Réunion du réseau des assistants de prévention de l’UPMC Service Hygiène et Sécurité UPMC Soraya NEBBACHE (Responsable SHS) Frédéric DELTOUR (Responsable SMP) Denis MAGNIN (Responsable service technique) Nicolas DIMET Jaouen MARY 16 Juin 2015

SOMMAIRE Réalisation et mise à jour des Fiches Individuelle d’Exposition (FIE) Comment solliciter le service technique Problèmes d’ordre techniques : demande d’intervention Réalisation de travaux : fiche d’expression des besoins Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Bilan 2014 Logiciel EvRP Point sur les nanomatériaux Questions diverses

Réalisation et mise à jour des Fiches Individuelles d’Exposition (FIE) et acteurs de la prévention L’élaboration des Fiches Individuelles d’Exposition Organisation mise en place par le SMP Exemples

Fiches Individuelles d’Exposition (FIE) et acteurs de la prévention L’agent susceptible d’être exposé à des risques professionnels est l’acteur principal de sa propre prévention: Il doit se présenter à sa visite médicale annuelle. Il doit compléter sa fiche individuelle d’exposition et la signer. L’assistant de prévention : Est au cœur de l’activité du laboratoire Connait les risques présents dans la laboratoire. Sensibilise les agents dans le domaine de la prévention des risques. A ce titre, (en tant qu’AP) vous devez sensibiliser/aider les agents à l’élaboration des FIE. Le Directeur: Responsable de la santé et de la sécurité de ses personnels Il doit contresigner les FIE de ses agents.

L’élaboration des Fiches Individuelles d’Exposition L’élaboration de la fiche individuelle d’exposition est obligatoire. (Décrets n°2001-97 du 1/02/2001 et 2003-1254 du 23/12/2003) L’UPMC a mis en place 3 types de FIE: FIE « préparations et produits dangereux »: assistant de prévention (AP) FIE « rayonnements ionisants » : personne compétente en radioprotection (PCR) FIE « rayonnements optiques artificiels – Laser »: référent sécurité laser (RSL) Elle doit être: Etablie à chaque début année selon le modèle UPMC (Téléchargeable sur l’intranet du SHS) Actualisée au cours de l’année en cas de modifications du protocole expérimental Elle permet de garantir: Une traçabilité d’exposition des agents Un meilleur suivi médical Il est donc important de transmettre les FIE à jour au SMP

Organisation mise en place par le SMP En 2014, très peu de fiches individuelles d’expositions nous ont été transmises. Afin de pouvoir prévenir au mieux les risques professionnels, nous vous demandons de nous faire parvenir chaque début d’année universitaire, une liste des personnels susceptibles d’être exposés aux risques nécessitant une FIE. En parallèle une copie de la fiche individuelle d’exposition doit aussi être envoyée au Service de Médecine de Prévention ainsi que l’ensemble des actualisations (obligation médico-légale). Ces documents sont à transmettre à madame RASTOLL (julie.rastoll@upmc.fr) Une copie est remise à l’agent. L’original de la fiche est conservé par le secrétariat de l’unité.

Personnels exposés aux préparations et produits chimiques dangereux Exemple de liste type Personnels exposés aux préparations et produits chimiques dangereux UFR …. NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE EMPLOYEUR UNITÉ ANNÉE

Fiche individuelle d’exposition aux préparations et produits chimiques dangereux

Fiche individuelle d’exposition aux préparations et produits chimiques dangereux

Comment solliciter le service technique Problèmes d’ordre techniques : demande d’intervention Réalisation de travaux : fiche d’expression des besoins

Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Décret du 28 juin 2011. Un registre dans chaque unité de travail (service ou laboratoire). A la disposition des usagers. Le registre est tenu par les assistants de prévention de l’unité (service ou laboratoire). A l’UPMC, l’application RSST a été mise en place le 19 décembre 2014 Chaque agent/étudiant a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Quelques difficultés de connexion: Utiliser la Hotline. Utilisation de l’application: 25 unités de travail représentées dont « Aucune unité en particulier ». 118 signalements (hors RPS et jusqu’à aujourd’hui). Cotation Nombre de signalements % Signalement simple 32 27,1 Incident 17 14,4 Incident grave 48 40,7 Accident 21 17,8

Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Utilisation par le SHS: Réception instantanée Transmission immédiate aux services concernés Actions/visites des services concernés Proposition d’actions correctives et/ou préventives Analyse accident/incident par la méthode de l’arbre des causes Ajouts de commentaires dans l’application RSST Création d’un document de synthèse pour les réunions du CHSCT

Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Comment réaliser un signalement dans le RSST: Dans une unité de travail seuls les acteurs de prévention (directeurs et AP) peuvent utiliser l’application RSST. Par conséquent: Si un agent souhaite faire une inscription au registre : - Soit il le rédige avec l’AP, - Soit il le transmet à l'AP par mail, ce dernier peut le copier/coller dans l'application. Si un signalement a été inscrit dans le registre papier de votre unité : Vous devez le recopier dans l'application. Ne pas oublier d’ajouter le courriel du signalant dans la partie rédacteur, ainsi l'agent recevra l’accusé de réception de son signalement.

Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Après inscription du signalement dans l’application je peux: Le consulter à tout moment en me référant à son numéro (présent dans le mail de confirmation). Se rendre dans « par date de création » Consulter les commentaires qui lui sont attribués pour suivre son traitement . Pour effectuer un retour aux agents concernés. Se rendre dans « avec commentaire » Ajouter un commentaire pour faire part d’une nouvelle information. Se rendre dans « ajouter un commentaire »

Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Avantages du registre RSST dématérialisé: Exemple (266) Pour les AP Pour le SHS Avertir le directeur de l’unité Réceptionner instantanément les signalements Avoir un retour des actions mises en place Transmettre le suivi des actions de prévention Avoir une centralisation des signalements de l’unité Faciliter la création du document pour le CHSCT Aider à la mise à jour du DUER Permettre des extractions des données Il faut éviter de: donner le nom des personnes concernées. faire part de données personnelles.

Retour d’expérience suite au déploiement de l’application RSST Les signalements de l’applications RSST sont visibles par tous les acteurs de la prévention des unités de travail. (AP; Directeurs). Pour les signalements en lien avec des Risques Psycho Sociaux (RPS): Faire un mail : hygiene.securite@upmc.fr Se rendre au SHS: registre du SHS

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Bilan 2014 Nombre de DUER réalisés Nombre de DUER mis à jour en 2014 Années 2013 2014 Nombre 188 168 134 140 % 91,26 98,82 65,05 82,35 Objectif % 100 80 Objectifs quasiment atteints. Accompagnement plus important en 2015. Deux unités de travail n’ont pas réalisées leur DUER en 2014 contre 18 en 2013

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Année 2013 2014 Nombres d’actions de priorité 1 12 39

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels PROCÉDURE: Le SHS se rapproche de chaque unité de travail en deux temps pour traiter les risques et les actions de priorité 1. Premièrement : Comprendre pourquoi aucune action n’a été proposée et en définir une le cas échéant. Vérifier la cotation du risque engendrant l’action. Vérifier la cohérence de l’action et le cas échéant la modifier ou la compléter. Informer l’unité de travail sur la nécessité de mettre immédiatement l’action en place. Dans un second temps Suivre et accompagner la mise en place des actions de priorité 1. Attention chaque unité de travail doit suivre ses actions. S’il s’agit de travaux DPI il faut passer par le chef de site pour faire une demande d’intervention (préciser que l’action est mentionnée dans le DUER).

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Risque chimique Risque le plus renseigné 488 risques 142 actions et pas de priorité 1 Peu d’actions proposées CMR bien mis en évidence Seulement 13 risques concernant les nanomatériaux: 9 UT alors qu’au moins 24 UT sont concernées.

