et Ministre de la lutte contre la pauvreté du Gouvernement flamand REACTIONS

par Mme Eliane TILLIEUX Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances du Gouvernement wallon REACTIONS

Par Mme Evelyne HUYTEBROECK Ministre de la Jeunesse et l’Aide à la Jeunesse du Gouvernement de la Communauté française, membre du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargée de la Politique d'Aide aux Personnes REACTIONS

par Mme Brigitte GROUWELS Ministre des Travaux publics et des Transports du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, membre du Collège de la Commission communautaire flamande (VGC), chargée du Bien-être et de la Santé REACTIONS