NANCY les et 22 juin Vers un code de déontologie ? Les Rencontres 2005 des Professionnels de l’IST

NANCY les et 22 juin Genèse du projet L ’atelier Isidroit Fiches techniques Réponse à un appel à projet MRCT Les premiers travaux : Les journées de formation des documentalistes de recherche

NANCY les et 22 juin Journée d ’étude - 8 avril (1) Présentation du projet Gérard LELIEVRE –Directives européennes –Forte incitation du CNRS pour l ’ensemble des professions –Importance stratégique et financière des investissements documentaires –Travail collaboratif et inter disciplinaire –Nécessité d’une validation par une instance officielle –Appropriation du code par la profession

NANCY les et 22 juin Journée d ’étude - 8 avril (2) Responsabilité éthique et juridique des professionnels de l'information. Arabelle Baudette –Les formes de responsabilité juridique : civile et pénale –Application à nos métiers : 2 questions essentielles »le type de responsabilité engagée : contractuelle ou délictuelle »le type des obligations : de moyens ou de resultats

NANCY les et 22 juin Journée d ’étude - 8 avril (3) Code de bonnes pratiques : Pourquoi et comment ? Anne-Marie BENOIT –Etat des lieux : Une société de l’information en construction Un droit en élaboration : –Une gestion contractuelle des droits et obligations –Des démarches qui accompagnent une évolution des mentalités –Des acteurs sensibilisés et actifs –Pourquoi un code ? Outil de référence avec un rôle préventif Cadre semi-normatif permettant de se situer

NANCY les et 22 juin Journée d ’étude - 8 avril (4) Retour d'expériences (bibliothécaires, archivistes,…) »ECIA: Michèle BATTISTI »ABF : Jean-François JACQUES Approches comparées à l'étranger : »SUISSE : Michel GORIN »Canada Régine HORINSTEIN

NANCY les et 22 juin Quelle méthodologie adopter ? Repérer les différents types d ’acteurs Définir les différentes tâches et les supports utilisés Se poser les questions juridiques et ethiques correspondantes Associer le plus largement possible les acteurs Faire appel à l ’expérience de ceux qui se sont déjà dotés d ’un code Organisation d’une journée remue-méninges

NANCY les et 22 juin Comment ? Pré-enquête pour repérer les personnes ressources Organisation d’une journée remue-méninges Rédaction d ’une version béta du code avec aller-retours Validation