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Ambiances / conditions de travail Principalement actions de priorité 3 (55%) : il s’agit gênes plutôt que de risques aigus. 10% du « bruit important ou gênant » sont liés aux travaux. Peu d’actions pour « bruit important ou gênant ». « Atmosphère de travail polluée » : manques de ventilations, pièces aveugles et problèmes de poussières. Problème de chaleur

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Equipements de travail et matériel de laboratoire Grande variété d’équipements ayant leurs risques propres. Le sous-facteur de risque principal est le risque de brûlures par contact. Le sous-facteur de risque ayant le plus d’actions dont le plus d’actions de priorité 2 est l’exposition à des produits émis lors du fonctionnement des équipements.

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Risque incendie Risque ayant le plus d’action de priorité 1: 9 actions. Mise en évidence du stockage de solvants et de matériaux combustibles. Les actions correspondantes visent à supprimer les émanations de solvants par la mise en place d’armoires ventilées et à supprimer les stockages de papier et de carton non nécessaires.

Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels Logiciel EvRP Création d’un risque: Un risque peut être attribué à plusieurs localisation et non l’inverse. Création d’une action: Il est nécessaire de renseigner les champs suivants. Validation : La validation des risques et des actions permet de les faire apparaitre dans le DUER lors de la validation. Mise à jour : La mise à jour sous EvRP nécessite de connaitre quelques spécificités du logiciel. Il est important de suivre le « mémo mise à jour ». Deux formations EvRP ont eu lieu en 2015. N’hésitez pas à nous solliciter pour la mise à jour. Formation « mise à jour »

Point sur les Nanomatériaux Un nanomatériau est un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 et 100 nanomètres.

Point sur les Nanomatériaux Les nano-objets peuvent être utilisés en tant que tels sous forme de poudre, de suspension, de solution ou de gel.

Point sur les Nanomatériaux Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent - des substances à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, - des matériaux destinés à rejeter de telles substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation déclarent périodiquement à l'autorité administrative, dans un objectif de traçabilité et d'information du public, l'identité, les quantités et les usages de ces substances, ainsi que l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit.

Point sur les Nanomatériaux Rejets non considérés comme intentionnels : par exemple, si le rejet est provoqué par un accident ou une utilisation extrêmement intensive d’un article (bien au delà de la durée de fonctionnement indiquée dans les conditions d’utilisation), si le rejet se produit pendant des réactions chimiques…

Point sur les Nanomatériaux Les objectifs de la loi Avoir la connaissance des nanomatériaux produits, importés, mis sur le marché (identité, quantités, usages) Traçabilité (fabricant, distributeur, importateur et utilisateur professionnel) Rassembler les connaissances sur les nanomatériaux en vue de l’évaluation des risques et de l’information du public

Point sur les Nanomatériaux Première enquête: Questionnaire simplifié « Nanomatériaux » Bilan du recensement : 25 laboratoires manipulent des nanomatériaux Deuxième enquête Tableau d’inventaire « nanomatériaux » à compléter par laboratoires concernés Objectifs: Base pour l’évaluation des risques liés à l’utilisation des nanomatériaux Recueillir les informations nécessaires pour répondre au décret 2012-232 du 17 février 2012 qui fait obligation aux laboratoires publics et privés de recherche de déclarer la production, l’utilisation, la distribution et l’importation des substances à l’état nanoparticulaire.

Point sur les Nanomatériaux Déclaration effectuée cette année, avant la date limite du 1er mai 2015 Cependant, pour une meilleure exhaustivité des réponses, les informations importantes pour la déclaration sont : Rubrique « catégorie» : impératif pour la déclaration simplifiée. Rubrique « Quantités approximatives » : Bien préciser si Fabriquées, Importées, Distribuées ou Utilisées et c’est une donnée obligatoire.

Questions diverses Des questions?

Information complémentaire Signalétique de porte A placer sur la porte d’accès des locaux à risques (ateliers, laboratoires,…) Le panneau permet de signaler: Les dangers Les interdictions Les obligations Les informations utiles Les numéros d’urgence Disponible sur intranet dans la rubrique « Hygiène et Sécurité » - Partie « information »

Merci de votre attention FIN Merci de votre attention