1 INSTANCE COLLEGIALE REGIONALE DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (ICR PDSA – PACA) REUNION DU 19/11/2014 BILAN D’ACTIVITE ICR

2 LES REUNIONS ICR EN  Une réunion ICR plénière par an : première réunion le 20 septembre 2013, deuxième réunion le 19 novembre  Trois réunions de l’ICR restreinte, tenues alternativement dans les locaux du CROM et de l’URPS :  le 4 décembre 2013  le 12 février 2014  le 9 septembre 2014  Une nouvelle réunion de l’ICR restreinte est prévue ce jour, à la suite de la tenue de la séance plénière.

3 Missions de l’ICR Veiller à la qualité de l'organisation de la PDSA et à son ajustement aux besoins de la population. Elle a pour mission notamment : - de suivre la mise en œuvre du cahier des charges régional en fonction d’indicateurs qu’elle détermine ; - de coordonner les acteurs de la PDSA - d’évaluer le dispositif ; - d’analyser les dysfonctionnements ; - Elle peut proposer au DGARS des adaptations du dispositif ou une révision du cahier des charges.

4 LES SUJETS ABORDES  ICR constitutive du 20 septembre 2013 :  les missions de l’ICR  le règlement intérieur  la composition de l’ICR restreinte  le programme de travail des ICR restreintes

5 LES SUJETS ABORDES  ICR restreinte du 4 décembre 2013 :  les réquisitions  les ponts et jours fériés de fin d’année  le déploiement de PGarde  le planning de révision du CDC en 2014  les indicateurs de suivi  l’évolution de la PDSA en nuit profonde

6 LES SUJETS ABORDES  ICR restreinte du 12 février 2014 :  la consommation d’enveloppe  présentation de la base de données ORU  retour sur la thématiques nuits profondes  certificats de décès (protocole préfecture 05)  réflexion sur les Maisons Médicales de Garde  la communication PDSA (à travers les média et certaines pratiques « alternatives »)

7 LES SUJETS ABORDES  ICR restreinte du 9 septembre 2014 :  premier arrêté modificatif 2014  expérimentation paiement certificats de décès  consommation d’enveloppe  résultats enquête MMG  remise à niveau forfaits régulation

8 LES PREMIERS CONSTATS  Une volonté de partage de l’information et de ses modes de traitement (consommation d’enveloppe, base de données ORU etc…)  Des bases de données très riches mais parfois difficiles à exploiter  La configuration très différente des territoires des six départements engendre une grande difficulté à dégager des critères de gestion homogènes sur l’ensemble de la région (ex : nuits profondes).

9 LES PREMIERS CONSTATS  Des thématiques récurrentes (certificats de décès, traitement des jours fériés et ponts, paiement des réquisitions, revalorisation de la régulation…) dont la pertinence est reconnue mais sur lesquelles il est difficile de progresser en raison de l’état actuel de la réglementation et de la limitation de l’enveloppe FIR.  Des travaux de reconfiguration départementale souvent freinés par l’évolution défavorable de la démographie médicale et la difficulté de montage des MMG.

10 LES PREMIERS CONSTATS  Des modalités de travail à préciser : l’articulation des travaux des ICR avec ceux des sous-comités médicaux et Codamups, notamment en vue de la prise des deux arrêtés annuels de modification du cahier des charges.